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Share Buy-Backs In Canada

Auteurs : Patricia L. Olasker et Jennifer F. Longhurst

Disponible en anglais seulement.

This paper considers Canadian provincial securities legislation in respect of issuer bids. Particular attention is paid to the exemption that permits issuers to repurchase securities by private agreement without making an offer to all holders and offshore selective buy-backs (where the shareholder with whom the issuer proposes to deal on a selective basis is outside the jurisdiction).

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