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Michael Lubetsky représente Égale Canada dans un procès portant sur les droits des trans au Québec

L’associé de Davies Michael Lubetsky représente Égale Canada dans le cadre d’une poursuite pour discrimination à l’endroit des personnes trans, non binaires et intersexuées et de leurs familles intentée contre le gouvernement du Québec par le Centre de lutte contre l’oppression des genres (le « CLOG »). Égale agit à titre d’intervenante dans cette affaire.

Le CLOG cherche à faire invalider onze articles du Code civil du Québec qui, selon lui, violent les droits des membres de la communauté trans à la liberté, à la dignité et à la sécurité de leur personne garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Les articles contestés portent sur l’inscription des naissances et des décès, les changements de nom et de sexe et la délivrance de certificats de naissance et de décès. Ils empêchent, entre autres, des non-citoyens de modifier légalement leur nom et leur sexe, obligent les personnes non binaires et intersexuées à se déclarer « homme » ou « femme » et font en sorte que les parents trans, non binaires et intersexués doivent se déclarer « père » ou « mère » de leur enfant au moment de sa naissance.

Égale est un organisme national qui se consacre à la défense des personnes LGBTQI2S partout au Canada. À titre d’intervenante dans le cadre de cette action, elle présente des observations au tribunal concernant des régimes analogues dans d’autres provinces et à l’étranger qui ont tenu compte de l’existence et des droits des personnes trans, non binaires et intersexuées.

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