Annonce

Des associés de Davies publient un ouvrage de fiscalité pour la Fondation canadienne de fiscalité

Davies souhaite féliciter ses associés Elie Roth, Tim Youdan, Chris Anderson et Kim Brown à l’occasion de la parution de leur ouvrage intitulé Canadian Taxation of Trusts, qui consigne et décrit les nouveautés législatives, judiciaires et administratives qui ont une incidence sur la fiscalité des fiducies au Canada.

Cet ouvrage, publié par la Fondation canadienne de fiscalité et recommandé à tous les professionnels qui ont un intérêt pour les fiducies, présente des renseignements détaillés sur l’imposition des fiducies résidant au Canada, des bénéficiaires résidant au Canada, des dispositions de biens et de participations en fiducie, des fiducies non-résidentes et des bénéficiaires non-résidents de fiducies canadiennes.

On trouvera également dans Canadian Taxation of Trusts des renseignements pratiques sur l’attribution du revenu et l’utilisation des fiducies dans le cadre d’une planification successorale et sur l’imposition des fiducies commerciales. On se peut se procurer l’ouvrage auprès de la Fondation canadienne de fiscalité.

La Fondation canadienne de fiscalité est la référence au Canada en matière de fiscalité. La Fondation a comme objectif de contribuer à une meilleure compréhension du régime fiscal canadien au moyen d’analyses, de recherches et de débats. Elle se veut un lieu de discussions et de recommandations impartiales sur l’équité et l’efficacité du régime, de même que sur son bon fonctionnement.

Connexe

Décision de principe concernant l’impôt municipal des minières

8 nov. 2019 - La Cour du Québec (la « Cour ») a rendu jugement1 le 4 novembre 2019 à l’égard de l’appel d’une décision du Tribunal administratif du Québec (le « TAQ ») logé par Bloom Lake General Partner Limited (la « minière »). Puisque la Cour a souligné que son jugement fait en sorte qu’il existe maintenant une...

Not Whether but When and How: U.S. Response to Unilateral Digital Taxation

7 nov. 2019 - Traduction en cours. A version of this article was originally published on Bloomberg Tax. It is reproduced with permission from © 2019 The Bureau of National Affairs, Inc. (800-372-1033) www. bna.com. Given the disruption in world order evidenced by recent elections, civil wars, mass protests and...