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Concours de plaidoirie en droit des sociétés/valeurs mobilières de Davies de 2016

Reconnu comme le principal événement en son genre au Canada, le concours annuel de plaidoirie en droit des sociétés/valeurs mobilières de Davies, qui sest tenu les 4 et 5 mars derniers, permet aux meilleurs étudiants en droit au Canada de participer à un débat sur des questions dactualité en droit des sociétés et en droit des valeurs mobilières avec des avocats dexpérience de sociétés et de cabinets torontois, des spécialistes de la réglementation de la Commission des valeurs mobilières de lOntario et des membres de la magistrature. Le concours met à lépreuve les talents des participants au chapitre de la plaidoirie tant écrite (factums remis avant le concours) quorale. Chaque étudiant doit plaider à deux reprises pendant le concours : une fois pour lappelante et une fois pour lintimée.

Le problème soumis aux participants portait sur des questions qui se présentent fréquemment dans le contexte doffres publiques dachat hostiles, à savoir : linitiateur a-t-il indûment utilisé de linformation confidentielle obtenue dans le cadre de pourparlers amicaux antérieurs avec la société cible concernant une fusion éventuelle et ainsi manquer à ses obligations aux termes des ententes de confidentialité signées au moment de ces pourparlers, et la société cible a-t-elle émis des actions supplémentaires par voie de placement privé pendant la période de validité de loffre à des fins commerciales légitimes ou à titre de stratégie de défense?

Lévénement de deux jours a réuni 13 équipes venues de facultés de droit de partout au Canada qui se sont affrontées devant des formations de juges provenant du cabinet, de la magistrature, de la communauté juridique et du milieu des affaires. Les deux équipes finalistes, soit celles de lUniversité de Toronto et de lUniversité McGill, se sont mesurées lune à lautre en dernière ronde devant une formation de cinq juges, à savoir lhonorable Michael Moldaver, juge de la Cour suprême du Canada, lhonorable Gloria Epstein, lhonorable Kathryn Feldman et lhonorable John Laskin, juges de la Cour dappel de lOntario, et lhonorable Paul Crampton, juge en chef de la Cour fédérale.

Le concours a été remporté par léquipe de lUniversité de Toronto, composée de Simon Cameron, Adam Edgerley, Dov Kagan et Tyler Henderson. Léquipe de lUniversité McGill, composée de Stephen Albers, McLean Ayearst, Emily Hutchison et Max Zidel, sest classée deuxième et celle de lUniversité de lAlberta, composée de Matthew Dolan, Alexandra Dunn, Ashton Menuz et Daniel Van den Berg, troisième. Dov Kagan (Université de Toronto) a été nommé meilleur plaideur, Vanessa Locicero (Université de Windsor) et Elizabeth Brachaniec (Université Dalhousie) sétant respectivement classées deuxième et troisième. Le prix du meilleur factum a été remis à léquipe de lUniversité de Toronto, léquipe de lUniversité dOttawa arrivant au deuxième rang et celle de lUniversité Dalhousie, au troisième rang.

Nous transmettons nos plus sincères félicitations et remerciements à tous ceux qui ont contribué au succès du concours de cette année.

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