Reconnu comme le principal événement en son genre au Canada, le concours annuel de plaidoirie en droit des sociétés/valeurs mobilières de Davies, qui s’est tenu les 4 et 5 mars derniers, permet aux meilleurs étudiants en droit au Canada de participer à un débat sur des questions d’actualité en droit des sociétés et en droit des valeurs mobilières avec des avocats d’expérience de sociétés et de cabinets torontois, des spécialistes de la réglementation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et des membres de la magistrature. Le concours met à l’épreuve les talents des participants au chapitre de la plaidoirie tant écrite (factums remis avant le concours) qu’orale. Chaque étudiant doit plaider à deux reprises pendant le concours : une fois pour l’appelante et une fois pour l’intimée.

Le problème soumis aux participants portait sur des questions qui se présentent fréquemment dans le contexte d’offres publiques d’achat hostiles, à savoir : l’initiateur a-t-il indûment utilisé de l’information confidentielle obtenue dans le cadre de pourparlers amicaux antérieurs avec la société cible concernant une fusion éventuelle et ainsi manquer à ses obligations aux termes des ententes de confidentialité signées au moment de ces pourparlers, et la société cible a-t-elle émis des actions supplémentaires par voie de placement privé pendant la période de validité de l’offre à des fins commerciales légitimes ou à titre de stratégie de défense?

L’événement de deux jours a réuni 13 équipes venues de facultés de droit de partout au Canada qui se sont affrontées devant des formations de juges provenant du cabinet, de la magistrature, de la communauté juridique et du milieu des affaires. Les deux équipes finalistes, soit celles de l’Université de Toronto et de l’Université McGill, se sont mesurées l’une à l’autre en dernière ronde devant une formation de cinq juges, à savoir l’honorable Michael Moldaver, juge de la Cour suprême du Canada, l’honorable Gloria Epstein, l’honorable Kathryn Feldman et l’honorable John Laskin, juges de la Cour d’appel de l’Ontario, et l’honorable Paul Crampton, juge en chef de la Cour fédérale.

Le concours a été remporté par l’équipe de l’Université de Toronto, composée de Simon Cameron, Adam Edgerley, Dov Kagan et Tyler Henderson. L’équipe de l’Université McGill, composée de Stephen Albers, McLean Ayearst, Emily Hutchison et Max Zidel, s’est classée deuxième et celle de l’Université de l’Alberta, composée de Matthew Dolan, Alexandra Dunn, Ashton Menuz et Daniel Van den Berg, troisième. Dov Kagan (Université de Toronto) a été nommé meilleur plaideur, Vanessa Locicero (Université de Windsor) et Elizabeth Brachaniec (Université Dalhousie) s’étant respectivement classées deuxième et troisième. Le prix du meilleur factum a été remis à l’équipe de l’Université de Toronto, l’équipe de l’Université d’Ottawa arrivant au deuxième rang et celle de l’Université Dalhousie, au troisième rang.

Nous transmettons nos plus sincères félicitations et remerciements à tous ceux qui ont contribué au succès du concours de cette année.