Fiscalité

Opérations transfrontalières et internationales

« Leur réputation est exceptionnelle. Ils y sont pour beaucoup, au quotidien, dans notre capacité d’exercer nos activités à l’échelle mondiale. »
Client – Chambers Canada 2020

Quand des intérêts commerciaux traversent les frontières, la cohérence dans la planification fiscale — particulièrement lorsque les régimes fiscaux ne s’harmonisent pas aisément — est essentielle. Que vous planifiiez une fusion, une coentreprise, une restructuration ou une scission, notre équipe d’avocats canadiens et américains de premier plan adopte une approche commerciale et pragmatique pour mettre au point des structures efficaces. Tout en gardant vos objectifs globaux dans notre viseur, nous investiguons jusqu’au moindre détail afin d’obtenir les résultats voulus.

Mandats représentatifs

OMERS Capital Markets, 2022

Représentation d’OMERS Capital Markets dans le cadre de l’acquisition par celle-ci auprès de Kyowa Kirin Co., Ltd., pour la somme de 500 millions de dollars américains, d’une tranche de 30 % du droit de redevance de Ultragenyx Pharmaceutical Inc. sur les ventes futures de Crysvitar (burosumab) aux États-Unis et au Canada. 

Ironbridge Equity Partners, 2022

Représentation d’Ironbridge Equity Partners dans le cadre de la vente de sa société de portefeuille, Thermogenics Inc., à Audax Private Equity.