Fiscalité

Lorsqu’ils pilotent des opérations complexes, les chefs d’entreprises veulent de l’efficacité, une réflexion novatrice et un plan brillant et sans faille pour arriver à bon port. C’est ce que leur procurent nos avocats fiscalistes canadiens et américains, chefs de file dans leur domaine.

Nous nous attaquons aux difficultés en matière de fiscalité auxquelles vous êtes confrontés et développons des structures qui fonctionnent, souvent en adoptant des stratégies inédites. Nous avons posé un jalon historique au Canada en réalisant la première conversion avec report d’impôt d’un fonds commun de placement en une fiducie de placement immobilier. Nous avons aussi participé à la conception de la structure d’inversion fiscale unique qui a été utilisée dans le cadre de la fusion de deux chaînes de restauration rapide d’envergure mondiale.

En mettant à profit notre vaste expérience dans toutes les grandes industries et les principaux secteurs d’activité, nous vous aidons à naviguer dans les eaux fiscales avec agilité et précision. Nous savons comment satisfaire des intérêts divergents en obtenant des résultats concrets qui profitent à toutes les parties. Et lorsque survient un différend, nous restons à vos côtés et vous aidons à dénouer l’impasse le plus efficacement possible, afin que vous puissiez regarder à nouveau droit devant.

Mandats représentatifs

James MacDonald, 2019

Représentation de M. James S.A. MacDonald relativement à son appel en vue de soumettre la question fiscale visant à établir la nature des paiements effectués aux termes d'un contrat à terme réglé en espèces à la Cour suprême du Canada, laquelle a accordée l'autorisation d'en appeler de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale.

Nutrien Ltd., 2019

Conseiller en fiscalité canadien de Nutrien Ltd. relativement à l'acquisition par celle-ci, au moyen d'un arrangement réalisé aux termes des lois australiennes et pour une contrepartie de plus de 468 millions de dollars australiens, de Ruralco Holdings Limited, société inscrite à la cote de la Australian Securities Exchange (ASX: RHL) qui est un chef de file dans le domaine ses services agricoles en Australie.