Droit minier

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Lexpert classe 16 associés de Davies comme chefs de file en droit minier

26 oct. 2023 – Le magazine Lexpert classe 16 associés de Davies parmi les meilleurs avocats au Canada en droit minier dans son numéro spécial de 2023 Lexpert Special Edition: Mining . Cette édition spéciale présente les avocats qui se sont distingués dans le secteur minier à l’échelle mondiale et qui offrent...

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Barrick a convenu en principe de redémarrer le projet Reko Diq au Pakistan

15 déc. 2022 – Davies a représenté la Société aurifère Barrick en lien avec l’accord de principe que celle-ci a conclu avec le gouvernement du Pakistan et celui de la province du Balochistan en vue de redémarrer le projet Reko Diq dans cette province. La reconstitution du projet a eu lieu et la question des...

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Seize associés de Davies reconnus comme chefs de file en droit minier

5 oct. 2022 – Le magazine Lexpert a classé 16 associés de Davies parmi les meilleurs avocats au Canada dans son numéro spécial de 2022 Lexpert Special Edition: Mining . Certains des dossiers les plus marquants auxquels nous avons travaillé au cours de la dernière année nous ont amenés à conseiller : Mines...

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Clôture finale du Sprott Streaming and Royalty Fund

3 févr. 2022 – Davies a représenté Sprott Inc. relativement à la création du Sprott Private Resource Streaming and Royalty Fund, qui a réalisé sa clôture finale après avoir réuni un capital de 701 millions de dollars américains, compte tenu du capital engagé par un grand gestionnaire d’actifs institutionnel. Le...

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Regroupement d’entreprises entre SEMAFO et Endeavour

2 juil. 2020 – Davies a agi à titre de conseiller juridique de SEMAFO Inc. dans le cadre du regroupement des entreprises de SEMAFO et d’Endeavour Mining Corporation d’une valeur de 2,1 milliards de dollars américains au moyen d’un plan d’arrangement en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec). La...

Dans les médias

Patricia Olasker s’entretient avec M&A by Reorg de possibles pressions de la part d’activistes pour plus d’opérations de fusion et d’acquisition dans le secteur minier

22 juin 2020 – Alors que des opérations continuent de se conclure dans le secteur minier mondial malgré la pandémie de COVID-19, la publication M&A by Reorg (accessible aux abonnés et en anglais seulement) s’est entretenue avec Patricia Olasker pour obtenir son point de vue quant aux pressions que...

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Lexpert Special Edition: Mining Recognizes Seventeen Davies Partners

11 mars 2020 – Traduction en cours . Seventeen Davies partners have been named among Canada’s top practitioners in the 2020 edition of Lexpert Special Edition: Mining . This recognition reflects our reputation as a distinguished player in the global mining sector, offering expertise across a range practice...

Bulletin

La Cour suprême du Canada tranche dans l’affaire Nevsun Resources Ltd. c. Araya

28 févr. 2020 – La Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Nevsun Resources Ltd. c. Araya , dans laquelle elle a indiqué que les normes du droit coutumier international (le « DCI ») sont directement intégrées dans le droit canadien et que les demandes de la nature de celles présentées dans le...

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Société aurifère Barrick fait l’acquisition d’Acacia Mining

19 sept. 2019 – Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien dans le cadre de l’acquisition par Société aurifère Barrick (« Barrick ») de toutes les actions en circulation d’Acacia Mining plc (« Acacia ») dont elle n’était pas déjà propriétaire. L’acquisition s’est effectuée par voie d’un plan...

Dans les médias

Portrait de Melanie Shishler dans le dossier spécial « Art of the Deal » de Lexpert

6 août 2019 – Cette année, dans son dossier « Art of the Deal », le magazine Lexpert dresse un portrait de l’associée de Davies Melanie Shishler où il est question de son rôle de conseillère principale de la Société aurifère Barrick à l’occasion de la vague de regroupements qui a transformé le secteur...

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The Pallinghurst Group finance la mine de Nemaska Lithium au Québec

24 juil. 2019 – Davies représente The Pallinghurst Group, investisseur mondial du secteur des métaux et des mines, relativement à sa proposition d’investissement pouvant atteindre 600 millions de dollars dans les actions de Nemaska Lithium Inc. en vue du financement du projet Whabouchi de cette dernière au...

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Barrick et Newmont lancent Nevada Gold Mines

3 juil. 2019 – Davies a représenté Société aurifère Barrick dans le cadre de sa coentreprise historique avec Newmont Mining Corporation aux termes de laquelle leurs terrains miniers respectifs au Nevada ont été combinés en vue de créer le plus grand complexe aurifère au monde. La nouvelle coentreprise, qui...

Bulletin

Les émetteurs du secteur minier qui prévoient déposer un prospectus peuvent maintenant demander à la CVMO un examen préalable au dépôt de l’information technique

10 juin 2019 – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a annoncé récemment la mise en place d’un mécanisme d’examen préalable au dépôt s’adressant aux émetteurs du secteur minier (reportez-vous au Staff Notice 43-706 – Pre-filing Review of Mining Technical Disclosure , disponible en...

Bulletin

La SEC actualise les obligations d’information des sociétés minières

21 mai 2019 – L’article suivant a d’abord été publié dans notre Rapport de 2019 sur les marchés des capitaux canadiens . Lire le rapport complet . En octobre 2018, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») a approuvé la version définitive des règles (les « nouvelles règles ») visant...

Guide

Rapport de 2019 sur les marchés des capitaux canadiens

21 mai 2019 – L’année 2018 a été marquée par la volatilité continue des marchés mondiaux, entretenue par l'incertitude géopolitique, la montée des tensions commerciales et le ralentissement des économies mondiales. Au Canada, les secteurs émergents du marché ont continué de gagner du terrain. Le secteur du...

Dans les médias

Richard Fridman s’exprime sur les perspectives du secteur des mines en 2019

5 févr. 2019 – À l’occasion d’un entretien récent avec Mergermarket, l’associé de Davies Richard Fridman a discuté de l’activité que connaît le secteur des mines au chapitre des fusions et acquisitions et des premiers appels publics à l’épargne, ainsi que des perspectives pour le secteur en 2019. Faisant état...

Bulletin

La Cour suprême du Canada appelée à se prononcer sur des réclamations d’un nouveau genre contre des multinationales canadiennes exerçant des activités à l’étranger

22 janv. 2019 – La Cour suprême du Canada entendra le 23 janvier 2019 l’appel interjeté dans l’affaire Araya c. Nevsun Resources Ltd . Cette affaire concerne une mine située en Érythrée qui appartient majoritairement à une filiale d’une société canadienne et dont l’exploitation est assurée par cette filiale. ...

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Davies accueille Aaron Atkinson à titre de nouvel associé

3 déc. 2018 – Davies a le plaisir d’annoncer que Aaron Atkinson a joint nos rangs à titre d’associé au bureau de Toronto. Comptant près de 20 ans d’expérience mise au profit de clients de divers secteurs, Aaron offre ses conseils relativement à des opérations de fusions et acquisitions canadiennes et...

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Barrick achète Randgold et devient la plus grande société aurifère du monde

25 sept. 2018 – Davies a représentée la Société aurifère Barrick dans le cadre de sa fusion par échange d’actions d’une valeur de 18,3 milliards de dollars américains avec Randgold Resources Limited. Cette opération multiterritoriale a donné naissance à un leader du secteur de l’or détenant la plus grande...

Bulletin

Avertissement aux sociétés ouvertes : même si vous avez de bonnes raisons de ne pas divulguer, il pourrait s’agir d’une présentation inexacte des faits

31 mai 2018 – Dans une décision qui étonnera les dirigeants et les conseillers de sociétés ouvertes, un tribunal ontarien a statué qu’une société ouverte qui avait refusé de divulguer l’avis d’un consultant parce qu’elle était convaincue que ce dernier avait tort – ce qui s’est par la suite avéré – pouvait...

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Les avocats de Davies : hors pair dans le guide Chambers Global de 2018

16 févr. 2018 – Davies maintient sa place enviable parmi les meilleurs cabinets d’avocats au Canada, comme le confirme une nouvelle fois Chambers and Partners dans la plus récente édition de son guide annuel Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business . Dans l’édition 2018 du guide, 40 avocats de...

Bulletin

Est-ce que votre site Web est prêt?

2 févr. 2018 – Comme nous le mentionnions dans notre bulletin intitulé La TSX revoit ses exigences en matière d’information continue , à compter du 1 er avril 2018, les émetteurs inscrits à la TSX (autres que les émetteurs intercotés admissibles, les émetteurs internationaux intercotés admissibles et les...

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Chef de file en droit minier

27 déc. 2017 – L’associée de Davies Patricia Olasker a été retenue parmi les chefs de file mondiaux en droit minier dans l’édition 2018 de Who’s Who Legal: Mining . Who’s Who Legal: Mining est une publication annuelle qui dresse le portrait des meilleurs avocats en droit minier dans le monde. L’édition...

Bulletin

La TSX revoit ses exigences en matière d’information continue

23 oct. 2017 – La Bourse de Toronto (la « TSX) a apporté des modifications à son Guide à l’intention des sociétés de la TSX aux termes desquelles les émetteurs inscrits devront publier certains documents de gouvernance sur leur site Web et modifier, à certains égards, l’information relative aux mécanismes de...

Guide

Rapport de Davies sur la gouvernance 2017

2 oct. 2017 – Le Rapport de Davies sur la gouvernance 2017 analyse les principales tendances et questions liées à la gouvernance qui revêtent de l’importance pour les conseils d’administration, les hauts dirigeants et autres observateurs de ces enjeux au Canada. L’édition 2017 du rapport présente au...

Bulletin

Ontario – Les taux des droits de cession immobilière seront bientôt modifiés

25 nov. 2016 – Le gouvernement de l’Ontario propose de hausser les taux des droits de cession immobilière à compter du 1 er janvier 2017. Le projet de loi intitulé Loi de 2016 visant à favoriser l’essor de l’Ontario pour tous (mesures budgétaires) a été présenté en première lecture à l’Assemblée législative...

Guide

Rapport de Davies sur la gouvernance 2016

14 nov. 2016 – Le Rapport de Davies sur la gouvernance 2016 analyse les principales tendances et questions qui revêtent de l’importance au Canada pour les conseils d’administration, les hauts dirigeants et autres observateurs des enjeux liés à la gouvernance. L’édition 2016 du rapport présente au lecteur notre...

Bulletin

Les États-Unis emboîtent le pas au Canada et à l’Union européenne et procèdent à l’adoption de règles de transparence concernant les paiements que versent les entreprises du secteur extractif

29 juin 2016 – Les États-Unis ont emboîté le pas au Canada et à l’Union européenne et ont procédé à l’adoption de règles obligeant les entreprises des secteurs extractifs à divulguer les paiements qu’elles versent aux gouvernements des pays riches en ressources, suivant ainsi la tendance mondiale vers une plus...

Bulletin

Projet de loi 102 : Modernisation du régime d’autorisation environnementale

13 juin 2016 – Le 7 juin 2016, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (le «  MDDELCC  »),  a présenté à l’Assemblée nationale, sous forme de projet, la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime...

Bulletin

SEC Rulemaking Developments in 2015

22 févr. 2016 – Disponible en anglais seulement. The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) had a busy rulemaking year in 2015. Consistent with the reforms that began in 2012 with the Jumpstart Our Business Startups Act , Congress and the SEC continued their push to improve access to capital across...

Guide

Rapport de Davies sur la gouvernance 2015

29 déc. 2015 – Cette cinquième édition annuelle du Rapport de Davies sur la gouvernance présente notre analyse des tendances et des faits nouveaux importants de 2015 en matière de gouvernance des sociétés ouvertes canadiennes. Notre rapport se veut un outil d’orientation pratique pour les conseils et la haute...

Bulletin

Des pratiques avant-gardistes de gouvernance des filiales

17 juin 2015 – Lors d’une récente présentation donnée à l’Académie Davies pour la formation professionnelle continue, l’associé de Davies Luis Sarabia et l’universitaire affiliée de Davies Poonam Puri ont discuté d’affaires récentes dans lesquelles on a demandé aux tribunaux de tenir les sociétés mères...

Bulletin

Le Plan Nord, prise deux

29 avr. 2015 – Le 8 avril 2015, le gouvernement du Québec présentait Le Plan Nord à l’horizon 2035, plan d’action 2015-2020 (le « Plan Nord »), plan portant sur 20 ans qui vise à fournir les principales orientations politiques et priorités en vue du développement du Nord québécois. Le Plan Nord réactualise le...

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Davies toujours parmi les meilleurs en 2015 dans le guide de Chambers Global

18 mars 2015 – Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. est une fois de plus reconnu comme un chef de file parmi les cabinets d’avocats du Canada par Chambers and Partners dans l’édition 2015 de sa publication annuelle, Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business . Parmi tous les...

Bulletin

Annonce de mesures fiscales favorables aux investisseurs du secteur minier

4 mars 2015 – Le 1 er mars 2015, le gouvernement fédéral a annoncé deux nouvelles mesures fiscales favorables aux personnes qui investissent dans de petites sociétés d’exploration minière au Canada afin de stabiliser et de renforcer l’industrie minière canadienne. Premièrement, le...

Guide

Rapport de Davies sur la gouvernance 2014

28 oct. 2014 – C’est avec plaisir que nous vous présentons le Rapport de Davies sur la gouvernance 2014 , quatrième édition annuelle de notre rapport sur la gouvernance, qui examine les tendances et les faits nouveaux importants de 2014 en matière de gouvernance des sociétés ouvertes canadiennes. Dans le...