22 avr. 2024 – Des avocats de Davies sont reconnus par Lexpert dans son numéro spécial 2024 en matière de financement et de fusions et acquisitions, ce qui témoigne de la confiance que nos clients ont en nous. En effet, cette année, les 59 avocats suivants figurent dans ce numéro : Christopher...
Fusions et acquisitions
Vente de Pharmaceutique Searchlight Inc. à Apotex Inc.
8 avr. 2024 – Davies représente les actionnaires de Pharmaceutique Searchlight Inc. (« Searchlight ») dans le cadre de la vente de la totalité de leur participation à Apotex Inc. (« Apotex »). Searchlight est une société fermée canadienne en pleine expansion et reconnue pour ses produits pharmaceutiques de...
Davies accueille Matthew Hendy au sein du groupe de pratique Fusions et acquisitions de Montréal
29 janv. 2024 – Il nous fait plaisir d’accueillir Matthew Hendy en tant qu’associé au sein de notre groupe de pratique Fusions et acquisitions à Montréal. Les clients peuvent compter sur les connaissances approfondies de Matt en matière de fusions et acquisitions, qui couvrent un large éventail de secteurs. Il...
25 janv. 2024 – Law360 a classé l’affaire Commissaire de la concurrence c. Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Vidéotron Ltée au sommet de son palmarès des décisions d’affaires de 2023. Cette affaire concernait la plus importante fusion de l’histoire du secteur des télécommunications au...
19 janv. 2024 – Davies représente Blackstone, l’une des plus importantes sociétés d’investissement au monde, dans le cadre de son acquisition de Tricon Residential Inc., un propriétaire, exploitant et promoteur d’environ 38 000 maisons de la ceinture du soleil des États-Unis et appartements multifamiliaux à...
10 janv. 2024 – Quelles sont les voies de droit d’un vendeur se faisant éconduire par un acheteur qui choisit de tourner le dos à une opération et contrevient par le fait même à la convention d’achat? Dans le cas de fusions et d’acquisitions de sociétés à capital fermé, la réponse est relativement simple : il...
Vance Street Capital vend Terra Insights à Orica
28 déc. 2023 – Davies représente Vance Street Capital, un fonds de capital-investissement de Los Angeles, dans le cadre de la vente de Terra Insights, une société de surveillance géotechnique, structurelle et géospatiale située à Vancouver, à Orica, l’un des fournisseurs de premier plan à l’échelle mondiale en...
20 oct. 2023 – L’activisme actionnarial au Canada a poursuivi sa résurgence post-pandémique au cours du premier semestre de 2023. Parmi les tendances émergentes, on retrouve entre autres l’« essaim d’activistes », dans le cadre duquel plusieurs activistes, sans aucune coordination entre eux, convergent vers une...
10 oct. 2023 – Le guide Fusions et acquisitions au Canada de Davies s’appuie sur notre expérience considérable en matière de fusions et acquisitions transfrontalières pour offrir des conseils sur le cadre juridique et les aspects pratiques des fusions et acquisitions canadiennes, y compris les enjeux fiscaux et...
18 août 2023 – Plus tôt cette semaine, la société coréenne EcoPro BM ainsi que Ford et SK On ont annoncé la création d’une coentreprise de 1,2 milliard de dollars en vue de construire une nouvelle usine de fabrication de cathodes à Bécancour, au Québec. Il s’agit d’un investissement important dans la production...
18 juil. 2023 – L’ International Financial Law Review a de nouveau reconnu Davies comme l’un des cabinets de premier plan en le classant au premier échelon ( Tier 1 ) dans sept domaines de pratique en droit financier et en droit des sociétés, soit les domaines suivants : Droit bancaire : Canada Marchés...
13 juil. 2023 – L’acheteur dans le cadre d’une opération de fusion et acquisition qui prend possession des communications privilégiées du vendeur ou de la société visée au moment de la conclusion de l’opération peut-il utiliser ces communications dans le cadre d’un litige contre le vendeur après avoir conclu...
Patricia Olasker interviewée pour le podcast The Deal’s Activist Investing Today
6 juin 2023 – Dans un épisode du podcast The Deal’s Activist Investing Today , Patricia Olasker aborde les nouveaux développements de l’activisme actionnarial et les moteurs des fusions et acquisitions hostiles dans le secteur minier. Écoutez ici (en anglais seulement).
24 avr. 2023 – 2023 Lexpert Special Edition: Finance and M&A classe 61 avocats de Davies comme chefs de file au Canada. Les dossiers les plus marquants auxquels nous avons travaillé récemment nous ont amenés à conseiller : Shaw Communications Inc., représentée relativement à une opération...
GSK acquiert BELLUS Santé inc. pour 2 milliards de dollars américains
20 avr. 2023 – Davies agit à titre de conseiller juridique pour BELLUS Santé inc. dans le cadre de sa vente pour 2 milliards de dollars américains à GSK, une société pharmaceutique mondiale dont le siège social est établi au Royaume-Uni. Située à Montréal, BELLUS Santé améliore la vie des patients souffrant de...
Impôt de 2 % sur les rachats d’actions par les sociétés publiques
18 avr. 2023 – Dans le cadre du budget fédéral de 2023 déposé le 28 mars 2023, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à instaurer un nouvel impôt de 2 % sur les rachats d’actions. Le projet de loi avait été annoncé initialement en novembre 2022 dans l’Énoncé économique de l’automne. Cet impôt,...
Davies’ Role in Landmark Rogers-Shaw Deal
31 mars 2023 – Traduction en cours. Davies celebrates Rogers Communications Inc.’s acquisition of Shaw Communications Inc. and congratulates the team of talented lawyers who successfully navigated a challenging review process to ensure the approval of one of the largest corporate mergers in Canadian...
2 mars 2023 – Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien pour LKQ Corporation dans son acquisition d’Uni-Sélect Inc. pour la somme de 2,8 milliards de dollars canadiens. Fondé à Boucherville, au Québec, Uni-Sélect est un chef de file nord-américain de la distribution de revêtements de finition...
10 févr. 2023 – Davies a obtenu des victoires au nom de Shaw Communications Inc., tant en première instance qu'en appel, dans le cadre de la contestation par le Bureau de la concurrence de l'acquisition de Shaw par Rogers Communications Inc. au coût de 26 milliards de dollars canadiens. Cette affaire marquante...
8 févr. 2023 – Une récente décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, qui a annulé le calendrier proposé par le conseil d’une société visée par une demande d’assemblée, représente une rare victoire pour les activistes. Le Canada est généralement considéré comme un territoire favorable aux...
Davies représente Canaccord Genuity Group Inc. dans le cadre d’une offre publique d’achat proposée
13 janv. 2023 – Davies agit à titre de conseiller juridique pour le comité spécial du conseil d’administration de Canaccord Genuity Group Inc. dans le cadre d’une proposition visant une offre publique d’achat par la direction pour les actions ordinaires de Canaccord. L’offre proposée ne commencera pas...
Barrick a convenu en principe de redémarrer le projet Reko Diq au Pakistan
15 déc. 2022 – Davies a représenté la Société aurifère Barrick en lien avec l’accord de principe que celle-ci a conclu avec le gouvernement du Pakistan et celui de la province du Balochistan en vue de redémarrer le projet Reko Diq dans cette province. La reconstitution du projet a eu lieu et la question des...
123Dentist, Altima Dental et Groupe Lapointe annoncent une fusion stratégique
20 juil. 2022 – Davies est le conseiller juridique canadien de KKR, société d’investissement de premier plan à l’échelle mondiale, dans le cadre de son investissement en titres de capitaux propres en lien avec la fusion stratégique de 123Dentist, d’Altima Dental et de Groupe Lapointe. La fusion permettra de créer...
Le prix « Opération de l’année » de Canadian Law Awards est décerné à trois opérations de Davies
25 mai 2022 – Nous avons agi comme conseillers juridiques en lien avec trois opérations qui ont reçu une distinction aux prix Canadian Law Awards de 2022: PAPE de Definity Financial : Opération de l’année – Marchés financiers. Nous avons représenté les preneurs fermes aux fins du premier appel public à...
20 mai 2022 – International Financial Law Review a souligné le travail de Davies dans la catégorie « Opération de l’année en fusions et acquisitions » dans le cadre de l’édition 2022 de la cérémonie de remise des prix des IFLR Americas Awards. Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien de Kansas...
19 avr. 2022 – Le magazine Lexpert a nommé 49 associés de Davies parmi les meilleurs avocats au Canada dans son numéro spécial de 2022 Lexpert Special Edition: Finance and M&A . Cette reconnaissance couronne pour notre équipe une autre année marquée par la réalisation d’opérations exceptionnelles, pour le...
25 févr. 2022 – Davies a transmis une lettre de commentaires détaillée sur la nouvelle Loi sur les marchés des capitaux (la « LMC ») qui a été proposée par le ministère des Finances de l’Ontario, sur la recommandation du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers, en vue du...
21 janv. 2022 – Davies s’inscrit au premier rang des cabinets figurant dans les classements canadiens de Mergermarket pour 2021, selon la valeur des opérations de fusions et acquisitions réalisées au Canada. De plus, Davies est le seul cabinet canadien figurant dans les classements suivants en 2021 : le...
Enbridge clôture la vente de sa participation dans Noverco
30 déc. 2021 – Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien de l’importante société nord-américaine d’infrastructures énergétiques Enbridge Inc. relativement à la vente de sa participation minoritaire de 38,9 % dans la société de distribution de gaz naturel Noverco Inc. à Trencap S.E.C. pour un montant...
Vision New Look mène à bien sa vente à NL1 AcquireCo
24 déc. 2021 – Groupe Vision New Look Inc. a mené à bien sa vente, au coût de 800 millions de dollars, à NL1 AcquireCo Inc., entité constituée par des fonds gérés par FFL Partners, LLC, par la Caisse de dépôt et placement du Québec et par la famille du Dr H. Doug Barnes. Toutes les actions ordinaires de...
14 déc. 2021 – Kansas City Southern (« KCS ») a réalisé sa fusion transformatrice de 31 milliards de dollars américains avec le Chemin de fer Canadien Pacifique (« CP ») le 14 décembre 2021, créant ainsi le premier réseau ferroviaire reliant le Canada, les États-Unis et le Mexique. Davies a agi en tant que...
TPG Real Estate fait l’acquisition de Cinespace Film Studios
22 nov. 2021 – Davies, conjointement avec le cabinet Kirkland & Ellis LLP de Chicago, a représenté TPG Real Estate Partners (« TREP »), la plateforme de capital-investissement immobilier spécialisée de la société de gestion d’actifs atypiques TPG, en lien avec son acquisition (et le financement connexe) de...
Cominar sera vendue à un consortium dirigé par Propriété Immobilière Canderel Inc.
25 oct. 2021 – Davies agit à titre de conseiller juridique de Cominar FPI, l’un des plus importants fonds de placements immobiliers diversifiés au Canada et le principal propriétaire d’immeubles commerciaux au Québec, aux fins de son acquisition par Iris Acquisition II LP, une entité créée par un consortium...
Novacap crée le premier grand fonds de continuation au Canada
13 oct. 2021 – Davies a représenté Novacap Management Inc., une importante société de capital-investissement en Amérique du Nord, en lien avec la création du premier grand fonds de capital-investissement de continuation au Canada. Le TMT VI Fund de Novacap et le fonds de continuation, dont les Vintage Funds de...
Davies classé au plus haut niveau (Tier 1) dans six domaines dans l’édition 2022 du guide IFLR1000
30 août 2021 – Le guide International Financial Law Review a une fois de plus reconnu la pratique de Davies en finances et en droit des sociétés, classant le cabinet au plus haut niveau ( Tier 1 ) dans les domaines suivants : Marchés financiers : Ontario Fusions et acquisitions : Canada Fusions...
Leaseweb Global acquiert la société montréalaise iWeb
5 août 2021 – Davies a conseillé Leaseweb Global, importante société néerlandaise de services d’hébergement et infonuagiques, en lien avec son acquisition, annoncée récemment, d’iWeb, fournisseur canadien d’hébergement infonuagique, d’hébergement de serveurs et de solutions hébergées. L’acquisition permet à...
20 juil. 2021 – La commission des valeurs mobilières de l’Alberta (« CVMA ») a indiqué dans sa décision récente (en anglais) que certaines façons de faire d’entités de Brookfield (« Brookfield ») et certaines informations communiquées par celles-ci en lien avec l’offre publique d’achat (l’« OPA ») hostile de...
Danone vend Vega à un fonds de capital-investissement américain
21 juin 2021 – Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien de Danone, grande entreprise française multi-locale du secteur de l’alimentation et des boissons, aux fins de la vente de Vega, sa marque nord-américaine de produits nutritionnels d’origine végétale. Vega a été achetée par des fonds gérés par...
Davies nommé cabinet-conseil en fusions et acquisitions de l’année pour le Canada par Mergermarket
18 juin 2021 – Davies a reçu la distinction de Canada M&A Legal Advisory Firm of the Year (cabinet-conseil en fusions et acquisitions de l’année pour le Canada), le seul prix décerné à un cabinet d’avocats canadien, à l’occasion de la toute première cérémonie des prix Mergermarket en fusions et acquisitions...
1 juin 2021 – Dans Fusions et acquisitions au Canada , Davies puise dans son expérience des fusions et acquisitions multiterritoriales pour offrir de l’information concrète sur le cadre juridique et les aspects pratiques des opérations de fusion et d’acquisition au Canada, y compris les questions fiscales et...
Wattpad mène à bonne fin son acquisition par Naver
10 mai 2021 – Davies a agi comme conseiller juridique de la société mondiale multiplateforme du secteur du divertissement Wattpad Corp. relativement à son acquisition par la société informatique sud-coréenne Naver Corporation, à qui appartient la plateforme numérique de dessins animés WEBTOON. Cette opération...
28 avr. 2021 – Dans un article (à la disposition des abonnés) publié le 27 avril dans le quotidien anglais The Globe and Mail , Patricia Olasker , associée chez Davies, présente ses observations sur les effets que la hausse des impôts sur les sociétés et sur les gains en capital proposée par l’administration...
Roxgold et Fortuna se regroupent pour créer un producteur d’or et d’argent de premier plan
27 avr. 2021 – Davies représente Roxgold Inc., société aurifère inscrite à la Bourse de Toronto, aux fins de son accord définitif avec Fortuna Silver Mines Inc. visant l’acquisition par Fortuna de la totalité des titres émis et en circulation de Roxgold pour environ 1,1 milliard de dollars canadiens conformément...
19 avr. 2021 – Dans un article (accessible aux abonnés seulement) publié en anglais dans le magazine Lexpert Special Edition: Finance and M&A 2021 , l’associé de Davies Vincent Mercier donne son point de vue sur l’affaire Fairstone Financial Holdings Inc. v Duo Bank of Canada , première décision rendue au...
14 avr. 2021 – Le magazine Lexpert a classé 49 associés de Davies parmi les meilleurs avocats au pays dans son numéro spécial de 2021 Lexpert Special Edition: Finance and M&A . Cette reconnaissance couronne une autre année exceptionnelle pour notre équipe, témoignant de l’apport stratégique qu’offrent nos...
La société technologique de commerce électronique WeCommerce acquiert Stamped
9 avr. 2021 – La société technologique canadienne de commerce électronique WeCommerce Holdings Ltd. (« WeCommerce ») a clôturé avec succès l’acquisition précédemment annoncée de la quasi-totalité des actifs de Stamped. io Pte. Ltd., importante plateforme en mode SaaS (logiciel en tant que service) établie à...
15 mars 2021 – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« CVMO »), dans les motifs récemment publiés de sa décision dans l’affaire ESW Capital, LLC (Re) , a confirmé sa position, exprimée pour la première fois dans sa décision concernant l’affaire Aurora Cannabis Inc. (Re) , selon laquelle, à moins de...
15 mars 2021 – Shaw Communications Inc. et Rogers Communications Inc. ont conclu une entente en vue de l’acquisition par Rogers de la totalité des actions de catégorie A et de catégorie B émises et en circulation de Shaw. L’opération est évaluée à environ 26 milliards de dollars en tenant compte de la dette et...
Agnico Eagle acquiert TMAC Resources après le blocage de l’opération de Shandong Gold
12 févr. 2021 – La semaine dernière, la société torontoise Mines Agnico Eagle Limitée a mené à bien l’acquisition de TMAC Resources Inc., quelques semaines seulement après le blocage de l’opération de la société chinoise Shandong Gold Mining Co. Ltd. par le gouvernement fédéral pour des motifs de sécurité...
10 févr. 2021 – Alors que la réalisation d’opérations a repris de plus belle au Canada après un bref creux l’année dernière, l’associée de Davies Melanie Shishler s’est entretenue avec la publication Mergermarket (en anglais seulement) au sujet du niveau d’activité prévu dans le secteur des fusions et...
Alstom : leader mondial du marché de la mobilité après l’acquisition de Bombardier Transport
1 févr. 2021 – Le fabricant de trains français Alstom S.A. a mené à bien, la semaine dernière, son acquisition de Bombardier Transport, consolidant ainsi sa position au sein du marché mondial alors que la demande pour des modes de transport plus verts est en hausse dans le monde entier. Davies a agi à titre de...
15 déc. 2020 – Tant aux États-Unis qu’au Canada, les perturbations économiques causées par la pandémie de COVID-19 ont entraîné une hausse des litiges liés à des opérations de fusion-acquisition que certaines parties souhaiteraient voir avortées 1 . La question essentielle soulevée par ces litiges : l’acheteur...
Acquisition prévue de People Corporation par la division Banque d’affaires de Goldman Sachs
15 déc. 2020 – Davies représente le comité spécial du conseil d’administration de People Corporation dans le cadre de l’acquisition de celle-ci, pour 1,2 milliard de dollars, par des fonds d’investissement gérés par la division Banque d’affaires de Goldman Sachs. L’opération sera réalisée au moyen d’un plan...
3 déc. 2020 – Davies a représenté The Pallinghurst Group, investisseur privé du secteur mondial des ressources naturelles, relativement à l’acquisition par celui-ci, conjointement avec Investissement Québec (« IQ »), de la société québécoise Nemaska Lithium Inc. dans le cadre d’une vente réalisée aux termes de...
Premium Brands et des nations micmaques font l’acquisition de Clearwater Seafoods
13 nov. 2020 – Davies a représenté Premium Brands Holdings Corporation dans le cadre de son partenariat historique avec un groupe de nations micmaques en vue de l’acquisition conjointe de Clearwater Seafoods Incorporated, plus importante société de fruits de mer sauvages des Maritimes, pour environ 1 milliard de...
Mackenzie et Great-West Lifeco acquièrent une participation stratégique dans Northleaf
29 oct. 2020 – Davies a représenté Northleaf Capital Partners, important gestionnaire mondial de fonds de capital-investissement, de crédit et d’infrastructures, relativement à la vente stratégique d’une participation sans contrôle à Corporation Financière Mackenzie, filiale de IGM Financial Inc., une des plus...
9 sept. 2020 – Davies a fait parvenir une lettre de commentaires détaillée au Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers (le « Groupe de travail ») en réponse au rapport de consultation publié par celui-ci le 9 juillet 2020 (le « rapport »). Formé par le gouvernement de l’Ontario en...
4 sept. 2020 – Davies a rendu possible la vente d’une société du secteur du cannabis insolvable en tant qu’entreprise en exploitation, ce qui a permis le transfert complet de l’entreprise à un tiers en un temps record : une première pour le secteur. Fruit de la créativité et de l’expérience de l’équipe de...
14 août 2020 – Alors que la Commission des valeurs de l’Ontario (« CVMO ») s’apprête à rendre une première décision sur l’un des principaux aspects des nouvelles règles canadiennes relatives aux offres publiques d’achat, le quotidien anglophone The Globe and Mail a demandé à Patricia Olasker de donner son...
13 août 2020 – Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a publié, en vertu de la loi fédérale sur les délais récemment adoptée, un arrêté ministériel prolongeant plusieurs délais applicables à l’examen relatif à la sécurité nationale prévu par la Loi sur Investissement Canada (la « LIC »). ...
Xplornet Communications acquise par Stonepeak Infrastructure Partners
9 juil. 2020 – Davies a récemment représenté Xplornet Communications Inc. (« Xplornet »), premier fournisseur de réseau rural à large bande au Canada, dans le cadre de sa vente, le 10 juin 2020, à Stonepeak Infrastructure Partners (« Stonepeak »), société new-yorkaise de capital-investissement centrée sur les...
Regroupement d’entreprises entre SEMAFO et Endeavour
2 juil. 2020 – Davies a agi à titre de conseiller juridique de SEMAFO Inc. dans le cadre du regroupement des entreprises de SEMAFO et d’Endeavour Mining Corporation d’une valeur de 2,1 milliards de dollars américains au moyen d’un plan d’arrangement en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec). La...
22 juin 2020 – Alors que des opérations continuent de se conclure dans le secteur minier mondial malgré la pandémie de COVID-19, la publication M&A by Reorg (accessible aux abonnés et en anglais seulement) s’est entretenue avec Patricia Olasker pour obtenir son point de vue quant aux pressions que...
18 juin 2020 – Suivant la publication récente du rapport de Davies intitulé L’OPA hostile est morte. Vive l’OPA hostile? , le quotidien The Globe and Mail a sondé l’associé et auteur Aaron Atkinson pour avoir son point de vue sur ce qui se profile à l’horizon pour le secteur des fusions et acquisitions de...
L’OPA hostile est morte. Vive l’OPA hostile?
15 juin 2020 – Alors qu’une grande partie du monde se polarise sur les incidences immédiates de la pandémie de COVID-19, notamment son lourd bilan humain et économique, nous avons avec optimisme tourné notre regard vers une période future (que nous espérons proche) où les entreprises retrouveront suffisamment de...
DIF Capital Partners acquiert une participation majoritaire dans Valley Fiber
23 avr. 2020 – Davies a représenté DIF Capital Partners relativement à son investissement majoritaire dans Valley Fiber Ltd., société manitobaine en pleine croissance du domaine de la fibre optique. Valley Fiber compte donner accès à des réseaux haute vitesse à plus de 15 000 ménages et entreprises situées dans...
La clause relative aux changements ou aux effets défavorables importants aux temps de la COVID-19
23 mars 2020 – La pandémie de COVID-19 a déjà eu et continuera probablement d’avoir d’importantes répercussions sur l’économie mondiale par suite des diverses exigences d’« éloignement social » et des autres restrictions aux activités habituelles que les pays imposent. En ces temps incertains, de nombreuses...
20 mars 2020 – Le Bureau de la concurrence et le Tribunal de la concurrence du Canada ont tous deux publié un avis public décrivant l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur leurs activités respectives. Le Bureau reste ouvert, son personnel travaillant à distance dans la mesure du possible, mais reconnaît que...
Alstom fera l’acquisition de Bombardier Transport
10 mars 2020 – Davies agit comme conseiller juridique canadien d’Alstom S.A. relativement à l’acquisition par celle-ci de Bombardier Transport auprès de Bombardier Inc. et de la Caisse de dépôt et placement du Québec ( « CDPQ » ) moyennant une contrepartie en espèces et en actions d’Alstom nouvellement émises. ...
26 févr. 2020 – Lexpert Magazine classe 32 associés de Davies parmi les meilleurs avocats au pays dans son numéro intitulé 2020 Special Edition: Finance and M&A . Témoignant du travail exceptionnel que nous avons accompli au cours de la dernière année, cette reconnaissance vient souligner notre position de chef...
FCF Co., Ltd. acquiert Bumble Bee Foods
10 févr. 2020 – Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien de FCF Co., Ltd. relativement à l’acquisition par celle-ci, pour 928 millions de dollars américains, de l’ensemble des actifs de Clover Leaf Foods et de Bumble Bee Foods, les plus grandes sociétés nord-américaines spécialisées dans les fruits...
15 janv. 2020 – Le Rapport annuel officiel concernant l’application de la Loi sur Investissement Canada (la « LIC ») pour l’exercice 2018-2019 a été rendu public à la fin de 2019. Ce document présente différentes statistiques et les faits saillants survenus pendant la période de référence (soit du 1 er avril...
Messages de fin d’année du Bureau canadien de la concurrence concernant les fusions
23 déc. 2019 – Le commissaire de la concurrence du Canada a été occupé avant les fêtes : au cours des derniers jours, il a contesté une opération de fusion et, en attendant de terminer son examen d’une autre fusion, a conclu un consentement visant la préservation d’actifs. Ces mesures reflètent et soulignent la...
Hostess Brands acquiert Voortman Cookies
3 déc. 2019 – Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien de Hostess Brands Inc. relativement à l’acquisition par celle-ci, auprès de Swander Pace Capital, de Voortman Cookies Limited, important fabricant nord-américain de gaufrettes et de biscuits, pour 425 millions de dollars. L’acquisition...
19 nov. 2019 – Davies a représenté la Société aurifère Barrick (« Barrick ») relativement à la vente de sa participation de 50 % dans Kalgoorlie Consolidated Gold Mines (« KCGM »), située en Australie occidentale, à Saracen Mineral Holdings Limited (« Saracen ») pour une contrepartie en espèces totale de 750...
Davies reconnu comme un cabinet « prééminent » dans The Legal 500 Canada
14 nov. 2019 – L’édition 2020 du répertoire The Legal 500 Canada confirme notre position de leader sur le marché, les clients et les experts du domaine saluant d’une même voix « le savoir-faire et la constance hors du commun » du cabinet de même que son « exécution sans faille et l’exceptionnelle qualité du...
25 oct. 2019 – Un article (en anglais) paru récemment dans Mergermarket présente le point de vue de Patricia Olasker sur les perspectives du secteur canadien des fusions et acquisitions et sur l’incidence éventuelle qu’a pu avoir l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (l’« ACEUM »). « On constate effectivement...
Les fusions de petite envergure dans la mire du Bureau de la concurrence du Canada
30 sept. 2019 – Le Bureau de la concurrence du Canada s’affaire à repérer et à passer en revue les acquisitions dont la taille fait en sorte qu’elles n’atteignent pas les seuils relatifs aux transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion fixés par la Loi sur la concurrence , mais qui peuvent néanmoins...
Société aurifère Barrick fait l’acquisition d’Acacia Mining
19 sept. 2019 – Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien dans le cadre de l’acquisition par Société aurifère Barrick (« Barrick ») de toutes les actions en circulation d’Acacia Mining plc (« Acacia ») dont elle n’était pas déjà propriétaire. L’acquisition s’est effectuée par voie d’un plan...
Blackstone fait l’acquisition de Dream Global
18 sept. 2019 – Davies, de concert avec Simpson Thacher & Bartlett LLP à Londres et à New York, Hengeler Mueller en Allemagne et divers autres conseillers juridiques locaux, a représenté Blackstone, une des plus importantes sociétés d’investissement au monde, relativement à l’acquisition par celle-ci de Dream...
14 août 2019 – Le Tribunal administratif des marchés financiers (le tribunal en matière de valeurs mobilières du Québec) a rendu une décision partagée à deux contre un aux termes de laquelle il a prononcé une ordonnance d’interdiction d’opérations à l’égard de l’offre de Groupe Mach visant l’acquisition de 19,5 %...
Portrait de Melanie Shishler dans le dossier spécial « Art of the Deal » de Lexpert
6 août 2019 – Cette année, dans son dossier « Art of the Deal », le magazine Lexpert dresse un portrait de l’associée de Davies Melanie Shishler où il est question de son rôle de conseillère principale de la Société aurifère Barrick à l’occasion de la vague de regroupements qui a transformé le secteur...
The Pallinghurst Group finance la mine de Nemaska Lithium au Québec
24 juil. 2019 – Davies représente The Pallinghurst Group, investisseur mondial du secteur des métaux et des mines, relativement à sa proposition d’investissement pouvant atteindre 600 millions de dollars dans les actions de Nemaska Lithium Inc. en vue du financement du projet Whabouchi de cette dernière au...
Patricia Olasker s’entretient avec Mergermarket des mouvements qui secouent le secteur du cannabis
17 juil. 2019 – À l’occasion d’une entrevue accordée récemment à Mergermarket (abonnés seulement), Patricia Olasker s’est entretenue des changements structuraux qui sont apportés au secteur du cannabis et de l’incidence que ceux-ci sont susceptibles d’avoir. Suivant l’adoption de la loi des États-Unis intitulée...
Barrick et Newmont lancent Nevada Gold Mines
3 juil. 2019 – Davies a représenté Société aurifère Barrick dans le cadre de sa coentreprise historique avec Newmont Mining Corporation aux termes de laquelle leurs terrains miniers respectifs au Nevada ont été combinés en vue de créer le plus grand complexe aurifère au monde. La nouvelle coentreprise, qui...
19 juin 2019 – Le commissaire de la concurrence a récemment déposé (en anglais) un avis de demande auprès du Tribunal de la concurrence du Canada en vue de contester l’acquisition d’une société canadienne de conception de logiciels dont la clôture a eu lieu le 13 mai 2019. Le commissaire a fait valoir que...
Trente associés de Davies reconnus comme chefs de file en droit transfrontalier
14 juin 2019 – Témoignant de la réputation d’excellence dont nous jouissons en matière de prestation de conseils sur des enjeux transfrontaliers, l’édition 2019 de la publication Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada classe trente de nos associés parmi les chefs de file dans ce domaine. Le...
Nouvelles directives importantes de la Bourse de Toronto en 2018
21 mai 2019 – L’article suivant a d’abord été publié dans notre Rapport de 2019 sur les marchés des capitaux canadiens . Lire le rapport complet . La Bourse de Toronto (la « TSX »), par le truchement d’avis du personnel, a continué d’apporter des modifications importantes à ses politiques et pratiques en...
L’attestation d’équité à la suite de l’affaire InterOil: l’usage dans le marché
21 mai 2019 – L’article suivant a d’abord été publié dans notre Rapport de 2019 sur les marchés des capitaux canadiens . Lire le rapport complet . Au Canada, l’usage en matière d’attestations d’équité dans les opérations de fusions et d’acquisitions continue d’évoluer à la suite de la décision de la Cour...
21 mai 2019 – L’article suivant a d’abord été publié dans notre Rapport de 2019 sur les marchés des capitaux canadiens . Lire le rapport complet . La décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans RBC Dominion Securities v. Crew Gold Corporation souligne l’importance de définir clairement les...
Le secteur du cannabis prend de l’ampleur
21 mai 2019 – L’article suivant a d’abord été publié dans notre Rapport de 2019 sur les marchés des capitaux canadiens . Lire le rapport complet . Le secteur du cannabis est l’un des secteurs d’activité dont on a le plus parlé au Canada au cours des 24 derniers mois : une poignée de grandes opérations de...
Rapport de 2019 sur les marchés des capitaux canadiens
21 mai 2019 – L’année 2018 a été marquée par la volatilité continue des marchés mondiaux, entretenue par l'incertitude géopolitique, la montée des tensions commerciales et le ralentissement des économies mondiales. Au Canada, les secteurs émergents du marché ont continué de gagner du terrain. Le secteur du...
17 mai 2019 – Nous sommes fiers de compter parmi les cabinets ayant reçu le prix de « l’opération de financement de l’année » à l’occasion de la remise des prix IFLR Americas Awards 2019 , pour notre travail lié à l’acquisition de l’entreprise de produits chimiques spécialisés d’AkzoNobel N.V. par The Carlyle...
16 mai 2019 – Davies a représenté AirBoss of America Corp. relativement à la création d’une nouvelle entreprise du secteur de la défense, AirBoss Defense Group, issue de la fusion de son entreprise AirBoss Defense et de ses autres activités menées à Acton Vale, au Québec, avec la société américaine à capital...
Patricia Olasker discute avec Lexpert de la croissance du secteur du cannabis
1 mai 2019 – Dans un article publié en anglais dans l’édition spéciale de Lexpert – Canada’s Leading Corporate Lawyers , Patricia Olasker donne son point de vue sur l’évolution qu’ont connue les fusions et acquisitions dans le secteur du cannabis au Canada et les perspectives d’avenir dans ce domaine. «...
21 mars 2019 – ExxonMobil se pourvoit devant la Cour d’appel du Yukon à l’encontre de la décision rendue par le tribunal de première instance dans l’affaire Carlock v ExxonMobil Canada Holdings ULC . S’étant rangée aux arguments des actionnaires dissidents, la Cour suprême du Yukon est arrivée à la conclusion...
5 mars 2019 – Dans un article (en anglais et accessible aux abonnés) publié cette semaine dans le Globe and Mail , l’associée de Davies Patricia Olasker a donné son point de vue concernant l’évolution des fusions et acquisitions dans le secteur du cannabis au Canada. Alors que, l’année dernière, les...
27 févr. 2019 – Note : Le 18 mars 2019, ExxonMobil a déposé un avis d’appel auprès de la Cour d’appel du Yukon. Nous suivrons de près le déroulement de l’appel et vous tiendrons informés de son résultat une fois la décision publiée. L’acquisition d’InterOil par ExxonMobil en 2017 continue d’offrir son lot de...
Ipsen fait l’acquisition de Clementia Pharmaceutiques pour 1,3 milliard de dollars américains
26 févr. 2019 – Davies a représenté la société biopharmaceutique française Ipsen dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de la société québécoise Clementia Pharmaceutiques pour une contrepartie initiale en espèces de 25,00 $ US par action, assortie d’un droit conditionnel à la valeur de 6,00 $ US par action,...
22 févr. 2019 – Le projet de loi C-86 apporte des modifications importantes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») qui entreront en vigueur le 13 juin 2019. Les sociétés régies par la LCSA (à l’exception des sociétés qui sont des émetteurs assujettis ou qui sont inscrites comme « bourse...
Les avocats de Davies obtiennent des classements hors pair dans le guide Chambers Global de 2019
19 févr. 2019 – Chambers and Partners a de nouveau confirmé la place enviable de Davies parmi les meilleurs cabinets d’avocats au Canada dans la plus récente édition de son guide annuel Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business . Dans l’édition 2019 du guide, 39 avocats de Davies se distinguent...
Richard Fridman s’exprime sur les perspectives du secteur des mines en 2019
5 févr. 2019 – À l’occasion d’un entretien récent avec Mergermarket, l’associé de Davies Richard Fridman a discuté de l’activité que connaît le secteur des mines au chapitre des fusions et acquisitions et des premiers appels publics à l’épargne, ainsi que des perspectives pour le secteur en 2019. Faisant état...
2 févr. 2019 – L’encadrement réglementaire de l’investissement étranger au Canada est en constante évolution. Davies, qui est régulièrement appelé à fournir des conseils sur l’application de la Loi sur Investissement Canada (la « LIC »), a actualisé son guide à l’intention des investisseurs étrangers et de...
Fortis vend sa participation dans Waneta Expansion pour 991 millions de dollars
1 févr. 2019 – Fortis Inc. a signé avec Columbia Basin Trust et Columbia Power Corporation une entente prévoyant la vente de sa participation de 51 % dans le projet hydroélectrique Waneta Expansion de 335 MW situé en Colombie-Britannique pour environ 1 milliard de dollars. L’opération a été conclue le 16 avril...
Descartes Systems Group acquiert Visual Compliance pour 330 millions de dollars
31 janv. 2019 – Davies a agi comme conseiller juridique de Management Systems Resources Inc. relativement à la vente, par celle-ci, de son entreprise Visual Compliance and eCustoms à Descartes Systems Group pour 330 millions de dollars. Établie à Toronto, Visual Compliance est un important fournisseur de...
La CVMO annonce une consultation concernant la réduction du fardeau réglementaire
16 janv. 2019 – La commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a publié récemment en anglais l’avis du personnel de la CVMO intitulé OSC Staff Notice 11-784: Burden Reduction (l’« Avis 11-784 du personnel de la CVMO »), dans lequel elle sollicite les commentaires des intervenants sur les...
11 janv. 2019 – Un article (en anglais) du Business Insider paru cette semaine place les associés de Davies Patricia Olasker et Brian Kujavsky parmi un groupe d’avocats-pionniers qui ont tracé le chemin dans le secteur en plein essor du cannabis. L’article explique comment Davies s’est intéressé au...
Davies au sommet en matière de fusions et d’acquisitions dans le secteur du cannabis
21 déc. 2018 – Selon un article publié cette semaine par IPO Edge et Yahoo Finance au sujet du marché en plein essor des fusions et acquisitions dans le domaine du cannabis, Davies est « le cabinet de référence dans le secteur du cannabis » et devance largement tous les autres cabinets juridiques en matière de...
Le propriétaire de Sobeys, Empire, achète Farm Boy pour 800 millions de dollars
10 déc. 2018 – Davies a agi comme conseiller juridique de Berkshire Partners relativement à la vente du détaillant en alimentation Farm Boy Inc. à Empire Company Limited pour 800 millions de dollars. Aux termes de l’opération, Farm Boy a été structurée de sorte à former une société distincte au sein de la...
Davies reconnu comme un cabinet « top niveau » dans The Legal 500 Canada
3 déc. 2018 – Selon l’édition 2019 de la publication The Legal 500 Canada , Davies est encore et toujours « top niveau sur le plan du service et de l’expertise » et « réunit les meilleurs éléments », comme en font foi les classements Tier 1 obtenus par le cabinet dans les domaines de pratique suivants : ...
Davies accueille Aaron Atkinson à titre de nouvel associé
3 déc. 2018 – Davies a le plaisir d’annoncer que Aaron Atkinson a joint nos rangs à titre d’associé au bureau de Toronto. Comptant près de 20 ans d’expérience mise au profit de clients de divers secteurs, Aaron offre ses conseils relativement à des opérations de fusions et acquisitions canadiennes et...
29 nov. 2018 – Comme nous l’avons mentionné précédemment , la loi des États-Unis intitulée Tax Cuts and Jobs Act a radicalement modifié la limite de déductibilité des charges d’intérêts en vertu de l’article 163(j). 1 Par suite de la modification, la limite s’applique à tous les contribuables (et non pas...
27 nov. 2018 – Dans Canada (National Revenue) v Atlas Tube Canada ULC , la Cour fédérale (la « CF ») a conclu que l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») pouvait, dans le cadre d’une vérification, exiger qu’on lui fournisse copie d’un projet de rapport de vérification diligente fiscale (le « Rapport ») préparé...
Patricia Olasker parle à Bloomberg du rôle joué par Davies sur le marché du cannabis au Canada
27 nov. 2018 – Dans un article (en anglais) paru récemment dans la publication Bloomberg , l’associée de Davies Patricia Olasker discute de la participation de Davies au secteur canadien du cannabis, qui connaît un essor fulgurant. Cette année, Davies se classe au premier rang parmi ses pairs pour le...
L’Ontario dévoile son cadre réglementaire pour la vente au détail privée du cannabis
28 sept. 2018 – Moins de trois semaines avant que la consommation de cannabis par les adultes ne devienne légale au Canada, l’Ontario fait finalement connaître son approche en matière de vente et de distribution. Des multiples aspects de l’industrie du cannabis récréatif qui sont laissés à la discrétion des...
26 sept. 2018 – Une fois de plus, Davies a été reconnu comme l’un des plus importants cabinets d’avocats au Canada dans l’édition 2019 du guide Chambers Canada , 26 de nos avocats récoltant un classement de niveau Band 1, ce qui représente le pourcentage le plus élevé parmi tous les cabinets par rapport à la...
Barrick achète Randgold et devient la plus grande société aurifère du monde
25 sept. 2018 – Davies a représentée la Société aurifère Barrick dans le cadre de sa fusion par échange d’actions d’une valeur de 18,3 milliards de dollars américains avec Randgold Resources Limited. Cette opération multiterritoriale a donné naissance à un leader du secteur de l’or détenant la plus grande...
10 sept. 2018 – Au cours des dernières années, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont scruté avec une attention renouvelée l’information publique concernant les mesures numériques de la performance financière qui ne sont pas précisées, définies ou déterminées conformément aux PCGR d’un...
Davies accueille Michel Gélinas dans ses rangs
7 sept. 2018 – Davies a le plaisir d’annoncer que Michel Gélinas s’est joint à l’équipe de son bureau de Montréal à titre d’associé. Dans le cadre de sa pratique, Michel conseille des clients en matière de fusions et acquisitions, de capital-investissement, de capital de risque et de financement des...
102 associés de Davies se distinguent dans le guide Best Lawyers in Canada
21 août 2018 – Davies se trouve, une fois de plus, en tête des classements dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada , grâce à 102 de ses associés qui comptent parmi les chefs de file dans 37 domaines de pratique. Le cabinet a également été nommé « Cabinet de l’année » en droit des fusions et...
La ruée vers l’herbe : le secteur du cannabis poursuit sa lancée
3 août 2018 – Le 17 octobre 2018 marquera l’ouverture du marché du cannabis récréatif canadien, qui sera régi par un ensemble hétérogène de règles fédérales et provinciales. À peine plus de deux mois avant la légalisation, le secteur du cannabis canadien continue d’évoluer et de croître à un rythme sans...
Vente de Enercare à Brookfield pour 4,3 milliards de dollars
1 août 2018 – Davies a représentée Enercare Inc., l’une des plus importantes sociétés de services commerciaux et résidentiels et de solutions énergétiques d’Amérique du Nord, relativement à la vente de celle-ci à Brookfield Infrastructure et à ses partenaires institutionnels au moyen d’un plan d’arrangement...
25 juil. 2018 – L’associée de Davies Patricia Olasker a parlé récemment à Lexpert au sujet des opérations de fusions et acquisitions au sein de l’industrie canadienne du cannabis en plein essor (article en anglais), à commencer par l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis Inc. sur CanniMed...
Michelin acquiert Camso pour 1,7 milliard de dollars américains
13 juil. 2018 – Davies a représentée Groupe Michelin relativement à une entente visant l’acquisition de Camso Inc., fabricant québécois de pneus hors route, pour la somme de 1,7 milliard de dollars américains. Les activités hors route des deux sociétés seront regroupées au sein d’une nouvelle division qui sera...
Vingt-neuf associés de Davies reconnus comme chefs de file en droit des affaires transfrontalier
22 juin 2018 – L’édition 2018 du Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada de Lexpert présente 29 avocats de Davies, issus de sept domaines de pratique différents, qui sont reconnus comme des chefs de file de l’industrie en matière d’opérations transfrontalières. Guide complet consacré au secteur des...
11 mai 2018 – Davies a représenté Stephen A. Jarislowsky et Investissements S.A. Jarislowsky Inc., les principaux actionnaires de JFL, dans le cadre de la vente à la Banque Scotia, pour un milliard de dollars, de JFL, l’une des principales sociétés indépendantes de gestion de placements dont les actifs sous...
10 mai 2018 – La Cour canadienne de l’impôt a récemment rendu sa décision dans l’affaire Barr v The Queen , 2018 TCC 86, dans laquelle elle devait établir si les commissions liées à une vente d’actions étaient exemptes de TVH. Le contribuable, actionnaire unique d’une société canadienne, avait retenu les...
10 mai 2018 – Dans un article publié dans l’édition spéciale Report on Business/Lexpert : Canada’s Leading Corporate Lawyers , l’associée de Davies Melanie Shishler parle de l’incidence de l’Accord de libre-échange nord-américain (l’ « ALENA ») sur le marché canadien des fusions et acquisitions. « En règle...
10 mai 2018 – L’associée de Davies Patricia Olasker est citée dans l’édition spéciale du Report on Business/Lexpert Special Edition Canada’s Leading Corporate Lawyers concernant les tactiques dilatoires, lesquelles, dans le contexte des fusions et acquisitions, s’entendent de situations où l’acheteur peut...
Peter Hong et Patricia Olasker parlent à Lexpert de l’évolution des SAVS
7 mai 2018 – Dans un article (en anglais) publié dans l’édition spéciale « Report on Business/Lexpert : Canada’s Leading Corporate Lawyers », les associés de Davies Peter Hong et Patricia Olasker parlent du rôle des sociétés d’acquisition à vocation spécifique (les « SAVS ») dans les placements au Canada....
25 avr. 2018 – Le Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau ») a annoncé que les frais liés à l’examen des fusionnements aux termes de la Loi sur la concurrence (la « Loi ») augmenteront pour passer de 50 000 $ à 72 000 $ à compter du 1 er mai 2018. Ces frais seront, par la suite, ajustés chaque année...
13 avr. 2018 – Le 12 avril 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM – Ententes avec des courtiers démarcheurs (l’ « avis ») dans lequel le personnel décrit les questions que suscite le recours à des ententes avec des...
Koch Industries investit dans Genesis Robotics
13 avr. 2018 – Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien de Koch Chemical Technology Group, société de conception, d’ingénierie et de fabrication de premier plan, relativement à son placement de contrôle stratégique dans Genesis Robotics, société d’innovation dans le domaine de la robotique au Canada...
Mesures prises par la SEC en 2017
12 avr. 2018 – Au cours des cent premiers jours qui ont suivi son entrée en fonction, le président Trump a réitéré sa volonté d’alléger la réglementation financière. En février 2017, il a apposé sa signature sur une résolution du Congrès abrogeant les règles de transparence concernant les paiements faits par les...
Modernisation et simplification du règlement S-K conformément à la loi FAST
12 avr. 2018 – Les obligations d’information continue prévues dans la législation américaine en valeurs mobilières sont complexes, et il est parfois difficile de s’y conformer. Le respect du règlement S K, qui prescrit le type de renseignements devant figurer dans les portions non financières des déclarations...
12 avr. 2018 – Les nouvelles règles de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») selon lesquelles les documents déposés auprès de la SEC doivent inclure un hyperlien vers chacune des annexes sont entrées en vigueur le 1er septembre 2017. Ainsi, les émetteurs inscrits qui déposent une...
Dépôt de données balisées conformes au format Inline XBRL
12 avr. 2018 – La société qui dresse ses états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus (les « PCGR ») des États-Unis ou aux Normes internationales d’information financière (l’« IFRS ») adoptées par le Conseil des normes comptables internationales (l’« IASB ») et qui dépose auprès de...
Publication par la SEC de lignes directrices sur le ratio de la rémunération du chef de la direction
12 avr. 2018 – La Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») a adopté le 21 septembre 2017 un bulletin d’interprétation afin d’aider les sociétés qui sont des émetteurs assujettis aux États-Unis à se conformer au paragraphe 402 du règlement S-K pris en application de la Securities Act of 1933...
12 avr. 2018 – La Securities and Exchange Commission (la « SEC ») des États-Unis a approuvé le 4 décembre 2017 la modification de la règle 202. 06 de la NYSE qui interdit aux sociétés cotées à la NYSE de publier des nouvelles importantes après l’heure de clôture officielle des marchés (l’« heure de clôture de la...
6 avr. 2018 – Alors que les marchés financiers canadiens ont été volatils en 2017, l’activité entourant le secteur du cannabis canadien a atteint des sommets jusqu’ici inégalés. À l’automne 2017, l’investissement de 245 millions de dollars de Constellation Brands, producteur de bières, de vins et de spiritueux,...
Maureen Littlejohn en entrevue au Law Times au sujet d’une décision de la Cour d’appel fédérale
3 avr. 2018 – Dans un article (en anglais) publié récemment dans le Law Times (accessible aux abonnés), l’associée de Davies Maureen Littlejohn commente la décision rendue par la Cour d’appel fédérale dans l’affaire IGGillis Holdings Inc. c. Le ministre du Revenu national , qui a confirmé le bien-fondé...
2 avr. 2018 – Dans un article (en anglais) publié dans le Globe and Mail (disponible sur abonnement), l’associée de Davies Patricia Olasker aborde les effets à long terme que la décision dans l’affaire Aurora/CanniMed devrait avoir sur les offres publiques d’achat hostiles dans tous les secteurs, plus...
Affrontements sur l’herbe (partie III) : la question de la relation d’alliés
23 mars 2018 – Dans les motifs conjoints publiés récemment par les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan dans l’ affaire Aurora Cannabis Inc. concernant l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis Inc. visant la totalité des actions de CanniMed Therapeutics Inc.,...
23 mars 2018 – Dans un article (en anglais) publié dans le National Post , l’associée de Davies Patricia Olasker discute des motifs très attendus qui ont été publiés par les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile opposant Aurora...
20 mars 2018 – Les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan ont publié récemment leurs motifs conjoints relativement à l’ affaire Aurora Cannabis Inc. où il est question de l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis Inc. visant la totalité des actions de CanniMed...
14 mars 2018 – Dans un article (en anglais) publié mardi dernier dans le National Post , l’associée de Davies Maureen Littlejohn discute de la décision rendue la semaine dernière par la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») dans l’affaire IGGillis Holdings Inc. c. The Minister of National Revenue , 2018 CAF...
13 mars 2018 – Tous les jours au Canada, des avocats d’affaires et des avocats fiscalistes s’appuient sur la doctrine jurisprudentielle du « privilège d’intérêt commun consultatif » pour faciliter les contrôles diligents et procéder efficacement au montage et à la négociation d’opérations commerciales. Cette...
Budget fédéral de 2018 : faits saillants
27 févr. 2018 – Comme prévu, le budget fédéral d’aujourd’hui (le « budget de 2018 ») met l’accent sur quelques mesures ciblées, notamment l’imposition des placements passifs effectués par les sociétés privées, et ne renferme aucune mesure en réponse à l’adoption de la réforme fiscale aux États-Unis ou concernant...
Les avocats de Davies : hors pair dans le guide Chambers Global de 2018
16 févr. 2018 – Davies maintient sa place enviable parmi les meilleurs cabinets d’avocats au Canada, comme le confirme une nouvelle fois Chambers and Partners dans la plus récente édition de son guide annuel Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business . Dans l’édition 2018 du guide, 40 avocats de...
Sébastien Roy interviewé par Lexpert sur les opérations réalisées dans le secteur acéricole
13 févr. 2018 – L’associé de Davies Sébastien Roy a été récemment interviewé par Lexpert Magazine à l’occasion d’un article (en anglais) portant sur les opérations réalisées dans le secteur acéricole, dont l’acquisition de L.B. Maple Treat (« LBMT ») par Rogers Sugar (« RSI ») en août dernier pour 160,3...
Melanie Shishler se penche sur l’activité dans le domaine des fusions et acquisitions en 2017
8 févr. 2018 – L’associée de Davies Melanie Shishler s’est entretenue récemment avec Listed Magazine des tendances et de l’activité dans le domaine des fusions et acquisitions en 2017 et des perspectives pour 2018. Au sujet du rôle incontournable joué par l’investissement privé dans la stimulation de la...
Davies joue un rôle clé dans 5 des 10 opérations les plus importantes de 2017 selon Lexpert
6 févr. 2018 – La publication Lexpert Magazine salue le rôle clé qu’a joué Davies dans 5 des 10 opérations les plus importantes de 2017, notamment la fusion de Potash Corp. of Saskatchewan Inc. avec Agrium Inc. en vue de former Nutrien Ltd., désignée comme opération de l’année selon Lexpert. Davies est...
Est-ce que votre site Web est prêt?
2 févr. 2018 – Comme nous le mentionnions dans notre bulletin intitulé La TSX revoit ses exigences en matière d’information continue , à compter du 1 er avril 2018, les émetteurs inscrits à la TSX (autres que les émetteurs intercotés admissibles, les émetteurs internationaux intercotés admissibles et les...
2 févr. 2018 – Au cours d’un entretien avec le Financial Post (en anglais), l’associée de Davies Patricia Olasker a discuté des enjeux que le milieu juridique et financier souhaite que les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan abordent dans leurs motifs écrits concernant...
Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018
11 janv. 2018 – Chaque année à la même époque, nous présentons une rétrospective des principaux faits saillants en matière de fiscalité américaine survenus au cours de l’année écoulée qui ont une incidence sur les entreprises américaines et étrangères, et offrons des perspectives concernant des changements fiscaux...
Législation fiscale canadienne : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018
11 janv. 2018 – Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année et faisons état de...
3 janv. 2018 – À la suite d’une audience conjointe tenue à la mi-décembre, les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan ont rendu des ordonnances identiques concernant l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis Inc. visant les actions ordinaires émises et en...
Les Républicains sur le point d’adopter une réforme fiscale transformatrice
19 déc. 2017 – Les Républicains du Congrès sont sur le point d’adopter une réforme qui modifiera en profondeur le régime fiscal fédéral des États-Unis et, ce faisant, de soumettre un projet de loi à la signature du président Trump, probablement vers la fin de la semaine. Les éléments de la réforme fiscale...
19 déc. 2017 – Dans un article paru dans la publication Listed Magazine , Patricia Olasker et Poonam Puri examinent l’influence toujours plus grande de l’activisme actionnarial sur les décisions des conseils de sociétés ouvertes canadiennes dans le cadre d’opérations de fusions et acquisitions. Les auteurs...
Le Financial Times classe Davies parmi les cabinets les plus innovants
14 déc. 2017 – Le Financial Times classe Davies parmi les 25 cabinets juridiques nord-américains les plus innovants en 2017. Seul cabinet canadien retenu dans le classement, Davies s’est distingué pour l’innovation dont il a fait preuve dans deux catégories : Accès à de nouveaux marchés et capitaux et Règle de...
Davies reconnu comme un « cabinet d’exception » par The Legal 500 Canada
30 nov. 2017 – L’édition 2018 de la publication The Legal 500 Canada reconnaît la « vaste et précieuse expérience » de Davies et sa « connaissance incomparable du marché » dans 13 catégories, et le place sur l’échelon le plus élevé du classement ( Tier 1 ) dans les catégories suivantes : Marchés...
Placements dans le secteur du cannabis : considérations importantes
22 nov. 2017 – Depuis l’investissement de 245 millions de dollars du producteur de bières, de vins et de spiritueux Constellation Brands, inscrit à la cote de la NYSE, dans Canopy Growth, inscrite à la cote de la TSX, l’industrie canadienne du cannabis retient l’attention un peu partout en Amérique du Nord. ...
Québec publie son cadre réglementaire pour le cannabis récréatif
21 nov. 2017 – Le projet du gouvernement du Canada de légaliser le cannabis à usage récréatif en juillet 2018 va bon train, mais ce sont les provinces et les territoires qui doivent maintenant jongler avec certaines des décisions les plus difficiles en ce qui concerne la vente, la distribution, la culture et la...
Les républicains de la Chambre des représentants font progresser la réforme fiscale américaine
3 nov. 2017 – Après moult promesses et une étonnante discrétion, les républicains de la Chambre des représentants (les « représentants républicains ») ont fait un pas important vers l’adoption d’une loi fédérale qui entraînera des changements fiscaux significatifs. Le 2 novembre 2017, ils ont déposé un projet...
Industries Toromont Ltée se porte acquéreur de Hewitt Équipement
27 oct. 2017 – Davies représente Industries Toromont Ltée, société de produits industriels diversifiés qui offre des biens d’équipement spécialisés et du soutien continu dans divers secteurs, relativement à l’acquisition par celle-ci de Hewitt Équipement, concessionnaire d’équipement Caterpillar au Québec, dans...
Aecon vend la totalité de ses actions émises et en circulation à CCCI
26 oct. 2017 – Davies a représenté Groupe Aecon Inc. (« Aecon »), fournisseur de services de construction de premier plan au Canada, relativement à l’acquisition projetée de celle-ci par CCCC International Holding Limited (« CCCI ») pour une contrepartie de 1,5 milliard de dollars. CCCI est l’entité...
Quarante-neuf avocats de Davies s’illustrent dans la publication Who’s Who Legal: Canada
24 oct. 2017 – La publication Who’s Who Legal: Canada 2017 de Law Business Research retient 49 associés de Davies dans son classement des avocats de premier plan, dont 8 dans son classement des avocats les plus réputés, dans 18 domaines de pratique différents. Les avocats retenus par la publication sont...
La TSX revoit ses exigences en matière d’information continue
23 oct. 2017 – La Bourse de Toronto (la « TSX) a apporté des modifications à son Guide à l’intention des sociétés de la TSX aux termes desquelles les émetteurs inscrits devront publier certains documents de gouvernance sur leur site Web et modifier, à certains égards, l’information relative aux mécanismes de...
17 oct. 2017 – La position de chef de file de Davies ainsi que son expertise en droit financier et en droit des sociétés sont de nouveau réaffirmées dans l’édition 2018 du guide IFLR1000 qui inclut 28 de nos avocats parmi les leaders de l’industrie, dont un dans la catégorie des chefs de file, 18 dans la...
10 oct. 2017 – En vertu du décret présidentiel portant réduction du fardeau de la réglementation fiscale qu’a signé le président Trump, le Secrétaire du Trésor des États-Unis (le « Secrétaire ») a indiqué le 22 juin 2017 que huit règlements adoptés depuis le 1 er janvier 2016 feraient l’objet d’un examen (le «...
4 oct. 2017 – Davies a, une fois de plus, été reconnu comme faisant partie des meilleurs cabinets d’avocats au Canada par Chambers & Partners dans le guide Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business . L’édition 2018 du guide vient confirmer notre position de chef de file du secteur, 62 de nos...
Rapport de Davies sur la gouvernance 2017
2 oct. 2017 – Le Rapport de Davies sur la gouvernance 2017 analyse les principales tendances et questions liées à la gouvernance qui revêtent de l’importance pour les conseils d’administration, les hauts dirigeants et autres observateurs de ces enjeux au Canada. L’édition 2017 du rapport présente au...
21 sept. 2017 – Quelques mois à peine après une augmentation du seuil déclencheur de l’examen selon le critère de l’avantage net qui s’applique à la plupart des acquisitions de contrôle directes d’entreprises canadiennes auxquelles participent des investisseurs du secteur privé, ce seuil a de nouveau été haussé de...
20 sept. 2017 – Les ressources du Bureau de la concurrence sont affectées inutilement à l’analyse de fusionnements non problématiques et l’examen des opérations plus complexes prend trop de temps. Ces deux situations suggèrent que des modifications législatives doivent être apportées afin d’assurer une meilleure...
Société Sentry Investissements vend toutes ses actions en circulation à CI Financial Corp.
15 août 2017 – Davies a représentée Société Sentry Investissements (« Sentry »), l’un des principaux gestionnaires de placements indépendants du Canada, relativement à son acquisition par CI Financial Corp. pour 780 millions de dollars. Cette acquisition a permis de regrouper deux des plus importants...
8 août 2017 – Davies a été récompensé dans le cadre de la remise de prix 2017 Global Legal Awards de la publication The American Lawyer pour le rôle que le cabinet a joué dans deux des dossiers les plus marquants de la dernière année. Le cabinet a reçu le prix Global M&A Deal of the Year: Canada pour avoir...
31 juil. 2017 – Le 27 juillet 2017, le personnel des autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, du Québec, de l’Alberta, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick a publié un avis (l’« Avis ») concernant le rôle du conseil d’administration et du comité spécial, le processus qu’ils devraient adopter et leurs...
31 juil. 2017 – Patricia Olasker , associée chez Davies, a été citée dans un article du magazine Lexpert (disponible en anglais seulement) portant sur la décision de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») selon laquelle Eco Oro Minerals Corporation a eu recours à des tactiques...
La SEC autorise plus largement le dépôt confidentiel de projets de déclarations d’inscription
20 juil. 2017 – Le personnel de la Securities and Exchange Commission (la « SEC ») des États-Unis permet depuis peu à tous les émetteurs de procéder au dépôt confidentiel de projets de déclarations d’inscription qu’il doit examiner dans des cas précis. Auparavant, la loi des États-Unis intitulée Jumpstart Our...
Une deuxième attestation reste l’exception
11 juil. 2017 – Dans un article paru dans Listed Magazine , Patricia Olasker et Poonam Puri se penchent sur l’incidence de la décision d’un tribunal du Yukon portant sur les attestations d’équité et les tendances qui se sont dégagées depuis celle-ci. Patricia et Poonam soulignent que près de deux douzaines...
5 juil. 2017 – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la «CVMO») a récemment publié les motifs de sa décision dans l’affaire Eco Oro Minerals Corp. , lesquels fournissent des indications importantes sur la réalisation d’un placement privé de titres avec droit de vote dans le contexte d’une course aux...
Investissements PSP annonce des initiatives stratégiques avec Pattern Energy
4 juil. 2017 – Davies a représenté l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP), l’un des plus importants gestionnaires de fonds pour des caisses de retraite au Canada, dans le cadre d’une série d’opérations avec Pattern Energy Group Inc. (PEGI). PEGI est une société...
30 juin 2017 – Davies a représentée la Société aurifère Barrick dans le cadre d’une opération conclue avec Shandong Gold qui incluait ce qui suit : la vente d’une participation de 50 % dans la mine d’or Veladero au coût de 960 millions de dollars américains; la négociation d’une coentreprise à parts...
Des actionnaires activistes livrent bataille sur la place publique
20 juin 2017 – Patricia Olasker , associée chez Davies, a été invitée à l’émission The Close du Business News Network pour donner son point de vue concernant des cas récents d’activisme actionnarial. Pendant sa tranche de l’émission, Patricia a abordé les sujets suivants : les facteurs qui motivent les...
Activisme actionnarial et courses aux procurations : problématiques et tendances
6 juin 2017 – Au cours des dix dernières années, on a observé au Canada une tendance à la hausse de l’activisme actionnarial, sous la forme de courses aux procurations ayant fait la manchette autant que sous la nouvelle forme d’interaction plus discrète entre les conseils et les actionnaires. Désormais, ce type...
18 mai 2017 – Le Financial Post a récemment publié un article présentant les conclusions d’un rapport rédigé par Poonam Puri , universitaire affiliée à Davies, et Hooman Tabesh, de la société Kingsdale, sur les effets de la nouvelle réglementation sur les offres publiques d’achat adoptée par les Autorités...
Davies parmi les meneurs aux classements dans l’édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert Directory
5 mai 2017 – Dans l’édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert Directory , 91 avocats de Davies sont présentés comme des avocats de premier plan, et 33 d’entre eux figurent dans le classement le plus prestigieux, soit celui des « avocats les plus fréquemment recommandés », dans au moins un domaine de...
7 avr. 2017 – Davies a représentée la Société aurifère Barrick (« Barrick ») dans le cadre d’une opération à trois volets extrêmement complexe dont l’annonce a été faite et conclue avec Goldcorp et Kinross Gold. Cette opération comportait la vente, par Barrick, de sa participation de 25 % dans le projet Cerro...
La SEC adopte la version définitive d’une règle qui réduit le cycle de règlement à T+2
28 mars 2017 – Le 22 mars 2017, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) a adopté la version définitive d’une règle qui modifie la « Rule 15c6-1(a) » prise en application de la loi américaine intitulée Securities Exchange Act of 1934 (la nouvelle règle) afin d’abréger le cycle standard de...
Les avocats de Davies se distinguent dans l’édition 2017 du guide Chambers Global
27 mars 2017 – Davies maintient sa place enviable parmi les meilleurs cabinets d’avocats au Canada, comme le confirme une nouvelle fois Chambers and Partners dans la plus récente édition de son guide annuel Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business . En effet, de tous les cabinets d’avocats du...
Une associée de Davies donne son point de vue sur les avis quant au caractère équitable
24 mars 2017 – Patricia Olasker , associée de Davies, a été récemment invitée par The Globe and Mail à commenter l’examen entrepris par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario à la suite de la décision de la Cour d’appel du Yukon de refuser d’entériner la prise de contrôle d’InterOil par Exxon Mobil...
Le budget fédéral 2017 : Principales mesures fiscales
22 mars 2017 – Le dépôt du deuxième budget du gouvernement libéral (le « Budget 2017 ») survient en période d’incertitude sur les plans politique et économique à l’échelle mondiale. Au Canada, l’incertitude entourant la mise en œuvre du programme de l’administration Trump au cours des prochains mois revêt une...
9 mars 2017 – Davies a conseillé le comité spécial du conseil d’administration de TIO Networks Corp. (TIO), exploitant nord américain de premier plan d’une plateforme infonuagique de paiement de factures par voies multiples, dans le cadre de l’acquisition de l’entreprise par PayPal Holdings, Inc. TIO a ainsi...
Davies accueille William B. Rosenberg
6 mars 2017 – William B. Rosenberg s’est joint à Davies à titre d’associé, au bureau de Montréal. M. Rosenberg continuera de conseiller des clients, tant au Canada qu’à l’international, en matière de fusions et acquisitions, de capital-investissement et de financement des entreprises. « Avocat de premier...
3 mars 2017 – Le 20 février 2017, la Cour suprême du Yukon (la « Cour suprême ») a approuvé la deuxième tentative d’ExxonMobil Corporation d’acquérir InterOil Corporation au moyen d’un plan d’arrangement. Il s’agit d’une deuxième version de l’opération d’acquisition, qui fait suite au rejet de la proposition...
Réglementation de la SEC : les développements survenus en 2016
16 févr. 2017 – La Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») a connu en 2016 une année fort occupée en matière de réglementation. Dans le cadre de son projet intitulé Disclosure Effectiveness Initiative lancé à la fin de 2013, la SEC a continué de proposer et d’adopter des règles visant à...
6 févr. 2017 – Davies a été reconnu comme un acteur important dans six des 10 principales transactions de sociétés réalisées au Canada en 2016 dans le numéro de janvier/février 2017 du magazine Lexpert. (Disponible en anglais seulement) Tout spécialement, Davies a agi comme conseiller juridique dans le...
Les procès concernant les avis sur le caractère équitable
25 janv. 2017 – Disponible en anglais seulement. Les propos de Patricia Olasker , associée de Davies, ont été cités dans un article publié sur Lexpert.ca portant sur les répercussions du jugement rendu par la Cour d’appel du Yukon dans l’affaire InterOil Corp . v. Mulacek , qui bloquait l’offre d’achat...
Législation fiscale canadienne et américaine : Rétrospective des faits saillants
13 janv. 2017 – Du point de vue de la fiscalité canadienne, l’année 2016 a été fertile en événements, ponctuée entre autres par la présentation du premier budget fédéral du gouvernement libéral actuel et par d’importants dénouements judiciaires, dont deux décisions dans des causes fiscales rendues par la Cour...
Les placements privés remplaceront-ils les pilules empoisonnées?
12 janv. 2017 – Le nouveau régime canadien des offres publiques d’achat a été véritablement mis à l’épreuve pour la première fois lorsque Hecla Mining a lancé une offre publique d’achat hostile sur Dolly Varden Silver. Aux termes des nouvelles règles relatives aux offres publiques d’achat, les pilules...
23 déc. 2016 – La doctrine du « privilège de l’intérêt commun » veut qu’un document ou une communication qui est déjà protégé par le privilège du secret professionnel de l’avocat ou le privilège relatif au litige ne perde pas cette protection lorsqu’il est communiqué par une partie à une autre partie avec qui...
2 déc. 2016 – Contexte Une décision judiciaire rendue récemment au Yukon a retenu l’attention des conseillers financiers et des spécialistes du secteur des fusions et acquisitions, en soulevant des questions sur les pratiques établies du marché concernant les opérations de fusions et acquisitions, en...
1 déc. 2016 – Dans notre récente communication électronique intitulée Le Canada abaisse les barrières à l’investissement étranger , nous décrivions les mesures prises récemment par le gouvernement du Canada pour créer un climat plus favorable et propice à l’investissement étranger, soit la hausse de l’un des...
Ontario – Les taux des droits de cession immobilière seront bientôt modifiés
25 nov. 2016 – Le gouvernement de l’Ontario propose de hausser les taux des droits de cession immobilière à compter du 1 er janvier 2017. Le projet de loi intitulé Loi de 2016 visant à favoriser l’essor de l’Ontario pour tous (mesures budgétaires) a été présenté en première lecture à l’Assemblée législative...
Le Canada abaisse les barrières à l’investissement étranger
11 nov. 2016 – À l’heure où la mondialisation du commerce fait l’objet de critiques renouvelées, le gouvernement du Canada prend des mesures afin de favoriser l’augmentation de l’investissement étranger au pays. Ces mesures laissent présager un climat favorable et propice à l’investissement étranger. Tout...
Davies, un cabinet « d’élite », selon The Legal 500 Canada
11 nov. 2016 – L’édition 2017 de la publication The Legal 500 Canada souligne le calibre « d’élite » des avocats de Davies et la cohésion de l’équipe entièrement dévouée à la clientèle, accordant au cabinet un classement dans 14 catégories, y compris un classement Tier 1 dans les catégories suivantes : ...
Fortis procède à l’acquisition d’ITC au coût de 11,3 milliards de dollars américains
14 oct. 2016 – Davies a conseillé Fortis Inc. relativement à l’acquisition par celle-ci, au coût de 11,3 milliards de dollars américains, d’ITC Holdings Corp., qui est le plus important distributeur indépendant d’électricité aux États Unis. Grâce à cette opération de transformation, structurée sous forme de...
12 oct. 2016 – Davies a été reconnu comme faisant partie des meilleurs cabinets d’avocats au Canada par Chambers & Partners dans le guide Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business . Une fois de plus, parmi les 30 plus importants cabinets d’avocats du Canada figurant aux classements, c’est Davies...
4 oct. 2016 – Le 28 septembre 2016, le gouvernement fédéral a déposé au Parlement le projet de loi C-25 qui vise à apporter des modifications importantes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») (les « modifications proposées »). Si les modifications proposées sont adoptées, les...
Couche Tard acquiert CST Brands pour 4,4 milliards de dollars américains
22 août 2016 – Davies a représentée Alimentation Couche Tard Inc. (ACT), chef de file de l’industrie canadienne du commerce de l’accommodation, dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de CST Brands, Inc. pour 4,4 milliards de dollars américains et de la vente subséquente par celle-ci d’une partie des actifs...
13 juil. 2016 – Notre priorité constante – aider nos clients à réussir leurs opérations de F&A multiterritoriales les plus complexes – a valu à Davies la 1re place du classement de Thomson Reuters, le Global M&A Legal Advisory , pour le premier semestre de 2016. Nous cumulons la valeur la plus élevée...
30 juin 2016 – Des normes juridiques différentes mènent à des issues différentes pour le même projet de fusion Le 28 juin 2016, le Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau ») a annoncé qu’il ne s’opposera pas à l’acquisition de Canexus Corporation (« Canexus ») par Superior Plus Corporation...
23 juin 2016 – Dans l’édition 2016 de The Canadian Legal Lexpert Directory , 84 avocats de Davies sont présentés comme des avocats de premier plan, et 32 d’entre eux figurent dans le classement le plus prestigieux, soit celui des « avocats les plus fréquemment recommandés », dans au moins un domaine de...
16 mai 2016 – Disponible en anglais seulement. In In the Matter of Kenneth Cole Productions, Inc. Shareholder Litigation the New York Court of Appeals adopted the business judgment standard of review established by the Delaware Supreme Court in Kahn v. M&F Worldwide Corp. ( MFW ) for going-private...
15 avr. 2016 – La valeur moyenne des opérations auxquelles Davies a pris part est la plus élevée de tous les cabinets canadiens représentés dans les catégories suivantes des classements d’opérations de fusions et d’acquisitions établis par Thomson Reuters pour le premier trimestre de 2016 : Opérations...
10 Questions posées à Patricia Olasker – The Activist Report
12 avr. 2016 – Dans une entrevue accordée à la revue The Activist Report de 13D Monitor, Patricia Olasker , associée chez Davies, discute d’activisme actionnarial et de certains enjeux liés à la gouvernance au Canada. Parmi l’éventail de sujets abordés, on compte les avantages et inconvénients de l’activisme...
L’IRS publie de nouveaux règlements musclés pour contrer les opérations d’inversion
11 avr. 2016 – Le Département du Trésor des États-Unis et l’Internal Revenue Service (IRS) ont récemment haussé d’un cran leur lutte contre les opérations d’inversion en prenant plusieurs nouveaux règlements provisoires en application de l’article 7874 de l’ Internal Revenue Code . Les...
L’IRS présente un projet de règlement
8 avr. 2016 – L’ Internal Revenue Service (« l’IRS ») a présenté un projet de règlement aux termes duquel les dettes intersociétés d’un regroupement de sociétés dont la propriété commune est de 80 % seraient considérées, de façon générale, comme des capitaux propres aux fins de l’impôt américain. Les nouvelles...
4 avr. 2016 – Le 29 mars 2016, le commissaire de la concurrence du Canada et Parkland Fuel Corp. (« Parkland ») ont conclu une entente par voie de consentement afin de régler les procédures qu’avait entamées le commissaire afin de contester l’acquisition de Pioneer Energy par Parkland. Ce consentement est le...
1 avr. 2016 – Dans le cadre du budget fédéral déposé le 22 mars 2016, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a annoncé l’abolition, en date du 1 er janvier 2017, du régime des immobilisations admissibles (les « IA ») et son intégration aux règles existantes concernant les biens amortissables. Bien...
Les avocats de Davies toujours parmi les meilleurs selon l’édition 2016 du guide Chambers Global
23 mars 2016 – Davies a été reconnu une fois de plus comme faisant partie des meilleurs cabinets d ’ avocats au Canada par Chambers and Partners dans son édition annuelle du guide Chambers Global : The World ’ s Leading Lawyers for Business. Davies est le cabinet qui compte le pourcentage le plus élevé d ’...
La revue The American Lawyer examine trois opérations récentes pilotées par Davies
14 mars 2016 – Davies agit à titre de conseiller dans le cadre de trois opérations importantes et récentes qui ont fait l’objet d’articles dans la revue The American Lawyer : la vente de Shaw Media à Corus Entertainment; l’acquisition de Rexall et de Rexall Pharma Plus par McKesson; et l’acquisition des actifs...
9 mars 2016 – Davies a représentée Alimentation Couche-Tard Inc. (Couche-Tard), le chef de file de l ’ industrie canadienne du commerce de l ’ accommodation, relativement à l ’ acquisition de 279 magasins d ’ accommodation offrant du carburant sous la marque Esso pour un prix de 1,68 milliard de dollars. De...
McKesson conclut une convention visant l’acquisition de Rexall au coût de 3 milliards de dollars
2 mars 2016 – Davies a représentée McKesson Corporation, chef de file mondial en services de santé et technologies de l’information, relativement à l’acquisition par celle-ci, au coût de 3 milliards de dollars, de Rexall et de Rexall Pharma Plus, qui exploitent environ 470 pharmacies au Canada, auprès de Groupe...
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières apportent des modifications au système d’alerte
26 févr. 2016 – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont annoncé hier avoir apporté des modifications au système d’alerte. Les ACVM ont reçu de nombreux commentaires des participants au marché et des intervenants de différents secteurs d’activité à la suite de la publication, en mars...
Nouvelle combinaison pour le régime des offres publiques d’achat : 50-10-105
25 févr. 2016 – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui l’adoption de la version définitive des modifications proposées à l’égard du régime canadien des offres publiques d’achat. Les nouvelles règles visent à modifier l’équilibre des forces entre les conseils...
SEC Rulemaking Developments in 2015
22 févr. 2016 – Disponible en anglais seulement. The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) had a busy rulemaking year in 2015. Consistent with the reforms that began in 2012 with the Jumpstart Our Business Startups Act , Congress and the SEC continued their push to improve access to capital across...
11 févr. 2016 – Le 26 janvier 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a statué que la Loi sur Investissement Canada (la « LIC ») ne faisait pas obstacle à la communication, dans le cadre de procédures judiciaires non liées à la LIC, des engagements écrits confidentiels que prend un investisseur étranger envers le...
Fortis conclut une entente en vue d’acquérir ITC au coût de 11,3 milliards de dollars américains
9 févr. 2016 – Davies a représentée Fortis Inc. relativement à l ’ acquisition par celle-ci, au coût de 11,3 milliards de dollars américains, de ITC Holdings Corp., soit la plus importante entreprise indépendante de distribution d ’ électricité aux États-Unis. Fortis est un chef de file dans le secteur des...
20 janv. 2016 – Dans une entrevue accordée à l ’ émission The Business News de BNN, l ’ associé de Davies Vincent Mercier a passé en revue les facteurs qui sont susceptibles d ’ avoir une incidence sur les perspectives concernant les fusions et acquisitions canadiennes en 2016. Vince a fait part des...
Shaw Communications conclut une entente pour la vente de Shaw Media à Corus Entertainment
13 janv. 2016 – Davies a représentée Shaw Communications relativement à la vente, par celle-ci, de Shaw Media à Corus Entertainment en contrepartie de 2,65 milliards de dollars. Shaw Media est propriétaire du réseau de télévision Global Television et de 19 chaînes spécialisées, dont HGTV Canada, Food Network...
11 janv. 2016 – Le sous-comité des tendances du marché du comité des fusions et acquisitions de l ’ American Bar Association (ABA) a publié, sous le titre Canadian Public Target M&A Deal Points Study , la deuxième édition de son étude sur les points de négociation dans les opérations de fusion et acquisition ...
WIND Mobile conclut une entente en vue de son acquisition par Shaw Communications
17 déc. 2015 – Davies a représentée WIND Mobile Corp. (WIND), filiale en propriété exclusive de Mid-Bowline Group Corp., ainsi que ses actionnaires, notamment West Face Capital, relativement à l’acquisition intégrale de WIND et de Mid-Bowline Group Corp. par Shaw Communications Inc. dans le cadre d’un plan...
17 déc. 2015 – Davies est au centre de la cible au chapitre des transactions de sociétés à Toronto et à Montréal, compte tenu de la taille du cabinet, et le bureau de Montréal est au centre de la cible dans le domaine de la fiscalité dans l’édition 2016 du répertoire Lexpert/American Lawyer Guide to the...
10 déc. 2015 – Dans cet article paru dans Lexpert selon lequel la tendance à la négociation préalable des modalités liées au financement d’acquisitions en hausse aux États-Unis est moins prononcée au Canada (disponible en anglais seulement), l’associée de Davies Carol Pennycook aborde deux cas qui font...
Opérations d’inversion : l’IRS annonce l’adoption prochaine de nouveaux règlements
25 nov. 2015 – Disponible en anglais seulement. The IRS, in continuing to respond to pressures from Congress and President Obama, issued Notice 2015-79 (Notice) on November 19, 2015, which further restricts so-called inversion transactions under Section 7874 of the Internal Revenue Code. According to the...
Davies reconnu comme étant « tout simplement le meilleur » dans la publication The Legal 500 Canada
21 oct. 2015 – L’édition 2016 de la publication The Legal 500 Canada souligne le calibre mondial exceptionnel des avocats de Davies et l’excellence des services fournis aux clients, le cabinet étant reconnu dans 14 catégories et ayant notamment obtenu un classement Tier 1 dans les catégories suivantes : ...
1 oct. 2015 – Davies s’est vu décerner le prix Équipe de l’année en droit des sociétés lors du premier gala de remise des prix Chambers Canada Awards . Le cabinet figurait également parmi les finalistes pour l’obtention des prix suivants : Équipe de l’année en droit de la concurrence, Équipe de l’année en...
Davies est honoré au gala des Global Legal Awards de 2015 de The American Lawyer
29 sept. 2015 – Davies a été honoré hier soir à New York, au gala des Global Legal Awards de 2015, pour son rôle dans l’acquisition de Tim Horton Inc. par Burger King Worldwide, Inc. et la création de Restaurant Brands International, opération qui a été reconnue comme étant l’« opération de fusion et...
Brasser des affaires quand tombe le prix du pétrole – Financial Post, National Post
24 sept. 2015 – L’associé de Davies Vince Mercier a participé à la table ronde annuelle du Legal Post sur les fusions et acquisitions ( disponible en anglais seulement ), à l’occasion de laquelle ont été discutées les tendances qui se sont dessinées en 2015, dont l’incidence du dollar canadien et...
21 sept. 2015 – Le régime d’information multinational (le « RIM ») permet aux émetteurs canadiens admissibles d’effectuer des placements de titres aux États-Unis en utilisant un prospectus qui a été établi pour l’essentiel conformément aux obligations d’information prévues par la législation canadienne. Le RIM...
18 sept. 2015 – Hier soir, à l’occasion de la remise des Americas Tax Awards de la International Tax Review (ITR), Davies a reçu un prix pour l’opération de l’année en fiscalité dans le secteur des fusions et acquisitions en reconnaissance de son travail dans le cadre de l’acquisition de Tim Hortons Inc. par...
16 sept. 2015 – Le 27 janvier 2015, Yahoo Inc. a annoncé son intention de demander à l’Internal Revenue Service (l’« IRS ») de rendre une décision concernant sa situation et visant à confirmer son avis selon lequel la conjugaison d’une entreprise activement exploitée de petite envergure et de sa participation...
8 sept. 2015 – Dans un article du magazine Lexpert sur les coulisses de l ’ acquisition de Tim Hortons par Burger King et la création de Restaurant Brands International , les associés de Davies Patricia Olasker et George Addy lèvent le voile sur le labeur et l ’ innovation qui ont permis d ’ obtenir l ’...
27 août 2015 – Davies a été honoré par The American Lawyer à l’occasion des Global Legal Awards de 2015 pour son rôle dans l’acquisition de Tim Horton Inc. par Burger King Worldwide, Inc. et la création de Restaurant Brands International, opération qui a été reconnue comme étant l’« opération de fusion et...
Quatre-vingt-onze avocats de Davies reconnus dans l’édition 2016 de The Best Lawyers in Canada
24 août 2015 – Quatre-vingt-onze avocats de Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. ont été sélectionnés par leurs pairs en vue de leur inclusion dans l’édition 2016 de la publication The Best Lawyers in Canada , dont 7 pour la première fois. Les avocats de Davies ont été reconnus dans 33 domaines...
31 juil. 2015 – Davies représente la Société aurifère Barrick dans le cadre de la vente, au prix de 1,005 milliard de dollars, de sa participation de 50 % dans la mine de cuivre Zaldívar au Chili à la société chilienne Antofagasta Plc. Grâce à cette opération, Barrick forme une nouvelle coentreprise avec...
23 juil. 2015 – Davies a représentée Stericycle, Inc. à titre de conseillers juridiques canadiens dans le cadre de l’acquisition, par cette dernière, de la société canadienne Shred-it International, fournisseur mondial de services sécurisés de destruction de données, pour une contrepartie en espèces de 2,3...
The Canadian Legal Lexpert Directory 2015 reconnaît 81 avocats de Davies comme des avocats de pointe
26 juin 2015 – The Canadian Legal Lexpert Directory 2015 a présenté 81 avocats de Davies comme des avocats de pointe, et 29 d’entre eux se sont vu attribuer la plus haute mention, à savoir « plus fréquemment recommandé », dans au moins un domaine de spécialisation. Le cabinet a également été reconnu...
Des pratiques avant-gardistes de gouvernance des filiales
17 juin 2015 – Lors d’une récente présentation donnée à l’Académie Davies pour la formation professionnelle continue, l’associé de Davies Luis Sarabia et l’universitaire affiliée de Davies Poonam Puri ont discuté d’affaires récentes dans lesquelles on a demandé aux tribunaux de tenir les sociétés mères...
Barrick se départit de la mine Cowal et conclut un partenariat avec Zijin Mining Group
26 mai 2015 – Davies a représentée la Société aurifère Barrick dans le cadre d’une vente stratégique et d’un partenariat stratégique historique : La vente à Evolution Mining Limited, au prix de 550 millions de dollars américains, de la participation exclusive de Barrick dans la mine d’or Cowal située dans...
Pétroles Global et le calcul des amendes infligées aux sociétés
4 mai 2015 – Lorsqu’une organisation – y compris une société, une entreprise ou une société de personnes – est trouvée coupable d’une infraction criminelle, l’article 718. 21 du Code criminel commande la prise en compte d’une dizaine de facteurs pour déterminer l’amende. Parmi ces facteurs figurent : ...
10 avr. 2015 – Dans un article qui relate l’augmentation considérable de la valeur des transactions cette année, Vince Mercier , associé chez Davies, indique que cette tendance à la hausse cadre avec l’amélioration des perspectives économiques à l’échelle mondiale, particulièrement aux États-Unis . (Disponible...
Nouveau régime pour les OPA non sollicitées : les modifications 50-10-120
31 mars 2015 – Pour obtenir une analyse plus complète et actuelle du sujet, consulter l’article suivant Canadian Securities Regulators Chart New Course for Regulation of Hostile Take-over Bids (disponible en anglais seulement). Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)...
Le gouvernement du Canada annonce des modifications au régime d’examen des investissements étrangers
26 mars 2015 – Le 25 mars 2015, le gouvernement canadien a annoncé qu’il mettrait en œuvre des modifications très attendues au régime canadien d’examen des investissements étrangers prévu par la Loi sur Investissement Canada (LIC ). Les modifications changeront de façon significative le seuil servant à établir,...
Acheter ou ne pas acheter les obligations d’une cible : telle est la question
20 mars 2015 – Il n’existe pas d’approche universelle en ce qui concerne le traitement des obligations en cours d’une société ouverte canadienne faisant l’objet d’une acquisition. De façon générale, la décision de racheter ou non les obligations de la cible ne revient pas entièrement à l’acquéreur. Les...
Davies toujours parmi les meilleurs en 2015 dans le guide de Chambers Global
18 mars 2015 – Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. est une fois de plus reconnu comme un chef de file parmi les cabinets d’avocats du Canada par Chambers and Partners dans l’édition 2015 de sa publication annuelle, Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business . Parmi tous les...
23 janv. 2015 – Le 22 janvier 2015, la Cour suprême du Canada (Cour) a renversé une décision de la Cour d’appel fédérale (CAF) qui avait rejeté l’appel d’une ordonnance du Tribunal de la concurrence (Tribunal) forçant Tervita Corporation 1 à se départir du site d’enfouissement de déchets dangereux Babkirk que...
16 janv. 2015 – Aux États-Unis, le revenu des non-résidents considéré comme ayant un lien effectif ( effectively connected ) avec l’exercice d’une activité commerciale ou d’une entreprise aux États-Unis est imposé. L’approche est semblable ailleurs, y compris au Canada. Il existe toutefois dans le U.S. Code ...
Davies associé à deux opérations nommées dans le Deal Yearbook 100 de 2014 de IFLR
15 janv. 2015 – Le nom de Davies figure dans le premier numéro du nouveau Deal Yearbook 100 , publié par International Financial Law Review , dans lequel il est question de deux opérations auxquelles Davies a participé. Dans l’offre publique d’achat non sollicitée de 55 millions de dollars canadiens lancée par...
13 janv. 2015 – L’édition 2015 Lexpert /American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada a dressé le profil de 27 avocats de Davies et le cabinet a été qualifié de chef de file des cabinets transactionnels en droit des sociétés à Toronto. De même, compte tenu de la taille du cabinet, le bureau de...
13 janv. 2015 – Davies a été reconnu comme acteur important dans six des 10 principales transactions de sociétés canadiennes en 2014, dont la Transaction de l’année ( Deal of the Year ) dans le numéro de janvier 2015 du magazine Lexpert . Le rôle joué par le cabinet dans l’une des 10 principales causes en droit...
