Valport Maritime Services Inc., 2022
Représentation avec succès de Valport Maritime Services Inc. et son président dans le cadre de la contestation d’accusations portées en vertu de la Partie II du Code canadien du travail, qui a mené à la suspension définitive des poursuites criminelles intentées contre nos clients par voie d’arrêt de procédure.
Clients confidentiels, 2022
Représentation dedivers clients confidentiels relativement à l'enquête menée par la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (la « Commission Charbonneau »).
Un détaillant mondial, 2021
Prestation de conseils à un détaillant mondial aux prises avec une faille de cybersécurité affectant plusieurs de ses exploitations dans le monde, notamment en ce qui concerne l'enquête judiciaire, les avis devant être envoyés aux clients et aux employés et les déclarations à fournir aux autorités.
Phi Centre Inc. et al., 2021
Représentation avec succès de Centre Phi Inc., de Groupe Phi Inc., de Créations Diving Horse Limitée et de Phoebe Greenberg (collectivement les demanderesses), victimes d'un important détournement de fonds (plus de 22 millions de dollars) perpétré par la défenderesse, une ancienne employée, et des parties connexes.
Phi Centre Inc. et al., 2021
Représentation de Centre Phi Inc., de Groupe Phi Inc., de Créations Diving Horse Limitée et de Phoebe Greenberg (collectivement les demanderesses) dans une action intentée contre Giuseppina Mancuso, son mari Bayard Whittal et sa société apparentée, Two Monsters Inc.
Détaillant d’envergure internationale, 2021
Représentation d’un détaillant d’envergure internationale dans le contexte d’une enquête interne et confidentielle ayant entraîné le congédiement d’un employé-cadre qui s’était livré à des actions illicites, telles que la sollicitation et l’acceptation dissimulées et non divulguées de paiements ou d’autres formes de cadeaux et d’avantages auprès de fournisseurs ou de sous-traitants du détaillant dans différents territoires.
Client confidentiel, 2020
Représentation d'un client étranger confidentiel dans le cadre d'une enquête interne internationale portant sur des soupçons d'actes répréhensibles commis dans une juridiction étrangère.
République fédérale du Nigéria, 2020
Représentation de la République fédérale du Nigéria dans le cadre des procédures judiciaires en sol canadien initiées par ce pays afin de récupérer des actifs, incluant un avion d'affaires privé, appartenant à un protagoniste au coeur du « scandale de Malabu », un des plus gros dossiers de corruption en Afrique.
Association des avocats de la défense de Montréal, 2020
Représentation de l'Association des avocats de la défense de Montréal (AADM) devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'affaire Procureure générale du Québec, et al. c. 9147-0732 Québec inc., dans le cadre de laquelle la Cour s'est prononcée pour la première fois sur la possibilité pour les sociétés par actions et les autres personnes morales d'invoquer le droit à la protection contre « tous traitements ou peines cruels et inusités » conféré par la constitution.
Client confidentiel, 2020
Représentation d'une compagnie canadienne de construction dans le cadre d'une enquête et des accusations criminelles en vertu de lois environnementales.
Client confidentiel, 2020
Représentation d'un client confidentiel relativement à des questions de conformité d'un projet minier canadien.
Client confidentiel, 2020
Représentation d'une marque de luxe mondialement reconnue, en qualité de tierce partie innocente, dans le cadre d'une enquête transfrontalière sur un crime économique.
Client confidentiel, 2020
Représentation d'un client confidentiel du Moyen-Orient dans le cadre d'une évaluation de conformité juridique et d'une enquête privée menées par une tierce partie relativement à diverses activités exercées dans la région.
Client confidentiel, 2020
Représentation d'un client confidentiel dans le cadre d'une enquête interne et de conformité multijuridictionnelle.
Client confidentiel, 2020
Représentation d'une institution ayant des activités mondiales dans le cadre de son opposition à une demande formulée par un État étranger en vertu du Traité d'entraide judiciaire bilatéral et de la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle. Cette affaire est importante puisqu'elle porte sur l'enquête d'une fraude transfrontalière de grande envergure faisant l'objet de surveillance par la communauté internationale.
Client confidentiel, 2020
Représentation avec succès d'une société canadienne ayant des opérations internationales dans le cadre d'allégations d'actes répréhensibles.
Client confidentiel, 2020
Représentation d'un client confidentiel dans le cadre d'un investissement effectué par une société de capital-investissement, en lui fournissant des conseils sur l'examen et la vérification diligente en ce qui concerne les lois canadiennes sur les sanctions, la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent.
Client confidentiel, 2019
Représentation d'une entité internationale relativement à la contestation d'une demande présentée au Canada par un autre État aux termes du Traité d'entraide juridique et de la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle.
Client confidentiel, 2019
Représentation d'un client confidentiel, en sa qualité de tiers innocent mêlé à une enquête menée par l'unité permanente anti-corruption (UPAC) du Québec.
Client confidentiel, 2019
Représentation d'un client confidentiel canadien ayant des activités internationales dans le cadre d'une enquête relative à des activités de lobbying et d'autres questions liées à la gestion des risques.
Hôpital général juif, 2019
Représentation de l'Hôpital général juif de Montréal, en qualité de tierce partie innocente, dans le cadre d'une enquête menée par l'Unité permanente anti-corruption (UPAC) du Québec relativement à des travaux de construction effectués à cet hôpital.
Client confidentiel, 2019
Représentation d'un client confidentiel basé en Asie du Sud-Est concernant certains effets extraterritoriaux du droit pénal canadien relativement à des investissements (notamment en ce qui concerne les sanctions et les lois anticorruption), incluant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique anticorruption.
Client confidentiel, 2019
Représentation d'un acquéreur qui, dans le cadre de l'acquisition d'actions d'une société et de deux sociétés apparentées, souhaitait s'assurer du respect de sanctions commerciales et des lois sur l'importation et l'exportation, étant donné que les sociétés visées par l'acquisition sont issues d'un secteur fortement réglementé et exercent leurs activités au travers le monde.
Sonneur d'alerte, 2019
Représentation d'un sonneur d'alerte, en sa qualité de tiers innocent, dans le cadre d'une divulgation aux autorités portant sur des allégations de crimes de nature économique faisant l'objet d'une enquête pénale internationale.
Client confidentiel, 2019
Représentation d'un client confidentiel dans le cadre d'une fuite de données informatiques et commerciales sensibles.
Client confidentiel, 2019
Représentation d'un client confidentiel dans le cadre d'une enquête pénale transfrontalière portant sur des crimes de nature économique.
Client confidentiel, 2019
Représentation d'un client confidentiel dans le cadre d'enquêtes sur ses partenaires commerciaux potentiels afin de compléter une vérification diligente quant à leur intégrité.
Client confidentiel, 2019
Représentation d'un client confidentiel dans le cadre d'une enquête interne visant à vérifier des allégations provenant d'un sonneur d'alerte relatives à des allégations de crimes économiques et infractions réglementaires.
Client confidentiel, 2019
Représentation d'un client confidentielet qui mène une enquête interne sur des allégations d'inconduite visant un employé qui aurait volé des secrets commerciaux au profit d'un pays étranger. Davies a également assuré la défense de son client à l'encontre d'une requête de type O'Connor.
Client confidentiel, 2019
Représentation en tant que conseillers juridiques canadiens d'un client confidentiel relativement à des allégations de crimes financiers et une demande d'extradition.
Beauward Immeuble inc., Schokbéton Québec Inc. et Saramac, 2019
Représentation fructueuse de Beauward Immobilier inc., de Schokbéton Québec Inc. et de Saramac devant la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada dans le cadre de leurs contestations de mandats de perquisition et des ordonnances de production émis par un juge et exécutés à de nombreux emplacements par l'Agence du revenu du Québec sous l'égide de l'Unité permanente anti-corruption du Québec.
Clients confidentiels, 2019
Représentation declients confidentielscontre différents médias dans le cadre de procédures judiciaires liées à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (la « Commission Charbonneau ») et visant à obtenir une interdiction de publication de dénonciations au soutien de plusieurs mandats de perquisition.
Professionnels de la santé, 2019
Représentation de professionnels de la santé dans le cadre d'une enquête menée par un organisme gouvernemental du Québec sur les pratiques du secteur de la fabrication de produits médicaux. L'enquête pourrait donner lieu à des poursuites administratives, civiles, disciplinaires et pénales.
Clients confidentiels, 2019
Représentation de divers clients confidentiels dans le cadre d'enquêtes ouvertes par l'Unité permanente anti-corruption du Québec.
Répondant, 2018
Conseiller juridique d'un client dans le cadre d'une enquête confidentielle en cours menée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et l'introduction possible d'une instance, notamment en ce qui a trait à la préparation des réponses aux multiples sommations, à la négociation d'une entente de renonciation limitée au secret professionnel et à l'élaboration d'une défense fondée sur l'obtention de conseils juridiques. L'enquête porte sur diverses violations possibles de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), dont la communication d'information fausse ou trompeuse aux investisseurs, des déclarations fausses ou trompeuses en ce qui concerne la situation financière et la fraude.
Client confidentiel, 2018
Défense d'un chef de file canadien du commerce au détail dans le cadre de sa défense à des accusations pénales de fraude fiscale, obtenant avec succès un arrêt des procédures en raison de violations « graves, multiples et systémiques » des droits constitutionnels qui ont révélé « une incompréhension systémique et de longue date du droit applicable, le tout au détriment des contribuables en général, allant bien au-delà » de l'affaire en question.
Yanick Morris, 2018
Représentation en défense d'un franchisé dans le cadre d'une poursuite relative à des accusations fiscales. Obtention d'un jugement de principe qui établit de nouvelles normes pour la divulgation électronique, adaptant au 21e siècle l'obligation de divulguation de la preuve de la poursuite. Par la suite, obtention d'un jugement en arrêt des procédures, affirmant que les principes relatifs au droit fondamental d'être jugé dans un délai raisonnable, tels qu'énoncés par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt R. c. Jordan, s'appliquent pleinement en matière de crimes économiques et décidant que la poursuite ne peut invoquer la seule nature des accusations pour chercher à justifier un délai déraisonnable.
Client confidentiel, 2018
Représentation d'intérêts canadiens dans le cadre d'une enquête pénale internationale portant sur des crimes de nature économique ayant mené à de multiples accusations graves en Europe.
Clients Confidentiels, 2018
Représentation de clients confidentiels relativement à la contestation de plusieurs mandats de perquisition exécutés à divers endroits par l'Agence du revenu du Québec dans le cadre d'une enquête menée conjointement avec la Sûreté du Québec, le service de police provincial. L'affaire a été entendue par la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et est maintenant devant la Cour suprême du Canada.
Client confidentiel, 2018
Représentation d'une entité japonaise relativement à une injonction Mareva rendue par la Cour supérieure du Québec afin d'empêcher une appropriation frauduleuse de fonds imminente.
Client confidentiel, 2018
Représentation d'un client confidentiel oeuvrant dans le secteur de la construction dans le cadre de sa défense à des accusations pénales. Obtention du rejet, au stade préliminaire, de l'une des deux accusations pénales portées contre la société, un résultat rare. L'autre accusation a ensuite été abandonnée par la poursuite. Obtention d'un règlement à une action civile en dommages et intérêts liée aux accusations pénales.
Un organisme parapublic, 2018
Conseiller d'un organisme parapublic relativement à la formation de son personnel du Québec quant aux pratiques exemplaires de conformité, à la préservation des intérêts de l'organisme dans le cadre d'interventions comme les perquisitions et saisies et à la manière de réagir aux mesures adoptées par le gouvernement.
Importante société ouverte multinationale, 2018
Représentation une importante société ouverte multinationale relativement à la tenue d'une enquête interne dans plusieurs territoires, à la coordination des évaluations réalisées dans des territoires étrangers et à des demandes déposées auprès de l'autorité canadienne en concurrence aux termes de son programme de clémence.
Comité d'audit d'une société ouverte, 2017
Représentation du comité d'audit d'une société ouverte relativement à une enquête externe visant à déterminer si des employés avaient commis une faute et si les contrôles mis en place par la société avaient été déficients dans le cadre d'une affaire de tenue frauduleuse de registres d'inventaire.
Client Confidential, 2017
Représentation d'une grande société internationale établie au Canada concernant (i) une enquête pénale fédérale portant sur des allégations de fraude fiscale et (ii) une enquête fiscale
