15 nov. 2023 – Carol Pennycook , associée, a été nommée Lifetime Champion de 2023 par le Conseil canadien pour les partenariats public-privé lors du dîner de gala des prix nationaux en PPP. Ce prix a été créé pour souligner le travail de personnes qui ont contribué de manière significative à l’avancement des...
Infrastructures
18 juil. 2023 – L’ International Financial Law Review a de nouveau reconnu Davies comme l’un des cabinets de premier plan en le classant au premier échelon ( Tier 1 ) dans sept domaines de pratique en droit financier et en droit des sociétés, soit les domaines suivants : Droit bancaire : Canada Marchés...
Quatorze associés de Davies classés parmi les chefs de file du domaine des infrastructures
23 mai 2023 – Dans l’édition 2023 de Lexpert Special Edition: Infrastructure , 14 associés de Davies sont reconnus parmi les meilleurs conseillers au Canada. Au cours de la dernière année, Davies a continué d’orienter les tendances qui influencent l’évolution d’importants projets d’infrastructure et de...
Canadian Law Awards et Benchmark Litigation Canada Awards récompensent Davies
15 mai 2023 – Davies est honoré d’avoir été récompensé la semaine dernière lors de la remise des Canadian Law Awards de 2023 dans les catégories suivantes : Équipe de l’année en litige commercial, Opération de l’année en insolvabilité et restructuration, Opération de l’année en projets d’infrastructure et...
20 juil. 2022 – Davies représente Umicore SA/NV, société technologique axée sur la circularité des matériaux dont le siège est situé en Belgique, dans l’élaboration et la construction d’une usine de fabrication de pièces utilisées dans les batteries de véhicules électriques. L’usine sera la première de sa...
Seize associés de Davies classés parmi les chefs de file du domaine des infrastructures
17 juin 2022 – Dans l’édition 2022 de Lexpert Special Edition: Infrastructure , 16 associés de Davies ont été reconnus parmi les meilleurs avocats au Canada. Au cours de la dernière année, nous avons contribué davantage à l’essor du transport rapide sous forme de système léger sur rail dans la région du Grand...
Le Canada confirme son intention d’instaurer de nouvelles règles de déductibilité des intérêts
7 juin 2022 – Aperçu Le ministère des Finances du Canada (« Finances ») a publié le 4 février 2022 des propositions législatives qui limiteraient la déduction des « dépenses d’intérêt et de financement » à un pourcentage fixe du bénéfice avant intérêts, impôts, et dotations aux amortissements (le « BAIIDA » ou,...
Regroupement d’entreprises projeté entre Enerflex et Exterran
25 janv. 2022 – Davies agit à titre de conseiller juridique canadien en matière de financement pour Enerflex Ltd. dans le cadre de la mise en place d’une facilité de crédit renouvelable de 600 millions de dollars américains et d’une facilité de crédit-relais de 925 millions de dollars américains en vue de son...
Davies classé au plus haut niveau (Tier 1) dans six domaines dans l’édition 2022 du guide IFLR1000
30 août 2021 – Le guide International Financial Law Review a une fois de plus reconnu la pratique de Davies en finances et en droit des sociétés, classant le cabinet au plus haut niveau ( Tier 1 ) dans les domaines suivants : Marchés financiers : Ontario Fusions et acquisitions : Canada Fusions...
Douze avocats de Davies nommés chefs de file en infrastructures
6 août 2021 – La publication Lexpert Magazine classe douze associés de Davies parmi les meilleurs avocats en infrastructures au Canada dans son numéro Special Edition: Infrastructure de 2021. Au cours de la dernière année, Davies est demeuré à l’avant-garde des grandes tendances en infrastructures. Le...
9 juil. 2021 – Le gouvernement du Québec a publié, le 7 juillet 2021, le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (le « Règlement »). Une fois entré en vigueur, ce Règlement s’appliquera aux sols excavés contenant des contaminants provenant d’une activité humaine, peu importe leur...
Davies couronné conseiller juridique de l’année lors de la remise des prix P3 Awards
5 mars 2021 – Davies est heureux d’avoir été couronné conseiller juridique de l’année lors de la remise des prix P3 Awards de 2020 qui s’est déroulée hier soir. Cette récompense témoigne du talent de notre équipe, de la clairvoyance de nos clients et de la confiance qu’ils nous accordent lorsqu’ils sollicitent...
Trois projets de Davies désignés Opération de l’année à la remise de prix de PFR
9 sept. 2020 – Davies est fier d’avoir agi à titre de conseiller dans le cadre de trois opérations qui se sont vu décerner le titre d’Opération de l’année à l’occasion de la 17e édition de la remise de prix annuelle de Power Finance & Risk (« PFR ») : Northwest Hydro : Opération de l’année — Canada. ...
Quinze associés de Davies reconnus comme chefs de file du secteur des infrastructures
4 sept. 2020 – Le magazine Lexpert Special Edition: Infrastructure a reconnu 15 associés de Davies parmi les meilleurs avocats au Canada en 2020, confirmant ainsi notre position de chef de file dans le secteur des infrastructures. Cette reconnaissance vient couronner une autre année mémorable pour l’équipe,...
15 juil. 2020 – Preuve de la force de nos moyens et de notre talent dans le secteur de l’énergie et des infrastructures, trois opérations auxquelles Davies a prêté son concours ont été désignées « Opération de l’année » lors de l’annonce des prix IJGlobal Awards, le 13 juillet dernier : Corner Brook : Opération...
23 mars 2020 – La Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (la « Loi ») a été sanctionnée le 21 février 2020 par l’Assemblée nationale du Québec. Elle met en place au sein du processus d’approvisionnement gouvernemental des mesures...
Greg Southam s’entretient avec Canadian Lawyer des défis auxquels font face les PPP
6 mars 2020 – Dans un article récent (publié en anglais) concernant le contexte qui prévaut actuellement dans le secteur des PPP au Canada, la publication Canadian Lawyer a présenté le point de vue de l’associé de Davies Greg Southam en ce qui concerne les occasions et les défis dont doivent être...
Transport Desgagnés c. Wärtsilä Canada : le droit maritime canadien change de cap
4 déc. 2019 – La Cour suprême du Canada est venue imposer un changement de cap au droit maritime canadien dans l’affaire Transport Desgagnés c. Wärtsilä Canada , 2019 CSC 58. En établissant une distinction avec plus 30 ans de jurisprudence, la Cour a tranché que la législation provinciale qui régit les...
Davies reconnu comme un cabinet « prééminent » dans The Legal 500 Canada
14 nov. 2019 – L’édition 2020 du répertoire The Legal 500 Canada confirme notre position de leader sur le marché, les clients et les experts du domaine saluant d’une même voix « le savoir-faire et la constance hors du commun » du cabinet de même que son « exécution sans faille et l’exceptionnelle qualité du...
Onze associés de Davies parmi les meilleurs avocats du Canada dans le domaine des infrastructures
27 sept. 2019 – Le numéro spécial 2019 du guide Canada’s Leading Infrastructure Lawyers publié par Report on Business et Lexpert a classé onze associés de Davies parmi les meilleurs avocats au pays. Le rapport est produit dans le cadre d’un partenariat avec le Conseil Canadien pour les Partenariats...
Trente associés de Davies reconnus comme chefs de file en droit transfrontalier
14 juin 2019 – Témoignant de la réputation d’excellence dont nous jouissons en matière de prestation de conseils sur des enjeux transfrontaliers, l’édition 2019 de la publication Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada classe trente de nos associés parmi les chefs de file dans ce domaine. Le...
L’Autorité des marchés publics dispose de nouveaux pouvoirs de supervision des contrats publics
24 mai 2019 – Les dispositions sur le traitement des plaintes, la communication de renseignements et la divulgation d’actes répréhensibles auprès de l’Autorité des marchés publics (l’« AMP ») entrent en vigueur le 25 mai 2019. Une personne ou société de personnes intéressée qui désire porter plainte ou...
Les avocats de Davies obtiennent des classements hors pair dans le guide Chambers Global de 2019
19 févr. 2019 – Chambers and Partners a de nouveau confirmé la place enviable de Davies parmi les meilleurs cabinets d’avocats au Canada dans la plus récente édition de son guide annuel Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business . Dans l’édition 2019 du guide, 39 avocats de Davies se distinguent...
Début des activités de l’Autorité des marchés publics
25 janv. 2019 – La majorité des activités de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») liées à la Loi sur les contrats des organismes publics ont été transférées le 25 janvier 2019 à l’Autorité des marchés publics (l’« AMP »). La création de l’AMP donne suite à la première recommandation de la commission...
Davies reconnu comme un cabinet « top niveau » dans The Legal 500 Canada
3 déc. 2018 – Selon l’édition 2019 de la publication The Legal 500 Canada , Davies est encore et toujours « top niveau sur le plan du service et de l’expertise » et « réunit les meilleurs éléments », comme en font foi les classements Tier 1 obtenus par le cabinet dans les domaines de pratique suivants : ...
22 nov. 2018 – Dans une entrevue publiée (en anglais) récemment dans la revue Canadian Lawyer , l’associé de Davies Greg Southam aborde la question de l’influence croissante du risque politique sur les projets canadiens d’infrastructures. Greg n’a pas l’impression que le changement récent de gouvernement en...
19 oct. 2018 – Davies est heureux d’annoncer que notre cabinet a remporté le prix Argent dans la catégorie Conseiller juridique de l’année à l’occasion du gala P3 Awards 2018 qui s’est tenu à New York le 9 octobre dernier. Ce prix vient consacrer l’expertise très poussée de notre groupe de pratique...
28 sept. 2018 – La longue tradition de leadership de Davies dans le secteur des infrastructures est de nouveau reconnue dans le numéro spécial 2018 du guide Canada’s Leading Infrastructure Lawyers publié par Report on Business et Lexpert. Neuf associés de Davies figurent au palmarès du guide cette année : ...
26 sept. 2018 – Une fois de plus, Davies a été reconnu comme l’un des plus importants cabinets d’avocats au Canada dans l’édition 2019 du guide Chambers Canada , 26 de nos avocats récoltant un classement de niveau Band 1, ce qui représente le pourcentage le plus élevé parmi tous les cabinets par rapport à la...
11 sept. 2018 – Davies a représentée un groupe d’investisseurs à titre de conseiller, lesquels sont des fonds d’infrastructures et les divisions des capitaux de sociétés d’ingénierie et de construction relativement aux opérations liées au projet de modernisation de l’autoroute I-75, au Michigan. Oakland Corridor...
7 sept. 2018 – Les associés de Davies Bob Bauer, Carol Pennycook , Greg Southam et Nick Williams comptent parmi les leaders mondiaux dans le domaine des marchés publics selon l’édition 2018 du guide Who’s Who Legal . Publié depuis 1996, le guide Who’s Who Legal dresse la liste des avocats de premier plan...
Loi sur la qualité de l’environnement du Québec: Changements importants à venir au cours de 2018
20 févr. 2018 – La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (la « Loi 102 ») a été adoptée le 23 mars 2017. Bien que certains articles...
Les avocats de Davies : hors pair dans le guide Chambers Global de 2018
16 févr. 2018 – Davies maintient sa place enviable parmi les meilleurs cabinets d’avocats au Canada, comme le confirme une nouvelle fois Chambers and Partners dans la plus récente édition de son guide annuel Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business . Dans l’édition 2018 du guide, 40 avocats de...
Le gouvernement fédéral revoit le régime d’évaluation environnementale des grands projets
9 févr. 2018 – En 2016, le gouvernement fédéral a amorcé un exercice officiel d’examen des éléments clés de ses régimes d’évaluation et de réglementation environnementaux. Des comités d’experts ont été formés et des comités parlementaires se sont vus confier la tâche de procéder à des consultations et de...
Davies reconnu comme un « cabinet d’exception » par The Legal 500 Canada
30 nov. 2017 – L’édition 2018 de la publication The Legal 500 Canada reconnaît la « vaste et précieuse expérience » de Davies et sa « connaissance incomparable du marché » dans 13 catégories, et le place sur l’échelon le plus élevé du classement ( Tier 1 ) dans les catégories suivantes : Marchés...
Poonam Puri nommée au conseil de la Banque de l’infrastructure du Canada
17 nov. 2017 – Poonam Puri , universitaire affiliée à Davies, a été retenue par le gouvernement fédéral parmi les 10 dirigeants de renom qui siégeront au premier conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC). Les administrateurs, provenant de partout au Canada, ont été choisis pour...
Quarante-neuf avocats de Davies s’illustrent dans la publication Who’s Who Legal: Canada
24 oct. 2017 – La publication Who’s Who Legal: Canada 2017 de Law Business Research retient 49 associés de Davies dans son classement des avocats de premier plan, dont 8 dans son classement des avocats les plus réputés, dans 18 domaines de pratique différents. Les avocats retenus par la publication sont...
17 oct. 2017 – La position de chef de file de Davies ainsi que son expertise en droit financier et en droit des sociétés sont de nouveau réaffirmées dans l’édition 2018 du guide IFLR1000 qui inclut 28 de nos avocats parmi les leaders de l’industrie, dont un dans la catégorie des chefs de file, 18 dans la...
4 oct. 2017 – Davies a, une fois de plus, été reconnu comme faisant partie des meilleurs cabinets d’avocats au Canada par Chambers & Partners dans le guide Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business . L’édition 2018 du guide vient confirmer notre position de chef de file du secteur, 62 de nos...
14 sept. 2017 – La décision limpide rendue par le juge Stephen Hamilton de la Cour supérieure du Québec dans le cadre des procédures visant Bloom Lake et Wabush Mines intentées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») risque fort d’être au cœur des discussions qui...
Leaders dans le secteur des infrastructures
25 août 2017 – Davies continue sa tradition de chef de file dans le secteur des infrastructures, comme le confirme l’édition spéciale de Lexpert/Report on Business intitulée Canada’s Leading Infrastructure Lawyers . Les sept associés suivants de Davies ont été reconnus dans le guide de cette année : ...
Davies parmi les meneurs aux classements dans l’édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert Directory
5 mai 2017 – Dans l’édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert Directory , 91 avocats de Davies sont présentés comme des avocats de premier plan, et 33 d’entre eux figurent dans le classement le plus prestigieux, soit celui des « avocats les plus fréquemment recommandés », dans au moins un domaine de...
7 avr. 2017 – Le 5 avril 2017, le comité d’experts chargé d’examiner le processus d’évaluation environnementale (l’ « EE ») fédérale (le « comité ») a publié ses recommandations concernant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (la « LCEE 2012 »). Le comité, qui avait notamment pour mandat...
7 avr. 2017 – Davies a représenté un consortium, formé de Acciona Agua S.A., Acciona Agua Internacional, S.L. et Acciona Infrastructure Canada Inc., dont la soumission de 525 millions de dollars a été retenue pour la conception, la construction et le financement du projet d’usine de traitement des eaux usées...
Les avocats de Davies se distinguent dans l’édition 2017 du guide Chambers Global
27 mars 2017 – Davies maintient sa place enviable parmi les meilleurs cabinets d’avocats au Canada, comme le confirme une nouvelle fois Chambers and Partners dans la plus récente édition de son guide annuel Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business . En effet, de tous les cabinets d’avocats du...
Davies, un cabinet « d’élite », selon The Legal 500 Canada
11 nov. 2016 – L’édition 2017 de la publication The Legal 500 Canada souligne le calibre « d’élite » des avocats de Davies et la cohésion de l’équipe entièrement dévouée à la clientèle, accordant au cabinet un classement dans 14 catégories, y compris un classement Tier 1 dans les catégories suivantes : ...
12 oct. 2016 – Davies a été reconnu comme faisant partie des meilleurs cabinets d’avocats au Canada par Chambers & Partners dans le guide Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business . Une fois de plus, parmi les 30 plus importants cabinets d’avocats du Canada figurant aux classements, c’est Davies...
23 juin 2016 – Dans l’édition 2016 de The Canadian Legal Lexpert Directory , 84 avocats de Davies sont présentés comme des avocats de premier plan, et 32 d’entre eux figurent dans le classement le plus prestigieux, soit celui des « avocats les plus fréquemment recommandés », dans au moins un domaine de...
6 mai 2016 – Davies a agi à titre de conseiller juridique principal de Etobicoke Healthcare Partnership LP (EHP) dont la soumission d’environ 330 millions de dollars a été retenue pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien de la première phase du projet de construction de...
Construction d’infrastructures : le cadre juridique entourant les initiatives du Canada – Lexpert
13 avr. 2016 – Dans un article (disponible en anglais seulement) de la revue Lexpert qui examine l’incidence qu’auront sur le secteur des infrastructures du Canada les dépenses de relance du fédéral , Greg Southam , associé chez Davies, aborde la question des partenariats public-privé (« PPP »),...
Les avocats de Davies toujours parmi les meilleurs selon l’édition 2016 du guide Chambers Global
23 mars 2016 – Davies a été reconnu une fois de plus comme faisant partie des meilleurs cabinets d ’ avocats au Canada par Chambers and Partners dans son édition annuelle du guide Chambers Global : The World ’ s Leading Lawyers for Business. Davies est le cabinet qui compte le pourcentage le plus élevé d ’...
11 févr. 2016 – Davies a représenté le consortium TransEd Partners, qui comprend Fengate Capital Management Ltd., Bechtel Development Company, Inc., EllisDon Capital Inc. et Bombardier Transport Canada Inc., dont la soumission de plus de 1,8 milliard de dollars a été retenue pour la conception, la construction,...
9 févr. 2016 – Davies a représenté le consortium Port City Water Partners, qui comprend Brookfield Financial Corp., Acciona Agua International, S.L. et North America Construction (1993) Ltd. et dont la soumission de plus de 200 millions de dollars a été retenue pour la conception, la construction, le...
Davies reconnu comme étant « tout simplement le meilleur » dans la publication The Legal 500 Canada
21 oct. 2015 – L’édition 2016 de la publication The Legal 500 Canada souligne le calibre mondial exceptionnel des avocats de Davies et l’excellence des services fournis aux clients, le cabinet étant reconnu dans 14 catégories et ayant notamment obtenu un classement Tier 1 dans les catégories suivantes : ...
Davies parmi les meilleurs selon l’édition 2016 du guide Chambers Canada
13 oct. 2015 – Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l. a été reconnu comme faisant partie des meilleurs cabinets d’avocats au Canada par Chambers & Partners dans la première édition du guide Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business . Parmi tous les cabinets d’avocats du Canada...
Les nouvelles dispositions plus souples sur l’intégrité régissant les contrats publics fédéraux
14 juil. 2015 – Le 3 juillet 2015, le gouvernement fédéral a mis en œuvre un nouveau régime d’intégrité (le nouveau régime) régissant l’aptitude des fournisseurs à conclure des contrats d’approvisionnement et à procéder à des transactions immobilières avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada...
Pétroles Global et le calcul des amendes infligées aux sociétés
4 mai 2015 – Lorsqu’une organisation – y compris une société, une entreprise ou une société de personnes – est trouvée coupable d’une infraction criminelle, l’article 718. 21 du Code criminel commande la prise en compte d’une dizaine de facteurs pour déterminer l’amende. Parmi ces facteurs figurent : ...
Davies toujours parmi les meilleurs en 2015 dans le guide de Chambers Global
18 mars 2015 – Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. est une fois de plus reconnu comme un chef de file parmi les cabinets d’avocats du Canada par Chambers and Partners dans l’édition 2015 de sa publication annuelle, Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business . Parmi tous les...
25 févr. 2015 – Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. est fier d’avoir été reconnu, pour une troisième fois, Cabinet d’avocats de l’année au Québec lors de la troisième cérémonie annuelle de remise des prix de Benchmark Canada . Il a également été reconnu Cabinet de l’année en droit de la...
