24 avr. 2023 – 2023 Lexpert Special Edition: Finance and M&A classe 61 avocats de Davies comme chefs de file au Canada. Les dossiers les plus marquants auxquels nous avons travaillé récemment nous ont amenés à conseiller : Shaw Communications Inc., représentée relativement à une opération...
Financement
Sept associées de Davies s’illustrent dans le guide Women in Business Law
4 nov. 2022 – Sept associées de Davies sont reconnues en tant qu’avocates de premier plan dans leur champ de pratique respectif dans l’édition 2022 du guide Women in Business Law , produit de la série Expert Guides : Anita Banicevic – Concurrence et lois antitrust Sandra Forbes – Concurrence...
15 sept. 2022 – Le tribunal de district des États Unis pour le district sud de New York a conclu le 16 février 2021, dans l’affaire In re Citibank August 11, 2020 Wire Transfers, 520 F. Supp. 3d 390, que les prêteurs qui avaient reçu près de 900 millions de dollars transférés par erreur par Citibank (l’agent...
7 juin 2022 – Le gouvernement fédéral du Canada a tenu sa promesse d’étendre son régime de lutte contre le blanchiment d’argent (la « LBA ») aux plateformes de sociofinancement et à certains fournisseurs de services de paiement (les « FSP ») qui, jusqu’ici, n’étaient pas visés par la Loi sur le recyclage des...
Le Canada confirme son intention d’instaurer de nouvelles règles de déductibilité des intérêts
7 juin 2022 – Aperçu Le ministère des Finances du Canada (« Finances ») a publié le 4 février 2022 des propositions législatives qui limiteraient la déduction des « dépenses d’intérêt et de financement » à un pourcentage fixe du bénéfice avant intérêts, impôts, et dotations aux amortissements (le « BAIIDA » ou,...
19 avr. 2022 – Le magazine Lexpert a nommé 49 associés de Davies parmi les meilleurs avocats au Canada dans son numéro spécial de 2022 Lexpert Special Edition: Finance and M&A . Cette reconnaissance couronne pour notre équipe une autre année marquée par la réalisation d’opérations exceptionnelles, pour le...
17 févr. 2022 – Le gouvernement fédéral du Canada a annoncé cette semaine qu’il invoquait la Loi sur les mesures d’urgence 1 jamais utilisée auparavant, en réponse aux blocages et occupations en cours découlant des manifestations du « Convoi de la liberté » autoproclamé. Dans le cadre de la déclaration d’état...
Regroupement d’entreprises projeté entre Enerflex et Exterran
25 janv. 2022 – Davies agit à titre de conseiller juridique canadien en matière de financement pour Enerflex Ltd. dans le cadre de la mise en place d’une facilité de crédit renouvelable de 600 millions de dollars américains et d’une facilité de crédit-relais de 925 millions de dollars américains en vue de son...
Davies classé au plus haut niveau (Tier 1) dans six domaines dans l’édition 2022 du guide IFLR1000
30 août 2021 – Le guide International Financial Law Review a une fois de plus reconnu la pratique de Davies en finances et en droit des sociétés, classant le cabinet au plus haut niveau ( Tier 1 ) dans les domaines suivants : Marchés financiers : Ontario Fusions et acquisitions : Canada Fusions...
28 mai 2021 – Davies s’est vu décerner le prix Cabinet de l’année en droit des affaires pour le Canada à la cérémonie des prix Americas Awards de l’International Financial Law Review de 2021. Ce prix témoigne de notre position de chef de file parmi les cabinets spécialisés en opérations commerciales. C’est...
14 avr. 2021 – Le magazine Lexpert a classé 49 associés de Davies parmi les meilleurs avocats au pays dans son numéro spécial de 2021 Lexpert Special Edition: Finance and M&A . Cette reconnaissance couronne une autre année exceptionnelle pour notre équipe, témoignant de l’apport stratégique qu’offrent nos...
Air Canada et le gouvernement fédéral s’entendent sur un programme de liquidité
13 avr. 2021 – Air Canada et le gouvernement fédéral ont conclu une série d’ententes de financement par emprunt et par actions qui mettra à la disposition du transporteur aérien près de 6 milliards de dollars en liquidités par le truchement du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE ») créé dans le...
Les premières opérations déterminées qui devront être divulguées à Revenu Québec enfin dévoilées
24 mars 2021 – Dans son budget du 21 mars 2019, le gouvernement du Québec avait annoncé une série de mesures ayant pour but de protéger l’intégrité et l’équité du régime fiscal québécois, parmi lesquelles figure l’obligation de divulguer certaines opérations 1 . Celles-ci incluent toute opération qui...
L’erreur à un milliard de dollars
23 mars 2021 – L’an dernier, Citibank a commis une erreur qui est sans doute l’erreur bancaire la plus coûteuse jamais commise. Au grand étonnement de nombreux observateurs, un tribunal fédéral américain de New York, dans sa décision rendue le 16 février 2021, a autorisé les bénéficiaires des largesses...
Manuvie et le projet hydroélectrique inuit Innavik bouclent leur financement
11 nov. 2020 – Davies a représenté La Compagnie d'assurance-vie Manufacturer relativement au financement à terme et à la construction sans recours de 92,8 millions de dollars du projet hydroélectrique Innavik, centrale au fil de l’eau de 7,5 MW qui sera aménagée sur la rivière Innuksuac, au Québec. Le projet,...
Trois projets de Davies désignés Opération de l’année à la remise de prix de PFR
9 sept. 2020 – Davies est fier d’avoir agi à titre de conseiller dans le cadre de trois opérations qui se sont vu décerner le titre d’Opération de l’année à l’occasion de la 17e édition de la remise de prix annuelle de Power Finance & Risk (« PFR ») : Northwest Hydro : Opération de l’année — Canada. ...
Quinze associés de Davies reconnus comme chefs de file du secteur des infrastructures
4 sept. 2020 – Le magazine Lexpert Special Edition: Infrastructure a reconnu 15 associés de Davies parmi les meilleurs avocats au Canada en 2020, confirmant ainsi notre position de chef de file dans le secteur des infrastructures. Cette reconnaissance vient couronner une autre année mémorable pour l’équipe,...
15 juil. 2020 – Preuve de la force de nos moyens et de notre talent dans le secteur de l’énergie et des infrastructures, trois opérations auxquelles Davies a prêté son concours ont été désignées « Opération de l’année » lors de l’annonce des prix IJGlobal Awards, le 13 juillet dernier : Corner Brook : Opération...
Trois récompenses pour Davies à l’occasion de la remise de prix IFLR1000 Canada Awards de 2020
11 juin 2020 – Davies est fier d’avoir remporté des prix dans trois catégories à la remise de prix IFLR1000 Canada Awards de 2020, pour laquelle les annonces ont été faites le 11 juin. Le cabinet s’est vu décerner le prix d’« Équipe de l’année en restructuration et insolvabilité » pour son travail innovant dans...
22 mai 2020 – Nous sommes fiers de compter parmi les cabinets récompensés pour l’« Opération de l’année en financement de projet » à la remise de prix de 2020 des IFLR Americas Awards pour le travail que nous avons accompli relativement au projet Fruta del Norte de Lundin Gold, en Équateur. Davies a conseillé...
2 avr. 2020 – Les entreprises, quelle que soit leur taille, les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif ayant subi une baisse d’au moins 30 % de leurs revenus en raison de la COVID-19 peuvent maintenant demander la Subvention salariale d’urgence du Canada. Cette subvention représente...
23 mars 2020 – La Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (la « Loi ») a été sanctionnée le 21 février 2020 par l’Assemblée nationale du Québec. Elle met en place au sein du processus d’approvisionnement gouvernemental des mesures...
La clause relative aux changements ou aux effets défavorables importants aux temps de la COVID-19
23 mars 2020 – La pandémie de COVID-19 a déjà eu et continuera probablement d’avoir d’importantes répercussions sur l’économie mondiale par suite des diverses exigences d’« éloignement social » et des autres restrictions aux activités habituelles que les pays imposent. En ces temps incertains, de nombreuses...
26 févr. 2020 – Lexpert Magazine classe 32 associés de Davies parmi les meilleurs avocats au pays dans son numéro intitulé 2020 Special Edition: Finance and M&A . Témoignant du travail exceptionnel que nous avons accompli au cours de la dernière année, cette reconnaissance vient souligner notre position de chef...
Réforme de la copropriété divise au Québec : l’impact sur les développements immobiliers
19 déc. 2019 – L’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 16 modifiant diverses dispositions du Code civil du Québec relatives à la copropriété divise et adoptant des mesures pour protéger les acomptes payés par les acheteurs d’une unité. Ce projet de loi 1 (la « Loi ») a été sanctionné le 11...
Augmentation des droits de mutation à Montréal
17 déc. 2019 – La Ville de Montréal vient d’adopter un règlement qui aura pour effet d’augmenter les droits de mutation payable à Montréal pour les transactions excédant 2 000 000 $ à compter du 1er janvier 2020. La ville ajoute une nouvelle tranche de base d’imposition pour les transferts d’immeubles excédant 2...
Onze associés de Davies parmi les meilleurs avocats du Canada dans le domaine des infrastructures
27 sept. 2019 – Le numéro spécial 2019 du guide Canada’s Leading Infrastructure Lawyers publié par Report on Business et Lexpert a classé onze associés de Davies parmi les meilleurs avocats au pays. Le rapport est produit dans le cadre d’un partenariat avec le Conseil Canadien pour les Partenariats...
Trente associés de Davies reconnus comme chefs de file en droit transfrontalier
14 juin 2019 – Témoignant de la réputation d’excellence dont nous jouissons en matière de prestation de conseils sur des enjeux transfrontaliers, l’édition 2019 de la publication Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada classe trente de nos associés parmi les chefs de file dans ce domaine. Le...
Les ACVM proposent un nouveau régime de placement de titres au cours du marché
16 mai 2019 – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment publié pour consultation un avis dans lequel elles proposent de modifier (le « projet de modification ») la partie 9 du Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (le « règlement...
22 févr. 2019 – Le projet de loi C-86 apporte des modifications importantes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») qui entreront en vigueur le 13 juin 2019. Les sociétés régies par la LCSA (à l’exception des sociétés qui sont des émetteurs assujettis ou qui sont inscrites comme « bourse...
Les avocats de Davies obtiennent des classements hors pair dans le guide Chambers Global de 2019
19 févr. 2019 – Chambers and Partners a de nouveau confirmé la place enviable de Davies parmi les meilleurs cabinets d’avocats au Canada dans la plus récente édition de son guide annuel Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business . Dans l’édition 2019 du guide, 39 avocats de Davies se distinguent...
5 févr. 2019 – Dans une décision historique rendue dans l’affaire Orphan Well Association c Grant Thornton Ltd. qui a été publiée le 31 janvier 2019, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a conclu que les obligations d’assainissement environnemental d’une société pétrolière et gazière en faillite doivent être...
Joel Scoler se distingue dans le guide Who’s Who Legal: Thought Leaders – Global Elite 2019
4 févr. 2019 – L’associé de Davies Joel Scoler figure parmi les meilleurs avocats de droit bancaire au monde répertoriés dans le Who’s Who Legal: Thought Leaders – Global Elite 2019 . Salué comme un avocat d’exception dans le secteur bancaire à l’échelle tant nationale qu’internationale, Joel conseille...
28 nov. 2018 – Dans un bulletin antérieur, nous avons décrit comment le Financial Crimes Enforcement Network (« FinCen ») du département du Trésor des États-Unis avait mis sur pied un programme temporaire aux termes duquel les compagnies d’assurance titres étaient tenues de déclarer de l’information. Le...
15 oct. 2018 – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a récemment approuvé un accord de règlement avec eToro (Europe) Limited (« eToro »), firme de courtage chypriote exploitant une plateforme en ligne d’opérations sur titres et sur cryptomonnaies, à laquelle ont été imposées des...
11 sept. 2018 – Davies a représentée un groupe d’investisseurs à titre de conseiller, lesquels sont des fonds d’infrastructures et les divisions des capitaux de sociétés d’ingénierie et de construction relativement aux opérations liées au projet de modernisation de l’autoroute I-75, au Michigan. Oakland Corridor...
6 sept. 2018 – Au début de 2018, les prêteurs et leurs conseillers juridiques ont pris connaissance avec étonnement et préoccupation de la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Solar Power Network Inc. v ClearFlow Energy Finance Corp. , qui menaçait d’ébranler le consensus...
Deux associés de Davies figurent dans l’édition 2018 du guide Who’s Who Legal: Project Finance
5 sept. 2018 – Les associés de Davies Carol Pennycook et Nick Williams comptent parmi les leaders mondiaux en matière de financement de projets selon l’édition 2018 du guide Who’s Who Legal . Le groupe de pratique Financement de projets de Davies jouit d’une réputation enviable attribuable à son expertise...
La ruée vers l’herbe : le secteur du cannabis poursuit sa lancée
3 août 2018 – Le 17 octobre 2018 marquera l’ouverture du marché du cannabis récréatif canadien, qui sera régi par un ensemble hétérogène de règles fédérales et provinciales. À peine plus de deux mois avant la légalisation, le secteur du cannabis canadien continue d’évoluer et de croître à un rythme sans...
Vingt-neuf associés de Davies reconnus comme chefs de file en droit des affaires transfrontalier
22 juin 2018 – L’édition 2018 du Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada de Lexpert présente 29 avocats de Davies, issus de sept domaines de pratique différents, qui sont reconnus comme des chefs de file de l’industrie en matière d’opérations transfrontalières. Guide complet consacré au secteur des...
6 avr. 2018 – Alors que les marchés financiers canadiens ont été volatils en 2017, l’activité entourant le secteur du cannabis canadien a atteint des sommets jusqu’ici inégalés. À l’automne 2017, l’investissement de 245 millions de dollars de Constellation Brands, producteur de bières, de vins et de spiritueux,...
Affrontements sur l’herbe (partie III) : la question de la relation d’alliés
23 mars 2018 – Dans les motifs conjoints publiés récemment par les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan dans l’ affaire Aurora Cannabis Inc. concernant l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis Inc. visant la totalité des actions de CanniMed Therapeutics Inc.,...
20 mars 2018 – Les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan ont publié récemment leurs motifs conjoints relativement à l’ affaire Aurora Cannabis Inc. où il est question de l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis Inc. visant la totalité des actions de CanniMed...
13 mars 2018 – Tous les jours au Canada, des avocats d’affaires et des avocats fiscalistes s’appuient sur la doctrine jurisprudentielle du « privilège d’intérêt commun consultatif » pour faciliter les contrôles diligents et procéder efficacement au montage et à la négociation d’opérations commerciales. Cette...
Démystifier les cryptomonnaies au Canada : L’année 2018 sera-t-elle marquée par la chaîne de blocs?
7 mars 2018 – L’année 2017 a été marquée par une croissance phénoménale de la chaîne de blocs. Cette technologie, qui sous-tend l’utilisation du bitcoin, a continué d’attirer l’attention des grands médias, des institutions financières, des fonds d’investissement et des organismes de réglementation des valeurs...
Les avocats de Davies : hors pair dans le guide Chambers Global de 2018
16 févr. 2018 – Davies maintient sa place enviable parmi les meilleurs cabinets d’avocats au Canada, comme le confirme une nouvelle fois Chambers and Partners dans la plus récente édition de son guide annuel Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business . Dans l’édition 2018 du guide, 40 avocats de...
Le gouvernement fédéral revoit le régime d’évaluation environnementale des grands projets
9 févr. 2018 – En 2016, le gouvernement fédéral a amorcé un exercice officiel d’examen des éléments clés de ses régimes d’évaluation et de réglementation environnementaux. Des comités d’experts ont été formés et des comités parlementaires se sont vus confier la tâche de procéder à des consultations et de...
9 févr. 2018 – L’article 4 de la Loi sur l’intérêt (Canada), disposition imposant l’obligation d’énoncer expressément le taux d’intérêt qui est entrée en vigueur en 1897 et est demeurée pratiquement inchangée jusqu’à nos jours, a causé peu de souci aux prêteurs au cours des 25 dernières années. Une série de...
3 janv. 2018 – À la suite d’une audience conjointe tenue à la mi-décembre, les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan ont rendu des ordonnances identiques concernant l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis Inc. visant les actions ordinaires émises et en...
Avocats de premier plan en droit bancaire
27 déc. 2017 – Quatre associés de Davies, à savoir Carol Pennycook , Joel Scoler , Jay Swartz et Derek Vesey , sont reconnus comme étant des chefs de file de leur domaine dans l’édition 2018 de Who’s Who Legal: Banking . Joel Scoler s’est également illustré en étant reconnu comme « maître à penser » dans le...
7 déc. 2017 – Le Bureau de la concurrence du Canada a annoncé en mai 2016 qu’il lançait une étude de marché sur l’innovation technologique dans le secteur canadien des services financiers (les « technologies financières »). Dix-huit mois plus tard, soit en novembre 2017, le Bureau a publié son rapport ...
Placements dans le secteur du cannabis : considérations importantes
22 nov. 2017 – Depuis l’investissement de 245 millions de dollars du producteur de bières, de vins et de spiritueux Constellation Brands, inscrit à la cote de la NYSE, dans Canopy Growth, inscrite à la cote de la TSX, l’industrie canadienne du cannabis retient l’attention un peu partout en Amérique du Nord. ...
Québec publie son cadre réglementaire pour le cannabis récréatif
21 nov. 2017 – Le projet du gouvernement du Canada de légaliser le cannabis à usage récréatif en juillet 2018 va bon train, mais ce sont les provinces et les territoires qui doivent maintenant jongler avec certaines des décisions les plus difficiles en ce qui concerne la vente, la distribution, la culture et la...
La CVMO invite TokenFunder à venir jouer dans le bac à sable des ACVM
26 oct. 2017 – Plus tôt au cours du mois, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a rendu une décision aux termes de laquelle elle accordait à Token Funder Inc. (« TokenFunder ») une dispense des exigences canadiennes applicables en matière d’inscription à l’égard de sa première émission...
Quarante-neuf avocats de Davies s’illustrent dans la publication Who’s Who Legal: Canada
24 oct. 2017 – La publication Who’s Who Legal: Canada 2017 de Law Business Research retient 49 associés de Davies dans son classement des avocats de premier plan, dont 8 dans son classement des avocats les plus réputés, dans 18 domaines de pratique différents. Les avocats retenus par la publication sont...
17 oct. 2017 – La position de chef de file de Davies ainsi que son expertise en droit financier et en droit des sociétés sont de nouveau réaffirmées dans l’édition 2018 du guide IFLR1000 qui inclut 28 de nos avocats parmi les leaders de l’industrie, dont un dans la catégorie des chefs de file, 18 dans la...
Six associées de Davies s’illustrent dans Women in Business Law
12 oct. 2017 – L’édition 2017 de la publication Women in Business Law , produit de la série Expert Guides, reconnaît six associées de Davies comme des avocates de premier plan dans leur domaine : Anita Banicevic Sandra Forbes Patricia Olasker Carol Pennycook Alexandria Pike ...
10 oct. 2017 – En vertu du décret présidentiel portant réduction du fardeau de la réglementation fiscale qu’a signé le président Trump, le Secrétaire du Trésor des États-Unis (le « Secrétaire ») a indiqué le 22 juin 2017 que huit règlements adoptés depuis le 1 er janvier 2016 feraient l’objet d’un examen (le «...
Geoffrey Rawle et Zain Rizvi mentionnés dans un article du Financial Post concernant les bitcoins
22 sept. 2017 – Disponible en anglais seulement. Le récent bulletin des avocats de Davies signé par Geoffrey Rawle et Zain Rizvi concernant l’approche des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») à l’égard des émissions de cryptomonnaies est mentionné dans un article récent du Financial...
14 sept. 2017 – La décision limpide rendue par le juge Stephen Hamilton de la Cour supérieure du Québec dans le cadre des procédures visant Bloom Lake et Wabush Mines intentées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») risque fort d’être au cœur des discussions qui...
7 sept. 2017 – Utilisateurs de cryptomonnaie, soyez avisés – Les lois sur les valeurs mobilières canadiennes pourraient s’appliquer, et les organismes de réglementation sont aux aguets. Le 24 août 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un avis (l’« avis des ACVM ») dans lequel elles...
30 juin 2017 – Davies a représentée la Société aurifère Barrick dans le cadre d’une opération conclue avec Shandong Gold qui incluait ce qui suit : la vente d’une participation de 50 % dans la mine d’or Veladero au coût de 960 millions de dollars américains; la négociation d’une coentreprise à parts...
Cinq associés de Davies reconnus dans la publication Best of the Best
19 mai 2017 – L’édition 2017 de la publication Best of the Best de la série Expert Guides reconnaît cinq associés de Davies comme avocats de premier plan dans leur domaine de pratique : Guy Du Pont Greg Howard Carol Pennycook Stephen Ruby Kent Thomson Le guide présente un portrait des 30...
Davies parmi les meneurs aux classements dans l’édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert Directory
5 mai 2017 – Dans l’édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert Directory , 91 avocats de Davies sont présentés comme des avocats de premier plan, et 33 d’entre eux figurent dans le classement le plus prestigieux, soit celui des « avocats les plus fréquemment recommandés », dans au moins un domaine de...
La SEC adopte la version définitive d’une règle qui réduit le cycle de règlement à T+2
28 mars 2017 – Le 22 mars 2017, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) a adopté la version définitive d’une règle qui modifie la « Rule 15c6-1(a) » prise en application de la loi américaine intitulée Securities Exchange Act of 1934 (la nouvelle règle) afin d’abréger le cycle standard de...
Les avocats de Davies se distinguent dans l’édition 2017 du guide Chambers Global
27 mars 2017 – Davies maintient sa place enviable parmi les meilleurs cabinets d’avocats au Canada, comme le confirme une nouvelle fois Chambers and Partners dans la plus récente édition de son guide annuel Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business . En effet, de tous les cabinets d’avocats du...
L’opposabilité des sûretés par maîtrise des comptes de dépôt en garantie : Faits récents en Ontario
7 déc. 2016 – Du point de vue du prêteur, l’opposabilité d’une sûreté par maîtrise du bien grevé offre une meilleure protection que l’opposabilité par enregistrement. Une sûreté rendue opposable par maîtrise l’emporte généralement sur les autres sûretés grevant le même bien, même une sûreté antérieure rendue...
Fortis procède à l’acquisition d’ITC au coût de 11,3 milliards de dollars américains
14 oct. 2016 – Davies a conseillé Fortis Inc. relativement à l’acquisition par celle-ci, au coût de 11,3 milliards de dollars américains, d’ITC Holdings Corp., qui est le plus important distributeur indépendant d’électricité aux États Unis. Grâce à cette opération de transformation, structurée sous forme de...
13 oct. 2016 – Davies a représenté un groupe d’institutions financières de premier plan dans le cadre du refinancement de 1,25 milliard de dollars d’Air Canada. Le groupe incluait Valeurs Mobilières TD Inc., en sa qualité de représentant des souscripteurs initiaux des billets garantis prioritaires de premier...
23 juin 2016 – Dans l’édition 2016 de The Canadian Legal Lexpert Directory , 84 avocats de Davies sont présentés comme des avocats de premier plan, et 32 d’entre eux figurent dans le classement le plus prestigieux, soit celui des « avocats les plus fréquemment recommandés », dans au moins un domaine de...
6 mai 2016 – Davies a agi à titre de conseiller juridique principal de Etobicoke Healthcare Partnership LP (EHP) dont la soumission d’environ 330 millions de dollars a été retenue pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien de la première phase du projet de construction de...
The Banking Regulation Review, septième édition : chapitre sur le Canada
1 mai 2016 – Résultat des contributions d’auteurs provenant de 40 pays et territoires, The Banking Regulation Review est un guide exhaustif faisant état des exigences réglementaires en matière de droit bancaire dans le monde. Une équipe d’avocats de Davies a participé au chapitre portant sur le Canada, qui...
Construction d’infrastructures : le cadre juridique entourant les initiatives du Canada – Lexpert
13 avr. 2016 – Dans un article (disponible en anglais seulement) de la revue Lexpert qui examine l’incidence qu’auront sur le secteur des infrastructures du Canada les dépenses de relance du fédéral , Greg Southam , associé chez Davies, aborde la question des partenariats public-privé (« PPP »),...
Les avocats de Davies toujours parmi les meilleurs selon l’édition 2016 du guide Chambers Global
23 mars 2016 – Davies a été reconnu une fois de plus comme faisant partie des meilleurs cabinets d ’ avocats au Canada par Chambers and Partners dans son édition annuelle du guide Chambers Global : The World ’ s Leading Lawyers for Business. Davies est le cabinet qui compte le pourcentage le plus élevé d ’...
11 févr. 2016 – Davies a représenté le consortium TransEd Partners, qui comprend Fengate Capital Management Ltd., Bechtel Development Company, Inc., EllisDon Capital Inc. et Bombardier Transport Canada Inc., dont la soumission de plus de 1,8 milliard de dollars a été retenue pour la conception, la construction,...
Fortis conclut une entente en vue d’acquérir ITC au coût de 11,3 milliards de dollars américains
9 févr. 2016 – Davies a représentée Fortis Inc. relativement à l ’ acquisition par celle-ci, au coût de 11,3 milliards de dollars américains, de ITC Holdings Corp., soit la plus importante entreprise indépendante de distribution d ’ électricité aux États-Unis. Fortis est un chef de file dans le secteur des...
9 févr. 2016 – Davies a représenté le consortium Port City Water Partners, qui comprend Brookfield Financial Corp., Acciona Agua International, S.L. et North America Construction (1993) Ltd. et dont la soumission de plus de 200 millions de dollars a été retenue pour la conception, la construction, le...
Shaw Communications conclut une entente pour la vente de Shaw Media à Corus Entertainment
13 janv. 2016 – Davies a représentée Shaw Communications relativement à la vente, par celle-ci, de Shaw Media à Corus Entertainment en contrepartie de 2,65 milliards de dollars. Shaw Media est propriétaire du réseau de télévision Global Television et de 19 chaînes spécialisées, dont HGTV Canada, Food Network...
10 déc. 2015 – Dans cet article paru dans Lexpert selon lequel la tendance à la négociation préalable des modalités liées au financement d’acquisitions en hausse aux États-Unis est moins prononcée au Canada (disponible en anglais seulement), l’associée de Davies Carol Pennycook aborde deux cas qui font...
Davies est honoré au gala des Global Legal Awards de 2015 de The American Lawyer
29 sept. 2015 – Davies a été honoré hier soir à New York, au gala des Global Legal Awards de 2015, pour son rôle dans l’acquisition de Tim Horton Inc. par Burger King Worldwide, Inc. et la création de Restaurant Brands International, opération qui a été reconnue comme étant l’« opération de fusion et...
27 août 2015 – Davies a été honoré par The American Lawyer à l’occasion des Global Legal Awards de 2015 pour son rôle dans l’acquisition de Tim Horton Inc. par Burger King Worldwide, Inc. et la création de Restaurant Brands International, opération qui a été reconnue comme étant l’« opération de fusion et...
Quatre-vingt-onze avocats de Davies reconnus dans l’édition 2016 de The Best Lawyers in Canada
24 août 2015 – Quatre-vingt-onze avocats de Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. ont été sélectionnés par leurs pairs en vue de leur inclusion dans l’édition 2016 de la publication The Best Lawyers in Canada , dont 7 pour la première fois. Les avocats de Davies ont été reconnus dans 33 domaines...
The Canadian Legal Lexpert Directory 2015 reconnaît 81 avocats de Davies comme des avocats de pointe
26 juin 2015 – The Canadian Legal Lexpert Directory 2015 a présenté 81 avocats de Davies comme des avocats de pointe, et 29 d’entre eux se sont vu attribuer la plus haute mention, à savoir « plus fréquemment recommandé », dans au moins un domaine de spécialisation. Le cabinet a également été reconnu...
The Banking Regulation Review, sixième édition : chapitre sur le Canada
8 juin 2015 – Résultat des contributions d’auteurs provenant de 48 pays et territoires différents, The Banking Regulation Review est un guide détaillé faisant état des exigences réglementaires en droit bancaire dans le monde. Une équipe d’avocats de Davies a participé au chapitre concernant le Canada, qui...
2 avr. 2015 – Les investisseurs et les gestionnaires de fonds apprendront avec intérêt que le Canada a mis en œuvre ses engagements aux termes de la Convention sur les armes à sous-munitions , un traité international datant de 2008, par la ratification de cette Convention 1 et l’adoption d’une loi connexe à...
Davies toujours parmi les meilleurs en 2015 dans le guide de Chambers Global
18 mars 2015 – Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. est une fois de plus reconnu comme un chef de file parmi les cabinets d’avocats du Canada par Chambers and Partners dans l’édition 2015 de sa publication annuelle, Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business . Parmi tous les...
