17 avr. 2024 – Dans leur article intitulé « Mandatory Climate Disclosure Has Arrived in North America—A Comparison of New U.S. and Canadian Standards », initialement publié dans l’infolettre Natural Resources Law Network , Sarah Powell , Zachary Silver et Robyn Barabash , avocats de Davies, se penchent sur...
Environnement et questions autochtones
Davies toujours à l’honneur dans l’édition 2024 de Lexpert/ALM 500
9 janv. 2024 – Dans son édition 2024, Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada classe 34 de nos associés en leur attribuant 59 classements dans 18 domaines de pratique. Le guide Who’s Who in Canadian Law Firms nous classe au premier rang des cabinets dans le domaine des opérations...
Protection de l’environnement : le gouvernement du Québec veut légaliser l’expropriation déguisée
11 déc. 2023 – L’Assemblée nationale a adopté, le 8 décembre dernier, des dispositions qui impacteront de manière draconienne les propriétaires dépossédés de leur terrain par un règlement municipal. Atteinte justifiée au droit de propriété Bien que ces dispositions confirment le principe voulant qu’un règlement...
La Cour suprême du Canada conclut à l’inconstitutionnalité de la Loi sur l’évaluation d’impact
17 oct. 2023 – Le 13 octobre 2023, dans une décision rendue à 5 contre 2 dans le cadre du Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact , la Cour suprême du Canada (la « Cour suprême ») a jugé que la Loi sur l’évaluation d’impact (la « LÉI »), une loi fédérale, était en partie inconstitutionnelle. En...
Governance Insights: Charting a (Safe) Path Through the ESG Wilderness
8 juin 2023 – Traduction en cours. The rapid and growing recognition of the importance of accounting for ESG factors in strategic decision-making and corporate reporting has, perhaps predictably, been followed by a notable increase in anti-ESG sentiment and a questioning of the integrity of measures...
Sept associées de Davies s’illustrent dans le guide Women in Business Law
4 nov. 2022 – Sept associées de Davies sont reconnues en tant qu’avocates de premier plan dans leur champ de pratique respectif dans l’édition 2022 du guide Women in Business Law , produit de la série Expert Guides : Anita Banicevic – Concurrence et lois antitrust Sandra Forbes – Concurrence...
Voir la vie en vert : la durabilité demeure un sujet d’intérêt pour le Bureau de la concurrence
3 oct. 2022 – Le Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau ») a tenu un sommet à la fin du mois de septembre. Il s’agissait de son premier événement en personne depuis plus de deux ans. On y explorait le point de rencontre entre le droit de la concurrence et les objectifs en matière d’environnement et de...
Rapport sur la gouvernance de Davies – septembre 2022
6 sept. 2022 – Le Rapport sur la gouvernance de Davies analyse les principales tendances et questions qui revêtent de l’importance pour les sociétés ouvertes canadiennes et fournit des conseils pratiques aux conseils d’administration qui doivent composer avec ces enjeux. Dans le présent numéro : Le...
20 juil. 2022 – Davies représente Umicore SA/NV, société technologique axée sur la circularité des matériaux dont le siège est situé en Belgique, dans l’élaboration et la construction d’une usine de fabrication de pièces utilisées dans les batteries de véhicules électriques. L’usine sera la première de sa...
Cominar sera vendue à un consortium dirigé par Propriété Immobilière Canderel Inc.
25 oct. 2021 – Davies agit à titre de conseiller juridique de Cominar FPI, l’un des plus importants fonds de placements immobiliers diversifiés au Canada et le principal propriétaire d’immeubles commerciaux au Québec, aux fins de son acquisition par Iris Acquisition II LP, une entité créée par un consortium...
9 juil. 2021 – Le gouvernement du Québec a publié, le 7 juillet 2021, le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (le « Règlement »). Une fois entré en vigueur, ce Règlement s’appliquera aux sols excavés contenant des contaminants provenant d’une activité humaine, peu importe leur...
Développements législatifs et règlementaires en environnement : Québec maintient la cadence
9 juin 2021 – L’activité législative du Québec concernant le droit de l’environnement continue d’être foisonnante. Ce bulletin présente certains des principaux développements récents en la matière, notamment au sujet des aires protégées et de leur désignation même sur des terres privées, du régime encadrant les...
1 juin 2021 – Les annonces importantes concernant les changements climatiques se sont succédé ces derniers temps; dans ce contexte, le 26 mai 2021, les grandes sociétés pétrolières ont connu une bien mauvaise journée. Engine No. 1, un investisseur activiste se concentrant sur les questions environnementales,...
29 mars 2021 – La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a publié sa décision très attendue sur la validité constitutionnelle du cadre fédéral de tarification du carbone selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la « Loi »), qui est entrée en vigueur en 2018. Dans une...
Alstom : leader mondial du marché de la mobilité après l’acquisition de Bombardier Transport
1 févr. 2021 – Le fabricant de trains français Alstom S.A. a mené à bien, la semaine dernière, son acquisition de Bombardier Transport, consolidant ainsi sa position au sein du marché mondial alors que la demande pour des modes de transport plus verts est en hausse dans le monde entier. Davies a agi à titre de...
Virage vert : dernières nouvelles sur les mesures visant les changements climatiques et l’énergie
23 nov. 2020 – À l’instar de tous les autres pays du monde, le Canada poursuit ses efforts visant à endiguer la pandémie de COVID-19; toutefois, plusieurs annonces récentes du gouvernement fédéral et de gouvernements provinciaux confirment que ceux-ci n’ont pas pour autant perdu de vue le risque que posent les...
Premium Brands et des nations micmaques font l’acquisition de Clearwater Seafoods
13 nov. 2020 – Davies a représenté Premium Brands Holdings Corporation dans le cadre de son partenariat historique avec un groupe de nations micmaques en vue de l’acquisition conjointe de Clearwater Seafoods Incorporated, plus importante société de fruits de mer sauvages des Maritimes, pour environ 1 milliard de...
Manuvie et le projet hydroélectrique inuit Innavik bouclent leur financement
11 nov. 2020 – Davies a représenté La Compagnie d'assurance-vie Manufacturer relativement au financement à terme et à la construction sans recours de 92,8 millions de dollars du projet hydroélectrique Innavik, centrale au fil de l’eau de 7,5 MW qui sera aménagée sur la rivière Innuksuac, au Québec. Le projet,...
La nouvelle version des Principes de l’Équateur entre en vigueur
1 oct. 2020 – La quatrième version des Principes de l’Équateur (les « PE4 »), référentiel du secteur financier dont se servent les institutions financières qui appliquent les Principes de l’Équateur (les « IFPE ») pour évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux liés au financement de projets à...
Modifications importantes au régime d’autorisation environnementale du Québec
3 sept. 2020 – Plusieurs règlements de mise en œuvre du régime d’autorisation environnementale ont été adoptés et publiés dans la Gazette officielle du Québec , Partie 2 , le 2 septembre 2020, dont le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (le « Règlement »). ...
L’État peut-il engager sa responsabilité pour les troubles de voisinage?
17 juin 2020 – Dans l’affaire Maltais c. Procureure générale du Québec, 2020 QCCA 715, la Cour d’appel du Québec (la « Cour ») a rendu un arrêt important en matière de responsabilité de l’État. Cet arrêt clarifie l’applicabilité au gouvernement du régime de responsabilité sans faute pour les troubles de...
Projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec
8 juin 2020 – Le projet de loi no 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 (le « Projet »), a été présenté à l’Assemblée nationale le 3 juin 2020. Des mesures additionnelles...
Hostess Brands acquiert Voortman Cookies
3 déc. 2019 – Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien de Hostess Brands Inc. relativement à l’acquisition par celle-ci, auprès de Swander Pace Capital, de Voortman Cookies Limited, important fabricant nord-américain de gaufrettes et de biscuits, pour 425 millions de dollars. L’acquisition...
3 oct. 2019 – Dans le Rapport de Davies sur la gouvernance 2018 , nous avons abordé l’importance croissante des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (les « facteurs ESG ») ainsi que l’augmentation de la production de rapports et de la communication d’information sur les questions liées à la...
Rapport de Davies sur la gouvernance 2019
3 oct. 2019 – Le Rapport de Davies sur la gouvernance 2019 présente une analyse complète des principales tendances et questions liées à la gouvernance qui revêtent de l’importance pour les sociétés ouvertes au Canada. Le rapport, qui en est maintenant à sa neuvième édition, se veut un manuel de stratégie à...
Actualité en droit de l’environnement : développements réglementaires récents
20 sept. 2019 – Plusieurs modifications législatives importantes ont été apportées au cours de l’été dernier au régime environnemental du Canada, tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial. Sont notamment entrées en vigueur la très attendue Loi sur l’évaluation d’impact et les modifications apportées à la ...
8 août 2019 – Ces dernières années, on accorde plus d’attention aux incidences que pourraient avoir les changements climatiques sur les émetteurs, tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Maintenant qu’ils sont plus conscients des risques, aussi bien que des occasions, associés aux changements climatiques,...
3 juil. 2019 – La Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision dans le cadre de la demande de renvoi présentée par le gouvernement de l’Ontario concernant la constitutionnalité du cadre fédéral de tarification du carbone. La question posée à la Cour était celle de savoir si la Loi sur la tarification de la...
Trente associés de Davies reconnus comme chefs de file en droit transfrontalier
14 juin 2019 – Témoignant de la réputation d’excellence dont nous jouissons en matière de prestation de conseils sur des enjeux transfrontaliers, l’édition 2019 de la publication Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada classe trente de nos associés parmi les chefs de file dans ce domaine. Le...
23 mai 2019 – Dans Dave Lemire c. la Procureur générale du Québec et Canadian Malartic GP , 2017 QCCS 1438, la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») a rejeté une demande de pourvoi en contrôle judiciaire intentée par Dave Lemire, un résident de la ville de Malartic. Lemire demandait l’annulation d’un décret...
La Cour d’appel élargit la panoplie des droits fondamentaux des personnes morales
18 mars 2019 – Dans un arrêt rendu le 4 mars 2019 dans l’affaire 9147-0732 Québec Inc. c Directeur des poursuites criminelles , 2019 QCCA 373, la Cour d’appel du Québec s’est prononcée pour la première fois sur la question de savoir si les personnes morales peuvent se prévaloir du droit contre les traitements...
Les avocats de Davies obtiennent des classements hors pair dans le guide Chambers Global de 2019
19 févr. 2019 – Chambers and Partners a de nouveau confirmé la place enviable de Davies parmi les meilleurs cabinets d’avocats au Canada dans la plus récente édition de son guide annuel Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business . Dans l’édition 2019 du guide, 39 avocats de Davies se distinguent...
5 févr. 2019 – Dans une décision historique rendue dans l’affaire Orphan Well Association c Grant Thornton Ltd. qui a été publiée le 31 janvier 2019, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a conclu que les obligations d’assainissement environnemental d’une société pétrolière et gazière en faillite doivent être...
23 nov. 2018 – Dans un article (en anglais) publié dans la revue National Magazine , l’associée de Davies Alex Pike offre son point de vue sur le projet de loi C-69, qui renferme un ensemble de mesures visant à réformer le régime fédéral d’évaluation des impacts applicable aux projets majeurs touchant le...
Le gouvernement fédéral va de l’avant avec le Cadre pancanadien sur les changements climatiques
25 oct. 2018 – Le gouvernement fédéral a annoncé cette semaine son intention de mettre en œuvre son régime de tarification du carbone à compter de 2019. Certaines provinces et certains territoires 1 ont demandé à être soumis à l’application d’une partie ou de la totalité du régime fédéral. D’autres provinces...
26 sept. 2018 – Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (le « Règlement ») a été édicté le 17 août 2018 et publié dans la Gazette officielle du Québec du 5 septembre 2018. Il entrera en vigueur le 20 septembre 2018, à l’exception des certaines règles relatives aux...
26 sept. 2018 – Une fois de plus, Davies a été reconnu comme l’un des plus importants cabinets d’avocats au Canada dans l’édition 2019 du guide Chambers Canada , 26 de nos avocats récoltant un classement de niveau Band 1, ce qui représente le pourcentage le plus élevé parmi tous les cabinets par rapport à la...
21 sept. 2018 – Le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 34 qui vise à abroger la Loi de 2009 sur l’énergie verte . Déposé le 20 septembre 2018, le projet de loi maintient le droit qu’a le gouvernement d’adopter des règlements en vue de promouvoir l’énergie verte à l’avenir. Toutefois, la...
Deux associées de Davies se taillent une place dans l’édition 2018 du Who’s Who Legal: Environment
20 sept. 2018 – Les associées de Davies Sarah Powell et Alex Pike comptent parmi les leaders mondiaux en droit de l’environnement selon l’édition 2018 du guide Who’s Who Legal . En se fondant sur la recherche effectuée au cours de la dernière année, le guide considère qu’elles sont toutes deux des avocates...
13 sept. 2018 – L’associée de Davies Alexandria Pike a été élue pour siéger à titre de présidente de la section nationale Droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l’Association du Barreau canadien pour un mandat d’un an. Alex a accédé à ses fonctions le 1er septembre 2018, dès la fin de son...
Michelin acquiert Camso pour 1,7 milliard de dollars américains
13 juil. 2018 – Davies a représentée Groupe Michelin relativement à une entente visant l’acquisition de Camso Inc., fabricant québécois de pneus hors route, pour la somme de 1,7 milliard de dollars américains. Les activités hors route des deux sociétés seront regroupées au sein d’une nouvelle division qui sera...
Sarah Powell s’entretient de la réforme d’Ottawa en matière d’environnement avec Canadian Lawyer
1 mai 2018 – Dans l’édition d’avril de la publication Canadian Lawyer (accessible aux abonnés et en anglais), l’associée de Davies Sarah Powell gives donne son point de vue sur la réforme environnementale proposée par le gouvernement fédéral qui a été présentée en février dernier. Sarah est d’avis qu’il...
6 avr. 2018 – Dans la foulée des recommendations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière (le « Groupe de travail »), les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié le Rapport relatif au projet...
Loi sur la qualité de l’environnement du Québec: Changements importants à venir au cours de 2018
20 févr. 2018 – La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (la « Loi 102 ») a été adoptée le 23 mars 2017. Bien que certains articles...
Les avocats de Davies : hors pair dans le guide Chambers Global de 2018
16 févr. 2018 – Davies maintient sa place enviable parmi les meilleurs cabinets d’avocats au Canada, comme le confirme une nouvelle fois Chambers and Partners dans la plus récente édition de son guide annuel Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business . Dans l’édition 2018 du guide, 40 avocats de...
Le gouvernement fédéral revoit le régime d’évaluation environnementale des grands projets
9 févr. 2018 – En 2016, le gouvernement fédéral a amorcé un exercice officiel d’examen des éléments clés de ses régimes d’évaluation et de réglementation environnementaux. Des comités d’experts ont été formés et des comités parlementaires se sont vus confier la tâche de procéder à des consultations et de...
18 janv. 2018 – Cette semaine, le gouvernement fédéral a publié un avant-projet de législation portant sur le système de tarification du carbone qu’il propose afin d'obtenir les commentaires du public. La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre prévoit un cadre complexe pour...
Quarante-neuf avocats de Davies s’illustrent dans la publication Who’s Who Legal: Canada
24 oct. 2017 – La publication Who’s Who Legal: Canada 2017 de Law Business Research retient 49 associés de Davies dans son classement des avocats de premier plan, dont 8 dans son classement des avocats les plus réputés, dans 18 domaines de pratique différents. Les avocats retenus par la publication sont...
Six associées de Davies s’illustrent dans Women in Business Law
12 oct. 2017 – L’édition 2017 de la publication Women in Business Law , produit de la série Expert Guides, reconnaît six associées de Davies comme des avocates de premier plan dans leur domaine : Anita Banicevic Sandra Forbes Patricia Olasker Carol Pennycook Alexandria Pike ...
22 sept. 2017 – L’Ontario, le Québec et la Californie ont signé une entente le 22 septembre 2017 visant à intégrer et à harmoniser leurs programmes de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre. En conséquence, l’Ontario fera son entrée dans le marché du carbone de la Western Climate Initiative, avec la...
Davies souhaite la bienvenue à Marie-Claude Bellemare
5 sept. 2017 – Marie-Claude Bellemare s’est jointe à Davies à titre d’associée, au bureau de Montréal. Considérée comme l’une des meilleures avocates en droit de l’environnement au Québec, Marie-Claude prodiguera des conseils à des clients canadiens et étrangers en droit de l’environnement, des ressources...
Chefs de file en droit de l’environnement
31 août 2017 – Les associées de Davies, Sarah Powell et Alexandria Pike , figurent dans l’édition 2017 du Who’s Who Legal: Environment . Sur la foi des recherches de cette année, le guide présente les deux avocates comme de brillantes juristes. On y loue la vaste expertise de Sarah au chapitre des...
30 juin 2017 – Davies a représentée la Société aurifère Barrick dans le cadre d’une opération conclue avec Shandong Gold qui incluait ce qui suit : la vente d’une participation de 50 % dans la mine d’or Veladero au coût de 960 millions de dollars américains; la négociation d’une coentreprise à parts...
29 juin 2017 – Le 29 juin 2017, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (le « Groupe de travail ») mis sur pied par le Conseil de stabilité financière a publié le rapport renfermant ses recommandations finales (disponible en anglais seulement). Ce rapport fournit...
19 mai 2017 – Le 18 mai 2017, après des mois de conjectures sur le régime qui encadrera la mise en œuvre de la tarification pancanadienne de la pollution par le carbone, le gouvernement fédéral a publié un document technique relatif au filet de sécurité sur la tarification du carbone (« document technique »). ...
Davies parmi les meneurs aux classements dans l’édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert Directory
5 mai 2017 – Dans l’édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert Directory , 91 avocats de Davies sont présentés comme des avocats de premier plan, et 33 d’entre eux figurent dans le classement le plus prestigieux, soit celui des « avocats les plus fréquemment recommandés », dans au moins un domaine de...
7 avr. 2017 – Le 5 avril 2017, le comité d’experts chargé d’examiner le processus d’évaluation environnementale (l’ « EE ») fédérale (le « comité ») a publié ses recommandations concernant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (la « LCEE 2012 »). Le comité, qui avait notamment pour mandat...
7 avr. 2017 – Davies a représentée la Société aurifère Barrick (« Barrick ») dans le cadre d’une opération à trois volets extrêmement complexe dont l’annonce a été faite et conclue avec Goldcorp et Kinross Gold. Cette opération comportait la vente, par Barrick, de sa participation de 25 % dans le projet Cerro...
Les avocats de Davies se distinguent dans l’édition 2017 du guide Chambers Global
27 mars 2017 – Davies maintient sa place enviable parmi les meilleurs cabinets d’avocats au Canada, comme le confirme une nouvelle fois Chambers and Partners dans la plus récente édition de son guide annuel Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business . En effet, de tous les cabinets d’avocats du...
Imposition d’un prix pancanadien sur le carbone
4 oct. 2016 – Le 3 octobre, le premier ministre Trudeau a bousculé les négociations sur le climat auxquelles prenaient part les premiers ministres des provinces canadiennes en annonçant le projet de son gouvernement d’imposer une taxe pancanadienne sur le carbone. Selon le plan dévoilé par le premier ministre,...
29 juin 2016 – Les États-Unis ont emboîté le pas au Canada et à l’Union européenne et ont procédé à l’adoption de règles obligeant les entreprises des secteurs extractifs à divulguer les paiements qu’elles versent aux gouvernements des pays riches en ressources, suivant ainsi la tendance mondiale vers une plus...
Projet de loi 102 : Modernisation du régime d’autorisation environnementale
13 juin 2016 – Le 7 juin 2016, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (le « MDDELCC »), a présenté à l’Assemblée nationale, sous forme de projet, la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime...
13 juin 2016 – Un article (disponible en anglais seulement) publié dans la revue National de l’Association du Barreau canadien cite Sarah Powell , associée chez Davies, au sujet des obstacles que le Canada aura à surmonter pour atteindre les cibles fixées dans l’accord de Paris sur le climat. « Les...
Le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario
20 mai 2016 – La Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone , de l’Ontario, qui prévoit l’attribution initiale d’un nombre de droits d’émission de gaz à effet de serre gratuits suffisant pour couvrir les émissions actuelles, a été édictée le 18 mai 2016 et son...
28 mars 2016 – Dans un article (disponible en anglais seulement) de la revue Lexpert où il est question des occasions qui peuvent se présenter en raison de l’incertitude qui prévaut dans le secteur de l’énergie , Sarah Powell , associée chez Davies, maintient que les changements apportés à la réglementation...
Les avocats de Davies toujours parmi les meilleurs selon l’édition 2016 du guide Chambers Global
23 mars 2016 – Davies a été reconnu une fois de plus comme faisant partie des meilleurs cabinets d ’ avocats au Canada par Chambers and Partners dans son édition annuelle du guide Chambers Global : The World ’ s Leading Lawyers for Business. Davies est le cabinet qui compte le pourcentage le plus élevé d ’...
Publication de la version définitive des lignes directrices « Publiez ce que vous payez »
21 mars 2016 – Ressources naturelles Canada a publié la version définitive de ses outils de mise en œuvre de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la « LMTSE »), qui est entrée en vigueur en juin 2015. Communément appelée les normes « Publiez ce que vous payez », la LMTSE met en...
9 mars 2016 – Davies a représentée Alimentation Couche-Tard Inc. (Couche-Tard), le chef de file de l ’ industrie canadienne du commerce de l ’ accommodation, relativement à l ’ acquisition de 279 magasins d ’ accommodation offrant du carburant sous la marque Esso pour un prix de 1,68 milliard de dollars. De...
McKesson conclut une convention visant l’acquisition de Rexall au coût de 3 milliards de dollars
2 mars 2016 – Davies a représentée McKesson Corporation, chef de file mondial en services de santé et technologies de l’information, relativement à l’acquisition par celle-ci, au coût de 3 milliards de dollars, de Rexall et de Rexall Pharma Plus, qui exploitent environ 470 pharmacies au Canada, auprès de Groupe...
Lever de rideau sur le marché du carbone de l’Ontario
26 févr. 2016 – Après de nombreuses années de réflexion, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 172, intitulé Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone , et publié un projet de règlement concernant le programme de plafonnement et d’échange de droits...
Quatre-vingt-onze avocats de Davies reconnus dans l’édition 2016 de The Best Lawyers in Canada
24 août 2015 – Quatre-vingt-onze avocats de Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. ont été sélectionnés par leurs pairs en vue de leur inclusion dans l’édition 2016 de la publication The Best Lawyers in Canada , dont 7 pour la première fois. Les avocats de Davies ont été reconnus dans 33 domaines...
31 juil. 2015 – Davies représente la Société aurifère Barrick dans le cadre de la vente, au prix de 1,005 milliard de dollars, de sa participation de 50 % dans la mine de cuivre Zaldívar au Chili à la société chilienne Antofagasta Plc. Grâce à cette opération, Barrick forme une nouvelle coentreprise avec...
Émissions de gaz à effet de serre : importantes initiatives provinciales
6 juil. 2015 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et la ministre de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta ont tous deux annoncé récemment des amendements à des règlements provinciaux en matière d’émissions de gaz à effet de...
Des pratiques avant-gardistes de gouvernance des filiales
17 juin 2015 – Lors d’une récente présentation donnée à l’Académie Davies pour la formation professionnelle continue, l’associé de Davies Luis Sarabia et l’universitaire affiliée de Davies Poonam Puri ont discuté d’affaires récentes dans lesquelles on a demandé aux tribunaux de tenir les sociétés mères...
L’Ontario et le Québec feront équipe pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
14 avr. 2015 – Le gouvernement de l’Ontario a annoncé hier sa décision de mettre sur pied un système obligatoire de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES), dans le cadre du Western Climate Initiative, dont il fait partie depuis 2008. Il fixera ainsi un plafond sur la...
Davies toujours parmi les meilleurs en 2015 dans le guide de Chambers Global
18 mars 2015 – Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. est une fois de plus reconnu comme un chef de file parmi les cabinets d’avocats du Canada par Chambers and Partners dans l’édition 2015 de sa publication annuelle, Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business . Parmi tous les...
Adoption d’un nouveau régime de responsabilité nucléaire
3 mars 2015 – Le 26 février 2015, la Loi sur la responsabilité nucléaire et l’indemnisation en matière nucléaire (prévue par le projet de loi fédérale C-22) a reçu la sanction royale. Une fois en vigueur, elle remplacera l’actuel régime canadien de responsabilité civile applicable aux dommages causés par des...
