Lexpert classe 16 associés de Davies comme chefs de file du secteur de l’énergie
25 sept. 2023 – Le magazine Lexpert classe 16 associés de Davies parmi les meilleurs avocats au Canada dans son numéro spécial de 2023 Lexpert Special Edition : Energy . Composé d’un groupe pluridisciplinaire d’avocats, le secteur de l’Énergie chez Davies représente régulièrement des clients dans le cadre de...
Dix-sept associés de Davies reconnus comme chefs de file du secteur de l’énergie
5 oct. 2022 – Le magazine Lexpert classe 17 associés de Davies parmi les meilleurs avocats au Canada dans son numéro spécial de 2022 Lexpert Special Edition: Energy . Dans le secteur de l’énergie, les dossiers les plus marquants auxquels nous avons travaillé au cours de la dernière année nous ont amenés à...
Elliott Investment Management L.P. conclut une entente avec Suncor Énergie
21 juil. 2022 – Davies a représenté Elliott Investment Management L.P. relativement à l’accumulation par celle-ci d’une participation en actions importante dans Suncor Énergie Inc. et aux discussions subséquentes avec Suncor qui ont mené à la conclusion d’une entente prévoyant la nomination immédiate de trois...
20 juil. 2022 – Davies représente Umicore SA/NV, société technologique axée sur la circularité des matériaux dont le siège est situé en Belgique, dans l’élaboration et la construction d’une usine de fabrication de pièces utilisées dans les batteries de véhicules électriques. L’usine sera la première de sa...
Regroupement d’entreprises projeté entre Enerflex et Exterran
25 janv. 2022 – Davies agit à titre de conseiller juridique canadien en matière de financement pour Enerflex Ltd. dans le cadre de la mise en place d’une facilité de crédit renouvelable de 600 millions de dollars américains et d’une facilité de crédit-relais de 925 millions de dollars américains en vue de son...
Hydrostor obtient un financement de croissance de Goldman Sachs
10 janv. 2022 – Davies a représenté Hydrostor Inc., promoteur de projets fondés sur la technologie avancée de stockage d’énergie par air comprimé (« A-CAES »), relativement à l’obtention d’un engagement de financement par actions privilégiées de 250 millions de dollars américains de la part des entreprises de...
Enbridge clôture la vente de sa participation dans Noverco
30 déc. 2021 – Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien de l’importante société nord-américaine d’infrastructures énergétiques Enbridge Inc. relativement à la vente de sa participation minoritaire de 38,9 % dans la société de distribution de gaz naturel Noverco Inc. à Trencap S.E.C. pour un montant...
Quatorze avocats de Davies parmi les chefs de file du secteur de l’énergie
1 oct. 2021 – La publication Lexpert Magazine classe 14 associés de Davies parmi les meilleurs avocats au Canada dans le secteur de l’énergie dans son numéro spécial de 2021 intitulé Special Edition: Energy . Au cours de la dernière année, notre équipe a aidé ses clients à conclure avec succès certaines des...
Virage vert : dernières nouvelles sur les mesures visant les changements climatiques et l’énergie
23 nov. 2020 – À l’instar de tous les autres pays du monde, le Canada poursuit ses efforts visant à endiguer la pandémie de COVID-19; toutefois, plusieurs annonces récentes du gouvernement fédéral et de gouvernements provinciaux confirment que ceux-ci n’ont pas pour autant perdu de vue le risque que posent les...
Quatorze associés de Davies reconnus comme chefs de file du secteur de l’énergie
30 oct. 2020 – Le magazine Lexpert Special Edition: Energy a reconnu 14 associés de Davies parmi les meilleurs avocats au Canada dans le secteur de l’énergie. Fidèles à notre réputation d’excellence, nous avons pris part à certaines des opérations les plus importantes et les plus novatrices réalisées dans ce...
Trois projets de Davies désignés Opération de l’année à la remise de prix de PFR
9 sept. 2020 – Davies est fier d’avoir agi à titre de conseiller dans le cadre de trois opérations qui se sont vu décerner le titre d’Opération de l’année à l’occasion de la 17e édition de la remise de prix annuelle de Power Finance & Risk (« PFR ») : Northwest Hydro : Opération de l’année — Canada. ...
3 sept. 2020 – L’automne dernier, le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario a exigé de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») qu’elle retienne les services d’un tiers indépendant pour réaliser un examen ciblé des contrats de production...
15 juil. 2020 – Preuve de la force de nos moyens et de notre talent dans le secteur de l’énergie et des infrastructures, trois opérations auxquelles Davies a prêté son concours ont été désignées « Opération de l’année » lors de l’annonce des prix IJGlobal Awards, le 13 juillet dernier : Corner Brook : Opération...
L’Ontario passera en revue les contrats de production d’électricité qu’elle a conclus
8 nov. 2019 – Le gouvernement de l’Ontario a publié récemment un Décret approuvant une directive voulant que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE ») aide « le gouvernement à dégager des occasions viables de réduire le prix de l’électricité pour les consommateurs ontariens...
3 oct. 2019 – Dans le Rapport de Davies sur la gouvernance 2018 , nous avons abordé l’importance croissante des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (les « facteurs ESG ») ainsi que l’augmentation de la production de rapports et de la communication d’information sur les questions liées à la...
Actualité en droit de l’environnement : développements réglementaires récents
20 sept. 2019 – Plusieurs modifications législatives importantes ont été apportées au cours de l’été dernier au régime environnemental du Canada, tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial. Sont notamment entrées en vigueur la très attendue Loi sur l’évaluation d’impact et les modifications apportées à la ...
30 août 2019 – De nouveau cette année, le numéro spécial de Report on Business/Lexpert intitulé Canada’s Leading Energy Lawyers reconnaît notre réputation d’excellence dans le secteur de l’énergie et désigne 11 associés de Davies parmi les meilleurs du domaine pour 2019. Composé d’une équipe pluridisciplinaire...
3 juil. 2019 – La Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision dans le cadre de la demande de renvoi présentée par le gouvernement de l’Ontario concernant la constitutionnalité du cadre fédéral de tarification du carbone. La question posée à la Cour était celle de savoir si la Loi sur la tarification de la...
21 mars 2019 – ExxonMobil se pourvoit devant la Cour d’appel du Yukon à l’encontre de la décision rendue par le tribunal de première instance dans l’affaire Carlock v ExxonMobil Canada Holdings ULC . S’étant rangée aux arguments des actionnaires dissidents, la Cour suprême du Yukon est arrivée à la conclusion...
27 févr. 2019 – Note : Le 18 mars 2019, ExxonMobil a déposé un avis d’appel auprès de la Cour d’appel du Yukon. Nous suivrons de près le déroulement de l’appel et vous tiendrons informés de son résultat une fois la décision publiée. L’acquisition d’InterOil par ExxonMobil en 2017 continue d’offrir son lot de...
Les avocats de Davies obtiennent des classements hors pair dans le guide Chambers Global de 2019
19 févr. 2019 – Chambers and Partners a de nouveau confirmé la place enviable de Davies parmi les meilleurs cabinets d’avocats au Canada dans la plus récente édition de son guide annuel Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business . Dans l’édition 2019 du guide, 39 avocats de Davies se distinguent...
23 nov. 2018 – Dans un article (en anglais) publié dans la revue National Magazine , l’associée de Davies Alex Pike offre son point de vue sur le projet de loi C-69, qui renferme un ensemble de mesures visant à réformer le régime fédéral d’évaluation des impacts applicable aux projets majeurs touchant le...
Le gouvernement fédéral va de l’avant avec le Cadre pancanadien sur les changements climatiques
25 oct. 2018 – Le gouvernement fédéral a annoncé cette semaine son intention de mettre en œuvre son régime de tarification du carbone à compter de 2019. Certaines provinces et certains territoires 1 ont demandé à être soumis à l’application d’une partie ou de la totalité du régime fédéral. D’autres provinces...
26 sept. 2018 – Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (le « Règlement ») a été édicté le 17 août 2018 et publié dans la Gazette officielle du Québec du 5 septembre 2018. Il entrera en vigueur le 20 septembre 2018, à l’exception des certaines règles relatives aux...
26 sept. 2018 – Une fois de plus, Davies a été reconnu comme l’un des plus importants cabinets d’avocats au Canada dans l’édition 2019 du guide Chambers Canada , 26 de nos avocats récoltant un classement de niveau Band 1, ce qui représente le pourcentage le plus élevé parmi tous les cabinets par rapport à la...
21 sept. 2018 – Le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 34 qui vise à abroger la Loi de 2009 sur l’énergie verte . Déposé le 20 septembre 2018, le projet de loi maintient le droit qu’a le gouvernement d’adopter des règlements en vue de promouvoir l’énergie verte à l’avenir. Toutefois, la...
Chefs de file dans le secteur de l’énergie
31 août 2018 – La position de chef de file de Davies dans le secteur de l’énergie est confirmée dans l’édition spéciale 2018 de Canada's Leading Energy Lawyers publiée par Report on Business/Lexpert. Neuf associés de Davies figurent dans le guide de cette année : William M. Ainley William Buchner ...
Vente de Enercare à Brookfield pour 4,3 milliards de dollars
1 août 2018 – Davies a représentée Enercare Inc., l’une des plus importantes sociétés de services commerciaux et résidentiels et de solutions énergétiques d’Amérique du Nord, relativement à la vente de celle-ci à Brookfield Infrastructure et à ses partenaires institutionnels au moyen d’un plan d’arrangement...
Loi sur la qualité de l’environnement du Québec: Changements importants à venir au cours de 2018
20 févr. 2018 – La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (la « Loi 102 ») a été adoptée le 23 mars 2017. Bien que certains articles...
Le gouvernement fédéral revoit le régime d’évaluation environnementale des grands projets
9 févr. 2018 – En 2016, le gouvernement fédéral a amorcé un exercice officiel d’examen des éléments clés de ses régimes d’évaluation et de réglementation environnementaux. Des comités d’experts ont été formés et des comités parlementaires se sont vus confier la tâche de procéder à des consultations et de...
18 janv. 2018 – Cette semaine, le gouvernement fédéral a publié un avant-projet de législation portant sur le système de tarification du carbone qu’il propose afin d'obtenir les commentaires du public. La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre prévoit un cadre complexe pour...
Les chefs de file du secteur énergétique
27 oct. 2017 – La réputation de Davies en tant que leader du secteur énergétique ne se dément pas, comme en témoigne l’édition spéciale Report on Business/Lexpert , intitulée Canada’s Leading Energy Lawyers . Dix associés de Davies y sont nommés : William M. Ainley Vincent A. Mercier Carol...
22 sept. 2017 – L’Ontario, le Québec et la Californie ont signé une entente le 22 septembre 2017 visant à intégrer et à harmoniser leurs programmes de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre. En conséquence, l’Ontario fera son entrée dans le marché du carbone de la Western Climate Initiative, avec la...
Investissements PSP annonce des initiatives stratégiques avec Pattern Energy
4 juil. 2017 – Davies a représenté l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP), l’un des plus importants gestionnaires de fonds pour des caisses de retraite au Canada, dans le cadre d’une série d’opérations avec Pattern Energy Group Inc. (PEGI). PEGI est une société...
29 juin 2017 – Le 29 juin 2017, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (le « Groupe de travail ») mis sur pied par le Conseil de stabilité financière a publié le rapport renfermant ses recommandations finales (disponible en anglais seulement). Ce rapport fournit...
19 mai 2017 – Le 18 mai 2017, après des mois de conjectures sur le régime qui encadrera la mise en œuvre de la tarification pancanadienne de la pollution par le carbone, le gouvernement fédéral a publié un document technique relatif au filet de sécurité sur la tarification du carbone (« document technique »). ...
Davies parmi les meneurs aux classements dans l’édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert Directory
5 mai 2017 – Dans l’édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert Directory , 91 avocats de Davies sont présentés comme des avocats de premier plan, et 33 d’entre eux figurent dans le classement le plus prestigieux, soit celui des « avocats les plus fréquemment recommandés », dans au moins un domaine de...
7 avr. 2017 – Le 5 avril 2017, le comité d’experts chargé d’examiner le processus d’évaluation environnementale (l’ « EE ») fédérale (le « comité ») a publié ses recommandations concernant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (la « LCEE 2012 »). Le comité, qui avait notamment pour mandat...
Les avocats de Davies se distinguent dans l’édition 2017 du guide Chambers Global
27 mars 2017 – Davies maintient sa place enviable parmi les meilleurs cabinets d’avocats au Canada, comme le confirme une nouvelle fois Chambers and Partners dans la plus récente édition de son guide annuel Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business . En effet, de tous les cabinets d’avocats du...
Fortis procède à l’acquisition d’ITC au coût de 11,3 milliards de dollars américains
14 oct. 2016 – Davies a conseillé Fortis Inc. relativement à l’acquisition par celle-ci, au coût de 11,3 milliards de dollars américains, d’ITC Holdings Corp., qui est le plus important distributeur indépendant d’électricité aux États Unis. Grâce à cette opération de transformation, structurée sous forme de...
Imposition d’un prix pancanadien sur le carbone
4 oct. 2016 – Le 3 octobre, le premier ministre Trudeau a bousculé les négociations sur le climat auxquelles prenaient part les premiers ministres des provinces canadiennes en annonçant le projet de son gouvernement d’imposer une taxe pancanadienne sur le carbone. Selon le plan dévoilé par le premier ministre,...
29 juin 2016 – Les États-Unis ont emboîté le pas au Canada et à l’Union européenne et ont procédé à l’adoption de règles obligeant les entreprises des secteurs extractifs à divulguer les paiements qu’elles versent aux gouvernements des pays riches en ressources, suivant ainsi la tendance mondiale vers une plus...
Projet de loi 102 : Modernisation du régime d’autorisation environnementale
13 juin 2016 – Le 7 juin 2016, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (le « MDDELCC »), a présenté à l’Assemblée nationale, sous forme de projet, la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime...
Le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario
20 mai 2016 – La Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone , de l’Ontario, qui prévoit l’attribution initiale d’un nombre de droits d’émission de gaz à effet de serre gratuits suffisant pour couvrir les émissions actuelles, a été édictée le 18 mai 2016 et son...
4 avr. 2016 – Le 29 mars 2016, le commissaire de la concurrence du Canada et Parkland Fuel Corp. (« Parkland ») ont conclu une entente par voie de consentement afin de régler les procédures qu’avait entamées le commissaire afin de contester l’acquisition de Pioneer Energy par Parkland. Ce consentement est le...
28 mars 2016 – Dans un article (disponible en anglais seulement) de la revue Lexpert où il est question des occasions qui peuvent se présenter en raison de l’incertitude qui prévaut dans le secteur de l’énergie , Sarah Powell , associée chez Davies, maintient que les changements apportés à la réglementation...
Les avocats de Davies toujours parmi les meilleurs selon l’édition 2016 du guide Chambers Global
23 mars 2016 – Davies a été reconnu une fois de plus comme faisant partie des meilleurs cabinets d ’ avocats au Canada par Chambers and Partners dans son édition annuelle du guide Chambers Global : The World ’ s Leading Lawyers for Business. Davies est le cabinet qui compte le pourcentage le plus élevé d ’...
Publication de la version définitive des lignes directrices « Publiez ce que vous payez »
21 mars 2016 – Ressources naturelles Canada a publié la version définitive de ses outils de mise en œuvre de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la « LMTSE »), qui est entrée en vigueur en juin 2015. Communément appelée les normes « Publiez ce que vous payez », la LMTSE met en...
Lever de rideau sur le marché du carbone de l’Ontario
26 févr. 2016 – Après de nombreuses années de réflexion, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 172, intitulé Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone , et publié un projet de règlement concernant le programme de plafonnement et d’échange de droits...
Fortis conclut une entente en vue d’acquérir ITC au coût de 11,3 milliards de dollars américains
9 févr. 2016 – Davies a représentée Fortis Inc. relativement à l ’ acquisition par celle-ci, au coût de 11,3 milliards de dollars américains, de ITC Holdings Corp., soit la plus importante entreprise indépendante de distribution d ’ électricité aux États-Unis. Fortis est un chef de file dans le secteur des...
Émissions de gaz à effet de serre : importantes initiatives provinciales
6 juil. 2015 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et la ministre de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta ont tous deux annoncé récemment des amendements à des règlements provinciaux en matière d’émissions de gaz à effet de...
2 juin 2015 – Le 1 er juin 2015, le gouvernement fédéral a déclaré l’entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif . Promise depuis longtemps, cette Loi a pour but de rendre obligatoire la déclaration des paiements que font les sociétés extractives canadiennes aux...
17 avr. 2015 – Le 9 avril 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’ Avis 43-309 du personnel des ACVM (l’ « avis »), qui relate les commentaires du personnel concernant les présentations aux investisseurs qui sont diffusées sur les sites Web des émetteurs miniers. L’avis donne de ...
L’Ontario et le Québec feront équipe pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
14 avr. 2015 – Le gouvernement de l’Ontario a annoncé hier sa décision de mettre sur pied un système obligatoire de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES), dans le cadre du Western Climate Initiative, dont il fait partie depuis 2008. Il fixera ainsi un plafond sur la...
Davies toujours parmi les meilleurs en 2015 dans le guide de Chambers Global
18 mars 2015 – Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. est une fois de plus reconnu comme un chef de file parmi les cabinets d’avocats du Canada par Chambers and Partners dans l’édition 2015 de sa publication annuelle, Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business . Parmi tous les...
Adoption d’un nouveau régime de responsabilité nucléaire
3 mars 2015 – Le 26 février 2015, la Loi sur la responsabilité nucléaire et l’indemnisation en matière nucléaire (prévue par le projet de loi fédérale C-22) a reçu la sanction royale. Une fois en vigueur, elle remplacera l’actuel régime canadien de responsabilité civile applicable aux dommages causés par des...
25 févr. 2015 – Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. est fier d’avoir été reconnu, pour une troisième fois, Cabinet d’avocats de l’année au Québec lors de la troisième cérémonie annuelle de remise des prix de Benchmark Canada . Il a également été reconnu Cabinet de l’année en droit de la...
