24 janv. 2024 – Le plus récent numéro du Rapport sur la gouvernance de Davies est maintenant disponible. Dans celui-ci, nous nous penchons sur 10 tendances importantes pour aider les chefs de contentieux et les conseils d’administration à se préparer à l’année à venir. Afin de vous aider dans votre...
Gouvernance
7 déc. 2023 – Il y a un an, OpenAI lançait ChatGPT, ce qui est sans doute à l’origine de la nouvelle vague d’intérêt pour l’IA. Cette montée de l’intérêt stimule des investissements substantiels dans les technologies alimentées par l’IA, en plus de souligner l’urgence de se pencher sur l’utilisation et la...
20 oct. 2023 – L’activisme actionnarial au Canada a poursuivi sa résurgence post-pandémique au cours du premier semestre de 2023. Parmi les tendances émergentes, on retrouve entre autres l’« essaim d’activistes », dans le cadre duquel plusieurs activistes, sans aucune coordination entre eux, convergent vers une...
Governance Insights: Charting a (Safe) Path Through the ESG Wilderness
8 juin 2023 – Traduction en cours. The rapid and growing recognition of the importance of accounting for ESG factors in strategic decision-making and corporate reporting has, perhaps predictably, been followed by a notable increase in anti-ESG sentiment and a questioning of the integrity of measures...
5 mai 2023 – La Chambre des communes a adopté le projet de loi S-211, qui a pour titre abrégé Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (le « Projet de loi »). Adopté le 3 mai 2023, le Projet de loi deviendra une loi aussitôt qu’il aura reçu la...
Les modifications à la LSAO pourraient servir à limiter les droits des actionnaires
28 avr. 2023 – Le 3 avril 2023, le gouvernement de l’Ontario a présenté un projet de loi omnibus (le « projet de loi 91 ») qui propose certaines modifications positives et d’autres préoccupantes à la réglementation des assemblées d’actionnaires prévue par la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario (la «...
Rapport sur la gouvernance : Tendances et développements en matière de diversité
21 avr. 2023 – Le Rapport sur la gouvernance de Davies analyse les tendances et les questions les plus importantes pour les entreprises publiques canadiennes et fournit des conseils pratiques aux conseils d’administration pour qu’ils puissent relever ces défis. Dans l’édition 2020 du Rapport sur la...
Davies classé au premier rang des conseillers juridiques canadiens pour les activistes par Bloomberg
6 janv. 2023 – Davies est fier d’être classé au sommet du palmarès des cabinets canadiens pour les mandats auprès des activistes selon la valeur des participations de ces derniers ainsi qu’au sommet du palmarès des cabinets canadiens selon la capitalisation boursière des sociétés cibles dans les classements 2022...
Poonam Puri reçoit le Prix d’engagement en matière de gouvernance Peter Dey
23 nov. 2022 – Poonam Puri , universitaire affiliée à Davies, s’est vu décerner le Prix d’engagement en matière de gouvernance Peter Dey, édition 2022, par l’association Governance Professionals of Canada . Ce prix prestigieux témoigne de l’apport d’une personne dans le domaine de la gouvernance, qui a...
Rapport sur la gouvernance de Davies – septembre 2022
6 sept. 2022 – Le Rapport sur la gouvernance de Davies analyse les principales tendances et questions qui revêtent de l’importance pour les sociétés ouvertes canadiennes et fournit des conseils pratiques aux conseils d’administration qui doivent composer avec ces enjeux. Dans le présent numéro : Le...
Transparence des entreprises : Que se passe-t-il au Canada ?
12 juil. 2022 – Les récentes modifications apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») obligeront les émetteurs fermés à présenter à Corporations Canada des renseignements sur les particuliers ayant un contrôle important. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre de l’objectif à...
9 juin 2022 – Dans cet article initialement publié par Insightia Monthly , Patricia Olasker et Aaron Atkinson , qui représentaient respectivement chacun des camps dans le cadre de la course aux procurations opposant Pershing Square et Canadien Pacifique, se penchent sur les répercussions à long terme de cet...
25 févr. 2022 – Davies a transmis une lettre de commentaires détaillée sur la nouvelle Loi sur les marchés des capitaux (la « LMC ») qui a été proposée par le ministère des Finances de l’Ontario, sur la recommandation du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers, en vue du...
7 janv. 2022 – Trônant au sommet du palmarès, Davies a cumulé plus de mandats auprès des sociétés canadiennes que tout autre cabinet selon les classements des cabinets dans le domaine de l’activisme actionnarial de 2021 établis par Bloomberg . Nous avons obtenu les résultats suivants : au dixième rang, le...
Nouveautés en matière de transparence des entreprises au Québec
16 août 2021 – L’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le 8 juin 2021 le projet de loi 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (le « PL 78 »). Comme son nom l’indique, le PL 78 vise à accroître la transparence des entreprises opérant au Québec, et ce, dans la foulée...
1 juin 2021 – Dans Fusions et acquisitions au Canada , Davies puise dans son expérience des fusions et acquisitions multiterritoriales pour offrir de l’information concrète sur le cadre juridique et les aspects pratiques des opérations de fusion et d’acquisition au Canada, y compris les questions fiscales et...
1 juin 2021 – Les annonces importantes concernant les changements climatiques se sont succédé ces derniers temps; dans ce contexte, le 26 mai 2021, les grandes sociétés pétrolières ont connu une bien mauvaise journée. Engine No. 1, un investisseur activiste se concentrant sur les questions environnementales,...
12 avr. 2021 – En février 2021, l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’« OCDE ») a publié un rapport intitulé « En finir avec les montages financiers abusifs : Réprimer les intermédiaires qui favorisent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc » (le « Rapport »), où il est...
15 oct. 2020 – Le 1 er septembre 2020, BlackBerry Ltd. a mené à bien l’opération modifiée de refinancement de sa dette conclue avec son actionnaire majeur Fairfax Financial Holdings Limited (« Fairfax »), après avoir apporté des changements aux modalités de celle-ci à deux reprises. Ces changements...
La gouvernance dans un secteur émergent : les leçons à tirer de la « ruée vers l’herbe »
5 oct. 2020 – Au cours des deux années qui se sont écoulées depuis que le Canada est devenu le premier pays industrialisé à légaliser l’usage du cannabis à des fins récréatives, le secteur a connu une croissance et suscité un intérêt sans précédent, un phénomène qu’on qualifie couramment de « ruée vers l’herbe »...
5 oct. 2020 – Dans le présent chapitre, nous décrivons les principaux faits nouveaux survenus au cours de la dernière année en ce qui concerne l’harmonisation des cadres de communication d’information sur le climat avec les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux...
Au-delà du genre : la diversité et l’inclusion, aujourd’hui et demain
5 oct. 2020 – Ces cinq dernières années, les émetteurs canadiens ont consacré beaucoup d’efforts à l’amélioration de la diversité de genre. Des progrès ont été réalisés : on compte notamment plus de femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de haute direction. Les événements récents ont...
La rémunération des hauts dirigeants en temps normal et en temps de crise
5 oct. 2020 – Les mécanismes de rémunération des hauts dirigeants, et le caractère raisonnable de leurs modalités, prêtent à controverse depuis longtemps. La pandémie de COVID-19 a entraîné une accélération des tendances existantes et créé de nouvelles problématiques, par exemple en amplifiant les...
Rendez-vous en ligne : assemblées d’actionnaires virtuelles en 2020 et à l’avenir
5 oct. 2020 – Au Canada, les assemblées d’actionnaires virtuelles jouissent d’une popularité grandissante depuis 2019. Aujourd’hui, elles font partie de la nouvelle normalité en cette période bien anormale. Dans le présent chapitre, nous examinons les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les assemblées...
Accalmie (passagère) de l’activisme actionnarial : activité et faits nouveaux importants en 2020
5 oct. 2020 – Au début de 2020, l’activisme actionnarial était devenu un élément incontournable sur les marchés financiers au Canada. Même si les niveaux d’activisme avaient baissé quelque peu au cours des dernières années, la plupart des sociétés ouvertes étaient maintenant conditionnées à la réalité qu’un...
5 oct. 2020 – L’émergence de la COVID-19, en l’espace de quelques semaines seulement, a fondamentalement refaçonné notre économie et notre façon de faire des affaires. Il est probable que les changements se poursuivront jusqu’à la fin de la pandémie. La pandémie a provoqué des tensions et des incertitudes,...
Risques à calculer : le rôle du conseil dans la gestion des risques
5 oct. 2020 – Les réactions rapides et variées qu’a nécessitées la pandémie de COVID-19 influent directement sur la façon dont les entreprises perçoivent et gèrent les risques. L’une des conséquences les plus importantes et les plus durables de la crise de la COVID-19 en matière de gouvernance concerne le rôle...
5 oct. 2020 – Les conseils d’administration d’entreprises ont de plus en plus souvent recours aux comités spéciaux depuis que ceux-ci sont apparus, au moment de la vague des fusions et acquisitions des années 1980, comme moyen de gérer les conflits d’intérêts. Le comité spécial, généralement un sous-comité du...
Rapport sur la gouvernance 2020 de Davies
5 oct. 2020 – Le Rapport sur la gouvernance 2020 de Davies présente une analyse détaillée des tendances et des nouveautés qui ont façonné la gouvernance d’entreprise jusqu’ici et de celles qui sont susceptibles de définir la prochaine décennie. Publié sur fond de pandémie de COVID-19, le rapport de cette...
9 sept. 2020 – Davies a fait parvenir une lettre de commentaires détaillée au Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers (le « Groupe de travail ») en réponse au rapport de consultation publié par celui-ci le 9 juillet 2020 (le « rapport »). Formé par le gouvernement de l’Ontario en...
22 juin 2020 – Alors que des opérations continuent de se conclure dans le secteur minier mondial malgré la pandémie de COVID-19, la publication M&A by Reorg (accessible aux abonnés et en anglais seulement) s’est entretenue avec Patricia Olasker pour obtenir son point de vue quant aux pressions que...
18 juin 2020 – Suivant la publication récente du rapport de Davies intitulé L’OPA hostile est morte. Vive l’OPA hostile? , le quotidien The Globe and Mail a sondé l’associé et auteur Aaron Atkinson pour avoir son point de vue sur ce qui se profile à l’horizon pour le secteur des fusions et acquisitions de...
L’OPA hostile est morte. Vive l’OPA hostile?
15 juin 2020 – Alors qu’une grande partie du monde se polarise sur les incidences immédiates de la pandémie de COVID-19, notamment son lourd bilan humain et économique, nous avons avec optimisme tourné notre regard vers une période future (que nous espérons proche) où les entreprises retrouveront suffisamment de...
5 juin 2020 – Au cours de la dernière année, on a constaté une augmentation appréciable du nombre d’actions autorisées par les tribunaux du Delaware dans lesquelles il est reproché aux administrateurs de ne pas avoir déployé des efforts raisonnables pour assurer la surveillance des activités de l’entreprise. ...
27 mai 2020 – La lutte contre la corruption est un défi quotidien qui exige une prise de conscience de tous quant à la nécessité de promouvoir un réel changement de culture. Bien qu’essentielles, les lois et les politiques internes ne suffisent pas à prévenir la corruption. Elles doivent être associées à une...
Prolongation des délais proposée par le gouvernement canadien en réponse à la COVID-19
27 mai 2020 – Le ministère des Finances a récemment publié, en lien avec les mesures prises par le gouvernement fédéral pour faire face à la pandémie de COVID-19, un projet de propositions législatives qui, une fois adoptées, deviendront la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19) (les « propositions...
30 mars 2020 – La pandémie de COVID-19 pose de nombreux défis inédits pour les administrateurs, qui doivent à la fois s’acquitter de leurs responsabilités de surveillance et s’en remettre à la direction pour la gestion des opérations quotidiennes. Il peut être difficile pour les administrateurs de trouver...
Conseils pratiques : le passage à une AGA virtuelle en réponse à la COVID-19
23 mars 2020 – Alors que la pandémie mondiale de COVID-19 se poursuit, les sociétés doivent réagir à une situation en constante évolution. Les sociétés ouvertes canadiennes et américaines doivent notamment décider rapidement du moment et de la façon de tenir leurs assemblées annuelles des actionnaires (les « AGA...
Patricia Olasker Discusses Challenges Facing Corporate Boards with Lexpert Magazine
28 févr. 2020 – Traduction en cours . In an article in its 2020 Special Edition: Finance and M&A , Lexpert featured Patricia Olasker’s insights on what company boards need to consider in the age of multiple stakeholder interests and the ever-expanding role of the board in supervising corporate conduct. The...
27 févr. 2020 – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a récemment publié les motifs de sa décision dans l’affaire concernant The Catalyst Group Inc., qui portait sur la proposition de sortie du marché de la Compagnie de la Baie d’Hudson (« HBC ») présentée par un groupe d’actionnaires majoritaires...
20 janv. 2020 – Davies se classe au premier rang des conseillers canadiens tant pour les activistes que les sociétés du point de vue de la valeur en jeu dans le tout premier classement établi par Bloomberg dans les Activism Advisory League Tables. Le classement témoigne de la position de conseiller canadien de...
2 janv. 2020 – Dans une lettre d’opinion publiée dans le quotidien The Globe and Mail , l’associé de Davies Aaron Atkinson met de l’avant des stratégies de communication que les conseils et les équipes de direction peuvent adopter afin d’éviter que leur entreprise se retrouve au cœur de scandales et de...
20 déc. 2019 – Le 19 décembre 2019, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « Commission ») a rendu une ordonnance exigeant de la Compagnie de la Baie d’Hudson (« HBC ») qu’elle reporte l’assemblée de ses actionnaires convoquée pour étudier la proposition de sortie du marché d’un groupe...
13 nov. 2019 – Le personnel des autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan, du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse (collectivement, le « personnel ») a publié l’Avis multilatéral 51-359 du personnel des ACVM – Attentes à l’égard des...
Patricia Olasker en entrevue avec Activist Insight au sujet de l’investisseur activiste Paul Hilal
28 oct. 2019 – La publication Activist Insight Monthly a récemment interviewé Patricia Olasker dans le cadre d’un article (en anglais) consacré aux campagnes passées et au style de l’investisseur activiste Paul Hilal, de Mantle Ridge, avec lequel Davies travaille depuis sa campagne visant la Compagnie de...
3 oct. 2019 – Dans ce dernier chapitre, nous examinons comment les conseils d’administration et la haute direction pourraient répondre à l’évolution constante du contexte dans lequel leur société exerce ses activités, afin de maximiser la viabilité et la rentabilité à court, moyen et long termes de celle-ci. En...
Outils novateurs pour une information pratique et transparente et une interaction efficace
3 oct. 2019 – De plus en plus, les participants au marché demandent aux sociétés ouvertes de fournir une information transparente et pratique. Dans le présent chapitre, nous examinons comment les sociétés ouvertes canadiennes peuvent répondre à ces attentes en améliorant la clarté et la convivialité de leurs...
Propositions d’actionnaires aux États-Unis et au Canada
3 oct. 2019 – Les propositions d’actionnaires sont employées depuis longtemps par les investisseurs comme moyen efficace pour soulever des questions d’ordre environnemental ou social ou concernant la gouvernance et pour entretenir un dialogue avec les sociétés ouvertes. Cependant, le régime s’appliquant aux...
La diversité de genre en 2019 - un état des lieux
3 oct. 2019 – Les sociétés ouvertes canadiennes continuent de subir des pressions constantes les incitant à davantage promouvoir la diversité de genre. Dans ce chapitre, nous donnons un aperçu de l’état actuel de la diversité de genre au sein des sociétés ouvertes canadiennes, lequel révèle des progrès...
Point de mire : la formation de conseils hautement performants
3 oct. 2019 – La formation d’un conseil d’administration hautement performant n’a jamais été plus importante ni plus complexe. La hausse de l’activisme actionnarial, l’attention accrue portée aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (les « ESG ») et à leur surveillance, et l’expansion des...
3 oct. 2019 – Au cours des dernières années, l’activisme lié aux ventes à découvert, qui était jusque-là resté dans l’ombre, est devenu un casse-tête majeur pour les organismes de réglementation des valeurs mobilières et les conseils d’administration, et les marchés canadiens ne sont pas épargnés. Dans bien des...
L’activisme actionnarial : tendances et faits nouveaux importants en 2019
3 oct. 2019 – Même si, comparativement à 2018, moins de courses aux procurations se sont déroulées à ce jour en 2019 au Canada, dans certains secteurs, dont celui des ressources, leur nombre a augmenté pour atteindre des niveaux inégalés depuis 2015. Nous avons également observé un certain nombre de faits...
3 oct. 2019 – Dans le Rapport de Davies sur la gouvernance 2018 , nous avons abordé l’importance croissante des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (les « facteurs ESG ») ainsi que l’augmentation de la production de rapports et de la communication d’information sur les questions liées à la...
Refonte de la LCSA : le gouvernement du Canada codifie les pratiques de gouvernance
3 oct. 2019 – En 2019, le gouvernement fédéral du Canada a apporté à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») plusieurs modifications importantes tenant compte de l’importance accrue qu’il accorde aux pratiques exemplaires en matière de gouvernance. Dans le présent chapitre, nous en...
Rapport de Davies sur la gouvernance 2019
3 oct. 2019 – Le Rapport de Davies sur la gouvernance 2019 présente une analyse complète des principales tendances et questions liées à la gouvernance qui revêtent de l’importance pour les sociétés ouvertes au Canada. Le rapport, qui en est maintenant à sa neuvième édition, se veut un manuel de stratégie à...
27 août 2019 – La Business Roundtable, une association de chefs de la direction de grandes entreprises américaines, a récemment publié son « Manifeste sur la mission des entreprises » dans lequel elle souligne son engagement envers toutes les parties prenantes des sociétés, notamment leurs clients, employés,...
8 août 2019 – Ces dernières années, on accorde plus d’attention aux incidences que pourraient avoir les changements climatiques sur les émetteurs, tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Maintenant qu’ils sont plus conscients des risques, aussi bien que des occasions, associés aux changements climatiques,...
Patricia Olasker s’entretient d’activisme actionnarial au Canada avec The Activist Insight Podcast
27 juin 2019 – Au cours d’une entrevue accordée en anglais à The Activist Insight Podcast , Patricia Olasker a parlé du climat actuel entourant l’activisme actionnarial au Canada, plus particulièrement de celui qui prévaut dans les secteurs du cannabis et des mines, et de la manière dont les sociétés peuvent...
Litige fondé sur l’intérêt public : la CVMO renonce à exercer sa compétence
7 juin 2019 – Dans une affaire où elle a renoncé à exercer sa compétence à l’égard d’une procédure intentée par un actionnaire activiste, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a exposé son approche en ce qui concerne la réglementation à portée extraterritoriale. Les motifs qu’elle a...
L’attestation d’équité à la suite de l’affaire InterOil: l’usage dans le marché
21 mai 2019 – L’article suivant a d’abord été publié dans notre Rapport de 2019 sur les marchés des capitaux canadiens . Lire le rapport complet . Au Canada, l’usage en matière d’attestations d’équité dans les opérations de fusions et d’acquisitions continue d’évoluer à la suite de la décision de la Cour...
6 mai 2019 – Dans une décision rendue récemment dans l’affaire Russell v Synex International Inc. (l’affaire « Synex »), la Cour suprême de la Colombie-Britannique a validé la liste de candidats à un poste d’administrateur proposée par un dissident pendant l’assemblée des actionnaires et l’élection...
Le gouvernemental fédéral propose d’importantes modifications à la LCSA dans son budget 2019
24 avr. 2019 – Le budget fédéral de 2019, rendu public le 19 mars 2019, prévoit que des modifications importantes seront apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »), dont les suivantes : la codification d’éléments clés de la décision de 2008 de la Cour suprême du Canada (la «...
5 avr. 2019 – Dans une entrevue accordée à Corp Gov , l’associée de Davies Patricia Olasker fait part de ses prédictions quant à l’évolution de l’activisme actionnarial et des opérations dans le secteur du cannabis au cours de la prochaine année et quant au type de sociétés qui pourrait être touché. Selon...
5 mars 2019 – Une nouvelle règle de la Securities and Exchange Commission (la « SEC ») des États-Unis entrera en vigueur le 8 mars 2019 et obligera les émetteurs inscrits (sauf les émetteurs privés étrangers) à inclure dans leur circulaire d’information ou circulaire de sollicitation de procurations de...
27 févr. 2019 – Note : Le 18 mars 2019, ExxonMobil a déposé un avis d’appel auprès de la Cour d’appel du Yukon. Nous suivrons de près le déroulement de l’appel et vous tiendrons informés de son résultat une fois la décision publiée. L’acquisition d’InterOil par ExxonMobil en 2017 continue d’offrir son lot de...
22 févr. 2019 – Le projet de loi C-86 apporte des modifications importantes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») qui entreront en vigueur le 13 juin 2019. Les sociétés régies par la LCSA (à l’exception des sociétés qui sont des émetteurs assujettis ou qui sont inscrites comme « bourse...
La CVMO annonce une consultation concernant la réduction du fardeau réglementaire
16 janv. 2019 – La commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a publié récemment en anglais l’avis du personnel de la CVMO intitulé OSC Staff Notice 11-784: Burden Reduction (l’« Avis 11-784 du personnel de la CVMO »), dans lequel elle sollicite les commentaires des intervenants sur les...
Davies accueille Aaron Atkinson à titre de nouvel associé
3 déc. 2018 – Davies a le plaisir d’annoncer que Aaron Atkinson a joint nos rangs à titre d’associé au bureau de Toronto. Comptant près de 20 ans d’expérience mise au profit de clients de divers secteurs, Aaron offre ses conseils relativement à des opérations de fusions et acquisitions canadiennes et...
19 oct. 2018 – Le Rapport de Davies sur la gouvernance 2018 est cité dans un article du Globe and Mail portant sur l’activisme actionnarial dans le secteur du cannabis, publié dans le cadre de sa série Professional à l’intention des acteurs du secteur du cannabis. L’article cite la partie du rapport de...
Rapport de Davies sur la gouvernance 2018
3 oct. 2018 – Le Rapport de Davies sur la gouvernance publié chaque année renferme une analyse des principales tendances et questions de gouvernance importantes pour les conseils d'administration, la haute direction, les conseillers juridiques internes et les observateurs de la gouvernance au Canada. Dans...
13 avr. 2018 – Le 12 avril 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM – Ententes avec des courtiers démarcheurs (l’ « avis ») dans lequel le personnel décrit les questions que suscite le recours à des ententes avec des...
Mesures prises par la SEC en 2017
12 avr. 2018 – Au cours des cent premiers jours qui ont suivi son entrée en fonction, le président Trump a réitéré sa volonté d’alléger la réglementation financière. En février 2017, il a apposé sa signature sur une résolution du Congrès abrogeant les règles de transparence concernant les paiements faits par les...
Modernisation et simplification du règlement S-K conformément à la loi FAST
12 avr. 2018 – Les obligations d’information continue prévues dans la législation américaine en valeurs mobilières sont complexes, et il est parfois difficile de s’y conformer. Le respect du règlement S K, qui prescrit le type de renseignements devant figurer dans les portions non financières des déclarations...
12 avr. 2018 – Les nouvelles règles de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») selon lesquelles les documents déposés auprès de la SEC doivent inclure un hyperlien vers chacune des annexes sont entrées en vigueur le 1er septembre 2017. Ainsi, les émetteurs inscrits qui déposent une...
Dépôt de données balisées conformes au format Inline XBRL
12 avr. 2018 – La société qui dresse ses états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus (les « PCGR ») des États-Unis ou aux Normes internationales d’information financière (l’« IFRS ») adoptées par le Conseil des normes comptables internationales (l’« IASB ») et qui dépose auprès de...
Publication par la SEC de lignes directrices sur le ratio de la rémunération du chef de la direction
12 avr. 2018 – La Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») a adopté le 21 septembre 2017 un bulletin d’interprétation afin d’aider les sociétés qui sont des émetteurs assujettis aux États-Unis à se conformer au paragraphe 402 du règlement S-K pris en application de la Securities Act of 1933...
12 avr. 2018 – La Securities and Exchange Commission (la « SEC ») des États-Unis a approuvé le 4 décembre 2017 la modification de la règle 202. 06 de la NYSE qui interdit aux sociétés cotées à la NYSE de publier des nouvelles importantes après l’heure de clôture officielle des marchés (l’« heure de clôture de la...
Affrontements sur l’herbe (partie III) : la question de la relation d’alliés
23 mars 2018 – Dans les motifs conjoints publiés récemment par les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan dans l’ affaire Aurora Cannabis Inc. concernant l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis Inc. visant la totalité des actions de CanniMed Therapeutics Inc.,...
20 mars 2018 – Les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan ont publié récemment leurs motifs conjoints relativement à l’ affaire Aurora Cannabis Inc. où il est question de l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis Inc. visant la totalité des actions de CanniMed...
Est-ce que votre site Web est prêt?
2 févr. 2018 – Comme nous le mentionnions dans notre bulletin intitulé La TSX revoit ses exigences en matière d’information continue , à compter du 1 er avril 2018, les émetteurs inscrits à la TSX (autres que les émetteurs intercotés admissibles, les émetteurs internationaux intercotés admissibles et les...
3 janv. 2018 – À la suite d’une audience conjointe tenue à la mi-décembre, les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan ont rendu des ordonnances identiques concernant l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis Inc. visant les actions ordinaires émises et en...
19 déc. 2017 – Dans un article paru dans la publication Listed Magazine , Patricia Olasker et Poonam Puri examinent l’influence toujours plus grande de l’activisme actionnarial sur les décisions des conseils de sociétés ouvertes canadiennes dans le cadre d’opérations de fusions et acquisitions. Les auteurs...
30 oct. 2017 – Le gouvernement du Canada a annoncé le 30 octobre 2017 qu’il abrogeait l’exception relative aux « paiements de facilitation », qui visait à soustraire de tels paiements de l’infraction de corruption prévue dans la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (la « LCAPE »). La LCAPE...
Quarante-neuf avocats de Davies s’illustrent dans la publication Who’s Who Legal: Canada
24 oct. 2017 – La publication Who’s Who Legal: Canada 2017 de Law Business Research retient 49 associés de Davies dans son classement des avocats de premier plan, dont 8 dans son classement des avocats les plus réputés, dans 18 domaines de pratique différents. Les avocats retenus par la publication sont...
La TSX revoit ses exigences en matière d’information continue
23 oct. 2017 – La Bourse de Toronto (la « TSX) a apporté des modifications à son Guide à l’intention des sociétés de la TSX aux termes desquelles les émetteurs inscrits devront publier certains documents de gouvernance sur leur site Web et modifier, à certains égards, l’information relative aux mécanismes de...
Rapport de Davies sur la gouvernance 2017
2 oct. 2017 – Le Rapport de Davies sur la gouvernance 2017 analyse les principales tendances et questions liées à la gouvernance qui revêtent de l’importance pour les conseils d’administration, les hauts dirigeants et autres observateurs de ces enjeux au Canada. L’édition 2017 du rapport présente au...
31 juil. 2017 – Le 27 juillet 2017, le personnel des autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, du Québec, de l’Alberta, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick a publié un avis (l’« Avis ») concernant le rôle du conseil d’administration et du comité spécial, le processus qu’ils devraient adopter et leurs...
31 juil. 2017 – Patricia Olasker , associée chez Davies, a été citée dans un article du magazine Lexpert (disponible en anglais seulement) portant sur la décision de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») selon laquelle Eco Oro Minerals Corporation a eu recours à des tactiques...
18 juil. 2017 – Le 13 juillet 2017, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Wilson c. Alharayeri (« l’arrêt Alharayeri » ou « l’affaire Alharayeri »). Cet arrêt constitue une mise en garde importante pour les administrateurs en ce qui a trait aux conséquences éventuelles de se livrer à...
Une deuxième attestation reste l’exception
11 juil. 2017 – Dans un article paru dans Listed Magazine , Patricia Olasker et Poonam Puri se penchent sur l’incidence de la décision d’un tribunal du Yukon portant sur les attestations d’équité et les tendances qui se sont dégagées depuis celle-ci. Patricia et Poonam soulignent que près de deux douzaines...
5 juil. 2017 – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la «CVMO») a récemment publié les motifs de sa décision dans l’affaire Eco Oro Minerals Corp. , lesquels fournissent des indications importantes sur la réalisation d’un placement privé de titres avec droit de vote dans le contexte d’une course aux...
Activisme actionnarial et courses aux procurations : problématiques et tendances
6 juin 2017 – Au cours des dix dernières années, on a observé au Canada une tendance à la hausse de l’activisme actionnarial, sous la forme de courses aux procurations ayant fait la manchette autant que sous la nouvelle forme d’interaction plus discrète entre les conseils et les actionnaires. Désormais, ce type...
18 mai 2017 – Le Financial Post a récemment publié un article présentant les conclusions d’un rapport rédigé par Poonam Puri , universitaire affiliée à Davies, et Hooman Tabesh, de la société Kingsdale, sur les effets de la nouvelle réglementation sur les offres publiques d’achat adoptée par les Autorités...
Davies parmi les meneurs aux classements dans l’édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert Directory
5 mai 2017 – Dans l’édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert Directory , 91 avocats de Davies sont présentés comme des avocats de premier plan, et 33 d’entre eux figurent dans le classement le plus prestigieux, soit celui des « avocats les plus fréquemment recommandés », dans au moins un domaine de...
31 mars 2017 – Les actionnaires de La Banque Toronto-Dominion (la « Banque TD ») ont écrit une page d’histoire hier lorsqu’ils ont approuvé, à une faible majorité, une proposition d’actionnaires demandant au conseil d’administration de prendre les mesures nécessaires afin d’adopter un règlement administratif...
La SEC adopte la version définitive d’une règle qui réduit le cycle de règlement à T+2
28 mars 2017 – Le 22 mars 2017, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) a adopté la version définitive d’une règle qui modifie la « Rule 15c6-1(a) » prise en application de la loi américaine intitulée Securities Exchange Act of 1934 (la nouvelle règle) afin d’abréger le cycle standard de...
14 mars 2017 – Le prochain gazouillis ou message de votre entreprise sur les réseaux sociaux pourrait-il être diffusé en violation de la réglementation en valeurs mobilières du Canada? Selon le rapport publié par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») à la suite de l’examen des pratiques...
9 mars 2017 – Davies a conseillé le comité spécial du conseil d’administration de TIO Networks Corp. (TIO), exploitant nord américain de premier plan d’une plateforme infonuagique de paiement de factures par voies multiples, dans le cadre de l’acquisition de l’entreprise par PayPal Holdings, Inc. TIO a ainsi...
3 mars 2017 – Le 20 février 2017, la Cour suprême du Yukon (la « Cour suprême ») a approuvé la deuxième tentative d’ExxonMobil Corporation d’acquérir InterOil Corporation au moyen d’un plan d’arrangement. Il s’agit d’une deuxième version de l’opération d’acquisition, qui fait suite au rejet de la proposition...
Réglementation de la SEC : les développements survenus en 2016
16 févr. 2017 – La Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») a connu en 2016 une année fort occupée en matière de réglementation. Dans le cadre de son projet intitulé Disclosure Effectiveness Initiative lancé à la fin de 2013, la SEC a continué de proposer et d’adopter des règles visant à...
Les placements privés remplaceront-ils les pilules empoisonnées?
12 janv. 2017 – Le nouveau régime canadien des offres publiques d’achat a été véritablement mis à l’épreuve pour la première fois lorsque Hecla Mining a lancé une offre publique d’achat hostile sur Dolly Varden Silver. Aux termes des nouvelles règles relatives aux offres publiques d’achat, les pilules...
2 déc. 2016 – Contexte Une décision judiciaire rendue récemment au Yukon a retenu l’attention des conseillers financiers et des spécialistes du secteur des fusions et acquisitions, en soulevant des questions sur les pratiques établies du marché concernant les opérations de fusions et acquisitions, en...
Rapport de Davies sur la gouvernance 2016
14 nov. 2016 – Le Rapport de Davies sur la gouvernance 2016 analyse les principales tendances et questions qui revêtent de l’importance au Canada pour les conseils d’administration, les hauts dirigeants et autres observateurs des enjeux liés à la gouvernance. L’édition 2016 du rapport présente au lecteur notre...
4 oct. 2016 – Le 28 septembre 2016, le gouvernement fédéral a déposé au Parlement le projet de loi C-25 qui vise à apporter des modifications importantes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») (les « modifications proposées »). Si les modifications proposées sont adoptées, les...
2 mai 2016 – Afin d’accroître l’exactitude et la fiabilité du système de compilation des votes aux assemblées des actionnaires et la responsabilité des entités qui en sont chargées, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont proposé une série de protocoles concernant le rapprochement des...
10 Questions posées à Patricia Olasker – The Activist Report
12 avr. 2016 – Dans une entrevue accordée à la revue The Activist Report de 13D Monitor, Patricia Olasker , associée chez Davies, discute d’activisme actionnarial et de certains enjeux liés à la gouvernance au Canada. Parmi l’éventail de sujets abordés, on compte les avantages et inconvénients de l’activisme...
Interaction avec les actionnaires – l’IAS publie un guide à l’intention des sociétés canadiennes
10 mars 2016 – Le 7 mars 2016, l’Institut des administrateurs de sociétés (« l’IAS »), association à but non lucratif regroupant plus de 10 000 membres au Canada, a publié un guide ayant pour but d’aider les conseils de sociétés ouvertes du Canada à élaborer une approche en matière de gouvernance intégrant...
SEC Rulemaking Developments in 2015
22 févr. 2016 – Disponible en anglais seulement. The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) had a busy rulemaking year in 2015. Consistent with the reforms that began in 2012 with the Jumpstart Our Business Startups Act , Congress and the SEC continued their push to improve access to capital across...
Rapport de Davies sur la gouvernance 2015
29 déc. 2015 – Cette cinquième édition annuelle du Rapport de Davies sur la gouvernance présente notre analyse des tendances et des faits nouveaux importants de 2015 en matière de gouvernance des sociétés ouvertes canadiennes. Notre rapport se veut un outil d’orientation pratique pour les conseils et la haute...
Le débat entourant l’élection à la majorité attire l’attention des médias nationaux
16 nov. 2015 – Dans des articles parus (disponibles en anglais seulement) dans le Globe and Mail et le National Post , l’associée de Davies Jennifer Longhurst émet des commentaires au sujet de la controverse entourant les notions de « circonstances exceptionnelles » et de « quorums rehaussés » qui...
Des pratiques avant-gardistes de gouvernance des filiales
17 juin 2015 – Lors d’une récente présentation donnée à l’Académie Davies pour la formation professionnelle continue, l’associé de Davies Luis Sarabia et l’universitaire affiliée de Davies Poonam Puri ont discuté d’affaires récentes dans lesquelles on a demandé aux tribunaux de tenir les sociétés mères...
L’avis de la Cour suprême des États-Unis sur les avis : ils sont importants
11 mai 2015 – Disponible en anglais seulement. On March 24, 2015, the U.S. Supreme Court issued its decision in Omnicare, Inc. v. Laborers District Council Construction Industry Pension Fund 1 regarding an issuer’s liability under Section 11 of the U.S. Securities Act of 1933 (Securities...
9 mai 2015 – Patricia Olasker , associée chez Davies, est citée dans un article traitant des cas récents d’ activisme des actionnaires . (Disponible en anglais seulement)
Le programme de dénonciation ou la dénonciation du programme
8 mai 2015 – Davies a adressé à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) une lettre commentant le cadre proposé par le personnel de la CVMO pour son projet de programme de dénonciation. Il s’agirait du premier programme du genre pour les organismes canadiens de réglementation des valeurs...
21 avr. 2015 – Obligation d’information de type « se conformer ou expliquer » pour la diversité homme-femme Le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui dans le cadre de son budget 2015 que le Plan d’action économique 2015 comportera des modifications proposées à la Loi canadienne sur les sociétés par...
17 avr. 2015 – Le 9 avril 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’ Avis 43-309 du personnel des ACVM (l’ « avis »), qui relate les commentaires du personnel concernant les présentations aux investisseurs qui sont diffusées sur les sites Web des émetteurs miniers. L’avis donne de ...
Nouveau régime pour les OPA non sollicitées : les modifications 50-10-120
31 mars 2015 – Pour obtenir une analyse plus complète et actuelle du sujet, consulter l’article suivant Canadian Securities Regulators Chart New Course for Regulation of Hostile Take-over Bids (disponible en anglais seulement). Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)...
Rapport de Davies sur la gouvernance 2014
28 oct. 2014 – C’est avec plaisir que nous vous présentons le Rapport de Davies sur la gouvernance 2014 , quatrième édition annuelle de notre rapport sur la gouvernance, qui examine les tendances et les faits nouveaux importants de 2014 en matière de gouvernance des sociétés ouvertes canadiennes. Dans le...
Discussion Paper: The Quality of the Shareholder Vote in Canada
22 oct. 2010 – Disponible en anglais seulement Reason for the Paper As a firm, we have extensive experience with shareholder meetings. Some of these meetings are routine, others involve proxy battles, the approval of important transactions or votes on governance matters such as shareholder rights...
