Le ministre des finances du Canada déposait hier son budget 2012 qui propose des changements significatifs dans le processus fédéral d'évaluation environnementale et de consultation des Premières Nations. Ces changements reflètent l'intention du gouvernement d'éliminer des barrières réglementaires à l'investissement et au développement. Lorsqu'ils seront adoptés, ces changements devraient simplifier les évaluations environnementales et les processus de consultation des Premières Nations, de même que réduire les délais et donner plus de contrôle aux gouvernements provinciaux sur le développement des ressources.
Les améliorations suivantes sont planifiées :
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Limiter le nombre d'autorités fédérales impliquées dans une évaluation environnementale ou une consultation des Premières Nations
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Intégrer les consultations des Premières Nations dans les évaluations environnementales
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Coordonner la consultation des Premières Nations par les paliers provinciaux et fédéral
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Établir des échéances spécifiques de 24 mois pour les examens par une commission et de 12 mois pour les autres évaluations
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Autoriser les autorités fédérales à accepter les évaluations environnementales provinciales comme équivalentes à une évaluation fédérale
Le budget fédéral suit la révision de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale complétée le mois dernier. Dans son étude, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a suggéré une amélioration des délais et une réduction des chevauchements entre les processus d'évaluation environnementaux par les autorités réglementaires fédérales et provinciales. Ces changements proposés par le budget fédéral font suite à plusieurs des recommandations du Comité permanent.
Des amendements législatifs seront déposés pour faire suite aux changements proposés dans le budget. Il reste à voir comment ces changements affecteront les projets qui sont présentement en processus d'évaluation environnementale ou de consultation des Premières Nations.
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