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Perspective : Les marchés financiers au Canada en 2010-2011 : état des lieux et projections

On se souviendra de 2010 pour l’arrivée du marché des obligations à rendement élevé au Canada et le retour des premiers appels publics à l’épargne. Le groupe Marchés financiers de Davies a produit un rapport intitulé 2010-2011 Canadian Capital Markets Report: Looking Back, Looking Forward qui recense les développements importants survenus sur les marchés financiers en 2010 et qui dégage les tendances et les développements qui devraient retenir notre attention en 2011.

À surveiller en 2011

Les obligations – Les obligations à rendement élevé ont eu la cote sur les marchés financiers canadiens en 2010, une douzaine d’émetteurs ayant émis pour plus de 3 milliards de dollars de billets à rendement élevé au cours de l’année. Comme les participants au marché prévoient déjà plusieurs nouvelles émissions, 2011 pourrait de nouveau être une année record au chapitre des émissions canadiennes d’obligations à rendement élevé.

Le préplacement – Selon la règle de base établie par la législation canadienne en valeurs mobilières, les preneurs fermes ne peuvent solliciter de déclarations d’intérêt dans le cadre d’un appel public à l’épargne avant qu’un visa n’ait été délivré à l’égard d’un prospectus provisoire. De l’avis de certains, toutefois, cette règle ne serait plus en phase avec la pratique.

Les investissements privés dans des actions émises dans le public (IPAP) – Des normes se développent à l’égard des IPAP version canadienne, lesquels devraient être plus nombreux en 2011 sous l’impulsion des investissements étrangers et des fonds de capital-investissement.

Les PAPE – L’année 2010 a été riche en premiers appels publics à l’épargne, mais un certain nombre d’entreprises n’ont pas réussi à mener le leur à terme. Les sociétés qui envisagent de procéder à un premier appel public à l’épargne doivent être bien préparées et capables de naviguer rapidement entre les différents écueils.

La gouvernance – En raison des pressions exercées par les actionnaires qui demandent à être mieux entendus sur les questions de régie interne, une attention accrue sera accordée en 2011 aux questions de vote majoritaire et de vote consultatif sur la rémunération, ainsi qu’au débat entourant les lacunes du système de vote par procuration.

Le droit américain dans les C.A. canadiens – Les émetteurs canadiens pourraient devoir se soumettre à de nouvelles obligations législatives inhabituelles, dont il n’existe pas d’équivalent au pays, notamment les dispositions relatives au recouvrement de la rémunération versée aux hauts dirigeants et celles prévoyant des incitatifs à la dénonciation aux termes de la loi Dodd-Frank des États-Unis.

Le contexte réglementaire – L’introduction de nouvelles normes comptables et l’arrivée d’un nouveau président à la tête de la CVMO, conjuguées à l’annonce d’initiatives réglementaires touchant les dérivés et la titrisation et aux discussions entourant les droits des actionnaires, la rémunération des hauts dirigeants, le marché dispensé et l'obligation de déposer les contrats importants, laissent présager une année de grande activité pour les participants au marché financier et leurs conseillers.

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