Davies
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Flash: Supreme Court of Canada Rejects Proposed Legislation for a National Regulator
Article: Canada's Path to Become a Clean Energy Leader?
Rapport de Davies sur la gouvernance 2011
Article: A Review of Recent Cases: 2011
Article: Environmental Due Diligence for Purchasers - What's the Standard?
Article: Far North Act 2010: A Help or Hindrance to Development in the "Ring of Fire"?
Article: Ontario Streamlines Environmental Approvals
Flash: Further Reporting Required This Year by U.S. Individuals Who Own Foreign Assets
Perspective : Est-ce bien le prix? Surveillance réglementaire accrue et recours collectifs à l'égard des déclarations relatives aux prix
Article: Analysis - What the Copthorne ruling means for future GAAR disputes in Canada
Perspective : L'Internal Revenue Service publie des lignes directrices à l'intention des citoyens possédant à la fois la nationalité canadienne et américaine et ayant des comptes étrangers non déclarés
Flash : Le gouvernement canadien conclut une entente à l'amiable avec la U.S. Steel dans le cadre de procédures entamées aux termes de la
Loi sur Investissement Canada
Flash : La ville de Montréal prévoit d'augmenter le taux marginal pour le calcul du droit de mutation
Article: Canadian Foreign Affiliate Proposals Will Affect U.S. Operations
Flash : La Cour suprême du Canada accorde l'autorisation d'appel de la décision rendue dans l'affaire Indalex
Article: The Pendulum Swings? Recent Developments in Canadian Competition Class Actions
Article: Daishowa: No Tax Patrimony?
Flash : Les ACVM publient des modifications proposées aux règles de commercialisation des placements réalisés par voie de prospectus
Flash : Les modifications apportées à la
Loi sur l'intérêt
permettront à davantage d'emprunteurs d'obtenir des prêts hypothécaires à long terme sans devoir restructurer leurs portefeuilles immobiliers
Flash : Du nouveau dans les recours collectifs alléguant fixation des prix : la cour d'appel du Québec autorise un recours collectif intenté au nom d'acheteurs indirects
Are You Prepared for a Search? Suggested Procedures for Responding to a Competition Bureau Investigation
Article: Key Effects of the Protocol to the Barbados-Canada Treaty
Flash : Un projet de règlement facilite l'accès aux avantages conférés par l'article 892 du Code par les entités contrôlées de gouvernements étrangers
Flash : L'efficacité des clauses d'entente complète: principes et exceptions
Article: Canada Revenue Agency to Challenge Treaty Exemption on Stock Option Compensation
Flash : La nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif est proclamée en vigueur
Article: Ontario's New Approvals Program: A Primer
Flash : La création d'un hyperlien menant à des propos diffamatoires n'équivaut pas à leur « diffusion »
Perspective : Le Bureau de la concurrence publie de nouvelles lignes directrices en matière de fusions – Incidences pour les entreprises canadiennes
Flash: L’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile - points saillants et commentaires préliminaires
Article: Practical Troubles With the Disposition of Canadian-Situs Property by Nonresidents of Canada
Flash : Un projet de règles concernant les sociétés étrangères affiliées prévoit des modifications importantes à la politique fiscale
Article: IRS Loosens Up on REIT Consent Dividends
Perspective : Projet de Règlement 51-103 : L'émergence d'un régime simplifié d'information continue
Article: Litigating Ontario Shuffles
Flash : La SEC retire les critères d'admissibilité fondés sur la cote de sécurité des déclarations d'enregistrement requises par la Securities Act et supprime le formulaire F-9 dans le cadre du régime d'information multinational
Article: Protectionism: Implications for Hostile and Friendly Change of Control Transactions
Flash : L'IRS accorde plus de temps aux institutions financières étrangères pour se conformer aux exigences de la FATCA
Flash : Le ministère des Finances met un frein aux titres agrafés
Flash : L'IRS limite les cas d'application de la « pénalité pour absence de substance économique »
Article : L’article 94.1 et les FNR
Flash : Le pouvoir des arbitres de forcer l'exécution d'obligations contractuelles
Flash : Expansion des noms de domaine de premier niveau générique
Article: Recent Developments in Corporate Tax
Article: When ''No'' Means ''Maybe'' - the State of the ''Just Say No'' Defense in Canada
Article: Recent Developments in Derivative Instruments
Flash : Des prolongations supplémentaires restreintes sont accordées à l’égard du dépôt de relevés de comptes bancaires étrangers (RCBÉ)
Article: How Are Multinationals Faring Under Canada's Incomplete International Tax Reform?
Article: No Section 116 Safe Harbour
Article: Surrendering Employee Stock Options for Cash: The Impact of Imperial Tobacco and Recent Amendments to the Income Tax Act
Article: Canada: Cartel Enforcement
Flash : Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières actualisent le régime d'inscription pour les courtiers, les conseillers et les gestionnaires de fonds d'investissement
Flash : Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières adoptent la nouvelle règle sur l'information minière en date du 30 juin 2011
Article: The Impact on Canada-U.S. Business of Diverging Corporate Tax Rates
Flash : Indalex : Plus qu'une affaire de régime de retraite
Flash : Une décision de la Cour d'appel de l'Ontario change en profondeur le contexte des restructurations d'entreprise
Flash : Prévoir les offres basées sur créances dans la documentation relative aux prêts syndiqués et dans les actes de fiducie
Les conseillers et conseillères juridiques d’entreprises du Canada ont à nouveau leur mot à dire : Le Baromètre 2011 des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises
Flash : Chambers classe Davies parmi les cinq premiers cabinets au Canada
Perspective: Rectification et fiscalité: Un arrêt de la Cour d'Appel du Québec offre une nouvelle avenue pour la correction d'actes juridiques ayant des incidences fiscales imprévues
Flash : Mesures fiscales du budget fédéral 2011
Flash : Le 31 mars 2011 : date limite pour soumettre des commentaires sur l'Avis 54-701 du personnel de la CVMO relatif à l'évolution de la réglementation concernant les questions relatives aux droits des actionnaires
Perspective : Le droit pour gens d’affaires : les risques et périls associés aux courriels
Perspective: Canadian Competition Bureau's Recent Enforcement Action and Plans to Revise Guidelines May Signal More Expansive Merger Reviews
Flash : La Cour de chancellerie du Delaware confirme l'utilisation de la pilule empoisonnée d'Airgas dans l'affaire Air Products and Chemicals, Inc. c. Airgas, Inc.
Article: Foreign Investment: A Recurring Nightmare for the Canadian Government?
Flash : L'Office de l'électricité de l'Ontario annonce une deuxième série de contrats d'énergie renouvelable
Perspective : Les marchés financiers au Canada en 2010-2011 : état des lieux et projections
Loi sur Investissement Canada - Guide à l'intention des investisseurs étrangers au Canada (version en chinois)
Flash : La Cour suprême du Canada confirme le rejet d’un recours collectif en diffamation de groupe
Flash : L'IRS donne une nouvelle chance de divulguer les comptes étrangers cachés
Flash : SEC Proposes to Remove Security Rating Eligibility Criteria from Securities Act Registration Statements and to Rescind MJDS Form F-9
Article: Pricing Canada-U.S. Guarantees After GE Capital: Still Evolving
Flash : L'Office de l'électricité de l'Ontario offre de reporter les dates repères pour l'exploitation commerciale dans le cadre du Programme de TRG
Perspective : La décision de la Cour fédérale met en péril l’avenir d’une nouvelle entreprise de télécommunications sans fil
Flash : L'IRS assouplit les règles relatives aux distributions par les sociétés d'investissement immobilier en cas de liquidation
Perspective : Le droit de formuler une objection dans le cadre d’une enquête de l’Autorité des marchés financiers
Flash : L’Office de l’électricité de l’Ontario propose un nouveau programme de tarifs de rachat garantis à l’intention des producteurs commerciaux
Article: Cross-Border and International Agreements (Toronto)
Article: Exchangeable Structures in the Context of Income Fund Conversions
Flash : La Cour suprême des É.-U. rejette une règle de longue date sur l’interprétation des règlements fiscaux
Article: Cross-Border and International Agreements (Alberta)
Bio-Tech Investment Landscape in Canada
Bio-Tech Investment Landscape in Canada (Chinese)
Flash : Nouvelle loi fédérale anti-"pourriels"
Perspective: U.S. and Canada Tax Law: What to Watch for in 2011
Article: The Acquisition of Control Surplus/ACB Trade-Off in the August 27, 2010 Foreign Affiliate Proposals
Article: The Magna Proceedings: Devising a Litigation Strategy and Elaboration on the BCE Test
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