Le 6 juillet 2010, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a accordé des dommages‑intérêts de 36 millions de dollars à un groupe constitué d’environ 7 000 propriétaires d’immeubles résidentiels situés à proximité de la fonderie d’Inco à Port Colborne, en Ontario. À part au Québec, il s’agit du premier recours collectif en matière d’environnement dans lequel les demandeurs obtiennent gain de cause au Canada.
La demande prévoyait à l’origine des dommages-intérêts pour compenser les effets sur la santé humaine, mais elle a par la suite été limitée aux dommages matériels.
La Cour a conclu en faveur des demandeurs que les propriétés avaient perdu de la valeur à la suite de la publication d’une étude du ministère de l’Environnement faisant état des risques pour la santé associés aux niveaux élevés de nickel dans le sol causés par les émissions de la fonderie d’Inco. La Cour a accordé des dommages‑intérêts correspondant à la moins‑value globale des immeubles résidentiels, même si elle a reconnu que les niveaux de nickel présents aux environs des propriétés touchées ne dépassaient pas les normes de décontamination obligatoire du ministère de l’Environnement.
Il a été confirmé que la fonderie disposait de tous les permis requis pour exercer ses activités et qu’elle respectait à tous égards importants la législation et la réglementation applicables. Toutefois, le jugement a été rendu en faveur des demandeurs sur le fondement de la nuisance privée et de la règle formulée dans l’arrêt Rylands c. Fletcher (c.-à-d. l’usage non naturel du bien-fonds qui entraîne une fuite causant des dommages), pour lesquelles il n’existe aucune défense de diligence raisonnable. La Cour a conclu que l’utilité des activités d’Inco pour la collectivité ne devait pas être prise en considération ou que, si celle-ci devait être prise en compte, l’ampleur et la gravité des dommages causés aux quartiers résidentiels touchés l’emportaient sur celle-ci.
Ce jugement pourrait avoir des incidences importantes en ce qui a trait aux émissions industrielles autrement considérées comme étant sans importance et/ou conformes aux exigences de la réglementation, en particulier dans le cas des activités existantes.
Il est prévu qu’Inco portera la décision en appel devant la Cour d’appel de l’Ontario.
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