Davies

Publications

Flash: À compter du 1er janvier 2009, les avocats devront respecter des exigences concernant l’identification

18 décembre 2008

Les nouvelles modifications des règles qui ont été adoptées récemment par le Barreau du Haut-Canada imposent aux avocats en Ontario certaines exigences visant à « connaître son client », et l’on prévoit que le Barreau du Québec adoptera sous peu des règles similaires. Les différents barreaux du Canada, soit les organismes qui réglementent la profession juridique, sont en voie d’adopter des règles similaires. Les nouvelles exigences, dont l’adoption a été encouragée par le gouvernement fédéral, visent à améliorer la protection du public en aidant à empêcher certaines activités telles que le blanchiment d’argent. Ces exigences sont semblables, quoique généralement moins rigoureuses, à la réglementation en vigueur dans les pays d’Europe qui encadre, depuis quelque temps déjà, l’ouverture des comptes bancaires.

Par conséquent, chez Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l., nous avons apporté certaines modifications à nos procédures, principalement à notre procédure d’ouverture de dossier et de compte en fidéicommis, afin de nous assurer que nous respectons nos obligations le plus efficacement possible tout en minimisant les incidences pour nos clients. Ces modifications seront d’abord mises en œuvre à notre bureau de Toronto et devraient être applicables à notre bureau de Montréal à une date ultérieure.

Identification des clients

Lorsque nos services sont retenus dans le cadre d’un nouveau mandat, que ce soit pour le compte d’un nouveau client ou d’un client existant, chez Davies, nous recueillerons désormais certains renseignements en sus des renseignements sur le client que nous obtenons déjà habituellement. Dans le cas des clients qui sont des organismes, nous devons notamment obtenir des renseignements tels que le numéro d’enregistrement ou d’identification de l’entreprise du client ainsi que son territoire de constitution. Dans le cas des particuliers, nous devons également noter l’occupation du client ainsi que son adresse et son numéro de téléphone à la maison. Conformément aux nouvelles règles, nous devons également obtenir ces renseignements au sujet des tiers que notre client représente dans le dossier. Nous ne sommes tenus d’obtenir ces renseignements auprès des clients qu’une seule fois, à moins que des changements importants n’y soient apportés.

Vérification des clients

D’autres exigences peuvent s’appliquer lorsque les services du cabinet sont retenus ou que celui-ci donne des instructions quant au paiement ou à la réception de fonds ou d’instruments négociables, par exemple, si nos comptes en fidéicommis sont utilisés dans le cadre d’une opération effectuée par un client. Dans le cas des clients qui sont des organismes, nous devons obtenir d’autres renseignements, notamment le nom et la fonction de chaque administrateur ainsi que des détails concernant toute personne qui est propriétaire d’au moins 25 % de l’organisme ou de ses actions. Nous sommes également tenus d’examiner un document officiel confirmant l’existence de l’organisme, tel qu’un certificat attestant son existence en règle ou des documents constitutifs. En plus de respecter ces exigences d’identification, nous devons prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’identité d’un client qui est un particulier ou, dans le cas d’un organisme, du représentant du client qui donne des instructions au cabinet pour le compte du client. Pour ce faire, il se peut que nous examinions un document permettant d’établir l’identité de la personne (comme un permis de conduire ou un passeport) et que nous en gardions une copie dans nos dossiers. Dans certains cas, un tiers, tel que le conseiller juridique local ou à l’interne du client, peut examiner ces documents en notre nom.

Respect de la vie privée

Chez Davies, nous accordons une grande importance au respect de la vie privée de nos clients et nous traitons tous les renseignements sur les clients avec le plus grand degré de soin et de confidentialité. Nous recueillons des renseignements sur les clients aux fins d’administration et de facturation et pour maintenir et favoriser les relations que nous établissons avec nos clients; toutefois, les renseignements et les documents que nous obtenons afin de nous conformer aux exigences visant à « connaître son client » seront utilisés uniquement dans le but de nous acquitter de nos obligations professionnelles, et l’accès à ceux-ci sera limité aux personnes qui doivent absolument en prendre connaissance. À moins d’y être tenus de par la loi, nous ne communiquerons pas ces documents ou toute information contenue dans ceux-ci à quiconque. Pour obtenir de plus amples informations concernant la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels sur des particuliers, veuillez consulter notre Politique de confidentialité au www.dwpv.com ou parler à l’un de nos avocats.

Pour obtenir de plus amples informations sur les nouvelles exigences concernant l’identification des clients et la vérification, voir Le Barreau du Haut-Canada. Si vous avez des questions concernant les procédures que nous avons mises en place afin de respecter ces exigences, veuillez communiquer avec l’un des avocats de Davies avec lequel vous faites affaires. Nous vous remercions à l’avance pour votre compréhension et votre collaboration.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec Alan Golden du bureau de Montréal au 514-841-6414 ou avec Mark Connelly du bureau de Toronto au 416-863-5526.

Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. compte quelque 250 avocats œuvrant tant à l’échelle nationale qu’internationale à partir de leurs bureaux de Montréal, Toronto et New York ainsi qu’un bureau correspondant à Paris, et se retrouve systématiquement au cœur des opérations commerciales et financières les plus importantes et les plus complexes pour le compte de ses clients en Amérique du Nord et à l’étranger.

Les renseignements et commentaires fournis dans le présent document sont de nature générale et ne se veulent pas des conseils ou des opinions applicables à des cas particuliers. Nous invitons le lecteur qui souhaite obtenir des précisions sur l’application de la loi à des situations particulières à s’adresser à un conseiller professionnel.

Expertise :
Droit des sociétés

Recherche de ressources

Recherche d'expertise