Davies

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• Représentation couronnée de succès de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de leur appel devant la Cour suprême du Canada dans une cause historique de droit commercial concernant le projet de privatisation de BCE d'une valeur de 51,7 milliards de dollars et la tentative par certains porteurs de débentures de Bell Canada (filiale de BCE) d'empêcher les tribunaux d'approuver l'opération du fait que l'opération ne protégeait pas adéquatement leurs intérêts. Dans sa décision unanime, la Cour suprême du Canada a infirmé la décision de la Cour d'appel du Québec, a rejeté les demandes des porteurs de débentures et a rétabli la décision du juge de première instance qui approuvait l'opération. La décision de la Cour suprême sert maintenant de référence au Canada en matière d'approbation de plans d'arrangement et de recours pour abus. Elle a également permis de clarifier le droit en ce qui concerne les devoirs des administrateurs de société ouvertes dans le contexte d'une opération de changement de contrôle éventuelle.

• Représentation de Cinar Corporation, au Canada et ailleurs, dans le cadre d'un important litige visant notamment le recouvrement de plus de 100 millions de dollars relativement à certaines opérations non autorisées effectuées par le passé par les administrateurs et dirigeants de la société. Ce litige comportait également des procédures de sauvegarde, de mise à exécution et de liquidation dans différents territoires.

• Représentation de Hollinger Inc. relativement à son action contre Conrad Black et d'autres anciens dirigeants de Hollinger dans le cadre d'une poursuite de plusieurs millions de dollars pour violation des obligations fiduciaires, etc.

• Représentation, avec succès, du Globe and Mail dans le cadre de son pourvoi en appel devant la Cour suprême du Canada portant sur les limites de la liberté d'expression, et en particulier sur l'étendue de la protection de la confidentialité des sources journalistiques et la possibilité d'obtenir des ordonnances d'interdiction de publication afin de protéger les communications confidentielles.

• Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre de son action en dommages-intérêts compensatoires, moraux et punitifs intentée contre Les Éditions Écosociété Inc.

• Représentation des administrateurs de Steinberg Inc., relativement aux réclamations de créanciers à la suite de l'acquisition par emprunt de la chaîne de supermarchés.

• Représentation de Vitran Corporation, société ouverte, et de sa filiale, Vitran Environmental Systems, relativement à une réclamation de plus de 3 millions de dollars fondée sur des allégations de violation d'une convention d'achat d'actions.

• Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre d'un litige lié à une offre publique d'achat réussie visant une importante société de câblodistribution québécoise et relativement à une offre concurrente non couronnée de succès.

• Représentation de Corporation Cinar en appel devant la Cour suprême du Canada relativement à un litige avec Claude Robinson et autres portant sur des allégations de violation de droits d'auteur et de responsabilité extracontractuelle découlant de la production d'une émission de télévision pour enfants.

• Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à son offre publique d'achat non sollicitée visant le Fonds de placement immobilier Canmarc pour un montant évalué à environ 904 millions de dollars.

• Représentation de Vidéotron Ltée en défense dans une poursuite de plus de 26 millions de dollars canadiens fondée sur la violation alléguée d'une convention d'achat d'actions.

• Représentation du conseil d'administration de Zarlink Semiconductor Inc. relativement à l'acquisition de Zarlink par Microsemi Corporation en contrepartie de 635 millions de dollars.

• Représentation réussie de Corporation Cinar et ses filiales devant la Cour suprême et la Cour d'appel pour l'obtention d'une ordonnance obligeant l'huissier Paquette & Associés à payer les produits de la vente des résidences de Ronald Weinberg (dont le montant s'élevait à 4 millions de dollars) aux créditeurs de Weinberg, incluant, notamment Cinar.

• Représentation de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de l'acquisition projetée de BCE par un groupe d'investisseurs dirigé par Teachers' Private Capital en contrepartie de 51,7 milliards de dollars; l'acquisition prévoyait la privatisation de BCE aux termes d'un plan d'arrangement. Représentation en défense fructueuse dans le cadre de procédures connexes intentées par certains porteurs de débentures de Bell Canada, et obtention d'une décision favorable historique de la Cour suprême du Canada.

• Représentation bénévole, couronnée de succès, de Stephanie Bruker devant la Cour suprême du Canada dans la cause historique Bruker c. Marcovitz, dans le cadre de laquelle des dommages-intérêts ont été accordés relativement au refus d'honorer une promesse contractuelle d'accorder un divorce juif.