Davies

Sarah V. Powell

Sarah Powell est une associée qui fait partie des groupes de pratique Environnement, Droit autochtone et Énergie. Avocate chef de file dans le domaine de l’environnement au Canada, Sarah possède une grande expérience de tous les aspects du droit de l’environnement, notamment la prestation de conseils stratégiques concernant l’évaluation des impacts environnementaux, les approbations en matière d’environnement et d’énergie, les sites contaminés et les recours collectifs liés à l’environnement. Elle est reconnue comme spécialiste agréée en droit de l’environnement par le Barreau du Haut-Canada. Sarah est l’ancienne présidente de la Section du droit de l’environnement de l’Association du Barreau de l’Ontario et la vice-présidente de la Section nationale du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l’Association du Barreau canadien.

Mandats représentatifs

  • Représentation de BHP Billiton relativement à la vente de son entreprise de diamants, comprenant sa participation conférant le contrôle dans la mine de diamants EKATI et ses activités de commercialisation de diamants situées en Belgique, à Harry Winston Diamond Mines Ltd. en contrepartie de 500 millions de dollars américains au comptant.

  • Représentation en défense réussie de Samsung Renewable Energy Inc. et de Pattern Renewable Holdings Canada ULC dans le cadre d'appels devant le Tribunal de l'environnement de l'Ontario liés à l'approbation des projets d'énergie éolienne de South Ken (270 MW) et de Grand Renewable (148 MW).

  • Représentation de Hebei Iron & Steel Group Co., Ltd. relativement à son placement stratégique dans Alderon Iron Ore Corp. et dans son projet minier Kami pour une somme globale de 182,2 millions de dollars.

  • Représentation d'Hydro-Québec relativement à l'acquisition projetée, au coût de 4,75 milliards de dollars, de la quasi-totalité des actifs d'Énergie Nouveau-Brunswick et des membres de son groupe, y compris des centrales hydroélectrique, thermique et nucléaire.

  • Représentation de Bayersiche Landesbank, succursale de New York, relativement à l'établissement d'une facilité de crédit destinée à financer la construction, par SunE Hwy 2 S LP, d'un projet de panneaux solaires au sol de 10 MW situé près de Kingston, en Ontario, à la suite de l'obtention d'un contrat d'achat d'électricité de 20 ans dans le cadre du programme ontarien de tarifs de rachat garantis.

  • Représentation d'un groupe de prêteurs, composé de La compagnie d'assurance-vie Manufacturers, de La compagnie d'assurance du Canada sur la vie et de La Great-West, compagnie d'assurance-vie, relativement au financement à terme sans recours de 168,5 millions de dollars consenti pour la construction du projet hydroélectrique au fil de l'eau de 49,9 MW Kwoiek Creek situé en Colombie-Britannique.

  • Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc. et Scotia Capitaux Inc. relativement à un placement public par voie de prise ferme de parts de fiducie du Fonds de placement immobilier Crombie totalisant 67,1 millions de dollars.

  • Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Corporation Canaccord Genuity et Financière Banque Nationale dans le cadre du premier appel public à l'épargne de HealthLease Properties Real Estate Investment Trust pour un montant de 121 millions de dollars.

  • Représentation de la succursale new-yorkaise de Norddeutsche Landesbank Girozentrale relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées à l'acquisition, à la construction et à l'exploitation, par Starwood SSM3 Canada L.P., d'une centrale d'énergie solaire de 10 MW à Sault-Sainte-Marie, en Ontario.

  • Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement au financement de projet sous forme de facilités de crédit de 167 millions de dollars destinées à financer la construction d'un projet hydroélectrique de 31 MW situé à Cascade Creek, au nord de Stewart, en Colombie-Britannique.

  • Représentation d'Entreprises Victoria Square Inc., filiale de Power Corporation, relativement à la création de Potentia Solar Inc., producteur indépendant de l'Ontario qui produit de l'électricité au moyen de centrales électro-solaires. Les autres actionnaires de Potentia Solar Inc. sont MKB Solar Rooftops Inc., un membre du même groupe que MacKinnon, Bennett & Company Inc. et de Conundrum Capital Group.

  • Représentation de Hydroméga Services Inc. relativement à un financement relais et un financement de projet fournis par Sun Life du Canada, compagnie d'assurance vie aux fins de la conception et de la construction de quatre projets hydroélectriques sur la rivière Kapuskasing en Ontario développés en partenariat avec certaines Premières Nations.

  • Représentation de George Weston Limitée relativement à l'acquisition d'ACE Bakery Limited dans le cadre d'une opération évaluée à 110 millions de dollars.

  • Représentation de Pattern Energy Group LP relativement à l'établissement par celle-ci d'une coentreprise avec un membre du même groupe que Samsung C&T Corporation. La coentreprise a été créée en vue de développer et d'exploiter des projets d'énergie éolienne pouvant produire jusqu'à 2 000 MW dans le cadre du programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario et de l'entente relative aux investissements dans l'énergie verte que Samsung a conclue avec le gouvernement de l'Ontario. L'entente relative aux investissements dans l'énergie verte représente la plus grande initiative du genre au monde. Des turbines éoliennes pouvant produire jusqu'à 600 MW seront fournies à la coentreprise Pattern-Samsung par Siemens Canada, laquelle a annoncé la construction de la première usine de pales en Ontario afin de répondre à cette demande.

  • Représentation de Nautilus Solar Energy, LLC relativement à l'établissement d'un partenariat avec Bright Power Inc. en vue du développement et du financement conjoints de projets de production d'énergie solaire sur toit dans le cadre du programme ontarien Tarifs de rachat garantis.

  • Représentation de la succursale new yorkaise de la Norddeutsche Landesbank Girozentrale concernant l'établissement de facilités de crédit pour l'acquisition, la construction et l'exploitation, par Starwood SSM1 Canada Incorporated, d'installations d'énergie solaire à courant continu de 22,352 MW à Sault-Sainte-Marie, en Ontario.

  • Représentation de BMO Nesbitt Burns Inc. dans le cadre du financement par celle-ci de la construction et de l'exploitation de la centrale hydroélectrique au fil de l'eau de 23,6 MW aux chutes Umbata, en Ontario.

  • Conseillers juridiques canadiens de BHP Billiton relativement à son offre non sollicitée visant l'acquisition de Rio Tinto au moyen d'un échange d'actions évalué à 147 milliards de dollars américains.

  • Représentation de Hollinger Farms No. 1 Inc. et Alton Farms Inc. qui sollicitaient un jugement déclarant que le processus d'évaluation environnementale collective, par la Société immobilière de l'Ontario, de terrains visés par un projet d'échange n'était pas dûment autorisé par la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario.

  • Conseillers juridiques canadiens de BMO Nesbitt Burns Inc. et d'un syndicat de preneurs fermes relativement au projet de premier appel public à l'épargne transfrontalier de Photowatt Technologies Inc., fabricant et détaillant de cellules et de modules solaires.

  • Représentation du consortium retenu Access Justice Durham (dont les promoteurs sont Babcock & Brown, et qui comprenait PCL Constructors et Johnson Controls) qui a conclu une entente visant la conception, la construction, le financement et l'entretien du palais de justice polyvalent de Durham. Il s'agit de la première opération de PPP dont le paiement est fondé sur la disponibilité et se rapportant à des palais de justice en Amérique du Nord et du premier projet réalisé par Infrastructure Ontario. Ce projet a reçu le prix du meilleur financement de projet 2007 décerné par le Conseil Canadien pour les Partenariats Public-Privé.

  • Représentation en défense de Canadien Pacifique Express & Transport Ltée à l'encontre de réclamations présentées aux termes de plusieurs baux relativement à une contamination sur le site d'une ancienne gare en Ontario.

  • Représentation de Teachers' Private Capital relativement à l'acquisition par celle-ci de CFM Corp. dans le cadre d'une opération évaluée à 230 millions de dollars américains.

  • Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre du financement de projet et d'opérations commerciales structuré de 250 millions de dollars américains relatif à son projet de nouvelle mine d'or à Veladero, en Argentine. La revue Trade Finance a décerné le titre Trade Finance Deal of the Year for 2004 en Argentine à cette opération, tandis que la revue Project Finance lui décernait le titre Americas Mining Deal of the Year for 2004.

Afficher tout

PUBLICATIONS

Retour à la biographie

Distinctions

Retour à la biographie

  • Reconnue comme une avocate exceptionnelle dans le domaine du droit de l’environnement par le Guide to the World's Leading Women in Business Law de Expert Guides.
  • Désignée avocat de l'année en droit de l'environnement (Toronto) dans l'édition 2012 de la publication The Best Lawyers in Canada®.
  • Reconnue comme une avocate de premier plan dans le domaine du droit de l’environnement dans The World's Leading Lawyers for Business de Chambers Global.
  • Son nom figure parmi les quatre avocats canadiens reconnus dans The Best of the Best (Environment) d’Expert Guides.
  • Reconnue comme une avocate de premier plan dans le domaine du droit de l’environnement dans le répertoire juridique canadien de Lexpert® et reconnue dans le Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada de Lexpert®/American Lawyer (édition 2010).
  • Reconnue parmi les meilleurs avocats du monde dans Who's Who Legal: The International Who’s Who of Environment Lawyers.
  • Reconnue dans Who's Who Legal: Canada comme une avocate de premier plan en droit des affaires (Environment).
  • Reconnue comme une avocate de premier plan dans le domaine du droit de l’environnement au Canada dans Which Lawyer? de PLC.
  • Son nom figure dans The Best Lawyers in Canada® dans le domaine du droit de l’environnement.

Associations Professionnelles

Retour à la biographie

Vice-présidente, Section nationale du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources, Association du Barreau canadien

Ancienne présidente, Section du droit de l’environnement, Association du Barreau de l’Ontario

Conseils, comités et groupes

Retour à la biographie

  • Soulpepper Theatre Company, de 2004 à 2012.

Engagement dans la communauté

Retour à la biographie

Charges d’enseignement

Retour à la biographie

Conférences et exposés

Retour à la biographie

Sarah fait régulièrement des présentations dans le cadre de conférences sur l’environnement. Elle a récemment fait les allocutions suivantes :

  • « Overview of Impact and Benefits Agreements with Aboriginal Communities in Canada's Mineral Sector » en tant que vice-présidente de programme au Environmental Law Forum 2013
  • En tant que vice-présidente de programme au 2012 Annual National Environmental, Energy and Resources Law Summit: Environmental Issues in Business Transactions
  • « Aboriginal Consultation Developments » à l’Annual Institute 2012 de l’Association du Barreau de l’Ontario
  • « Allocating the Environmental Risk in Transactions » au Environmental Law Forum 2012

Articles et publications

Retour à la biographie

Sarah est l’auteure de nombreux articles, notamment : « 2012 Federal Budget to Streamline Environmental Assessment and Aboriginal Consultation » (mars 2012), « Canada’s Climate Policy – Federal Retreat, Provincial Uncertainty » (January, 2012) publié dans Environment Policy & Law, et « Litigation Turbulence for Wind Energy Projects in Ontario » (octobre 2011) dans le Corporate Litigation Journal.

Sarah Powell
Associée
Bureau :
Toronto
Tél. :
416.367.6931
Courriel :
spowell@dwpv.com
Admission au Barreau :

Ontario, 1993

Formation :

Queen’s University, LL.B., 1991

Université McGill, B.A. (avec spécialisation), 1988