Davies

Richard D. Elliott

Richard Elliott est un associé qui fait partie du groupe de pratique Droit de la concurrence et examen de l’investissement étranger. Il conseille des clients canadiens et étrangers sur tous les aspects du droit de la concurrence au Canada, notamment les fusionnements, l’abus de position dominante et les cartels, ainsi que sur l’application de la Loi sur Investissement Canada.

De 2001 à 2004, Richard a travaillé à Washington, dans le district fédéral de Columbia, au sein d’un grand cabinet d’avocats américain et européen, où il a participé à une variété de dossiers américains et européens en droit de la concurrence. De 1991 à 2001, Richard a occupé le poste d’agent responsable de la mise en application au sein du Bureau de la concurrence du Canada. Dans l’exercice de ses fonctions, il a dirigé ou supervisé plus d’une centaine d’examens portant sur des fusionnements, et s’est occupé de plusieurs autres dossiers liés à l’établissement de politiques et à leur mise en application.

Mandats représentatifs

  • Conseillers juridiques de Fiat S.p.A. au Canada relativement à l'acquisition de la quasi-totalité des activités de Chrysler LLC par une nouvelle société formée en partenariat avec Fiat, en contrepartie d'environ 2 milliards de dollars américains au comptant et de la prise en charge de certaines obligations dans le cadre d'une restructuration en vertu de la législation américaine en matière de faillite (Chapitre 11), ainsi que relativement à la facilité de crédit de premier rang connexe d'une valeur d'environ 7 milliards de dollars américains accordée par le Trésor américain et à la facilité de fonds de roulement d'environ 2 milliards de dollars consentie par Exportation et développement Canada.

  • Représentation de Nunavut Iron Ore Acquisition Inc. et de The Energy and Minerals Group dans des procédures devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relativement à une offre publique d'achat non sollicitée visant Baffinland Iron Mines Corporation et leur offre conjointe subséquente réussie avec ArcelorMittal dans le cadre d'une opération évaluée à 590 millions de dollars.

  • Représentation de Postmedia Network Inc. relativement à l'acquisition de l'entreprise de publication de Canwest LP dans le cadre d'une procédure de vente entreprise aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Les actifs comprenaient le plus grand éditeur de journaux de langue anglaise au Canada ainsi qu'un vaste portefeuille de médias numériques et d'actifs en ligne. La valeur d'entreprise globale des actifs est estimée à 1,1 milliard de dollars. Représentation également, tout au long des procédures entamées aux termes de la LAAC, d'un comité ad hoc de porteurs de billets, comprenant 18 fonds d'investissement, lesquels détenaient la majorité des titres de créance en circulation de Canwest LP et ont fourni une obligation remboursable en actions de 250 millions de dollars afin de permettre l'acquisition.

  • Conseillers juridiques canadiens de Terra Industries Inc. sur des questions de réglementation canadienne relativement à l'acquisition de celle-ci par CF Industries en contrepartie de 4,7 milliards de dollars américains, à l'acquisition projetée de Terra par Yara International ASA en contrepartie de 4,1 milliards de dollars américains et à l'acquisition par Terra auprès d'Agrium Inc. d'une participation de 50 % dans l'usine de fabrication d'azote de celle-ci à Carseland, en Alberta.

  • Représentation d'Hydro-Québec relativement à l'acquisition projetée, au coût de 4,75 milliards de dollars, de la quasi-totalité des actifs d'Énergie Nouveau-Brunswick et des membres de son groupe, y compris des centrales hydroélectrique, thermique et nucléaire.

  • Conseillers juridiques canadiens de Mars, Incorporated dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de Wm. Wrigley Jr. Company en contrepartie de 23 milliards de dollars américains.

  • Représentation d'Apollo Global Management relativement à des questions de réglementation canadienne dans le cadre du projet d'acquisition d'une valeur de 2,5 milliards de dollars de la division éducative de McGraw-Hill Companies Inc.

  • Conseillers juridiques canadiens de Najafi Companies relativement à l'acquisition par celle-ci de C International Income Fund (auparavant Cinram International Income Fund) dans le cadre d'une procédure de vente réalisée sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (des procédures de reconnaissance ont été entamées en vertu du chapitre 15 du Bankruptcy Code des États-Unis).

  • Représentation de Western Digital Corporation relativement à des questions d'ordre réglementaire au Canada concernant son acquisition de Viviti Technologies Ltd. (auparavant Hitachi Global Storage Technologies) pour une contrepartie de 3,9 milliards de dollars américains au comptant et de 25 millions d'actions ordinaires de WDC évaluées à environ 0,9 milliard de dollars américains.

  • Représentation de AMC Entertainment Inc. relativement à son dessaisissement de cinémas canadiens en faveur de Cineplex Inc. et de Empire Theatres Limited.

  • Conseillers juridiques canadiens de AMC Entertainment Inc. relativement à l'acquisition de AMC par la société pékinoise Dalian Wanda Group Co. au prix de 2,6 milliards de dollars américains.

  • Représentation de KGHM Polska Miedz S.A., l'une des plus importantes sociétés de Pologne et le plus grand producteur de cuivre d'Europe, relativement à son acquisition de Quadra FNX Mining Ltd. en contrepartie de 2,87 milliards de dollars. Au moment de la clôture du dossier, il s'agissait de la plus importante acquisition étrangère jamais réalisée par une compagnie polonaise.

  • Représentation de Brambles Limited, plus grand fournisseur au monde de solutions en matière de palettes et de conteneurs aux fins de transport, relativement à l'acquisition par celle-ci de Paramount Pallet.

  • Représentation de HMV Group plc, détaillant spécialisé de livres et de produits de divertissement, relativement à la vente de son entreprise canadienne à Hilco UK Ltd.

  • Représentation d'AMB Property Corporation relativement à sa fusion avec ProLogis en vue de la création de Prologis, Inc., un propriétaire, exploitant et développeur mondial de premier plan d'immeubles industriels.

  • Représentation de Fiat S.p.A. relativement à la réglementation canadienne applicable à l'acquisition par celle-ci d'une participation majoritaire dans Chrysler Group LLC.

  • Représentation de La Compagnie Wal-Mart du Canada relativement à l'acquisition, auprès de Target Canada, de baux visant 39 magasins occupés par Zellers.

  • Représentation de EdgeStone Capital Partners relativement à la vente de Continental Alloys & Services, Inc. à Reliance Steel & Aluminum Co. en contrepartie de 415 millions de dollars américains.

  • Représentation de MHR Fund Management LLC relativement à l'acquisition, auprès de Carl Icahn, d'actions ordinaires de Lions Gate Entertainment Corp. en contrepartie de 77 millions de dollars américains.

  • Prestation de conseils juridiques à OneSteel Limited sur des questions touchant la Loi sur la concurrence (Canada) dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, en contrepartie de 932 millions de dollars américains, des entreprises Moly-Cop et AltaSteel d'Anglo American Plc.

  • Représentation de Xstrata Canada Corporation relativement à l'acquisition projetée du Fonds de revenu Noranda.

  • Conseillers juridiques canadiens de Time Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de QSP, Inc., aux États-Unis, et de Quality Service Products Inc., au Canada, auprès de The Readers Digest Association Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à 110 millions de dollars américains.

  • Conseillers juridiques canadiens de NBTY Inc. relativement à son offre fructueuse, d'une valeur de 371 millions de dollars américains plus la prise en charge de certaines dettes, présentée dans le cadre de la vente aux enchères visant l'acquisition de Leiner Health Products, fabricant de médicaments et de suppléments de marque maison en vente libre, organisée dans le cadre de la procédure de faillite de Leiner engagée aux États-Unis.

  • Conseillers juridiques canadiens de BHP Billiton relativement à son offre non sollicitée visant l'acquisition de Rio Tinto au moyen d'un échange d'actions évalué à 147 milliards de dollars américains.

  • Représentation du fonds de capital-investissement EdgeStone Capital Equity Fund III, L.P. relativement à l'acquisition (et au dessaisissement ultérieur) par celui-ci d'une participation dans le capital de Motion Picture Distribution LP, l'ancienne entité de distribution de films d'Alliance Atlantis Communications Inc.

  • Représentation de Osprey Media Income Fund dans le cadre de son processus de vente aux enchères et de l'offre publique négociée entièrement en espèces la visant qui en a résulté, y compris la représentation en défense réussie d'Osprey dans le cadre d'un litige entrepris par Quebecor en vue de contester l'offre supérieure présentée par Black Press Ltd., qui a éventuellement été égalée par Quebecor dans le cadre d'une opération évaluée à 578 millions de dollars.

  • Représentation de Xstrata plc dans le cadre de son offre publique d'achat amicale de 6,2 milliards de dollars entièrement en espèces visant LionOre Mining International. A l'issue de deux offres concurrentes présentées par MMC Norilsk Nickel, Xstrata a reçu une indemnité de rupture de plus de un milliard de dollars, soit l'indemnité de rupture la plus importante (5 %) jamais versée dans le cadre d'une opération au Canada.

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PUBLICATIONS

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Distinctions

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  • Reconnu parThe Best Lawyers in Canada dans le domaine du droit de la concurrence/droit antitrust.
  • Reconnu dans le Guide to the World’s Leading Competition Lawyers des Guides Expert.
  • Reconnu dans Who's Who Legal: The International Who's Who of Competition Lawyers et dans Who's Who Legal: Canada comme un avocat de pointe en droit des affaires dans le domaine de la concurrence.
  • Reconnu dans les domaines du droit de la concurrence et du droit antitrust, et du droit de la concurrence et du droit antitrust : Investissement Canada par The World’s Leading Lawyers for Business de Chambers Global.
  • Recommandé dans le Which Lawyer? de PLC dans les domaines du droit de la concurrence/droit antitrust.

Associations Professionnelles

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Association du Barreau canadien

American Bar Association

New York State Bar Association

CFA Institute

Toronto CFA Society

Conseils, comités et groupes

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  • Président, Conférence d’automne 2010 en droit de la concurrence, Association du Barreau canadien
  • Ancien président (2007-2009), comité Le droit et l’économie, Section nationale du droit de la concurrence, Association du Barreau canadien

Engagement dans la communauté

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Charges d’enseignement

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Richard a enseigné le droit de la concurrence à l’Université Queen’s à Kingston, en Ontario, et le droit commercial international à l’Université de Moncton, au Nouveau-Brunswick.

Conférences et exposés

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Richard fait régulièrement des présentations dans le cadre de conférences sur le droit de la concurrence. Il a notamment fait les présentations suivantes :

  • « Resale Price Maintenance Following Leegan: US and Canadian Perspectives », dans le cadre de la téléconférence casse-croûte de l’American Bar Association et de l’Association du Barreau canadien du 16 mai 2011;
  • « Network Industries and Canadian Competition Law », dans le cadre du Forum du printemps. 2011 en droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien qui s’est tenu à Toronto le 3 mai 2011;
  • « Canada's New Per Se Criminal Cartel Provision: Lessons from the U.S. Experience », dans le cadre de la téléconférence casse-croûte de l’American Bar Association et de l’Association du Barreau canadien du 27 mai 2010;
  • « In The Eye Of The Storm: Navigating Regulatory Hurdles For Distressed Transactions », dans le cadre de la téléconférence casse-croûte de l’American Bar Association du 16 décembre 2009;
  • « Merger Review: Does the Recession Make a Difference » dans le cadre de la Conférence du printemps 2009 en droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien;
  • « Merger Review in Regulated Industries » dans le cadre de la Conférence annuelle d’automne 2008 en droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien;
  • « The Regulatory Front: Antitrust and Foreign Investment Tactics and Pitfalls » dans le cadre du 2e forum annuel sur les fusions et acquisitions transfrontalières canadiennes/américaines qui s’est tenu à New York en 2007; et
  • « Competition Reviews in Hostile Takeovers » dans le cadre de la 5e conférence annuelle sur les fusionnements du British Institute of International and Comparative Law qui s’est tenue à Londres en 2006.

Articles et publications

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Richard est l’auteur de plusieurs articles dans le domaine du droit de la concurrence, notamment « Failing Firm Analysis in Canadian Merger Review », qui a été publié à la suite de la Conférence du printemps 2009 en droit de la concurrence de l’Association du Barreau Canadien; « The Evolving Role of Competition Act Merger Review in the Transport and Broadcasting Sectors in Canada », qui a été publié à la suite de la Conférence annuelle d’automne 2008 en droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien; « Canada: Joint Ventures » (coauteur avec M. Katz et C. Margison) dans 2009 Antitrust Review of the Americas, rapport spécial de Global Competition Review; et « Cartel Enforcement in Canada: What Asian Companies Should Know » (coauteur avec M. Katz et E. Kearney) dans The Asia-Pacific Antitrust Review 2008, rapport spécial de Global Competition Review.

Richard Elliott
Associé
Bureau :
Toronto
Tél. :
416.863.5506
Courriel :
relliott@dwpv.com
Admission au Barreau :

New York, 2003

Ontario, 1992

Formation :

Titre d’analyste financier agréé, 1998

Oxford University, B.C.L., 1991

Osgoode Hall, LL.B., 1989