Davies

Michael H. Lubetsky

Michael Lubetsky est un associé faisant partie des groupes de pratique Litige et Fiscalité. Sa pratique porte principalement sur le litige fiscal, les recours collectifs et les appels.

Avant d’entrer au service de Davies, Michael a travaillé comme chercheur au sein d’une société d’investissement au Japon, puis comme agent du Service extérieur canadien, notamment à Haïti, en République dominicaine et en Chine.

Mandats représentatifs

  • Représentation, avec succès, de la Chambre de commerce du Canada en faveur de Wal-Mart devant la Cour suprême du Canada, en appel d'une décision concernant l'étendue du droit d'un employeur de cesser ses activités, y compris dans les cas où la raison de la fermeture de l'entreprise serait le refus de l'employeur de traiter avec un syndicat ayant récemment obtenu son accréditation. Les juges de la Cour suprême ont décidé à la majorité que bien qu'un comportement antisyndicaliste puisse, en principe, constituer le fondement pour l'octroi d'une indemnisation aux termes des dispositions du Code du travail (Québec) relatives aux pratiques déloyales de travail, les dispositions en matière de congédiement injustifié supposent la poursuite des activités de l'entreprise.

  • Représentation d'un détaillant d'essence établi au Québec relativement à des accusations portées au criminel par le Bureau de la concurrence pour complot de fixation de prix et dans le cadre des recours collectifs connexes. Davies a réussi à obtenir un sursis de l'instance criminelle contre son client en invoquant une violation de ses droits constitutionnels.

  • Représentation en défense de l'Agence métropolitaine de transport (AMT) dans le cadre d'un recours collectif de plusieurs millions de dollars déposé au nom des usagers du train à la suite de retards allégués de deux des lignes de train de l'AMT.

  • Représentation, avec succès, du Globe and Mail dans le cadre de son pourvoi en appel devant la Cour suprême du Canada portant sur les limites de la liberté d'expression, et en particulier sur l'étendue de la protection de la confidentialité des sources journalistiques et la possibilité d'obtenir des ordonnances d'interdiction de publication afin de protéger les communications confidentielles.

  • Représentation de Les Expos de Montréal dans le cadre de leur contestation de cotisations d'impôt sur le revenu du Québec à l'égard de cotisations d'employeur au Fonds des services de santé du Québec (devant la Cour du Québec).

  • Représentation de Mill Road Capital, L.P., société de capital-investissement américaine, relativement à son offre publique d'achat réussie à titre de « chevalier blanc » d'environ 134 millions de dollars ayant mené à l'acquisition de Cossette Inc.

  • Représentation d'Hydro-Québec relativement à l'acquisition projetée, au coût de 4,75 milliards de dollars, de la quasi-totalité des actifs d'Énergie Nouveau-Brunswick et des membres de son groupe, y compris des centrales hydroélectrique, thermique et nucléaire.

  • Représentation de Véolia Transdev Québec Inc. et de Véolia Trandev Canada Inc. contre Richard Auger relativement à un litige résultant de l'achat et de la vente d'un groupe de compagnies de transport et incluant une balance de prix de vente.

  • Représentation couronnée de succès d'un contribuable, André Drouin, ayant acheté une franchise dans une société de développement logiciel, lors de son appel devant la Cour canadienne de l'impôt à l'encontre d'une cotisation émise par l'Agence du revenu du Canada lui refusant toutes les déductions fiscales liées à sa franchise. L'appel sert de cause-type de facto pour environ 300 autres investisseurs qui contestent potentiellement des centaines de millions de dollars de déductions fiscales.

  • Représentation de la famille d'un enfant âgé de sept ans dans le cadre d'une cause de paternité inédite concernant la procréation assistée.

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Associations Professionnelles

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Barreau du Québec

Association du Barreau canadien

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Conseils, comités et groupes

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Engagement dans la communauté

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Charges d’enseignement

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  • Droit des affaires avancé (rédaction juridique en anglais), Université de Montréal (2008, 2009, 2010 et 2011).
  • Introduction au systèmes juridiques occidentaux, Université de Montréal (2008, 2010 et 2011).

Conférences et exposés

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Articles et publications

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Michael a écrit sur une variété de sujets juridiques dans des publications telles que Osgoode Hall Law Review et Transnational Law and Contemporary Problems. Parmi les articles dont il est l'auteur ou le coauteur, on compte les suivants :   

  • « Categorically Different: Unintended Consequences of Trust Taxonomy » (2013) publié dans The Worlds of the Trust ( Cambridge University Press)
  • « The Power to Audit Is the Power to Destroy: Judicial Supervision of the Exercise of Audit Powers » (avec Guy Du Pont), Revue fiscal canadienne (2013) 61 suppl.
  • « Losing Interest: Financial Alchemy in Islamic, Talmudic & Western Law » (2010) 19:1 Transnational Law & Contemporary Problems 
  • « Adding Epicycles: The Inconsistent Use Test in Adverse Possession Law » (2009) 47 Osgoode Hall Law Journal 497
  • « Cultural Difference and Corporate Governance » (2008) 17:1 Transnational Law & Contemporary Problems
  • « Reopening the Langlier-Mignault Debate on Unauthorized Transactions Involving a Minor's Property » (2009) 39 Revue générale de droit
  • « Appealing Outcomes: A Study of the Overturn Rate of Canada's Appellate Courts » (2009) 47 Osgoode Hall Law Journal 139

Il est également auteur et coauteur de plusieurs manuels sur l’art du débat, et il a collaboré à une chronique hebdomadaire dans le journal Daily Yomiuri portant sur le même sujet.

 

Michael Lubetsky
Michael H. Lubetsky
Associé
Bureau :
Montréal
Tél. :
514.841.6476
Courriel :
mlubetsky@dwpv.com
Admission au Barreau :

Ontario, 2012

Québec, 2009

Formation :

Université McGill, M.B.A. (spécialisé en finance), 2008 (médaille du doyen pour grande distinction)

Université McGill, LL.B./B.C.L. (avec grande distinction), 2008 (médaille d’or Elizabeth Torrance)

Princeton University, B.A. (Religion) (avec distinction), 1993