Davies

Retour à la biographie

• Représentation en défense réussie de Samsung Renewable Energy Inc. et de Pattern Renewable Holdings Canada ULC dans le cadre d'appels devant le Tribunal de l'environnement de l'Ontario liés à l'approbation des projets d'énergie éolienne de South Ken (270 MW) et de Grand Renewable (148 MW).

• Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan dans le cadre d'instances devant les tribunaux de la Saskatchewan. Ce différend de plusieurs milliards de dollars, qui portait sur la propriété des réserves de potasse de la plus grande mine de potasse au monde, située à Esterhazy, en Saskatchewan, a donné lieu à plus de 100 jours d'enquête préalable, à de nombreuses requêtes interlocutoires ainsi qu'à un appel devant la Cour d'appel de la Saskatchewan. Ce dossier a été réglé peu de temps avant le début d'un long procès à Saskatoon, selon des modalités satisfaisantes pour Potash Corporation.

• Représentation couronnée de succès de Shaw Communications Inc. devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de son appel de la décision de la Cour d'appel fédérale qui aurait permis au CRTC d'établir au Canada un nouveau régime de compensation pour la valeur des signaux dont l'application aurait pu avoir pour effet de transformer le secteur de la radiodiffusion au Canada. La décision porte sur l'intersection entre les lois sur le droit d'auteur et les lois sur la radiodiffusion.