Davies

Mark C. Katz

Mark Katz est un associé qui fait partie des groupes de pratique Droit de la concurrence et examen de l’investissement étranger, Enquêtes et droit pénal des affaires, Commerce de détail, et Chine. Il conseille des clients canadiens et étrangers sur une vaste gamme de questions liées au droit de la concurrence, notamment les fusions et acquisitions, les enquêtes sur les cartels criminels, les coentreprises, l’abus de position dominante, les pratiques de distribution et de fixation des prix, la publicité trompeuse et la conformité, ainsi que la législation qui régit l’investissement étranger au Canada.

Mark a plaidé des causes en droit de la concurrence devant les tribunaux de toutes les instances, y compris la Cour suprême du Canada. Il a en outre agi à titre de conseiller juridique dans le cadre de plusieurs affaires importantes portées devant le Tribunal de la concurrence, dont les premières causes en matière de fusionnement et d’abus de position dominante entendues par cet organisme. Il donne aussi des conseils relativement à l’application de la Loi sur Investissement Canada.

Mark est l’auteur d’un large éventail d’articles et de documents de conférence portant sur des questions de droit de la concurrence et il a participé à la rédaction de plusieurs textes et traités dans le domaine. Il a aussi rédigé et fait des présentations, à l’intention de clients, relatives à divers sujets en droit de la concurrence national et international. Il est coauteur de la publication récente The Competition Law Guide for Trade Associations in Canada et un auteur collaborateur à Bullen & Leake & Jacob’s Canadian Precedents of Pleadings (seconde édition). Mark est aussi membre du comité éditorial de Competition Law Insight et participe souvent au Kluwer Competition Blog.

Mark est un membre particulièrement actif de la American Bar Association et de l’Association du Barreau canadien. Il est notamment coprésident du comité Droit antitrust international de la Section du droit international de la American Bar Association et président sortant du comité Questions de droit pénal de la Section nationale du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien.

Mandats représentatifs

  • Conseillers juridiques canadiens de United Technologies Corporation à l'égard de questions de réglementation, notamment en matière de concurrence, relativement à l'acquisition de Goodrich Corporation dans le cadre d'une opération évaluée à 16,5 milliards de dollars américains.

  • Représentation de Google Inc. concernant des questions de réglementation, notamment en matière de concurrence, relativement à l'acquisition par celle-ci de Motorola Mobility Holdings, Inc. en contrepartie de 12,5 milliards de dollars américains.

  • Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, conjointement avec Bell Canada, de Maple Leaf Sports & Entertainment Ltd. auprès du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.

  • Représentation de Amcor Limited, relativement à son acquisition d'une partie des actifs de la division Emballages Alcan auprès de Rio Tinto dans 31 pays moyennant une contrepartie d'environ deux milliards de dollars américains. Cette acquisition fait d'Amcor l'une des plus importantes sociétés d'emballage au monde.

  • Représentation de Minmetals Resources Limited relativement à son offre d'achat visant les actions en circulation d'Anvil Mining Limited, société canadienne qui a son siège à Perth, en Australie, et qui exerce des activités minières en République démocratique du Congo, pour la somme de 1,33 milliard de dollars.

  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à l'acquisition pour 1,527 milliard de dollars d'un portefeuille constitué de 11 centres commerciaux, de 3 immeubles de bureaux et d'un immeuble industriel d'Ivanhoé Cambridge, filiale immobilière de la Caisse de dépôt et placement du Québec. La firme représente également Cominar dans les opérations de financement liées à l'acquisition, soit un placement privé de parts de fiducie par Ivanhoé Cambridge pour un produit brut d'environ 250 millions de dollars, par l'acquisition ferme de parts de fiducie pour un produits brut d'environ 250 millions de dollars, et par la mise en place d'un crédit-relais non garanti de 850 millions de dollars, d'une facilité de crédit non garantie de 100 millions de dollars, ainsi que de financements hypothécaires de 250 millions de dollars.

  • Représentation de Lone Star Funds relativement aux volets canadiens de réglementation et de litige de l'acquisition de DFC Global Corp., exploitant de sociétés de prêt sur salaire et de services financiers. L'opération de transformation en société fermée est évaluée à environ 1,3 milliard de dollars américains, incluant la prise en charge de la dette.

  • Conseillers juridiques canadiens de TransMontaigne Inc., société américaine d'oléoducs et de terminaux pétroliers, relativement à la vente de Canterm Terminaux Canadiens Inc., société propriétaire de deux terminaux de distribution servant à l'entreposage et à la manutention de produits raffinés à Montréal et à Québec, à Royal Vopak, plus grand service indépendant d'entreposage en gros de vrac liquide du monde sur le plan de la capacité d'entreposage.

  • Représentation du Groupe WSP Global Inc., société ouverte mondiale de services d'ingénierie professionnels établie à Montréal, au Québec, relativement à la conclusion d'une convention d'arrangement prévoyant l'acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Focus Group Holding Inc., société multidisciplinaire de génie et de consultation établie en Alberta et servant principalement les marchés du pétrole, du gaz et du génie civil de l'Ouest canadien, pour un prix d'achat total de 366 050 000 dollars.

  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à l'acquisition par celui-ci pour 228 millions de dollars d'un portefeuille de 11 immeubles de bureaux dans le Grand Toronto et à Montréal auprès du Fonds immobilier Redbourne.

  • Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son acquisition par Endo Health Solutions Inc. dans le cadre d'une opération réglée en actions et en espèces d'une valeur d'environ 3 milliards de dollars.

  • Représentation de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada relativement à la vente à Ivanhoé Cambridge d'une participation de 50 % dans le centre commercial Carrefour de l'Estrie situé à Sherbrooke, au Québec, soit le plus grand centre commercial de la région des Cantons de l'Est, ainsi que relativement à la coentreprise qui en a résulté.

  • Conseillers juridiques ontariens de Rainy River Resources Ltd. relativement à l'acquisition de celle-ci par New Gold Inc. pour un montant de 310 millions de dollars.

  • Représentation de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada relativement à une coentreprise à parts égales, avec Oxford Properties Group, dans le secteur canadien du commerce de détail. Dans le cadre de la transaction, l'Office a acheté à Oxford Properties une participation de 50 % dans le centre commercial Upper Canada (d'une superficie d'environ 1 million de pieds carrés) situé en Ontario, et Oxford Properties a acheté à l'Office une participation de 50 % dans le centre commercial Les Galeries de la Capitale (d'une superficie de 1,5 million de pieds carrés), situé dans la Ville de Québec.

  • Représentation de Commerz Real Investmentgesellschaft mbH, en tant que gestionnaire de hausInvest, fonds commun de placement immobilier en Allemagne, relativement à la vente par celle-ci de sa participation de 50 % dans quatre centres commerciaux d'importance au Canada (au Québec, en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique) à Ivanhoé Cambridge Inc. pour une contrepartie de 508 millions de dollars.

  • Conseillers juridiques canadiens de IMC International Metalworking Companies B.V. relativement au projet d'arrangement stratégique de celle-ci avec Woulfe Mining Corporation et Sangdong Mining Corporation, sa filiale sud-coréenne en propriété exclusive spécialisée dans le tungstène/molybdène.

  • Représentation de Dassault Systèmes S.A. relativement à l'acquisition par celle-ci, en contrepartie d'environ 360 millions de dollars américains, des actions de Gemcom Software International Inc., société de modélisation et de simulation géologique de premier plan à l'échelle mondiale en matière de solutions logicielles destinées à l'industrie minière et exerçant des activités dans 13 territoires à travers le monde.

  • Représentation de Hebei Iron & Steel Group Co., Ltd. relativement à son placement stratégique dans Alderon Iron Ore Corp. et dans son projet minier Kami.

  • Représentation de Watsco, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation de 60 % dans les activités canadiennes de distribution de systèmes de chauffage, de ventilation et d'air climatisé de Carrier d'une valeur de 330 millions de dollars en vue de former une coentreprise avec UTC Climate, Controls & Security, entité de United Technologies Corp., sous la dénomination Carrier Enterprise Canada.

  • Représentation de Twin Rivers Technologies - Entreprises de Transformation de Graines Oléagineuses du Québec Inc., filiale de Felda Global Ventures Holdings Sdn Bhd de Malaisie, relativement à sa coentreprise avec Bunge North America pour créer Bunge ETGO L.P.

  • Représentation de Mines Agnico-Eagle Limitée relativement à l'acquisition, en contrepartie de 275 millions de dollars, de Grayd Resource Corp. au moyen d'une offre publique d'achat.

  • Représentation de Bird Construction Inc. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie de 78 millions de dollars, de la totalité des actions en circulation de H.J. O'Connell, Limited, société de construction ayant des activités à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec et au Manitoba.

  • Représentation de Minmetals Exploration & Development (Luxembourg) Limited S.a.r.l. relativement à l'acquisition par celle-ci, dans le cadre d'un placement privé, de 5 % des actions émises et en circulation de Century Iron Mines Corporation (anciennement Red Rock Capital Corp.). Dans le cadre de l'acquisition d'actions, Davies a également représenté Minmetals relativement aux modalités importantes d'un accord d'enlèvement devant intervenir entre Minmetals et Century qui prévoit l'achat par Minmetals de minerai de fer produit à partir de la propriété de Century à Duncan Lake.

  • Représentation d'AbitibiBowater Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à la vente de sa participation indirecte de 75 % dans la Société en commandite ACH, laquelle est propriétaire de 8 installations hydroélectriques en Ontario, dans le cadre d'une opération évaluée à 640 millions de dollars.

  • Prestation de conseils juridiques à OneSteel Limited sur des questions touchant la Loi sur la concurrence (Canada) dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, en contrepartie de 932 millions de dollars américains, des entreprises Moly-Cop et AltaSteel d'Anglo American Plc.

  • Conseillers juridiques canadiens de Moody's Corporation relativement à l'acquisition par celle-ci de CSI Global Education Inc., principal fournisseur au Canada de cours, de titres et de certificats dans le domaine des services financiers. Cette opération est évaluée à 155 millions de dollars.

  • Représentation de Canpages Inc., entreprise de recherche locale et éditeur d'annuaires au Canada, relativement à l'acquisition de celle-ci par Yellow Média Inc. auprès d'un groupe d'investisseurs dirigé par la société de capital-investissement HM Capital Partners, aux termes d'une opération évaluée à 225 millions de dollars.

  • Représentation de Industrial and Commercial Bank of China Limited, chef de file mondial dont le siège social est situé en Chine, dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de The Bank of East Asia (Canada), une banque canadienne.

  • Représentation d'Industries Barzel Canada Inc. (auparavant Acier Novamerican Inc.) dans le cadre de sa restructuration transfrontalière comprenant des procédures distinctes en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies menées en parallèle avec les procédures américaines en vertu du Chapitre 11 à l'égard de la société mère et des filiales américaines, et mettant en oeuvre une convention de vente préparatoire transfrontalière (stalking horse), un processus d'enchères et d'offres transfrontalier et la clôture de la vente dans les 65 jours suivant le dépôt initial.

  • Conseillers juridiques canadiens de Wells Fargo & Company relativement à des questions de réglementation canadienne liées à l'acquisition par celle-ci de Wachovia Corporation dans le cadre d'une opération évaluée à 11,7 milliards de dollars américains.

  • Conseillers juridiques canadiens de Google Inc. relativement à des questions de réglementation canadienne liées à un projet de convention de services avec Yahoo! Inc.

  • Conseillers juridiques canadiens de Time Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de QSP, Inc., aux États-Unis, et de Quality Service Products Inc., au Canada, auprès de The Readers Digest Association Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à 110 millions de dollars américains.

  • Représentation de Jinchuan Group Ltd., société d'État chinoise et plus important producteur de cobalt, de nickel et de métaux du groupe du platine de Chine, dans le cadre de son offre publique d'achat entièrement au comptant de 214 millions de dollars visant Tyler Resources Inc.

  • Conseillers juridiques canadiens de Reuters Group PLC relativement à son regroupement de deux sociétés ouvertes avec The Thomson Corporation en vue de créer Thomson-Reuters dans le cadre d'une opération évaluée à 17,6 milliards de dollars américains. Le regroupement a entraîné la création de la première société canadienne à double inscription.

  • Représentation d'Abitibi-Consolidated Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) dans le cadre de la vente d'une usine à papier et de terrains forestiers exploitables situés à Fort Williams, en Ontario.

  • Représentation d'Amcor Limited, société australienne, relativement à la vente de ses activités d'emballage de polyéthylène téréphthalate dans six pays d'Europe à La Seda de Barcelona S.A. dans le cadre d'une opération évaluée à 430 millions d'euros.

  • Représentation d'Amcor Limited, société établie en Australie, relativement à la vente des activités d'Amcor White Cap en Europe, en Asie, au Brésil et aux États-Unis, à Silgan Holdings Inc. pour une contrepartie de base de 230 millions de dollars.

  • Représentation d'Abitibi-Consolidated Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à la vente de ses actions de PanAsia Paper Company Pte Ltd. à Norske Skog dans le cadre d'une opération évaluée à 600 millions de dollars américains.

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PUBLICATIONS

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Distinctions

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  • Reconnu dans le répertoire juridique canadien de Lexpert® comme un avocat régulièrement recommandé dans le domaine du droit de la concurrence.
  • Reconnu dans le Who's Who Legal: Canada comme un avocat de premier plan en droit des affaires dans le domaine de la concurrence.
  • Reconnu dans The World’s Leading Lawyers for Business de Chambers Global dans le domaine du droit de la concurrence et du droit antitrust.
  • Reconnu dans The Best Lawyers in Canada dans le domaine du droit de la concurrence et du droit antitrust.
  • Reconnu dans le Which lawyer? de PLC dans le domaine du droit de la concurrence et du droit antitrust.
  • Reconnu dans le Who's Who Legal: The International Who’s Who of Competition Lawyers.
  • A reçu une des cotes les plus élevées accordées par Martindale-Hubbell.

Associations Professionnelles

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Président sortant, Comité du droit antitrust international, Section droit international de l’Association du Barreau américain (2013-2014)

Vice-président, Comité des associations commerciales, sportives et professionnelles, Section droit antitrust de l’Association du Barreau américain (2013-2014)

Président, comité Questions de droit pénal, Section nationale du droit de la concurrence, Association du Barreau canadien

Conseils, comités et groupes

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Engagement dans la communauté

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  • Avenue Road Hockey Association
  • Camp Massad du Québec
  • Israel Guide Dog Centre for the Blind

Charges d’enseignement

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Conférences et exposés

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Mark fait régulièrement des exposés sur le droit de la concurrence et l’examen de l’investissement étranger. Voici certains de ses plus récents :

  • Conférencier, congrès national et vitrine 2014 de la Société canadienne des directeurs d’association (du 29 au 31 octobre 2014);
  • Coconférencier, cinquième édition du cours intitulé « Conducting Regulatory Investigations », Federated Press (les 9 et 10 septembre 2014);
  • Coprésident, conférence commune de la Section du droit international de l’American Bar Association et de l’International Association of Young Lawyers (les 6 et 7 juin 2014);
  • Conférencier, « Recent Developments in Foreign Investment Review », conférence sur le droit et la réglementation du commerce international organisée par The Commons Institute (28 mars 2014);
  • Conférencier, « Competition Law Considerations for Joint Ventures and Other Collaborations », conférence sur les sociétés de personnes, les sociétés en commandite et les coentreprises organisée par Federated Press (27-28 mars 2014);
  • Conférencier, « Ethical Pitfalls in Merger Negotiations », présentation à la Section de Loi antitrust de la American Bar Association, le 26 février 2014;
  • Conférencier, « The Law and Regulation of International Trade », The Commons Institute (28 mars 2014);
  • Conférencier, « Comparing Modern and Talmudic Legal Systems », conférence en droit du Jewish Lawyers Network (9 décembre 2013);
  • Conférencier, « Agreements with Competitors: Structuring Collaborations and Strategic Alliances », programme de développement professionnel de la Osgoode Hall Law School « Les points essentiels du droit de la concurrence pour les conseillers juridiques d'entreprise, les avocats en droit des affaires et le personnel de direction » (3 décembre 2013);
  • Conférencier, « Antitrust Sanctions and the Goal of Deterrence », Questions de concurrence, Commission commerciale de la Nouvelle-Zélande (les 17 et 18 octobre 2013);
  • Présentateur, « Regulatory Issues in Drafting M&A Agreements », Federated Press (23 septembre 2013);
  • Présentateur, « Best Practices for Regulatory Investigations: Handling Cartel Investigations Under the Competition Act », Federated Press (13 septembre 2013);
  • Coprésentateur, « Anticipating and Avoiding Post-Closing Issues », Continuing Legal Education Society of British Columbia (le 5 juin 2013);
  • Coprésentateur, « Competition Law Risk and Managing Employees in the US, EU, and Canada: Guidelines, Pitfalls, and Challenges » (le 24 avril 2013);
  • Conférencier, « Competition Compliance Essentials: Trade Associations Under Scrutiny », présentation à la Canadian Independent Petroleum Marketers Association (le 17 avril 2013);
  • « Key Compliance Strategies to Avoid Misleading Advertising Violations in Canada », Strafford Webinars (le 8 janvier 2013);
  • Coprésentateur, « Competition Law and Associations in Canada », Société canadienne des directeurs d’association (SCDA), Conférence nationale et présentation de la SCDA (le 1er novembre 2012);
  • Conférencier, « Global Economic Slowdown – What’s its Impact on Regulatory Clearance for Mergers and Acquisitions? », section du droit international de la ABA, réunion de l’automne 2012 de la section du droit international (du 16 au 20 octobre 2012);
  • Coprésentateur, « The Ethics of Internal Investigations », comité du droit antitrust et de la réglementation du commerce de la NYCLA et section du droit international de la ABA (le 15 octobre 2012);
  • Conférence annuelle d’automne en droit de la concurrence 2012, Association du Barreau canadien (les 20 et 21 septembre 2012);
  • Coconférencier, cinquième édition du cours intitulé « Negotiating and Drafting International Business Agreements », Federated Press (les 11 et 12 juin 2012);
  • Modérateur, « The ‘Nuts and Bolts’ of International Joint Ventures: Israel and the U.S./EU », Conférence de la section du droit international de la ABA et de la Israel Bar Association intitulée « Law, Business and Society » (le 22 mai 2012);
  • Conférencier, « Competition/IP & technology », Global Competition Review (GCR): GCR Live: Law Leaders Asia-Pacific 2012 (les 2 et 3 mars 2012)

Articles et publications

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Mark est coauteur de The Competition Law Guide for Trade Associations in Canada (Carswell 2012). Il est aussi l’auteur d’un large éventail d’articles et de documents de conférence portant sur des questions liées au droit de la concurrence et il a participé à la rédaction de plusieurs textes et traités dans le domaine. Mark a aussi rédigé à l’intention de clients des présentations relatives à divers sujets relevant du droit de la concurrence national et international. Il est rédacteur en chef du bulletin diffusé par le comité Questions de droit pénal de la Section nationale du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien. Mark est aussi rédacteur en chef du Year in Review publié par le comité Droit antitrust international de la Section du droit international de la American Bar Association.

Mark C. Katz
Associé
Bureau :
Toronto
Tél. :
416.863.5578
Courriel :
mkatz@dwpv.com
Admission au Barreau :

Ontario, 1989

Formation :

Osgoode Hall Law School, LL.B., 1987

Université McGill, B.A., 1984