Davies

Mark C. Katz

Mark Katz est un associé qui fait partie des groupes de pratique Droit de la concurrence et examen de l’investissement étranger, Commerce de détail, et Chine. Il conseille des clients canadiens et étrangers sur une vaste gamme de questions liées au droit de la concurrence, notamment les fusions et acquisitions, les enquêtes sur les cartels criminels, les coentreprises, l’abus de position dominante, les pratiques de distribution et de fixation des prix, la publicité trompeuse et la conformité, ainsi que la législation qui régit l’investissement étranger au Canada.

Mark a plaidé des causes en droit de la concurrence devant les tribunaux de toutes les instances, y compris la Cour suprême du Canada. Il a en outre agi à titre de conseiller juridique dans le cadre de plusieurs affaires importantes portées devant le Tribunal de la concurrence, dont les premières causes en matière de fusionnement et d’abus de position dominante entendues par cet organisme. Il donne aussi des conseils relativement à l’application de la Loi sur Investissement Canada.

Mandats représentatifs

  • Conseillers juridiques canadiens de United Technologies Corporation à l'égard de questions de réglementation, notamment en matière de concurrence, relativement à l'acquisition de Goodrich Corporation dans le cadre d'une opération évaluée à 16,5 milliards de dollars américains.

  • Représentation de Google Inc. concernant des questions de réglementation, notamment en matière de concurrence, relativement à l'acquisition par celle-ci de Motorola Mobility Holdings, Inc. en contrepartie de 12,5 milliards de dollars américains.

  • Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, conjointement avec Bell Canada, de Maple Leaf Sports & Entertainment Ltd. auprès du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.

  • Représentation d'Amcor Limited, relativement à son acquisition d'une partie des actifs de la division Emballages Alcan auprès de Rio Tinto dans 31 pays moyennant une contrepartie d'environ deux milliards de dollars américains. Cette acquisition fait d'Amcor l'une des plus importantes sociétés d'emballage au monde.

  • Représentation de Minmetals Resources Limited relativement à son offre d'achat visant les actions en circulation d'Anvil Mining Limited, société canadienne qui a son siège à Perth, en Australie, et qui exerce des activités minières en République démocratique du Congo, pour la somme de 1,33 milliard de dollars.

  • Représentation de Commerz Real Investmentgesellschaft mbH, en tant que gestionnaire de hausInvest, fonds commun de placement immobilier en Allemagne, relativement à la vente par celle-ci de sa participation de 50 % dans quatre centres commerciaux d'importance au Canada (au Québec, en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique) à Ivanhoé Cambridge Inc. pour une contrepartie de 508 millions de dollars.

  • Conseillers juridiques canadiens de IMC International Metalworking Companies B.V. relativement au projet d'arrangement stratégique de celle-ci avec Woulfe Mining Corporation et Sangdong Mining Corporation, sa filiale sud-coréenne en propriété exclusive spécialisée dans le tungstène/molybdène.

  • Représentation de Hebei Iron & Steel Group Co., Ltd. relativement à son placement stratégique dans Alderon Iron Ore Corp. et dans son projet minier Kami pour une somme globale de 182,2 millions de dollars.

  • Représentation de Watsco, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation de 60 % dans les activités canadiennes de distribution de systèmes de chauffage, de ventilation et d'air climatisé de Carrier d'une valeur de 330 millions de dollars en vue de former une coentreprise avec UTC Climate, Controls & Security, entité de United Technologies Corp., sous la dénomination Carrier Enterprise Canada.

  • Représentation de Twin Rivers Technologies - Entreprises de Transformation de Graines Oléagineuses du Québec Inc., filiale de Felda Global Ventures Holdings Sdn Bhd de Malaisie, relativement à sa coentreprise avec Bunge North America pour créer Bunge ETGO L.P.

  • Représentation de Mines Agnico-Eagle Limitée relativement à l'acquisition, en contrepartie de 275 millions de dollars, de Grayd Resource Corp. au moyen d'une offre publique d'achat.

  • Représentation de Bird Construction Inc. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie de 78 millions de dollars, de la totalité des actions en circulation de H.J. O'Connell, Limited, société de construction ayant des activités à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec et au Manitoba.

  • Représentation de Minmetals Exploration & Development (Luxembourg) Limited S.a.r.l. relativement à l'acquisition par celle-ci, dans le cadre d'un placement privé, de 5 % des actions émises et en circulation de Century Iron Mines Corporation (anciennement Red Rock Capital Corp.). Dans le cadre de l'acquisition d'actions, Davies a également représenté Minmetals relativement aux modalités importantes d'un accord d'enlèvement devant intervenir entre Minmetals et Century qui prévoit l'achat par Minmetals de minerai de fer produit à partir de la propriété de Century à Duncan Lake.

  • Représentation d'AbitibiBowater Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à la vente de sa participation indirecte de 75 % dans la Société en commandite ACH, laquelle est propriétaire de 8 installations hydroélectriques en Ontario, dans le cadre d'une opération évaluée à 640 millions de dollars.

  • Prestation de conseils juridiques à OneSteel Limited sur des questions touchant la Loi sur la concurrence (Canada) dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, en contrepartie de 932 millions de dollars américains, des entreprises Moly-Cop et AltaSteel d'Anglo American Plc.

  • Conseillers juridiques canadiens de Moody's Corporation relativement à l'acquisition par celle-ci de CSI Global Education Inc., principal fournisseur au Canada de cours, de titres et de certificats dans le domaine des services financiers. Cette opération est évaluée à 155 millions de dollars.

  • Représentation de Canpages Inc., entreprise de recherche locale et éditeur d'annuaires au Canada, relativement à l'acquisition de celle-ci par Yellow Média Inc. auprès d'un groupe d'investisseurs dirigé par la société de capital-investissement HM Capital Partners, aux termes d'une opération évaluée à 225 millions de dollars.

  • Représentation de Industrial and Commercial Bank of China Limited, chef de file mondial dont le siège social est situé en Chine, dans le cadre de l'acquisition par celle-ci d'une participation de 70 % dans The Bank of East Asia (Canada), banque canadienne, dans le cadre d'une opération évaluée à 80 millions de dollars.

  • Représentation d'Industries Barzel Canada Inc. (auparavant Acier Novamerican Inc.) dans le cadre de sa restructuration transfrontalière comprenant des procédures distinctes en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies menées en parallèle avec les procédures américaines en vertu du Chapitre 11 à l'égard de la société mère et des filiales américaines, et mettant en oeuvre une convention de vente préparatoire transfrontalière (stalking horse), un processus d'enchères et d'offres transfrontalier et la clôture de la vente dans les 65 jours suivant le dépôt initial.

  • Conseillers juridiques canadiens de Wells Fargo & Company relativement à des questions de réglementation canadienne liées à l'acquisition par celle-ci de Wachovia Corporation dans le cadre d'une opération évaluée à 11,7 milliards de dollars américains.

  • Conseillers juridiques canadiens de Google Inc. relativement à des questions de réglementation canadienne liées à un projet de convention de services avec Yahoo! Inc.

  • Conseillers juridiques canadiens de Time Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de QSP, Inc., aux États-Unis, et de Quality Service Products Inc., au Canada, auprès de The Readers Digest Association Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à 110 millions de dollars américains.

  • Représentation de Jinchuan Group Ltd., société d'État chinoise et plus important producteur de cobalt, de nickel et de métaux du groupe du platine de Chine, dans le cadre de son offre publique d'achat entièrement au comptant de 214 millions de dollars visant Tyler Resources Inc.

  • Conseillers juridiques canadiens de Reuters Group PLC relativement à son regroupement de deux sociétés ouvertes avec The Thomson Corporation en vue de créer Thomson-Reuters dans le cadre d'une opération évaluée à 17,6 milliards de dollars américains. Le regroupement a entraîné la création de la première société canadienne à double inscription.

  • Représentation d'Abitibi-Consolidated Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) dans le cadre de la vente d'une usine à papier et de terrains forestiers exploitables situés à Fort Williams, en Ontario.

  • Représentation d'INEOS sur des questions de réglementation canadienne relativement à la création d'une coentreprise en vue de regrouper l'entreprise de INEOS Silica et celle de PQ Corporation, deux fabricants de silicates et de silice industriels, dans le cadre d'une opération évaluée à 1 milliard de dollars américains.

  • Représentation de Industries Barzel Inc. (auparavant Symmetry Holdings Inc.) dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de Novamerican Steel Inc. en contrepartie d'un prix d'achat de 585 millions de dollars américains.

  • Représentation d'Amcor Limited, société australienne, relativement à la vente de ses activités d'emballage de polyéthylène téréphthalate dans six pays d'Europe à La Seda de Barcelona S.A. dans le cadre d'une opération évaluée à 430 millions d'euros.

  • Représentation de Cadim Inc. (division de la Caisse de dépôt et placement du Québec) relativement aux ententes de partenariat qu'elle a conclues avec Westmont Hospitality Group et Cadbridge Investors LP, et représentation de Cadbridge et du FPI InnVest relativement à leur offre publique d'achat négociée conjointe visant la Fiducie de placement immobilier constituée d'hôtels Legacy dans le cadre d'une opération évaluée à environ 2,5 milliards de dollars.

  • Conseillers juridiques canadiens de Thomas H. Lee Partners, L.P. et de Fidelity National Financial Inc. relativement à l'acquisition par celles-ci de Ceridian Corporation dans le cadre d'une opération évaluée à environ 5,3 milliards de dollars américains.

  • Représentation de Xstrata plc dans le cadre de son offre publique d'achat amicale de 6,2 milliards de dollars entièrement en espèces visant LionOre Mining International. A l'issue de deux offres concurrentes présentées par MMC Norilsk Nickel, Xstrata a reçu une indemnité de rupture de plus de un milliard de dollars, soit l'indemnité de rupture la plus importante (5 %) jamais versée dans le cadre d'une opération au Canada.

  • Conseillers juridiques canadiens de fonds de capital d'investissement privé gérés par des membres du même groupe que Fortress Investment Group LLC dans le cadre de l'acquisition par ceux-ci de la totalité des activités et des installations nord-américaines de Holiday Retirement Corp. Cette opération visait 299 immeubles pour personnes âgées comptant au total plus de 35 000 unités d'habitation, y compris 34 immeubles au Canada.

  • Représentation en défense de Japan Airlines International Co., Ltd. au Canada dans le cadre de recours collectifs relatifs à la fixation des prix, notamment en ce qui concerne les frais payés par les voyageurs aériens.

  • Conseillers juridiques canadiens de certains fonds de capital d'investissement privé gérés par des membres du même groupe que Fortress Investment Group LLC relativement à l'acquisition par ceux-ci de RailAmerica Inc. dans le cadre d'une opération entièrement en espèces évaluée à 1,1 milliard de dollars américains.

  • Prestation de conseils juridiques en matière de réglementation canadienne à un groupe d'investisseurs dirigé par M. Joseph Neubauer et à des fonds d'investissement gérés par GS Capital Partners, CCMP Capital Advisors, JP Morgan Partners, Thomas H. Lee Partners et Warburg Pincus LLC dans le cadre de l'acquisition de ARAMARK Corporation aux termes d'une opération évaluée à 8,3 milliards de dollars américains.

  • Représentation de Vishay Intertechnology Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de l'entreprise de Power Control Systems auprès d'International Rectifier aux termes d'une opération évaluée à environ 290 millions de dollars américains.

Afficher tout

PUBLICATIONS

Retour à la biographie

Distinctions

Retour à la biographie

  • Reconnu dans le Who's Who Legal: Canada comme un avocat de premier plan en droit des affaires dans le domaine de la concurrence.
  • Reconnu dans The World’s Leading Lawyers for Business de Chambers Global dans le domaine du droit de la concurrence et du droit antitrust.
  • Reconnu dans The Best Lawyers in Canada dans le domaine du droit de la concurrence et du droit antitrust.
  • Reconnu dans le Which lawyer? de PLC dans le domaine du droit de la concurrence et du droit antitrust.
  • Reconnu dans le Who's Who Legal: The International Who’s Who of Competition Lawyers.
  • A reçu une des cotes les plus élevées accordées par Martindale-Hubbell.

Associations Professionnelles

Retour à la biographie

Président, comité Questions de droit pénal, Section nationale du droit de la concurrence, Association du Barreau canadien

Coprésident, comité Droit antitrust international, Section du droit international, American Bar Association

Conseils, comités et groupes

Retour à la biographie

Engagement dans la communauté

Retour à la biographie

  • Avenue Road Hockey Association
  • Camp Massad du Québec
  • Israel Guide Dog Centre for the Blind

Charges d’enseignement

Retour à la biographie

Conférences et exposés

Retour à la biographie

Mark fait régulièrement des exposés sur le droit de concurrence et l’examen de l’investissement étranger.

Articles et publications

Retour à la biographie

Mark est coauteur de The Competition Law Guide for Trade Associations in Canada (Carswell 2012). Il est aussi l’auteur d’un large éventail d’articles et de documents de conférence portant sur des questions liées au droit de la concurrence et il a participé à la rédaction de plusieurs textes et traités dans le domaine. Mark a aussi rédigé à l’intention de clients des présentations relatives à divers sujets relevant du droit de la concurrence national et international. Il est rédacteur en chef du bulletin diffusé par le comité Questions de droit pénal de la Section nationale du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien. Mark est aussi rédacteur en chef du Year in Review publié par le comité Droit antitrust international de la Section du droit international de la American Bar Association.

Mark Katz
Associé
Bureau :
Toronto
Tél. :
416.863.5578
Courriel :
mkatz@dwpv.com
Admission au Barreau :

Ontario, 1989

Formation :

Osgoode Hall Law School, LL.B., 1987

Université McGill, B.A., 1984