Davies

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• Représentation en défense réussie de Samsung Renewable Energy Inc. et de Pattern Renewable Holdings Canada ULC dans le cadre d'appels devant le Tribunal de l'environnement de l'Ontario liés à l'approbation des projets d'énergie éolienne de South Ken (270 MW) et de Grand Renewable (148 MW).

• Représentation de Nortel Networks Limitée relativement à ses obligations environnementales dans le cadre des procédures en matière d'insolvabilité intentées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et à son appel connexe devant le Tribunal de l'environnement.

• Représentation de Renewable Energy Systems Canada Inc. dans le cadre des arrangements que celle-ci a conclus avec l'Ontario Power Authority relativement à deux projets de parcs éoliens de 99 MW chacun. Les questions abordées comprenaient le transfert d'attributs environnementaux comme les crédits compensatoires.

• Représentation de la Ville de Toronto lors du projet de revitalisation de la zone riveraine incluant les négociations avec les différents ministères et agences du gouvernement. Avocat-conseil à l'égard des questions sur la propriété publique des terrains, la gouvernance, la cession de droits immobiliers, les exigences environnementales, la négociation de l'approvisionnement, la conception, le développement, la construction et la documentation du financement.

• Représentation de la succursale à New York de la Norddeutsche Landesbank Girozentrale dans le cadre du financement de 9 MW des 19 MW visés par des projets d'énergie solaire réalisés par une coentreprise formée de SunEdison, plus important fournisseur de services d'énergie solaire en Amérique du Nord, et de SkyPower Corp., important promoteur canadien de projets d'énergie renouvelable. Les projets d'énergie solaire de 19 MW devraient être réalisés d'ici la fin de 2009. Le projet, connu sous le nom de First Light, est le premier projet financé dans le cadre du Programme d'offre standard en matière d'énergie renouvelable de l'Ontario.

• Représentation d'Amcor Limited, relativement à son acquisition d'une partie des actifs de la division Emballages Alcan auprès de Rio Tinto dans 31 pays moyennant une contrepartie d'environ deux milliards de dollars américains. Cette acquisition fait d'Amcor l'une des plus importantes sociétés d'emballage au monde.

• Représentation de Kaycan Ltée relativement à la convention que celle-ci a conclue avec Pfleiderer Canada Inc. en vue d'acheter Uniboard Canada Inc. ainsi que les usines et lignes de production de panneaux de particules, de MDF, de mélamine thermofusionnée et de revêtements de plancher laminés d'Uniboard en Amérique du Nord.

• Représentation de Altus Capital Partners relativement à son acquisition de International Imaging Materials, Inc., leader mondial du développement, de la production et de la distribution de rubans de transfert thermique.

• Représentation de Brambles Limited, plus grand fournisseur au monde de solutions en matière de palettes et de conteneurs aux fins de transport, relativement à l'acquisition par celle-ci de Paramount Pallet.

• Représentation de WellSpring Pharmaceutical Corporation, fabricant et distributeur de produits pharmaceutiques spécialisés, relativement à l'acquisition de celle-ci par Ancor Capital Partners.

• Représentation d'un client confidentiel et prestation de conseils stratégiques à la partie défenderesse dans le cadre d'un important recours collectif en responsabilité délictuelle portant sur l'environnement, la toxicologie et l'épidémiologie.

• Représentation de Novacap Industries III, S.E.C., fonds canadien de capital-investissement et de capital-risque d'envergure, relativement à l'acquisition par celui-ci, au coût de 87 millions de dollars américains, de Idaho Pacific Holdings, Inc. et de ses filiales canadiennes et américaines.

• Représentation de Baosteel Resources International Co., Ltd., membre du groupe Baosteel et l'un des plus importants producteurs d'acier en Chine et ailleurs dans le monde, relativement à son investissement dans Noront Resources Ltd. au moyen d'un placement privé.

• Représentation d'Atlas Holdings LLC et de Blue Wolf Capital Partners LLC relativement à la vente de Northern Resources Nova Scotia Corporation (société mère de Northern Pulp, l'usine de pâte kraft du comté de Pictou, et de Northern Timber, propriétaire de terrains forestiers) à Paper Excellence Canada Holdings Corporation.

• Représentation d'AbitibiBowater Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à la vente de sa participation indirecte de 75 % dans la Société en commandite ACH, laquelle est propriétaire de 8 installations hydroélectriques en Ontario, dans le cadre d'une opération évaluée à 640 millions de dollars.

• Représentation de la Société immobilière du Canada CLC Limitée relativement à la conclusion, entre celle-ci et Ripley Entertainment Inc., d'un bail à long terme pour un aquarium de renommée mondiale d'une superficie maximale de 150 000 pieds carrés devant être situé à la base de la Tour CN à Toronto, en Ontario.

• Représentation de Yoplait France SAS, deuxième marque mondiale de produits laitiers frais, dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la société québécoise Les produits de marque Liberté auprès de ses dirigeants et de sociétés de placement, à savoir Swander Pace Capital LLC et Capital Roynat Inc.

• Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. relativement à un placement par voie de prise ferme de parts du Fonds de placement immobilier Crombie.

• Représentation de Postmedia Network Inc. relativement à l'acquisition de l'entreprise de publication de Canwest LP dans le cadre d'une procédure de vente entreprise aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Les actifs comprenaient le plus grand éditeur de journaux de langue anglaise au Canada ainsi qu'un vaste portefeuille de médias numériques et d'actifs en ligne. La valeur d'entreprise globale des actifs est estimée à 1,1 milliard de dollars. Représentation également, tout au long des procédures entamées aux termes de la LAAC, d'un comité ad hoc de porteurs de billets, comprenant 18 fonds d'investissement, lesquels détenaient la majorité des titres de créance en circulation de Canwest LP et ont fourni une obligation remboursable en actions de 250 millions de dollars afin de permettre l'acquisition.

• Représentation d'Industries Barzel Canada Inc. (auparavant Acier Novamerican Inc.) dans le cadre de sa restructuration transfrontalière comprenant des procédures distinctes en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies menées en parallèle avec les procédures américaines en vertu du Chapitre 11 à l'égard de la société mère et des filiales américaines, et mettant en oeuvre une convention de vente préparatoire transfrontalière (stalking horse), un processus d'enchères et d'offres transfrontalier et la clôture de la vente dans les 65 jours suivant le dépôt initial.

• Représentation du proposant relativement à son projet de mise en valeur d'une mine d'or en Ontario. Les conseils fournis comprenaient l'examen des exigences relatives aux évaluations environnementales, à l'obtention de permis et aux consultations avec les Premières nations.

• Représentation d'un client confidentiel auquel nous avons fourni des conseils stratégiques dans le cadre de sa défense à l'encontre d'un important recours collectif en responsabilité délictuelle relatif à des matières toxiques au sujet de questions liées aux témoignages d'experts.

• Représentation de Canadian Storage Partners, ULC, membre du groupe de sociétés TKG-StorageMart, relativement à l'acquisition par celle-ci du FPI InStorage dans le cadre d'une opération évaluée à 416 millions de dollars. Le FPI InStorage est propriétaire et exploitant de 57 installations d'entreposage libre-service en Ontario, au Québec, en Alberta et en Saskatchewan et détient quatre autres installations d'entreposage libre service dans le cadre d'une coentreprise. L'acquisition a requis le consentement de prêteurs détenant des prêts d'un capital de plus de 275 millions de dollars.

• Représentation de Callisto Capital LP et des autres actionnaires vendeurs relativement à la vente de Maxxam Analytics International Corporation à OMERS Capital Partners.

• Représentation du cabinet d'investissement privé Birch Hill Equity Partners Inc., de Groupe TD Capital Ltée et des autres principaux actionnaires de Lift Technologies Inc. dans le cadre de la vente de Lift Technologies à Calvi Holdings d'Italie.

• Représentation d'Ivex Packaging Inc., laquelle a été acquise par Induspac Group Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à 7 millions de dollars.

• Représentation d'Atlas Holdings LLC relativement à l'acquisition par celle-ci, de concert avec Blue Wolf Capital Management, d'une usine de pâte située à Pictou, en Nouvelle-Écosse, auprès de Neenah Paper, Inc.

• Représentation de Schlumberger Limited, fournisseur multinational de services pétroliers, relativement à l'acquisition du foreur à forfait Saxon Energy Services Inc. au moyen d'un plan d'arrangement évalué à 706 millions de dollars, y compris des arrangements conclus par Schlumberger avec son coacquéreur, le fonds de capital d'investissement privé First Reserve Corporation.

• Conseillers juridiques canadiens de Tata Chemicals Limited, société indienne, relativement à l'acquisition par celle-ci de General Chemical Industrial Products Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à 1 milliard de dollars américains. Cette acquisition a permis à Tata Chemicals de devenir l'un des plus grands producteurs de carbonate de sodium du monde.

• Représentation de Hollinger Farms No. 1 Inc. et Alton Farms Inc. qui sollicitaient un jugement déclarant que le processus d'évaluation environnementale collective, par la Société immobilière de l'Ontario, de terrains visés par un projet d'échange n'était pas dûment autorisé par la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario.

• Représentation d'Abitibi-Consolidated Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) dans le cadre de la vente d'une usine à papier et de terrains forestiers exploitables situés à Fort Williams, en Ontario.

• Conseillers juridiques canadiens du comité officiel des créanciers non garantis relativement aux procédures transfrontalières entreprises en vertu du chapitre 11 des États-Unis et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies à l'égard de Pope & Talbot Ltd.

• Représentation de Woodbourne Investment Management relativement à l'offre d'un financement de 100 millions de dollars à All Seniors Care Living Centres.

• Représentation de Schonbek Worldwide Lighting Inc. et des sociétés membres de son groupe dans le cadre de leur vente à Swarovski US Holding Ltd., filiale de Swarovski International Holding.

• Représentation d'Amcor Limited, société australienne, relativement à la vente de ses activités d'emballage de polyéthylène téréphthalate dans six pays d'Europe à La Seda de Barcelona S.A. dans le cadre d'une opération évaluée à 430 millions d'euros.

• Représentation d'Abitibi-Consolidated Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à sa fusion d'égaux avec Bowater Incorporated en vue de créer une société ayant une valeur d'entreprise combinée de 8 milliards de dollars américains.

• Représentation d'Agricore United, plus importante société de manutention du grain du Canada, dans le cadre de l'offre publique d'achat non sollicitée faite par Saskatchewan Wheat Pool, de la convention de chevalier blanc conclue avec James Richardson International qui en est résultée et de l'offre de 1,8 milliard de dollars de Saskatchewan Wheat Pool qui a finalement été acceptée. L'opération a été mise en oeuvre dans le cadre d'une structure novatrice comprenant notamment la prorogation, une offre publique d'achat et un plan d'arrangement en concomitance.

• Représentation d'Abitibi-Consolidated Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) qui, de concert avec la Caisse de dépôt et placement du Québec, a créé une coentreprise pour les installations de production d'énergie hydroélectrique de la société en Ontario. Abitibi-Consolidated détient une participation de 75 % dans la coentreprise Société en commandite ACH, et la Caisse, une participation de 25 %.

• Représentation en défense de Canadien Pacifique Express & Transport Ltée à l'encontre de réclamations présentées aux termes de plusieurs baux relativement à une contamination sur le site d'une ancienne gare en Ontario.