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Amérique du Nord: Nos mandats

Votre recherche a donné 795 résultats.

  • Conseillers fiscaux canadiens pour Air Canada relativement à la première structure de financement par voie de certificats de fiducie bonifiés sur le matériel du Canada, permettant ainsi à Air Canada de financer efficacement l'acquisition d'appareils dont la valeur est établie à plus de 900 millions de dollars américains.

    2013
  • Représentation d'un important fabricant de contenants d'emballage dans un recours en dommages-intérêts concernant la responsabilité du fait du produit.

    2013
  • Représentation d'une importante entreprise du domaine du transport dans un recours en injonction et en dommages-intérêts lié à la violation de diverses obligations, notamment de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation.

    2013
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à la clôture du placement dans le public de ses débentures non garanties de premier rang de série 3 à 4.00 % échéant le 2 novembre 2020 d'un capital global de 100 millions de dollars.

    2013
  • Représentation d'un important producteur de canneberges dans le cadre d'une poursuite de plusieurs millions de dollars portant sur la construction de fermes au Québec.

    2013
  • Représentation de RSM Richter et de la Banque Royale du Canada dans un dossier de faillite personnelle comportant des réclamations de 30 millions de dollars et mettant en cause la validité d'une fiducie protectrice.

    2013
  • Représentation d'investisseurs privés relativement à leur investissement principal dans un important projet de condominiums à usage d'habitation de 35 étages situé à l'intersection de Redpath et de Roehampton dans le quartier midtown de Toronto, en Ontario.

    2013
  • Représentation d'Apollo Global Management relativement à des questions de réglementation canadienne dans le cadre du projet d'acquisition d'une valeur de 2,5 milliards de dollars de la division éducative de McGraw-Hill Companies Inc.

    2013
  • Représentation de Les Fermes Cavendish Incorporée relativement à l'acquisition par celle-ci des activités de transformation de la pomme de terre de Les Aliments Maple Leaf Inc. pour une valeur de 60 millions de dollars.

    2013
  • Représentation du Fonds de placement immobilier InnVest relativement à un placement public global de 100 millions de dollars de débentures convertibles subordonnées non garanties échéant le 31 mars 2019.

    2013
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à la clôture de la réouverture de son placement de débentures non garanties de premier rang de série 2 à 4,23 % échéant le 4 décembre 2019 d'un capital de 100 millions de dollars.

    2013
  • Représentation de LG Chem America, Inc. relativement à un recours collectif du Québec fondé sur l'enquête du Department of Justice des États-Unis menée par suite d'allégations d'agissements anti-concurrentiels sur le marché des piles rechargeables au lithium-ion.

    2013
  • Représentation de Amcor Limited relativement à l'acquisition par celle-ci des activités d'empaquetage de tabac de AGI-Shorewood en Chine, au Mexique, en Corée du Sud et aux États-Unis pour une contrepartie de 114,8 millions de dollars américains.

    2013
  • Représentation de Japan Airlines relativement à l'application et à l'exécution au Canada de procédures d'insolvabilité entamées au Japon.

    2013
  • Conseillers fiscaux de Granite Real Estate Inc. relativement à sa conversion, aux termes d'un plan d'arrangement, en FPI international à double cotation dont la capitalisation boursière (NYSE/TSX) s'est établie initialement à 1,8 milliard de dollars.

    2013
  • Représentation de CSX Transportation Inc. relativement à la construction par celle-ci d'une gare intermodale pour les trains et les camions à Salaberry-de-Valleyfield, au Québec.

    2013
  • Représentation d'Hydroméga Services Inc. relativement à l'élaboration et au financement d'un projet d'hydro-électricité sur la rivière des Français, en Ontario, en partenariat avec la Première Nation Dokis.

    2013
  • Représentation de Richter LLP relativement à la fusion de celle-ci avec SBLR LLP, un cabinet boutique de services-conseils financiers situé à Toronto, en Ontario.

    2013
  • Représentation de Square, Inc. relativement à l'expansion au Canada de son service de paiement électronique permettant aux utilisateurs d'accepter des paiements par carte de crédit au moyen d'appareils mobiles.

    2013
  • Représentation de TELUS Corp. relativement à des questions concernant le vote sans risque financier (« vote vide ») dans le cadre de la contestation, par Mason Capital Management, de l'opération de regroupement des catégories d'actions que proposait de réaliser TELUS.

    2013
  • Représentation de Shaw Communications Inc. dans le cadre de la vente par celle-ci de Mountain Cablevision, son réseau de câblodistribution de Hamilton en Ontario, à Rogers Communications Inc., de l'octroi à Rogers d'une option d'achat des licences d'utilisation du spectre de Shaw pour un service sans fil de pointe, et de l'achat par Shaw auprès de Rogers d'une participation d'un tiers dans la chaîne de télévision spécialisée TVtropolis. La contrepartie nette que doit recevoir Shaw aux termes des opérations s'élève à environ 700 millions de dollars.

    2013
  • Représentation du Fonds immobilier Redbourne II relativement à l'acquisition et aux considérations de prêt par celui-ci, pour 15 millions de dollars, concernant un immeuble industriel à locataire unique situé à Chambly, au Québec.

    2013
  • Représentation de Pharmascience Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de la division Rivex Pharma de Helix Biopharma Corp.

    2013
  • Représentation de BHP Billiton relativement à la vente de son entreprise de diamants, comprenant sa participation conférant le contrôle dans la mine de diamants EKATI et ses activités de commercialisation de diamants situées en Belgique, à Harry Winston Diamond Mines Ltd. en contrepartie de 500 millions de dollars américains au comptant.

    2013
  • Représentation de JANA Partners LLC relativement à sa campagne de sollicitation de procurations visant à faire élire cinq candidats proposés par celle-ci au conseil d'administration d'Agrium Inc.

    2013
  • Représentation fructueuse de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario et des exploitants du casino Fallsview relativement à l'obtention d'un jugement sommaire rejetant une poursuite de 14 millions de dollars alléguant l'existence d'irrégularités dans le jeu de la roulette au casino Fallsview.

    2013
  • Représentation de Domino's Pizza du Canada Ltée dans divers mandats, notamment dans le cadre d'une requête qui a fait jurisprudence en matière de droits à l'interrogatoire préalable.

    2013
  • Représentation de Wärtsilä Canada Inc., société de génie d'origine finnoise, dans le cadre d'un litige en responsabilité du fait du produit portant sur la fabrication et l'offre de moteurs marins et d'équipements associés.

    2013
  • Représentation de Whirlpool en défense dans le cadre de recours collectifs intentés au Canada pour fixation de prix sur les ventes de compresseurs.

    2013
  • Représentation de Commerz Real Investmentgesellschaft Gmbh, pour le compte de hausInvest, relativement à son important portefeuille immobilier canadien, y compris pour la vente de Stampede Station (Phase I) à Artis Real Estate Investment Trust.

    2013
  • Représentation de Veolia Transdev, la plus importante société fermée mondiale dans le secteur du transport durable, relativement à ses activités et à ses acquisitions au Canada.

    2013
  • Représentation de Dassault Systèmes S.A., fournisseur de classe mondiale de logiciels de conception 3D, de logiciels de modélisation 3D et de solutions de gestion du cycle de vie du produit, relativement à ses activités et à ses acquisitions au Canada.

    2013
  • Représentation du promoteur immobilier White Property Holdings L.P. dans le cadre d'une action de la ville de Montréal en cessation d'un usage dérogatoire, où la Cour d'appel doit notamment décider de la validité des dispositions alléguées du règlement d'urbanisme applicable.

    2013
  • Représentation du Commissaire de la concurrence, chef du Bureau de la concurrence du Canada, dans le cadre de la contestation de l'application par Visa et MasterCard de règles commerciales prétendument anticoncurrentielles. En plus de constituer la poursuite la plus significative devant le Tribunal de la concurrence au cours des dernières années, la contestation contre Visa et MasterCard est également la première cause intentée en vertu de la disposition nouvellement édictée de la Loi sur la concurrence en matière de maintien des prix.

    2013
  • Représentation de Mars Canada et Mars, Incorporated lors d'un projet de recours collectif canadien et international ainsi que lors d'une enquête du Bureau de la concurrence impliquant des allégations de complot et de fixation des prix et violations de la Loi sur la concurrence.

    2013
  • Représentation de Fonds de placement immobilier Cominar relativement à un financement provisoire mis à la disposition de Cominar par Banque Nationale du Canada et Banque de Montréal à l'occasion de l'acquisition par Cominar d'un portefeuille de 68 immeubles commerciaux et industriels faisant partie des avoirs canadiens de GE Capital Real Estate.

    2012
  • Représentation de Stingray Digital Group Inc. relativement au refinancement de facilités de crédit de 65 millions de dollars auprès d'un syndicat bancaire dont Banque Nationale du Canada est l'agent administratif.

    2012
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement au rachat de ses débentures convertibles subordonnées non garanties de série A à 6,30 % échéant le 30 juin 2014 et au dépôt d'un prospectus préalable simplifié provisoire auprès des autorités en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada concernant l'émission de titres d'emprunt ayant un prix d'offre maximal de 750 millions de dollars.

    2012
  • Conseillers juridiques canadiens du syndicat de preneurs fermes dirigé par Morgan Stanley et RBC Marché des Capitaux dans le cadre d'un premier appel public à l'épargne transfrontalier de 575 millions de dollars américains réalisé par Sprott Physical Silver Trust et de plusieurs placements subséquents dont a été tiré un produit supplémentaire de 880 millions de dollars américains.

    2012
  • Conseillers juridiques canadiens du syndicat de preneurs fermes dirigé par Morgan Stanley et RBC Marché des Capitaux dans le cadre d'un premier appel public à l'épargne transfrontalier de 442 millions de dollars américains réalisé par Sprott Physical Gold Trust et de plusieurs placements subséquents dont a été tiré un produit supplémentaire de 2 milliards de dollars américains.

    2012
  • Conseillers juridiques canadiens du syndicat de preneurs fermes dirigé par Morgan Stanley et RBC Capital Markets dans le cadre d'un premier appel public à l'épargne transfrontalier de 280 millions de dollars américains réalisé par Sprott Physical Platinum et Palladium Trust.

    2012
  • Représentation de Kimco Realty Corporation, partie à différentes coentreprises, relativement à l'acquisition par celle-ci d'intérêts dans trois centres commerciaux canadiens d'une superficie de 377 000 pieds carrés en contrepartie de 113,6 millions de dollars américains, y compris un prêt hypothécaire de 47,9 millions de dollars.

    2012
  • Représentation en défense réussie de Samsung Renewable Energy Inc. et de Pattern Renewable Holdings Canada ULC dans le cadre d'appels devant le Tribunal de l'environnement de l'Ontario liés à l'approbation des projets d'énergie éolienne de South Ken (270 MW) et de Grand Renewable (148 MW).

    2012
  • Représentation de Bayersiche Landesbank, succursale de New York, relativement à l'établissement d'une facilité de crédit destinée à financer la construction, par SunE Hwy 2 S LP, d'un projet de panneaux solaires au sol de 10 MW situé près de Kingston, en Ontario, à la suite de l'obtention d'un contrat d'achat d'électricité de 20 ans dans le cadre du programme ontarien de tarifs de rachat garantis.

    2012
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar, représentant lui-même le fonds allemand Degi International, relativement à l'acquisition par le Fonds de placement immobilier Morguard de la totalité des parts émises et en circulation de Degi Homburg Harris Limited Partnership, titulaire d'un intérêt franc de 100 pour cent dans Penn West Plaza, immeuble de bureaux comportant deux tours situé à Calgary, aux termes de conventions d'achat intervenues avec Degi International.

    2012
  • Représentation de Nelvana Limited, filiale de Corus Entertainment, relativement à l'acquisition de Toon Boom Animation Inc. au moyen de l'acquisition des actions détenues par l'ensemble des actionnaires minoritaires.

    2012
  • Représentation de Groupe Zoom Média Inc. relativement à la facilité de crédit garanti consentie à celle-ci et à ses filiales par Hercules Technology Growth Capital.

    2012
  • Représentation de Applied Systems Inc. relativement à l'acquisition de Compu-Quote Inc., fournisseur canadien de solutions comparatives de tarification en assurances.

    2012
  • Représentation de Studio Mel's La Cité du Cinéma et Locations Michel Trudel relativement à la vente de la quasi-totalité de leurs actifs en circulation à Global A.R. Ltée.

    2012
  • Représentation du Fonds immobilier Redbourne II relativement à l'acquisition et au financement par celui-ci, pour 60 millions de dollars, d'un portefeuille de six immeubles de bureaux situés au centre-ville de Montréal.

    2012
  • Représentation couronnée de succès du député conservateur Ted Opitz devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de son appel d'une décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario annulant les résultats de l'élection fédérale dans la circonscription d'Etobicoke-Centre. A cette occasion, la Cour suprême a examiné les lois électorales canadiennes pour la première fois depuis plus de 50 ans.

    2012
  • Représentation d'une athlète de calibre national relativement à la réduction à quatre mois d'une suspension pour dopage de deux ans.

    2012
  • Représentation de Bell Canada, qui a réussi à faire annuler l'arbitrage portant sur une demande de dommages-intérêts de 100 millions de dollars au motif que la société de personnes demanderesse avait cessé d'exister et que l'arbitrage était donc frappé de nullité.

    2012
  • Représentation de GEM Global relativement à une action pour violation de contrat contre Intertainment Media Inc.

    2012
  • Représentation de InnVest Real Estate Investment Trust relativement à un différend au sujet de la gestion d'un hôtel.

    2012
  • Représentation d'un franchiseur relativement à des différends au sujet de la franchise.

    2012
  • Représentation d'un syndicat de preneurs fermes co-dirigé par Marchés mondiaux CIBC et BMO Nesbitt Burns relativement à un placement de parts de fiducie du Fonds de placement immobilier Crombie totalisant 60 millions de dollars.

    2012
  • Conseillers juridiques canadiens de Consorcio Comex, S.A. de C.V. relativement à des questions de réglementation soulevées par l'acquisition proposée de Consorcio Comex, S.A. de C.V. par The Sherwin Williams Company moyennant une contrepartie d'environ 2,34 milliards de dollars américains.

    2012
  • Représentation de Les Cuirs Danier inc. relativement à son importante offre publique de rachat par voie « d'enchères à la hollandaise modifiée », aux termes de laquelle Danier a racheté au comptant, aux fins d'annulation, pour 10 millions de dollars de ses actions à droit de vote subalterne auprès de ses actionnaires.

    2012
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à son placement de débentures de premier rang non garanties à 4,23 % d'un capital de 200 millions de dollars.

    2012
  • Représentation de MethylGene Inc. relativement à son placement privé de 26,1 millions de dollars. Au nombre des investisseurs institutionnels qui ont participé au financement, on compte Tavistock Life Sciences ainsi que des fonds gérés par Baker Bros. Advisors, LLC, un fonds géré par OrbiMed Advisors LLC, Tang Capital Partners, LP, RA Capital Management et BVF Partners L.P.

    2012
  • Représentation de la Banque de Montréal et d'un syndicat de prêteurs canadiens et américains relativement à la facilité de crédit non renouvelable de premier rang de 250 millions de dollars consentie à la Compagnie de la Baie d'Hudson.

    2012
  • Conseillers juridiques canadiens de Najafi Companies relativement à l'acquisition par celle-ci de C International Income Fund (auparavant Cinram International Income Fund) dans le cadre d'une procédure de vente réalisée sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (des procédures de reconnaissance ont été entamées en vertu du chapitre 15 du Bankruptcy Code des États-Unis).

    2012
  • Conseillers juridiques américains du Fonds de placement immobilier H&R relativement à des questions fiscales liées à un financement par acquisition ferme aux termes duquel le FPI a émis pour 150 millions de dollars d'unités agrafées.

    2012
  • Représentation de Potash Ridge Corporation relativement à son premier appel public à l'épargne portant sur des actions ordinaires.

    2012
  • Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à la vente de deux centres commerciaux situés au Nouveau-Brunswick, à savoir Regent Mall et McAllister Place, en contrepartie de 318 millions de dollars.

    2012
  • Représentation de Les Immeubles Wal-Mart Canada Inc. et de SmartCentres Realty Inc. relativement à la vente de deux centres commerciaux situés dans la région du Grand Toronto, d'un centre commercial situé dans la région de Saskatoon et d'un autre situé dans la région métropolitaine de Montréal à La Great-West, Compagnie d'assurance-vie et à des membres de son groupe en contrepartie d'environ 202 millions de dollars.

    2012
  • Représentation de Mill Road Capital, L.P. relativement à l'acquisition par celle-ci de PRT Growing Services Ltd. en contrepartie de 45,6 millions de dollars.

    2012
  • Représentation d'Alimentation Couche-Tard inc. relativement à un placement d'un capital d'un milliard de dollars, consistant en des billets de premier rang non garantis de série 1 à 2,861 % échéant en 2017 d'un capital de 300 millions de dollars, des billets de premier rang non garantis de série 2 à 3,319 % échéant en 2019 d'un capital de 450 millions de dollars et des billets de premier rang non garantis de série 3 à 3,899 % échéant en 2022 d'un capital de 250 millions de dollars.

    2012
  • Représentation de Thrasos Therapeutics relativement à son financement par capital de risque de 35 millions de dollars américains aux fins du développement de son principal produit candidat pour le traitement de l'insuffisance rénale aiguë.

    2012
  • Représentation de Mines Agnico-Eagle Limitée relativement à l'établissement de sa facilité de lettre de crédit de 150 millions de dollars.

    2012
  • Conseillers juridiques canadiens de Wellspring Capital Partners relativement à la vente de Omni Energy Corporation, la société de portefeuille de celle-ci, à Gibson Energy Inc. au prix de 445 millions de dollars américains, sous réserve d'ajustements au titre du fonds de roulement.

    2012
  • Représentation de Middlefield Limited relativement au placement de 60 millions de dollars de parts par MRF 2012 Resource Limited Partnership, société en commandite dont la vocation est d'investir dans un portefeuille diversifié d'actions accréditives et de bons de souscription accréditifs de sociétés canadiennes d'exploration, de développement et de production exerçant des activités surtout dans les secteurs du pétrole et du gaz, des mines ou de l'énergie renouvelable.

    2012
  • Représentation de Colossus Minerals Inc. relativement à sa convention de vente à Sandstorm Gold Ltd. d'une quantité de métaux précieux affinés correspondant à une quote-part de la production de platine, de palladium et d'or payable sur la durée de vie de la mine du projet Serra Pelada, au Brésil, dont Colossus Minerals Inc. est propriétaire à 75 %, en contrepartie d'un dépôt de 75 millions de dollars américains ainsi que du paiement des onces de métaux à mesure que celles-ci sont livrées.

    2012
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar et des membres de son groupe, ainsi que des créanciers importants de Homburg Invest Inc. et de ses filiales, dans le cadre de la tentative de restructuration de Homburg Invest Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

    2012
  • Représentation du comité spécial de AuRico Gold Inc. relativement à la vente à Minera Frisco, S.A.B. de C.V., société ouverte mexicaine contrôlée par M. Carlos Slim, de la mine Ocampo de AuRico au Mexique ainsi qu'à une participation de 50 % dans la coentreprise du projet Orion de AuRico au Mexique en contrepartie de 750 millions de dollars américains.

    2012
  • Représentation de la Banque de Montréal relativement à son rôle d'agent et prêteur de la facilité de crédit renouvelable garantie de 32 millions de dollars consentie au Proventure Income Fund, financement dont le produit servira en partie à l'achat de propriétés industrielles au Canada et à l'acquisition d'investissements dans le secteur immobilier.

    2012
  • Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à la vente, à Québecor Média et à Québecor Inc., d'une partie de sa participation dans Québecor Média en contrepartie de 1,5 milliard de dollars.

    2012
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund IV, LP relativement à son placement privé de 7,46 millions de dollars américains dans Golden Minerals Company.

    2012
  • Représentation de Rogers Communications Inc. dans le cadre de la négociation et de l'établissement d'une facilité de credit syndiquée de 2 milliards de dollars.

    2012
  • Représentation de Kaycan Ltée relativement à la convention que celle-ci a conclue avec Pfleiderer Canada Inc. en vue d'acheter Uniboard Canada Inc. ainsi que les usines et lignes de production de panneaux de particules, de MDF, de mélamine thermofusionnée et de revêtements de plancher laminés d'Uniboard en Amérique du Nord.

    2012
  • Conseillers juridiques canadiens de JP Morgan Securities Inc., co-chef de file dans le cadre du placement d'actions ordinaires de 519 millions de dollars américains réalisé par SXC Health Solutions Corp.

    2012
  • Représentation d'une entreprise d'électricité devant la Cour du Québec dans le cadre d'un litige avec l'Agence du Revenu du Québec, dont les nouvelles cotisations portant sur quatre exercices de cette entreprise en avait augmenté sensiblement le capital déclaré aux fins de la taxe sur le capital du Québec.

    2012
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund IV, LP dans le cadre de l'acquisition par celle-ci d'un billet convertible d'un capital de 1,5 million de dollars américains de Andover Mining Corp. par voie de placement privé.

    2012
  • Représentation de la Banque de Montréal relativement à une facilité de crédit de premier rang consentie à Galway Resources Ltd., société minière dont les activités sont axées principalement sur l'exploration aurifère en Colombie.

    2012
  • Représentation de BELLUS Santé inc. relativement à la réalisation de son partenariat avec Asclepios Bioresearch (UK) Limited en vue du développement clinique du BLU8499, médicament candidat de BELLUS Santé pour le traitement de la maladie d'Alzheimer.

    2012
  • Représentation de la succursale canadienne de Deutsche Bank AG et de la succursale new-yorkaise de Norddeutsche Landesbank Girozentrale relativement à la restructuration d'un projet de financement existant de SkyPower Limited qui a réalisé une coentreprise avec Canadian Solar Inc. Dans le cadre de cette opération, Canadian Solar a acquis auprès de SkyPower une participation majoritaire dans 16 projets solaires représentant environ 190 à 200 MW DC.

    2012
  • Représentation d'un syndicat de placeurs constitué de Valeurs mobilières TD Inc., Bank of America Merrill Lynch et Valeurs mobilières HSBC relativement à l'émission, par Kellogg Canada Inc., de billets de premier rang non assortis d'une sûreté échéant en 2014 d'un capital de 300 millions de dollars, pleinement garantis par Kellogg Company.

    2012
  • Représentation, sur une base confidentielle, d'un client exploitant plusieurs entreprises, dans le cadre de la contestation, auprès de Revenu Québec, de nouvelles cotisations aux termes desquelles des demandes de remboursements de taxes de vente payées par erreur plus de deux ans auparavant ont été refusées.

    2012
  • Représentation d'un important producteur et négociant de marchandises intégré dans le cadre de la contestation de nouvelles cotisations aux termes desquelles des demandes de remboursements ont été refusées relativement à des taxes de vente payées par erreur il y a plus de deux ans et d'autres nouvelles cotisations aux termes desquelles des taxes de vente sont imposées sur du carburant fourni par le client aux fins d'exportation hors du Canada dans les meilleurs délais possibles.

    2012
  • Représentation d'une agence de transport collectif à l'encontre de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec dans le cadre de la contestation de nouvelles cotisations aux termes desquelles des demandes de remboursements de taxes sur le carburant ont été refusées.

    2012
  • Représentation de l'une des plus importantes sociétés de transformation de produits laitiers au monde devant la Cour canadienne de l'impôt et la Cour du Québec dans le cadre de la contestation de nouvelles cotisations aux termes desquelles des demandes de crédit de taxe sur les intrants et des remboursements réclamés à l'égard de ristournes versées à des franchiseurs partout en Amérique du Nord ont été refusés.

    2012
  • Représentation de l'un des plus importants conglomérat en média et divertissement au monde contre l'Agence du revenu du Canada dans le cadre de la contestation d'une nouvelle cotisation de 63 millions de dollars aux termes de laquelle une demande de crédit de taxe sur les intrants a été refusée relativement à une taxe de vente payée à la frontière au moment de l'importation au Canada de publications par une entité qui n'était pas propriétaire des publications.

    2012
  • Représentation d'un des plus importants fonds de placement immobilier au Canada devant la Cour canadienne de l'impôt et la Cour du Québec dans le cadre de la contestation de nouvelles cotisations aux termes desquelles une demande de crédit de taxe sur les intrants et de remboursements a été refusée dans le contexte de paiements effectués par des filiales à des entrepreneurs pour la réalisation d'améliorations locatives dans des immeubles commerciaux.

    2012
  • Conseillers juridiques spéciaux auprès du conseil d'administration de la Banque ING du Canada relativement à l'acquisition de la Banque ING du Canada par la Banque Scotia pour un montant de 3,1 milliards de dollars.

    2012
  • Représentation de Westerkirk Capital Inc. et de Ironbridge Equity Partners Management relativement à l'acquisition par celles-ci, de concert avec la direction, de la totalité des actions émises et en circulation de Demers' Manufacturier d'ambulances inc., chef de file au Canada dans la conception, la fabrication et la distribution d'ambulances.

    2012
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à son placement dans le public de débentures non garanties de série 1 échéant en juin 2017 d'un capital de 125 millions de dollars.

    2012
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à son placement de 276 millions de dollars de parts de fiducie dans le cadre d'une acquisition ferme.

    2012
  • Représentation de Jesta Capital Corp. relativement à l'acquisition et au financement par celle-ci du Marriott Residence Inn Montreal Downtown, hôtel quatre étoiles situé sur la rue Peel, au cour du centre-ville de Montréal, au Québec.

    2012
  • Représentation de M. Oliver Lennox-King relativement à la course aux procurations menée par celui-ci qui lui a permis de faire remplacer le conseil d'administration en place de Roxgold Inc. à l'assemblée annuelle 2012 des actionnaires de Roxgold, initiative qui a mené à l'élection au conseil de M. Lennox-King lui-même, de quatre autres candidats proposés par lui et de deux nouveaux candidats indépendants initialement proposés par la direction de Roxgold en réaction aux activités de sollicitation entreprises par M. Lennox-King.

    2012
  • Représentation de Vista Radio Ltd., une société de radiodiffusion canadienne exerçant des activités principalement dans l'Ouest canadien, relativement à l'acquisition par celle-ci de la quasi-totalié des actifs de Haliburton Broadcasting Group Inc. La réalisation de l'opération était assujettie à l'approbation du CRTC.

    2012
  • Représentation de Aptalis Pharma Inc. relativement au refinancement de ses billets non garantis de premier rang à 12,75 % échéant en 2016 d'un capital de 195 millions de dollars au moyen d'une nouvelle facilité de crédit progressif garantie de premier rang de 200 millions de dollars auprès de la Bank of America, N.A.

    2012
  • Représentation de OPTrust relativement à l'acquisition par celle ci et DeBartolo Investments d'actions privilégiées et de bons de souscription de Landmark Apartment Trust, Inc., fonds de placement immobilier établi aux États-Unis. Le placement privé d'actions privilégiées et de bons de souscription fait partie d'une autre opération dans le cadre de laquelle Landmark Apartment Trust acquiert 21 complexes résidentiels auprès de Elco Landmark Residential Holdings, Inc. et de certains autres investisseurs.

    2012
  • Représentation de Masonite International Corporation relativement à l'acquisition par celle-ci, par l'entremise d'une filiale en propriété exclusive, de la totalité du capital-actions de la société québécoise Portes Lemieux inc., bien connue pour sa vaste gamme de panneaux et de portes en bois de grande qualité et son offre de service unique sur le marché.

    2012
  • Co-conseillers juridiques de la Association of Chartered Certified Accountants relativement à une action déposée en Cour fédérale contre les instituts de comptables agréés provinciaux pour violation de marque de commerce et comportement anti-concurrentiel.

    2012
  • Représentation de l'Association canadienne de l'immeuble dans le cadre d'une poursuite intentée par le Commissaire de la concurrence contre le Toronto Real Estate Board qui a donné lieu à un long procès devant le Tribunal de la concurrence en 2012. La question en litige était de savoir si certaines règles ayant trait à l'affichage sur Internet à partir d'un site Web de renseignements concernant les immeubles équivalaient à un cas d'abus de position dominante.

    2012
  • Représentation de Westerkirk Capital Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de Vista Broadcast Group Inc., société mère de Vista Radio Ltd. qui détient 38 licences de radiodiffusion desservant 50 communautés en Colombie-Britannique, en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest.

    2012
  • Représentation de Beijing Matsushita Color CRT Company, Ltd. en défense dans le cadre de recours collectifs intentés au Canada pour fixation de prix sur les ventes de tubes cathodiques.

    2012
  • Représentation de la Chambre de commerce du Canada dans le cadre de son intervention devant la Cour suprême du Canada concernant un appel dans l'affaire Sun-Rype c. Archer Daniels Midland, la cause la plus importante au Canada relativement aux recours collectifs en matière de concurrence. L'arrêt de la Cour suprême par suite de ces appels pourrait éventuellement interdire à tous les acheteurs indirects d'intenter un recours collectif au Canada et pourrait également resserrer significativement la norme de preuve applicable à la certification. Il s'agit de l'arrêt qui aura la plus grande portée dans l'évolution des recours collectifs en matière de concurrence au Canada.

    2012
  • Représentation de Commerz Real Investmentgesellschaft mbH, en tant que gestionnaire de hausInvest, fonds commun de placement immobilier en Allemagne, relativement à la vente par celle-ci de sa participation de 50 % dans quatre centres commerciaux d'importance au Canada (au Québec, en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique) à Ivanhoé Cambridge Inc. pour une contrepartie de 508 millions de dollars.

    2012
  • Représentation de Western Digital Corporation relativement à des questions d'ordre réglementaire au Canada concernant son acquisition de Viviti Technologies Ltd. (auparavant Hitachi Global Storage Technologies) pour une contrepartie de 3,9 milliards de dollars américains au comptant et de 25 millions d'actions ordinaires de WDC évaluées à environ 0,9 milliard de dollars américains.

    2012
  • Représentation du comité spécial des administrateurs indépendants de RONA inc. relativement à la proposition d'acquisition non sollicitée et non contraignante que RONA inc. a reçue de Lowe's Companies, Inc.

    2012
  • Représentation de 407 East Development Group, partenariat constitué de SNC-Lavalin inc. et de Cintra Infraestructuras S.A.U., relativement à sa soumission fructueuse pour un contrat CCFE (conception, construction, financement et exploitation) de 33,6 ans visant le prolongement vers l'est de l'autoroute 407 en Ontario et à l'établissement de facilités bancaires et de facilités obligataires à court et à long terme en vue du financement du projet.

    2012
  • Représentation de Mines Agnico-Eagle limitée relativement à la réalisation de son placement privé de billets de premier rang garantis non assortis d'une sûreté à 4,87 % échéant en 2022 d'un capital de 100 000 000 de dollars américains et de billets de premier rang garantis non assortis d'une sûreté à 5,02 % échéant en 2024 d'un capital de 100 000 000 de dollars américains.

    2012
  • Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à la vente du Georgian Mall à Barrie, en Ontario, au RioCan REIT pour une contrepartie de 318 millions de dollars.

    2012
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à l'acquisition par celui-ci de 68 immeubles de bureau et industriels à Montréal et à Ottawa pour une contrepartie de 697 millions de dollars auprès de GE Capital Real Estate.

    2012
  • Représentation de Stornoway Portfolio Management Inc., un actionnaire de Jovian Capital Corporation, relativement aux préoccupations des actionnaires quant au régime de participation aux bénéfices de la direction de Jovian.

    2012
  • Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à son placement, dans le cadre d'une acquisition ferme, de 7 302 500 actions à droit de vote subalterne catégorie B au prix de 47,25 dollars chacune pour un produit brut de 345 043 125 dollars. Le placement est effectué par un syndicat de preneurs fermes co-dirigé par Financière Banque Nationale inc., Scotia Capitaux Inc., UBS Valeurs Mobilières Canada Inc. et Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.

    2012
  • Représentation de Les Immeubles Wal-Mart Canada Inc. relativement à leurs plus importantes opérations immobilières au Canada, notamment la création de leur coentreprise immobilière avec SmartCentres et la vente de 62 centres commerciaux partout au Canada dans le cadre de 10 opérations, pour un produit de vente de plus de 2,5 milliards de dollars.

    2012
  • Représentation d'Ingram Micro Inc. relativement à la restructuration du Groupe Dumoulin et des membres de son groupe sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

    2012
  • Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement au développement d'un important complexe domiciliaire à « The Shops at Don Mills », premier village urbain de plein air de l'Ontario situé au cœur de Toronto, qui comprend la construction de plusieurs phases.

    2012
  • Conseiller juridique canadien de La Corporation Cadillac Fairview Limitée et de membres du même groupe qu'elle relativement à des investissements réalisés au Brésil, dont un investissement de 500 millions de dollars dans Multiplan Empreendimentos Imobiliáros S.A., l'un des principaux développeurs, propriétaires et exploitants de centres commerciaux du Brésil.

    2012
  • Représentation de SmartCentres Management Inc. relativement au développement du Vaughan Metropolitan Centre, important projet à usage mixte comprenant une nouvelle gare de transport et situé sur un terrain de 100 acres dans la ville de Vaughan, en Ontario.

    2012
  • Représentation d'Ivanhoe Cambridge Inc. relativement à la vente, à la Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l'Ontario, d'une participation de 50 % dans le Southgate Centre d'Edmonton en contrepartie de 264,5 millions de dollars, ainsi que relativement à la conclusion de conventions de coentreprise avec la Commission.

    2012
  • Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'acquisition d'une part d'intérêt importante dans le site de l'aéroport de Buttonville, d'une superficie de 170 acres, et du redéveloppement de celui-ci dans le cadre d'une coentreprise avec Armadale Properties Limited.

    2012
  • Représentation de la Fiducie du régime de retraite du SEFPO relativement à l'acquisition par celle-ci d'un intérêt de 50 % dans l'immeuble de bureaux situé au 777 Bay Street à Toronto et d'un intérêt de 90 % dans l'immeuble de bureaux situé au 1075 Bay Street à Toronto auprès de Canderel moyennant un prix d'achat total de 288 millions de dollars, ainsi que relativement aux coentreprises mises en place pour ces immeubles.

    2012
  • Conseillers juridiques canadiens de Metropolitan Life Insurance Company relativement à des placements privés pris ferme d'obligations feuille d'érable à taux variable d'un capital de 675 millions de dollars émises par Metropolitan Life Global Funding I.

    2012
  • Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée à l'occasion de la mise en place d'une coentreprise et du développement de la Tour des Canadiens, un nouvel édifice de 48 étages de résidences en condominiums qui sera érigé sur la Place des Canadiens, à l'angle de la Rue de la Montagne et de l'Avenue des Canadiens, au cour du centre-ville de Montréal par un consortium formé de La Corporation Cadillac Fairview Limitée, Canderel, le Fonds immobilier de solidarité FTQ et le Club de hockey Canadien. La Tour des Canadiens deviendra un des plus hauts édifices résidentiels de Montréal et un repère visuel incontournable.

    2012
  • Représentation d'un groupe de prêteurs, composé de La compagnie d'assurance-vie Manufacturers, de La compagnie d'assurance du Canada sur la vie et de La Great-West, compagnie d'assurance-vie, relativement au financement à terme sans recours de 168,5 millions de dollars consenti pour la construction du projet hydroélectrique au fil de l'eau de 49,9 MW Kwoiek Creek situé en Colombie-Britannique.

    2012
  • Représentation du Groupe Balcorp Limitée relativement à l'acquisition de Mine Jeffrey Inc. par Fibre minérale (MF) inc., à la restructuration de l'entreprise de concert avec un investisseur asiatique et au financement subséquent relatif à la mise en valeur d'une mine souterraine consenti par Investissement Québec.

    2012
  • Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée à l'occasion de la signature d'un bail à long terme avec Deloitte et du développement d'une nouvelle tour de bureaux de 26 étages au centre-ville de Montréal qui sera connue comme la Tour Deloitte. La Tour Deloitte sera construite de façon à obtenir la certification LEEDr Platine et sera le premier immeuble de cette envergure au centre-ville de Montréal à détenir cette certification.

    2012
  • Représentation de Corporation financière Stonebridge et d'un syndicat de prêteurs relativement au financement du projet de parc éolien Gesner situé dans le sud-ouest de l'Ontario.

    2012
  • Représentation de 3Ci Inc. relativement à la vente de ses actifs dans le projet de parc éolien de Murdochville à Développement EDF EN Canada inc.

    2012
  • Représentation à plusieurs reprises de The Sentient Group relativement à divers placements publics et privés dans des sociétés minières nationales et internationales.

    2012
  • Représentation de Laboratoires Paladin relativement à son partenariat stratégique avec Litha Healthcare Group d'Afrique du Sud, dans le cadre duquel Paladin a devancé le rachat de la société sud-africaine Pharmaplan et procédé au regroupement de Pharmaplan et de Litha. Paladin devient ainsi le plus important actionnaire de Litha.

    2012
  • Représentation de Ivanhoé Cambridge relativement à la vente de sa participation dans Bentall Kennedy à The California Public Employees' Retirement System (CalPERS).

    2012
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund IV, LP relativement à son placement privé de 3 millions de dollars dans Ressources Strateco Inc.

    2012
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund IV, LP relativement à son placement privé de 7,5 millions de dollars dans Pershimco Resources Inc.

    2012
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund IV, LP relativement à son placement privé de 1,2 million de dollars dans Darwin Resources Corp.

    2012
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund IV, LP relativement à son prêt convertible de 2,5 millions de dollars américains à Andover Mining Corp. par voie de placement privé.

    2012
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund IV, LP relativement à son placement privé de 3,4 millions de dollars dans North American Nickel Inc.

    2012
  • Représentation de Felda Global Ventures Holdings Berhad relativement à son premier appel public à l'épargne de 3,1 milliards de dollars américains à la bourse de Malaisie.

    2012
  • Représentation de AMC Entertainment Inc. relativement à son dessaisissement de cinémas canadiens en faveur de Cineplex Inc. et de Empire Theatres Limited.

    2012
  • Conseillers juridiques canadiens de AMC Entertainment Inc. relativement à l'acquisition de AMC par la société pékinoise Dalian Wanda Group Co. au prix de 2,6 milliards de dollars américains.

    2012
  • Représentation de Xplornet Communications Inc. relativement à son financement privé de 125 millions de dollars.

    2012
  • Représentation de Fortis Inc. relativement à son placement public de 601 millions de dollars de reçus de souscription par voie d'achat ferme. Le produit net servira à financer une partie de l'acquisition de CH Energy Group, Inc., société de services publics réglementée new-yorkaise dont les activités sont le transport et la distribution.

    2012
  • Représentation de RX Gold & Silver Inc. relativement à sa fusion par voie d'échange d'actions avec U.S. Silver Corporation pour créer U.S. Silver & Gold Inc., producteur de métaux précieux axé sur l'Amérique du Nord d'une capitalisation boursière d'environ 140 millions de dollars. Le regroupement a été réalisé au moyen de deux plans d'arrangement simultanés permettant à la nouvelle société d'acquérir RX Gold & Silver et U.S. Silver. Les actionnaires de RX Gold & Silver ont acquis 30 % de la nouvelle société et les actionnaires de U.S. Silver 70 %.

    2012
  • Représentation de Audley Capital Advisors LLP, société londonienne de conseils en placement desservant les fonds de couverture, dans le cadre de ses discussions sur la gouvernance avec Connacher Oil & Gas Limited.

    2012
  • Représentation de Altus Capital Partners relativement à son acquisition de International Imaging Materials, Inc., leader mondial du développement, de la production et de la distribution de rubans de transfert thermique.

    2012
  • Représentation de Rogers Communications Inc. dans le cadre de la première contestation d'une procédure en matière de publicité trompeuse intentée par la Commissaire de la concurrence depuis la modification récente des dispositions sur la publicité trompeuse de la Loi sur la concurrence. Le long procès en Cour supérieure de l'Ontario qui a suivi a porté notamment sur la contestation de la constitutionnalité des dispositions en cause.

    2012
  • Conseillers juridiques canadiens de Khosla Ventures relativement à son investissement dans WP Technology Inc., propriétaire de Wattpad.

    2012
  • Conseillers juridiques canadiens de l'acquéreur initial, BofA Merrill Lynch, dans le cadre du placement privé par Tembec Industries Inc. ajoutant une tranche de 50 millions de dollars américains aux billets garantis de premier rang venant à échéance en 2018 déjà existants de cette dernière.

    2012
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar dans le cadre de son placement public de 150 millions de dollars de parts.

    2012
  • Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à son placement public de billets de premier rang d'un capital global de 500 millions de dollars échéant en 2017 et de billets de premier rang d'un capital global de 600 millions de dollars échéant en 2022.

    2012
  • Représentation de Aurora Oil & Gas Limited relativement à son placement mondial de 120 millions de dollars australiens.

    2012
  • Représentation de Pharmascience inc. relativement à son investissement de 17,25 millions de dollars dans son partenariat stratégique avec BELLUS Santé inc.

    2012
  • Représentation de Pershing Square Capital Management, L.P. relativement à sa sollicitation réussie de procurations auprès des actionnaires de la société en vue de l'élection de William Ackman, chef de la direction et fondateur de Pershing Square, et de six autres candidats de Pershing Square au conseil d'administration de Canadien Pacifique à l'assemblée générale annuelle de 2012 de cette dernière.

    2012
  • Représentation de Métaux Russel Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, au prix de 30 millions de dollars, des actifs d'exploitation et des biens fonciers de Alberta Industrial Metals Ltd., centre de distribution et de service de traitement des métaux de Red Deer, en Alberta, acquisition qui a comporté des achats distincts d'actions et d'actifs.

    2012
  • Représentation de la Banque de Montréal et d'un syndicat de prêteurs relativement à une facilité de crédit garantie de 300 millions de dollars consentie à un grand détaillant canadien.

    2012
  • Représentation de la Banque de Montréal relativement à deux facilités de crédit à terme garanties d'un total de 52,1 millions de dollars mises à la disposition de Leisureworld Senior Care Corporation en vue de l'acquisition de deux résidences de luxe pour retraités.

    2012
  • Représentation de Métaux Russel Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de Siemens Laserworks Inc., société de traitement au laser à valeur ajoutée exerçant des activités en Saskatchewan et en Alberta.

    2012
  • Représentation de West Face Capital Inc. dans le cadre des discussions sur la gouvernance tenues entre elle et Connachers Oil & Gas Limited, émetteur dans lequel West Face Capital Inc. détient une participation importante.

    2012
  • Représentation de Steelhead Partners, LLC relativement à l'offre publique d'achat visant Fibrek Inc. par Produits forestiers Résolu Inc.

    2012
  • Représentation de Le Château Inc. relativement à l'établissement d'une facilité de crédit de 70 millions de dollars garantie par des actifs et mise en place par GE Capital.

    2012
  • Représentation de Fulcrum Capital Partners Inc. relativement à l'établissement de ses fonds mezzanines en 2011 et 2012.

    2012
  • Représentation de Holiday Canada ULC et de fonds gérés par Fortress Investment Group relativement au refinancement d'emprunts de 620 millions de dollars garantis par des actifs immobiliers situés au Canada.

    2012
  • Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc. et Scotia Capitaux Inc. relativement à un placement public par voie de prise ferme de parts de fiducie du Fonds de placement immobilier Crombie totalisant 67,1 millions de dollars.

    2012
  • Représentation des porteurs de billets de Specialty Foods Group relativement à l'échange de billets subordonnés échangeables.

    2012
  • Représentation de Woodbourne Investment Management LLC relativement au financement de 300 millions de dollars consenti à All Seniors Care Living Centres.

    2012
  • Représentation de Masonite International Corporation dans le cadre l'acquisition par celle-ci de la société québécoise Les Portes Baillargeon Inc.

    2012
  • Représentation de Métaux Russel inc. relativement à un placement privé, pris ferme, de billets à rendement élevé d'un capital de 300 millions de dollars échéant le 19 avril 2022.

    2012
  • Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Corporation Canaccord Genuity et Financière Banque Nationale dans le cadre du premier appel public à l'épargne de HealthLease Properties Real Estate Investment Trust pour un montant de 121 millions de dollars.

    2012
  • Représentation de Dassault Systèmes S.A. relativement à l'acquisition par celle-ci, en contrepartie d'environ 360 millions de dollars américains, des actions de Gemcom Software International Inc., société de modélisation et de simulation géologique de premier plan à l'échelle mondiale en matière de solutions logicielles destinées à l'industrie minière.

    2012
  • Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Marchés des capitaux dans le cadre d'un placement par prise ferme de 48 millions de dollars de débentures convertibles de Altus Group Limited.

    2012
  • Représentation de Hebei Iron & Steel Group Co., Ltd. relativement à son placement stratégique dans Alderon Iron Ore Corp. et dans son projet minier Kami pour une somme globale de 182,2 millions de dollars.

    2012
  • Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à son acquisition de la principale chaîne de magasins d'accommodation et de stations-service scandinave, Statoil Fuel and Retail ASA (SFR) de Norvège, en contrepartie de 2,8 milliards de dollars américains ainsi que relativement à une nouvelle facilité de crédit de trois ans à hauteur de 3,2 milliards de dollars américains.

    2012
  • Représentation régulière de la Société de loterie et des jeux de l'Ontario relativement à sa défense à l'encontre de divers types de réclamations dans le cadre de litiges liés au jeu.

    2012
  • Représentation de Société en nom collectif Access Cash, deuxième réseau en importance au Canada de guichets automatiques bancaires, ainsi que ses partenaires relativement à la vente de la société à Morgan Stanley Global Private Equity.

    2012
  • Conseillers juridiques canadiens de la Société aurifère Barrick relativement à un placement de 2 milliards de dollars américains de titres d'emprunt, à savoir des billets à 3,85 % de Barrick échéant en 2022 d'un capital de 1,25 milliard de dollars américains et des billets à 5,25 % de Barrick échéant en 2042 d'un capital de 750 millions de dollars américains.

    2012
  • Représentation du conseil d'administration de ConCreate USL (G.P.) Inc. relativement à une procédure en matière d'insolvabilité.

    2012
  • Représentation de Watsco, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation de 60 % dans les activités canadiennes de distribution de systèmes de chauffage, de ventilation et d'air climatisé de Carrier d'une valeur de 330 millions de dollars en vue de former une coentreprise avec UTC Climate, Controls & Security, entité de United Technologies Corp., sous la dénomination Carrier Enterprise Canada.

    2012
  • Représentation de Société en commandite d'immeubles de commerce de détail Oxford et de Montez Core Income Fund Limited Partnership relativement à l'acquisition par celles-ci du centre commercial Les Promenades de l'Outaouais à Gatineau, au Québec, en contrepartie de 220,25 millions de dollars.

    2012
  • Représentation de la famille Greenberg, actionnaire principal d'Astral Media Inc., relativement à l'acquisition d'Astral Media par BCE Inc. en contrepartie de 3,38 milliards de dollars.

    2012
  • Représentation de Jesta Capital Corp. relativement à l'acquisition et au réaménagement par celle-ci, en association avec Pur Immobilia, de la gare Viger, dans l'est du Vieux-Montréal, au Québec.

    2012
  • Représentation de Desjardins Société financière Inc., filiale en propriété exclusive de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, relativement à l'acquisition de Gestion de portefeuille Natcan Inc. par Fiera Sceptre moyennant une contrepartie de 309,5 millions de dollars.

    2012
  • Représentation d'un syndicat de courtiers codirigé par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et BMO Nesbitt Burns Inc. relativement à un placement public de 500 millions de dollars portant sur des débentures subordonnées à taux variable/fixe de la Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers garanties de façon subordonnée par la Société Financière Manuvie.

    2012
  • Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Scotia Capitaux Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Valeurs mobilières TD Inc. relativement à un placement public de 250 millions de dollars portant sur des actions à dividende non cumulatif, avec révision du taux, de la Société Financière Manuvie.

    2012
  • Représentation de Mediabiz International Inc. lors de la création du fonds d'investissements Mediabiz Capital Canada S.E.C. dédié au financement de projets dans le domaine de la production de produits audiovisuels.

    2012
  • Conseillers juridiques canadiens d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Bank of America Merrill Lynch relativement à un placement public subséquent transfrontalier de 80 millions de dollars américains visant des actions ordinaires de YM BioSciences Inc.

    2012
  • Conseiller juridique du liquidateur, Duff & Phelps Canada Restructuring Inc., relativement à la liquidation, supervisée par le tribunal, de Coventree Inc.

    2012
  • Représentation du Groupe Zoom Média Inc., exploitant d'un réseau mondial de médias fixes et numériques, relativement à un placement de titres de participation supplémentaires auprès de ses actionnaires existants, des membres de la famille de Gaspé Beaubien et ABS Capital Partners, un important fonds de croissance américain.

    2012
  • Représentation de HRT Participacoes em Petróleo S.A., l'une des plus importantes sociétés indépendantes d'exploration et de production gazière et pétrolière du Brésil, relativement à des questions touchant le droit des sociétés, les valeurs mobilières et la réglementation au Canada.

    2012
  • Représentation de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC) relativement à sa coentreprise avec le Westfield Group. L'investissement en titres de capitaux de l'OIRPC, qui s'élève à 1,8 milliard de dollars américains, représente une participation de 45 % dans la coentreprise.

    2012
  • Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Nesbitt Burns Inc. dans le cadre d'un placement par voie de prise ferme par Cogeco Câble Inc. de débentures garanties de premier rang à 4,925 % échéant en 2022 d'un capital de 200 millions de dollars.

    2012
  • Représentation de Hale Capital Partners, LP et de sa filiale en propriété exclusive, HUSC, LLC, relativement à l'investissement privé dans des titres de participation émis dans le public (PIPE) de HUSC, LLC visant des billets convertibles garantis et des bons de souscription émis par United Silver Corp.

    2012
  • Représentation de SANRAD, Inc., société fermée israélienne qui fournit des logiciels et du matériel d'antémémorisation et de virtualisation Flash, relativement à la vente de celle-ci à OCZ Technology Group, Inc., un important fournisseur de disques SSD à haut rendement destinés aux appareils et systèmes informatiques.

    2012
  • Représentation de la Banque Royale du Canada relativement à l'établissement en 2011 de son programme de billets de premier rang d'un capital de 2 milliards de dollars, et représentation continue de la Banque Royale du Canada relativement aux placements de produits structurés dans le cadre de son programme de billets de premier rang, y compris l'obtention auprès de l'Autorité des marchés financiers du Québec d'approbations préalables de certains produits dérivés visés « novateurs ».

    2012
  • Représentation de Marret Asset Management Inc. et de certains porteurs d'obligations relativement à l'émission par Cline Mining Corporation de bons de souscription d'actions ordinaires et à la conclusion par Cline Mining Corporation d'un acte de fiducie visant l'émission d'obligations garanties d'un capital maximal de 50 millions de dollars américains.

    2012
  • Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, conjointement avec Bell Canada, de Maple Leaf Sports & Entertainment Ltd. auprès du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.

    2012
  • Conseillers juridiques canadiens de Mercantil Colpatria S.A. et des membres du même groupe que celle-ci relativement à l'acquisition, par la Banque de Nouvelle-Écosse, d'une participation de 51 % dans Banco Colpatria Red Multibanca Colpatria S.A. en contrepartie de 1 milliard de dollars américains.

    2012
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à son offre publique d'achat non sollicitée visant le Fonds de placement immobilier Canmarc pour un montant évalué à environ 904 millions de dollars.

    2012
  • Représentation de Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. à titre de séquestre en lien avec le volet environnemental de la restructuration d'AbitibiBowater (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu), incluant la vente de propriétés immobilières dans plusieurs provinces.

    2012
  • Représentation fructueuse en défense de Brault & Martineau Inc., de Corbeil Électrique Inc. et de Sears Canada Inc. dans le cadre de différents recours collectifs intentés au nom de consommateurs alléguant que la vente de garanties supplémentaires violerait les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.

    2012
  • Représentation de l'Association canadienne des libertés civiles devant la Cour d'appel de l'Ontario et la Cour suprême du Canada dans le cadre de nombreux pourvois portant sur des questions de libertés constitutionnelles et civiles.

    2012
  • Représentation de Google Inc. concernant des questions de réglementation, notamment en matière de concurrence, relativement à l'acquisition par celle-ci de Motorola Mobility Holdings, Inc. en contrepartie de 12,5 milliards de dollars américains.

    2012
  • Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan dans le cadre d'instances devant les tribunaux de la Saskatchewan. Ce différend de plusieurs milliards de dollars, qui portait sur la propriété des réserves de potasse de la plus grande mine de potasse au monde, située à Esterhazy, en Saskatchewan, a donné lieu à plus de 100 jours d'enquête préalable, à de nombreuses requêtes interlocutoires ainsi qu'à un appel devant la Cour d'appel de la Saskatchewan. Ce dossier a été réglé peu de temps avant le début d'un long procès à Saskatoon, selon des modalités satisfaisantes pour Potash Corporation.

    2012
  • Représentation de SmartCentres Management Inc. relativement à l'aménagement par Calloway Real Estate Investment Trust et Simon Property Group, Inc. du premier centre Premium Outlets au Canada. Ce centre sera situé dans la ville de Halton Hills, en Ontario. Les centres Premium Outlets compris dans le portefeuille de Simon sont situés dans des destinations courues partout aux États-Unis et dans le reste du monde.

    2012
  • Représentation de Corporation d'acquisition Groupe Maple (maintenant appelée Groupe TMX Limitée), société dont les actionnaires étaient cinq des plus importants fonds de retraite du Canada, quatre courtiers en placement appartenant à des banques canadiennes, un grand courtier en placement indépendant, le premier groupe coopératif financier du Canada et un important groupe de services financiers du Canada, relativement à l'acquisition par celle-ci, au prix de 3,8 milliards de dollars, du Groupe TMX Inc., de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, d'Alpha Trading Systems Inc. et d'Alpha Trading Systems Limited Partnership, opération qui a mené à la création d'un nouveau groupe intégré de services de compensation et de services boursiers. Cette opération a reçu la mention « Transaction de l'année » accordée en 2012 par le magazine Lexpert.

    2012
  • Représentation de Dollar Thrifty Automotive Group, Inc. relativement à des questions de réglementation canadienne dans le cadre de l'acquisition de celle-ci par Hertz Global Holdings, Inc., aux termes d'une opération d'une valeur de 2,6 milliards de dollars en vue de la création de l'une des agences de location d'automobiles les plus importantes en Amérique du Nord. Davies a également représenté Dollar Thrifty relativement à des questions de réglementation découlant d'une offre concurrente sur celle-ci par Avis Budget Group Inc.

    2012
  • Représentation couronnée de succès de Shaw Communications Inc. devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de son appel de la décision de la Cour d'appel fédérale qui aurait permis au CRTC d'établir au Canada un nouveau régime de compensation pour la valeur des signaux dont l'application aurait pu avoir pour effet de transformer le secteur de la radiodiffusion au Canada. La décision porte sur l'intersection entre les lois sur le droit d'auteur et les lois sur la radiodiffusion.

    2012
  • Conseillers juridiques canadiens de Nortel Networks UK Limited et de 18 de ses filiales, qui font toutes l'objet de procédures administratives relevant de la compétence de la High Court of Justice, Chancery Division, Companies Court en Angleterre (la « Cour du Royaume-Uni ») aux termes de la loi de l'Angleterre intitulée Insolvency Act 1986 et qui sont par conséquent sous le contrôle d'administrateurs conjoints nommés par la Cour du Royaume-Uni, dans le cadre de la restructuration à l'échelle mondiale du groupe de sociétés Nortel et de la coordination des procédures d'insolvabilité au Canada et aux États-Unis.

    2012
  • Représentation d'un important détaillant d'essence établi au Québec relativement à des accusations portées au criminel par le Bureau de la concurrence pour complot de fixation de prix et dans le cadre des recours collectifs connexes.

    2012
  • Représentation du syndicat de preneurs fermes de la Fiducie du Canada pour l'habitation n° 1, fiducie de titrisation à vocation spéciale parrainée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, relativement à l'émission d'Obligations hypothécaires du Canada d'un capital global de 43,5 milliards de dollars en 2007, de 35,7 milliards de dollars en 2008, de 46,9 milliards de dollars en 2009, de 39,3 milliards de dollars en 2010, de 41 milliards de dollars en 2011 et de 39,9 milliards de dollars en 2012.

    2012
  • Représentation de Vidéotron Ltée en défense dans une poursuite de plus de 26 millions de dollars canadiens fondée sur la violation alléguée d'une convention d'achat d'actions.

    2012
  • Représentation de Union Bank, N.A. relativement à la mise en place de facilités de crédit pour le financement de la construction et de l'exploitation, par SunE Sandhurst LP, d'un projet de panneaux solaires fixés au sol à Sandhurst, en Ontario, aux termes d'un contrat d'achat d'électricité d'une durée de 20 ans obtenu dans le cadre du Programme d'offre standard en matière d'énergie renouvelable de l'Ontario (remplacé par le Programme de tarifs de rachat garantis).

    2011
  • Représentation de Middlefield Limited relativement au placement de 60 millions de dollars de parts par MRF 2011 Resource Limited Partnership, société en commandite dont la vocation est d'investir dans un portefeuille diversifié d'actions accréditives et de bons de souscription accréditifs de sociétés canadiennes d'exploration, de développement et de production exerçant des activités surtout dans les secteurs du pétrole et du gaz, des mines ou de l'énergie renouvelable.

    2011
  • Représentation de Coventree Inc. au cours d'une longue audience très médiatisée devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario portant sur l'effondrement en août 2007 du marché canadien du papier commercial adossé à des actifs d'une valeur de 35 milliards de dollars.

    2011
  • Représentation de Union Bank, N.A. relativement à l'établissement de facilités de crédit servant à financer la construction et l'exploitation d'un projet de panneaux solaires au sol, par SunE Rutley LP, à Ingleside, en Ontario, soit la première installation d'énergie solaire à grande échelle en exploitation aux termes du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

    2011
  • Représentation de Qatar Holding LLC relativement à l'acquisition par celle-ci de sa participation dans European Goldfields Limited et à son engagement à financer le développement des projets aurifères Skouries et Olympias de European Goldfields en Grèce.

    2011
  • Conseillers juridiques principaux de Partners Real Estate Investment Trust relativement à l'acquisition par celle-ci de la Place Désormeaux, centre commercial d'une superficie de 250 000 pieds carrés situé à Longueuil, au Québec, en contrepartie de 32,2 millions de dollars.

    2011
  • Représentation de Financière IOU inc. relativement à une convention d'échange d'actions aux termes de laquelle MCO Capital Inc. a convenu d'acquérir auprès des actionnaires de IOU Central Inc. et de IOU Central Inc. (Delaware) la totalité des actions émises et en circulation de IOU Central Inc. et de IOU Central Inc. (Delaware).

    2011
  • Représentation de CDP Capital relativement à la vente par celle-ci de participations dans du capital-investissement d'un certain nombre de fonds de capital-investissement de première catégorie à un groupe de quatre acheteurs distincts de participations secondaires dans des fonds de capital-investissement.

    2011
  • Représentation de 3Ci Inc. relativement à la vente par celle-ci du parc éolien Des Moulins de 156MW à Invenergy Wind Canada ULC.

    2011
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund III, LP relativement à son placement privé de 17 086 700 dollars dans Ivernia Inc.

    2011
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund IV, LP relativement à son prêt convertible de 2,5 millions de dollars américains à Andover Mining Corp. par voie de placement privé.

    2011
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund IV, LP et de Sentient Global Resources Fund III, LP relativement à leur placement privé de 30 639 036 dollars dans Golden Minerals Company.

    2011
  • Représentation de Rogers Communications Inc. relativement au jugement sommaire obtenu contre Allarco Entertainment dans le cadre de l'action de cette dernière où elle réclamait plusieurs millions de dollars pour violation de contrat, négligence, violation du devoir fiduciaire et ingérence intentionnelle dans les relations économiques.

    2011
  • Représentation de Schlumberger Limited relativement à la vente de son groupe Rig Management Group, propriétaire de plates-formes de forage à Oman, au Pakistan et au Venezuela, à Saxon Energy Services.

    2011
  • Représentation de West Face Capital Inc. relativement à sa course aux procurations réussie en vue de l'élection d'un nouveau conseil d'administration de Global Railways Industries Ltd. à l'assemblée annuelle de 2009 des actionnaires de Global.

    2011
  • Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actifs de Industrial Commercial Equipment Manufacturing Ltd. se rapportant à l'entreprise Frost Fighter.

    2011
  • Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions émises et en circulation de Hank's Maintenance and Service Co.

    2011
  • Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions émises et en circulation de Lafrentz & Christenson Trucking Ltd.

    2011
  • Représentation de Holiday Group Holdings Inc. et de ses filiales relativement au financement de celles-ci.

    2011
  • Représentation de Bennington Financial Services Corp. et Equirex Leasing Corp. relativement au financement et à la titrisation des créances de celles-ci.

    2011
  • Représentation du syndicat de preneurs fermes de la Fiducie du Canada pour l'habitation n° 1, fiducie de titrisation à vocation spéciale parrainée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, relativement à l'émission d'un capital global de 35,7 milliards de dollars en 2008, de 46,9 milliards de dollars en 2009, de 39,3 milliards de dollars en 2010, de 41 milliards de dollars en 2011 et de 39,9 milliards de dollars en 2012.

    2011
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à un placement dans le public de 107,2 millions de dollars.

    2011
  • Représentation d'Algoma Power Inc., filiale de FortisOntario Inc., relativement à son placement privé de billets de premier rang non garantis d'un capital de 52 millions de dollars.

    2011
  • Conseillers juridiques canadiens de JP Morgan Securities LLC et d'un syndicat de courtiers relativement au placement privé de billets de deuxième rang assortis d'une sûreté échéant en 2016 d'un capital de 200 millions de dollars américains réalisé par Lions Gate Entertainment Inc.

    2011
  • Représentation de Century 21 Department Stores relativement à son acquisition pour 27 millions de dollars d'un immeuble commercial de détail situé au centre-ville de Montréal.

    2011
  • Représentation du Fonds de solidarité FTQ relativement à son acquisition pour 85 millions de dollars d'un centre commercial situé dans la grande région de Montréal.

    2011
  • Représentation de La Fondation Azrieli relativement à son prêt de 34 millions de dollars pour un immeuble de bureaux à Gatineau, au Québec.

    2011
  • Représentation de G.I. Sportz Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci des actifs de Procaps LP, fabricant chef de file de balles de peinture, et des membres du même groupe que celle-ci dans le cadre d'un processus de mise sous séquestre.

    2011
  • Représentation de Twin Rivers Technologies - Entreprises de Transformation de Graines Oléagineuses du Québec Inc., filiale de Felda Global Ventures Holdings Sdn Bhd de Malaisie, relativement à sa coentreprise avec Bunge North America pour créer Bunge ETGO L.P.

    2011
  • Représentation de Runnymede Development Corporation Limited relativement à la vente au Fonds de placement immobilier RioCan d'un portefeuille de centres commerciaux évalué à 91 millions de dollars.

    2011
  • Représentation de Wilson Elser Moskowitz Edelman & Dicker LLP, cabinet d'avocats d'envergure nationale aux États-Unis, relativement à un bail d'une durée de 15 ans visant de nouveaux locaux à bureaux d'une superficie de 125 000 pieds carrés situés à White Plains, dans l'État de New York. Il s'agit de la plus grande opération de location commerciale à avoir été réalisée en 2011 dans le comté de Westchester, dans l'État de New York.

    2011
  • Représentation de Rogers Sugar Inc. relativement à un placement dans le public de débentures convertibles subordonnées non garanties d'un capital global de 60 millions de dollars.

    2011
  • Représentation du Fonds immobilier Redbourne II relativement à l'acquisition par celui-ci du Gateway Centre, complexe de bureaux comprenant deux immeubles situé à Markham, en Ontario, auprès de Electra Real Estate Ltd. en contrepartie de 48 millions de dollars.

    2011
  • Conseillers fiscaux américains du Fonds de placement immobilier H&R relativement à un financement par prise ferme dans le cadre duquel celle-ci a émis des parts composées et des obligations convertibles d'un capital global de 262 millions de dollars.

    2011
  • Représentation de Plenary Health Care Partnerships dans le cadre de la présentation de leur soumission, laquelle a été retenue, visant la conception, la construction, le financement et l'entretien de l'Hôpital régional Humber River. Le nouveau centre de soins de courte durée à la fine pointe de la technologie sera construit au coût de 1,1 milliard de dollars sur un terrain d'une superficie d'environ 27 acres à Toronto, en Ontario.

    2011
  • Représentation d'un syndicat de prêteurs dirigé par la Financière Banque Nationale relativement au consentement à Metro Inc. d'une facilité de crédit renouvelable de 600 millions de dollars.

    2011
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à son placement pour un montant de 143,75 millions de dollars.

    2011
  • Représentation de KGHM Polska Miedz S.A., l'une des plus importantes sociétés de Pologne et le plus grand producteur de cuivre d'Europe, relativement à son acquisition de Quadra FNX Mining Ltd. en contrepartie de 2,87 milliards de dollars. Au moment de la clôture du dossier, il s'agissait de la plus importante acquisition étrangère jamais réalisée par une compagnie polonaise.

    2011
  • Représentation fructueuse du comité spécial de MOSAID Technologies Incorporated à l'encontre d'une offre publique d'achat non sollicitée de Wi-LAN Inc., ainsi que relativement à la convention conclue subséquemment avec un « chevalier blanc », Sterling Partners, aux fins de l'acquisition de MOSAID au moyen d'un plan d'arrangement en contrepartie d'environ 590 millions de dollars.

    2011
  • Représentation de Brambles Limited, plus grand fournisseur au monde de solutions en matière de palettes et de conteneurs aux fins de transport, relativement à l'acquisition par celle-ci de Paramount Pallet.

    2011
  • Représentation de Birch Hill Equity Partners et d'autres actionnaires relativement à la vente d'Emerging Information Systems Inc. à un membre du même groupe que Zywave, Inc.

    2011
  • Représentation de R. J. Corman Railroad Group, LLC et de Railpower, LLC relativement à l'acquisition par Mi-Jack Canada, Inc. de la totalité des actions émises et en circulation d'Ecopower Hybrid Systems Inc. auprès de R. J. Corman Railroad Group, LLC et de Railpower, LLC.

    2011
  • Représentation d'Alberta Investment Management Corporation (« AIMCo ») relativement à ses discussions en matière de gouvernance avec Viterra Inc., émetteur dans lequel AIMCo a une participation importante.

    2011
  • Représentation d'AbitibiBowater Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) au sujet de questions environnementales relatives à des opérations effectuées en Ontario et à la levée du régime de protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

    2011
  • Représentation de Nortel Networks Limitée relativement à ses obligations environnementales dans le cadre des procédures en matière d'insolvabilité intentées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et à son appel connexe devant le Tribunal de l'environnement.

    2011
  • Représentation de RX Exploration Inc. et de sa filiale en propriété exclusive Drumlummon Ltd., relativement à une facilité de crédit garantie prioritaire fournie par un membre du groupe de Hale Capital Partners, L.P.

    2011
  • Représentation d'Immobilière Canadian Tire Ltée dans le cadre de toutes les acquisitions, aliénations, locations et tous les aménagements de propriétés immobilières réalisés par celle-ci dans la province du Québec.

    2011
  • Représentation de la Monnaie royale canadienne relativement à son premier placement dans le public de reçus de transactions boursières totalisant 600 millions de dollars dans le cadre de son nouveau programme de la Réserve d'or canadienne. Ce placement novateur a été effectué aux termes d'une dispense de prospectus et confère aux investisseurs la propriété directe d'or physique que la Monnaie détiendra à ses installations.

    2011
  • Représentation de Infu-Capital, S.C.R. de Régimen Simplificado, S.A.U., entité espagnole membre du Grupo Fuertes, relativement au financement privé par celle-ci de Prevtec Microbia Inc., entreprise du Québec.

    2011
  • Représentation de Rogers Communication Inc. et Fido Solutions Inc. devant la Cour supérieure du Québec dans leur défense à une demande de recours collectif eu égard à des frais de messagerie photo et vidéo du Canada aux États-Unis.

    2011
  • Représentation de Rogers Communications Inc. devant la Cour supérieure du Québec dans sa défense à une demande de recours collectif liée à des frais de résiliation anticipée.

    2011
  • Représentation d'un important centre de ski en lien avec un litige lié à un projet immobilier en montagne.

    2011
  • Représentation d'une société de portefeuille immobilier en lien avec la vente litigieuse d'un site majeur de développement au Centre-Ville de Montréal d'une valeur de 28 millions de dollars.

    2011
  • Représentation d'un important promoteur immobilier dans un litige lié à la construction de tours résidentielles d'une valeur de plus de 100 millions de dollars au Centre-Ville de Montréal.

    2011
  • Conseillers juridiques canadiens de United Technologies Corporation à l'égard de questions de réglementation, notamment en matière de concurrence, relativement à l'acquisition de Goodrich Corporation dans le cadre d'une opération évaluée à 16,5 milliards de dollars américains.

    2011
  • Représentation de la direction de Husky Injection Molding Systems Ltd. relativement à sa participation dans l'acquisition de Husky par Berkshire Partners et OMERS Private Equity en contrepartie de 2,1 milliards de dollars.

    2011
  • Représentation de The Sentient Group relativement au dessaisissement de sa participation dans Norsemont Mining Inc. au coût de 140 millions de dollars américains.

    2011
  • Représentation de CSX Transportation, Inc., une des plus importantes compagnies de chemin de fer en Amérique du Nord, dans le cadre du développement proposé d'une gare intermodale et d'autres projets d'infrastructure au Québec.

    2011
  • Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Marchés mondiaux CIBC inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. relativement à un placement dans le public pris ferme de parts du Fonds de placement immobilier Crombie totalisant 45 millions de dollars.

    2011
  • Représentation d'une importante société ouverte relativement à des accusations criminelles portées par le Bureau de la concurrence à l'égard d'allégations de fixation des prix.

    2011
  • Représentation d'importantes sociétés canadiennes et américaines relativement à des différends en matière d'établissement de prix de transfert.

    2011
  • Représentation d'Abitibi Consolidated dans le cadre d'un litige avec les autorités fiscales fédérales.

    2011
  • Représentation du Groupe Aldo dans le cadre d'un litige avec les autorités fiscales de la Colombie-Britannique.

    2011
  • Représentation de Avison Young relativement à l'acquisition d'une participation dans celle-ci par Tricor Pacific Capital Inc.

    2011
  • Représentation de Fulcrum Capital Partners Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de l'entreprise canadienne de gestion de fonds de capital-investissement et de prêts mezzanine de HSBC Capital (Canada) Inc.

    2011
  • Représentation de Paymentus Corporation, importante société spécialisée dans les services et les technologies de communication avec la clientèle, la présentation d'effets de commerce et le paiement électronique de factures, relativement à un placement de titres de participation par Accel-KKR, société de capital-investissement spécialisée dans les technologies.

    2011
  • Représentation de BMO Marché des capitaux à titre d'unique placeur dans le cadre d'un placement privé de 31,5 millions de dollars de reçus de souscription réalisé par Industries Lassonde Inc.

    2011
  • Représentation de HMV Group plc, détaillant spécialisé de livres et de produits de divertissement, relativement à la vente de son entreprise canadienne à Hilco UK Ltd.

    2011
  • Représentation d'AMB Property Corporation relativement à sa fusion avec ProLogis en vue de la création de Prologis, Inc., un propriétaire, exploitant et développeur mondial de premier plan d'immeubles industriels.

    2011
  • Représentation de Fiat S.p.A. relativement à la réglementation canadienne applicable à l'acquisition par celle-ci d'une participation majoritaire dans Chrysler Group LLC.

    2011
  • Représentation des vendeurs relativement à la vente de Samuel Holland, un complexe résidentiel et commercial comportant sept immeubles à Québec, à TransGlobe Apartment REIT.

    2011
  • Représentation de Dollarama S.E.C. dans le cadre de procédures visant à protéger cette dernière contre la violation de ses marques de commerce.

    2011
  • Représentation de la succursale new-yorkaise de Norddeutsche Landesbank Girozentrale relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées à l'acquisition, à la construction et à l'exploitation, par Starwood SSM3 Canada L.P., d'une centrale d'énergie solaire de 10 MW à Sault-Sainte-Marie, en Ontario.

    2011
  • Représentation de Canada Lands Company CLC Limited relativement à la vente, au Oxford Properties Group, du Metro Toronto Convention Centre Complex, ensemble immobilier de 7,4 acres à usage mixte situé au centre-ville de Toronto comprenant le Metro Toronto Convention Centre, la tour de bureaux 277 Front Street, l'hôtel Intercontinental et un parking de 1 200 places.

    2011
  • Représentation de Les Immeubles Wal-Mart Canada Inc. et de SmartCentres Realty Inc. relativement à la vente, à Calloway REIT, de centres commerciaux situés à Guelph, Hamilton et Sudbury, en Ontario, en contrepartie d'environ 139 millions de dollars.

    2011
  • Représentation de La Compagnie Wal-Mart du Canada relativement à l'acquisition, auprès de Target Canada, de baux visant 39 magasins occupés par Zellers.

    2011
  • Représentation de Brault & Martineau Inc. dans le cadre de sa défense couronnée de succès à l'encontre d'un recours collectif intenté au nom de consommateurs qui avaient acheté des biens grâce à du financement dont on alléguait qu'il violait la Loi sur la protection du consommateur.

    2011
  • Représentation de Sleep Country Canada LP relativement à la facilité de crédit garantie de premier rang de 105 millions de dollars consentie à celle-ci par la Banque Toronto-Dominion et un consortium composé de prêteurs canadiens et internationaux.

    2011
  • Conseillers juridiques canadiens de Bank of America, N.A. et d'un consortium bancaire relativement à la facilité de crédit de premier rang de 500 millions de dollars américains consentie à Research In Motion.

    2011
  • Représentation fructueuse de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) dans l'affaire Loveless c. Société des loteries et des jeux de l'Ontario, dans laquelle le tribunal a refusé la certification d'un recours collectif à l'égard d'un groupe de personnes qui avaient acheté des billets de loterie auprès d'OLG entre 1975 et 2009.

    2011
  • Représentation de Mines Agnico-Eagle Limitée relativement à sa facilité de crédit renouvelable non garantie de 1,2 milliard de dollars américains modifiée et mise à jour, qui vient à échéance en juin 2016.

    2011
  • Représentation de la Ville de Toronto relativement au réaménagement de la gare Union au coût de 640 millions de dollars, incluant l'acquisition de la gare Union auprès de la Toronto Terminals Rail Company, la réalisation de travaux de restauration et de réaménagement des moyens de transport d'envergure en collaboration avec Metrolinx et la création d'un niveau sous la station destiné au commerce de détail.

    2011
  • Représentation de Mines Agnico-Eagle Limitée relativement à l'acquisition, en contrepartie de 275 millions de dollars, de Grayd Resource Corp. au moyen d'une offre publique d'achat.

    2011
  • Représentation de Cogeco Câble Canada Inc., filiale en propriété exclusive de Cogeco Câble Inc., relativement à l'acquisition par celle-ci des actions émises et en circulation du capital-actions de MTO Telecom Inc., fournisseur privé de services de télécommunications dans la région métropolitaine de Montréal et la province de Québec.

    2011
  • Représentation de Bird Construction Inc. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie de 78 millions de dollars, de la totalité des actions en circulation de H.J. O'Connell, Limited, société de construction ayant des activités à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec et au Manitoba.

    2011
  • Représentation de Global Railway Industries Ltd. dans le cadre de la vente de sa filiale en exploitation CAD Industries ferroviaires ltée.

    2011
  • Représentation de Claridge Inc. relativement à la vente de Importations DE-RO-MA, propriété de Claridge Food Group, à Smart Balance, Inc. en contrepartie de 66 millions de dollars.

    2011
  • Représentation de EdgeStone Capital Partners relativement à la vente de Continental Alloys & Services, Inc. à Reliance Steel & Aluminum Co. en contrepartie de 415 millions de dollars américains.

    2011
  • Représentation de MHR Fund Management LLC relativement à l'acquisition, auprès de Carl Icahn, d'actions ordinaires de Lions Gate Entertainment Corp. en contrepartie de 77 millions de dollars américains.

    2011
  • Conseillers juridiques canadiens de Sigdo Koppers, conglomérat de génie industriel chilien, relativement à l'acquisition du Groupe Magotteaux, société belge qui fournit des services aux sociétés minières et aux cimenteries, en contrepartie de 790 millions de dollars américains.

    2011
  • Représentation du conseil d'administration de Zarlink Semiconductor Inc. relativement à l'acquisition de Zarlink par Microsemi Corporation en contrepartie de 635 millions de dollars.

    2011
  • Représentation de l'Association canadienne des libertés civiles à titre d'intervenante dans S.L. c. Commission scolaire des Chênes, où la Cour suprême du Canada doit décider dans quelles circonstances des parents peuvent demander l'exclusion de leurs enfants de cours imposés par le Ministère de l'Éducation au motif qu'ils portent atteinte à leur liberté de religion.

    2011
  • Représentation des prêteurs de Fengate Capital Management Ltd., de Pemberton Group VIP Inc., de Conservatory Group VIP Inc. et de Laing O'Rourke Canada Limited, lesquelles figuraient parmi les soumissionnaires retenus en sélection finale en vue de la conception, de la construction et du financement du village des athlètes pour les Jeux pan/parapanaméricains de 2015.

    2011
  • Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à l'acquisition de Labopharm Inc. au moyen d'un plan d'arrangement approuvé par la Cour.

    2011
  • Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son offre publique d'achat non sollicitée visant Afexa Life Sciences Inc.

    2011
  • Représentation de Valeurs mobilières TD Inc. et d'un syndicat de preneurs fermes relativement à un placement de 300 millions de dollars de billets de premier rang de Vidéotron Limitée échéant en 2021.

    2011
  • Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement au financement de projet sous forme de facilités de crédit de 167 millions de dollars destinées à financer la construction d'un projet hydroélectrique de 31 MW situé à Cascade Creek, au nord de Stewart, en Colombie-Britannique.

    2011
  • Représentation de MMG Resources Inc. relativement à la vente de la mine d'or Lupin et du gisement d'or Ulu situés dans le territoire du Nunavut à Bonito Capital Corp. dans le cadre de l'acquisition de Bonito par Elgin Mining Inc.

    2011
  • Représentation de Wildcat Silver Corporation relativement à une convention de droit de premier refus conclue par celle-ci avec Silver Wheaton Corp. au sujet d'un placement privé de 13 millions de dollars auprès de Silver Wheaton Corp.

    2011
  • Représentation de PriceWaterhouseCoopers Inc., en sa qualité d'agent d'information dans l'affaire de Bowe Bell + Howell, fabricant d'appareils de tri du courrier à haute vitesse et développeur de logiciel.

    2011
  • Représentation de RSM Richter Inc. en sa qualité de séquestre dans l'affaire de Polar Group.

    2011
  • Représentation de TriWest Capital Partners relativement à la formation de TriWest Capital Partners IV, fonds de capital privé de 350 millions de dollars.

    2011
  • Représentation de ONCAP Investment Partners relativement à la formation de ONCAP III, fonds de capital privé de 800 millions de dollars.

    2011
  • Conseillers juridiques canadiens d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC inc. relativement à un placement privé de 325 millions de dollars d'obligations à taux variable émises par Metropolitan Life Global Funding I et garanties par Metropolitan Life Insurance Company.

    2011
  • Représentation de GrowthWorks Ltd. relativement à son opposition, couronnée de succès, à un plan d'arrangement présenté par VenGrowth Funds dans le cadre de procédures devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

    2011
  • Représentation de GrowthWorks Ltd. relativement à la fusion de GrowthWorks Canadian Fund Ltd. et du groupe de fonds VenGrowth. Cette opération était la première proposition de fusion hostile dans le secteur des fonds d'investissement de travailleurs.

    2011
  • Représentation de MI Developments Inc. relativement à l'élimination de sa structure à double catégorie d'actions dans le cadre d'un plan d'arrangement réalisé aux termes de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario).

    2011
  • Représentation de Trimel BioPharma Holdings Inc. relativement à son opération de transformation en société cotée à la Bourse de Toronto, laquelle est évaluée à environ 200 millions de dollars, au moyen d'une fusion et d'un échange d'actions réalisés dans le cadre du programme de sociétés de capital de démarrage de la Bourse de croissance TSX ainsi que du dépôt d'un prospectus auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, et relativement à un placement privé simultané d'unités totalisant 30,36 millions de dollars américains.

    2011
  • Représentation de Mines Agnico-Eagle Limitée relativement au renouvellement de son prospectus préalable de base de 500 millions de dollars américains.

    2011
  • Représentation de Vista Equity Partners, entreprise de capital-investissement américaine chef de file, et de P2 Energy Solutions, l'une des sociétés de portefeuille de Vista Equity, relativement à l'acquisition par P2ES Holdings, Inc. des actifs de WellPoint Systems Inc. et de ses filiales canadiennes et américaines qui ne sont plus sous séquestre en contrepartie d'environ 36 millions de dollars américains et moyennant la prise en charge de certains passifs.

    2011
  • Représentation de François de Gaspé Beaubien, de Leonard Schlemm, de Vanedge Capital Inc. et de Sheldon et Stuart Elman relativement à leur investissement dans Sava Transmédia Inc., nouvelle entité du secteur du jeu vidéo au Québec.

    2011
  • Représentation du Gouvernement du Canada, en sa qualité d'actionnaire, relativement à la vente par Énergie atomique du Canada Ltée de sa division responsable des réacteurs Candu au Groupe SNC-Lavalin.

    2011
  • Représentation de Fortis Inc. relativement à un placement public d'actions ordinaires de 341 millions de dollars réalisé dans le cadre d'une prise ferme.

    2011
  • Représentation d'Ivanhoe Cambridge relativement à la vente de ses cinq centres commerciaux canadiens à Primaris Retail REIT en contrepartie d'environ 572 millions de dollars.

    2011
  • Représentation d'Enerflex Ltd. relativement à la mise en place d'un financement de 465,5 millions de dollars composé d'une facilité de crédit renouvelable et de plusieurs lettres de crédit bilatérales par un syndicat de banques, ainsi que relativement à l'émission de billets non garantis d'un capital global de 90,5 millions de dollars à des investisseurs institutionnels dans le cadre d'un placement privé.

    2011
  • Représentation d'Enerflex Ltd. et de Toromont Industries Ltd. relativement au premier appel public à l'épargne de 1,1 milliard de dollars d'Enerflex réalisé par voie de distribution des actions ordinaires de celle-ci en faveur des actionnaires de Toromont dans le cadre d'une scission partielle.

    2011
  • Représentation de Pilot Gold Inc. relativement à son placement pris ferme de 25 millions de dollars.

    2011
  • Représentation d'un syndicat de placeurs codirigé par Financière Banque Nationale et Canaccord Genuity dans le cadre d'un placement privé de billets à haut rendement émis par Canadian Satellite Radio, et conseillers juridiques d'un important porteur d'obligations relativement à l'offre d'échange simultanée visant les billets à haut rendement existants de l'émetteur.

    2011
  • Représentation de Novacap Industries III, S.E.C., fonds canadien de capital-investissement et de capital-risque d'envergure, relativement à l'acquisition par celui-ci, au coût de 87 millions de dollars américains, de Idaho Pacific Holdings, Inc. et de ses filiales canadiennes et américaines.

    2011
  • Représentation de Toromont Industries Ltd. relativement à la scission partielle en faveur des actionnaires de Toromont dans le cadre de laquelle Enerflex Ltd., son entreprise de compression de gaz naturel évaluée à 1,1 milliard de dollars, est devenue une société ouverte distincte. Il s'agit de l'une des plus importantes opérations de scission partielle à avoir été réalisée au Canada au cours des dix dernières années.

    2011
  • Représentation de Corporation de valeurs mobilières Dundee relativement à un placement privé, dans le cadre d'une prise ferme, de parts de Bellhaven Copper & Gold Inc.

    2011
  • Représentation de Baosteel Resources International Co., Ltd., membre du groupe Baosteel et l'un des plus importants producteurs d'acier en Chine et ailleurs dans le monde, relativement à son investissement dans Noront Resources Ltd. au moyen d'un placement privé.

    2011
  • Représentation de Access Justice St. Thomas, consortium formé de Meridiam Infrastructure, de PCL Constructors Canada Inc. et de Honeywell Limitée, relativement à la conception, à la construction, au financement et à l'entretien du futur palais de justice polyvalent de St. Thomas.

    2011
  • Représentation de ABS Capital Partners relativement à son investissement dans Syncapse Corp., fournisseur de logiciels en nuage et de services stratégiques qui aide les entreprises à établir, à gérer et à évaluer leur présence dans les médias sociaux.

    2011
  • Conseillers juridiques canadiens de Google Inc. concernant des questions de concurrence et de réglementation relativement à l'acquisition par celle-ci de ITA Software.

    2011
  • Représentation de Northern Iron Corp. sur des questions liées à l'impôt canadien relativement à son placement dans le public de parts non accréditives et de parts accréditives.

    2011
  • Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à la vente de Marsulex Inc. à Chemtrade Logistics Income Fund dans le cadre d'une opération évaluée à 419,5 millions de dollars américains.

    2011
  • Conseillers juridiques canadiens de Credit Suisse Securities AG relativement à un prêt à terme de 355 millions de dollars américains échéant dans 7 ans et assorti d'un privilège de premier rang, à un prêt à terme de 100 millions de dollars américains échéant dans 7,5 ans et assorti d'un privilège de deuxième rang et à une facilité de crédit renouvelable de 20 millions de dollars américains échéant dans 5 ans consentis à Mood Media Corporation relativement à l'acquisition par celle-ci de Muzak Holdings LLC.

    2011
  • Représentation de Communication Xplornet Inc. (anciennement Barrett Xplore Inc.) relativement à un placement privé de titres de 230 millions de dollars, soit l'un des plus importants projets de financement annoncés en 2011 dans le secteur canadien des télécommunications.

    2011
  • Représentation de MethylGene Inc., société biopharmaceutique inscrite à la cote du TSX, relativement à la réalisation d'un placement privé de 34,5 millions de dollars le 4 avril 2011. Au nombre des investisseurs institutionnels qui ont participé au financement, on compte des fonds gérés par Baker Bros. Advisors, LLC, des fonds gérés par Tavistock Life Sciences, un fonds géré par OrbiMed Advisors LLC, des fonds gérés par QVT Financial LP, Tang Capital Partners, LP, ainsi que des actionnaires actuels, soit ProQuest Investments III, L.P. et le Fonds de solidarité FTQ.

    2011
  • Représentation d'Atlas Holdings LLC et de Blue Wolf Capital Partners LLC relativement à la vente de Northern Resources Nova Scotia Corporation (société mère de Northern Pulp, l'usine de pâte kraft du comté de Pictou, et de Northern Timber, propriétaire de terrains forestiers) à Paper Excellence Canada Holdings Corporation.

    2011
  • Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Scotia Capitaux Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. relativement à un placement public de 200 millions de dollars visant des actions à dividende non cumulatif, avec révision du taux, de la Société Financière Manuvie.

    2011
  • Représentation d'Eurocopter Holding SAS, filiale de European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V., relativement à son acquisition de la Corporation Vector Aérospatiale dans le cadre d'une opération évaluée à environ 635 millions de dollars dans le cadre d'une offre publique d'achat.

    2011
  • Représentation d'Onex Corporation relativement au refinancement de prêts à terme de 1,85 milliard de dollars et de prêts renouvelables de 150 millions de dollars se rapportant à sa filiale Carestream Health, Inc.

    2011
  • Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à son placement dans le public de billets de premier rang échéant en 2021 d'un capital global de 1,45 milliard de dollars et de billets de premier rang échéant en 2041 d'un capital global de 400 millions de dollars.

    2011
  • Représentation d'Arrow Electronics relativement à l'acquisition de la division RF, Sans-fil et Électricité de Richardson Electronics, Ltd., le principal distributeur mondial de composants et fournisseur de solutions techniques destinés au marché mondial des communications sans-fil et RF.

    2011
  • Représentation de Systèmes d'énergie renouvelable Canada Inc. (RES) relativement à la vente de participations dans sept projets de parcs éoliens dans la province de Québec totalisant 1003,2 MW.

    2011
  • Représentation de Wellspring Capital Management LLC relativement à l'acquisition, par une filiale en propriété exclusive de Packaging Solutions Holdings Inc., de l'entreprise d'emballage souple en plastique exploitée par Excel-Pac Inc., fabricant montréalais spécialisé dans les marchés des produits laitiers, de l'alimentation et de la confiserie.

    2011
  • Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Corporation de valeurs mobilières Dundee relativement à un placement privé d'unités d'Aldridge Minerals Inc.

    2011
  • Représentation d'AbitibiBowater Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à la vente de sa participation indirecte de 75 % dans la Société en commandite ACH, laquelle est propriétaire de 8 installations hydroélectriques en Ontario, dans le cadre d'une opération évaluée à 640 millions de dollars.

    2011
  • Représentation de Celestica Inc. lors de la modification et de la révision de sa convention de facilité de crédit renouvelable avec un syndicat de prêteurs au montant de 450 millions de dollars américains.

    2011
  • Représentation de Neucel Specialty Cellulose Ltd., l'un des principaux fournisseurs mondiaux de pâte de bois cellulosique de spécialité, et de son actionnaire majoritaire, Neucel Specialty Cellulose Holdings LP, relativement à la vente de Neucel à Fulida Group Holding Ltd., fabricant intégré de textiles en Chine.

    2011
  • Représentation de Plenary Properties LTAP LP, qui a obtenu le contrat de 1,13 milliard de dollars de Construction de Défense Canada pour une concession de 33 ans aux fins de la conception, de la construction, du financement et de l'entretien du nouveau siège social de l'organisme national de renseignement étranger et de cryptologie du Canada. D'une superficie de plus de 84 000 mètres carrés et devant être achevée en 2015, cette installation ultramoderne deviendra le nouvel emplacement de l'organisme national de cryptologie du Canada. Ce projet a reçu le Prix 2011 de l'infrastructure sociale nord-américaine accordé par Project Finance magazine.

    2011
  • Représentation de Fronteer Gold Inc. relativement à l'acquisition de celle-ci par Newmont Mining Corporation en contrepartie de 2,3 milliards de dollars. L'opération a été structurée en fonction d'un plan d'arrangement prévoyant le versement d'une contrepartie en espèces ainsi que le transfert aux anciens actionnaires de Fronteer Gold d'actions de Pilot Gold Inc., nouvelle société inscrite à la cote de la TSX qui détient des actifs liés à l'exploration.

    2011
  • Représentation d'un syndicat de prêteurs dirigé par la Banque Canadienne Impériale de Commerce relativement à la facilité de crédit renouvelable de 50 millions de dollars américains de Mines Aurizon Ltée.

    2011
  • Représentation de Vocera Communications, Inc. relativement à l'acquisition de Wallace Wireless Inc., un développeur de solutions logicielles.

    2011
  • Représentation de Scotia Capitaux Inc. et d'un syndicat de preneurs fermes dans le cadre d'un placement par Quebecor Media inc. de billets de premier rang à 7 3/8 % échéant en 2021 d'un capital de 325 millions de dollars.

    2011
  • Représentation de Rogers Sugar Income Fund et de Rogers Sugar Inc. relativement à la conversion du Fonds en société par actions au moyen d'un plan d'arrangement.

    2011
  • Représentation de la Société Radio-Canada, actionnaire important de Sirius Canada Inc., relativement à la fusion de Sirius Canada Inc. et de Canadian Satellite Radio Holdings Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à 520 millions de dollars.

    2011
  • Représentation d'Audley Capital, le principal actionnaire de Western Coal Corp., relativement à l'acquisition de Western Coal par Walter Energy Inc. Walter Energy a acquis Western Coal en achetant initialement une partie du bloc d'Audley Capital puis par l'acquisition subséquente du reste des actions ordinaires en circulation au moyen d'un plan d'arrangement, d'une valeur totale de 3,3 milliards de dollars.

    2011
  • Représentation de Corus Entertainment relativement aux incidences environnementales de la vente de stations de radio régionales et d'antennes connexes dans la province de Québec.

    2011
  • Représentation de Nunavut Iron Ore Acquisition Inc. et de The Energy and Minerals Group dans des procédures devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relativement à une offre publique d'achat non sollicitée visant Baffinland Iron Mines Corporation et leur offre conjointe subséquente réussie avec ArcelorMittal dans le cadre d'une opération évaluée à 590 millions de dollars.

    2011
  • Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à la formation de Birch Hill Equity Partners IV, fonds de capital privé de 1,04 milliard de dollars.

    2011
  • Représentation de Dollar Thrifty Automotive Group, Inc. sur des questions relevant de la Loi sur la concurrence (Canada) relativement à l'acquisition de cette société par Avis Budget Group Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à environ 1,3 milliard de dollars.

    2011
  • Représentation d'un important distributeur d'additifs antibactériens dans le cadre d'un litige contractuel l'opposant à son fournisseur.

    2011
  • Représentation des fonds O'Leary dans le cadre de leur contestation de l'offre publique d'achat de Boralex Inc. portant sur la totalité des parts du Fonds de revenu Boralex Énergie.

    2011
  • Représentation de Corus Entertainment Inc. relativement à la vente de ses stations de radio du Québec à Cogeco Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à 80 millions de dollars.

    2011
  • Représentation de Cepsa Chimie Montréal S.E.C. dans le cadre d'une contestation de taxe foncière.

    2011
  • Représentation de la Société immobilière du Canada CLC Limitée relativement à la conclusion, entre celle-ci et Ripley Entertainment Inc., d'un bail à long terme pour un aquarium de renommée mondiale d'une superficie maximale de 150 000 pieds carrés devant être situé à la base de la Tour CN à Toronto, en Ontario.

    2011
  • Représentation de Parachem et d'El Paso dans le cadre d'une action de 2 millions de dollars et d'une demande reconventionnelle au montant de 25 millions de dollars à la suite d'un déversement de produits chimiques.

    2011
  • Représentation en défense de Pharmascience Inc. dans le cadre d'une action contestant la légalité (pour différents motifs, notamment des allégations d'infractions à la Loi sur la concurrence) du marché des médicaments « pseudo-génériques » ou « ultra-génériques ».

    2011
  • Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à l'acquisition par celle-ci, en contrepartie de 20 millions de dollars, d'actions ordinaires de Carpathian Gold Inc., incluant le droit de participer aux placements effectués à l'avenir et un droit de premier refus pouvant être exercé dans le cadre de certaines aliénations d'actifs.

    2011
  • Représentation de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada relativement à l'acquisition par celui-ci d'une participation de 36,9 % dans le partenariat Mayflower, soit un investissement total de 350 millions de dollars américains. Le partenariat Mayflower possède un portefeuille de 13 centres commerciaux régionaux situés aux États-Unis, représentant une valeur totale d'environ 2,03 milliards de dollars américains.

    2011
  • Représentation de InnVest Real Estate Investment Trust relativement à une action de Choice Hotels International fondée sur une allégation de violation de contrat.

    2010
  • Représentation de MHR Fund Management LLC relativement à l'offre d'achat hostile et la course aux procurations menées par Carl Icahn concernant Lions Gate Entertainment Corp.

    2010
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund III, LP relativement à son investissement de 5 030 896 dollars américains dans Golden Minerals Company aux termes d'un placement par voie de prospectus.

    2010
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund III, LP relativement à son placement privé de 13 554 000 dollars dans Ressources Strateco Inc.

    2010
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund III, LP relativement à son investissement de 7 693 052 dollars américains dans Golden Minerals Company aux termes d'un placement par voie de prospectus.

    2010
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund III, LP relativement à son placement privé de 5 372 640 dollars dans Marengo Mining Limited.

    2010
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund III, LP relativement à son placement privé de 3,95 millions de dollars dans Mawson Resources Limited.

    2010
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund III, LP relativement à son investissement de 3 millions de dollars dans Marengo Mining Limited dans le cadre d'un placement par voie de prospectus.

    2010
  • Représentation de Cycle-C3E, s.e.c., un Fonds d'amorçage en technologies propres, relativement à la création de celle-ci avec une capitalisation initiale de 41,5 millions de dollars provenant d'Investissement Québec, du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ), de FIER Partenaires, Société en Commandite, de Cycle Capital II, s.e.c. et d'importants partenaires industriels.

    2010
  • Représentation des acheteurs relativement à l'acquisition de l'hôtel Hilton Montréal Airport situé à l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau.

    2010
  • Représentation de l'acheteur relativement à son acquisition de l'Hôtel Gault, un hôtel boutique de luxe situé dans le Vieux-Montréal.

    2010
  • Représentation fructueuse de la Société de transport de Montréal (« STM ») relativement à un différend avec Bombardier Transport Canada Inc. et Alstom Canada Inc. concernant le contrat de 1,2 milliard de dollars en vue du renouvellement des wagons du métro de Montréal. La Cour supérieure a accueilli la requête en annulation de la requête en jugement déclaratoire présentée par les fabricants de wagons de métro.

    2010
  • Représentation de Liberty Metals & Mining Holdings, LLC relativement à un investissement privé dans des actions émises dans le public de Allana Potash Corp.

    2010
  • Représentation d'AbitibiBowater Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) ainsi que certaines de ses filiales dans le cadre de la vente d'actifs et d'usines de pâtes et papiers en arrêt de production.

    2010
  • Représentation de MKB Solar Rooftops Inc., membre du même groupe que MacKinnon, Bennett & Company Inc., relativement à la création de Potentia Solar Inc., un producteur ontarien indépendant qui produit de l'électricité au moyen de réseaux alimentés par l'énergie solaire. Les autres actionnaires de Potentia Solar Inc. sont Victoria Square Venture, filiale de Power Corporation et de Conundrum Capital Group.

    2010
  • Représentation de NeurAxon Inc. relativement à un financement par capital de risque comportant l'émission de débentures convertibles subordonnées non garanties.

    2010
  • Représentation d'un syndicat de prêteurs codirigé par BMO Nesbitt Burns Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. relativement au dépôt d'un prospectus préalable de base en vue du placement par 407 International Inc. de billets à moyen terme d'un capital pouvant atteindre 2 milliards de dollars et du placement par 407 International Inc. de billets en plusieurs séries d'un capital de 1,5 milliard de dollars aux termes du prospectus préalable de base.

    2010
  • Représentation du Fonds de placement immobilier RioCan relativement à l'acquisition de centres commerciaux en Ontario et au Québec auprès de Les Immeubles Wal-Mart Canada Inc. et de SmartCentres Realty Inc. en contrepartie d'environ 100 millions de dollars.

    2010
  • Représentation du Royal Canadian Military Institute relativement au réaménagement du 426 University Avenue sous forme d'immeuble en copropriété à usage mixte de 42 étages.

    2010
  • Conseillers juridiques des prêteurs de Fiera Axium Infrastructure et de Meridiam Infrastructure Finance S.A.R.L. relativement à leur offre visant le projet de centre de recherche du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM).

    2010
  • Représentation d'Augusta Resource Corporation relativement à un placement privé d'actions et de bons de souscription de 30 millions de dollars auprès de HudBay Minerals Inc., et relativement au droit consenti à HudBay de participer à tout financement par titres de participation réalisé à l'avenir par Augusta.

    2010
  • Représentation de MMFX Technologies Corporation dans le cadre de procédures aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies visant les filiales de cette entreprise, ainsi que relativement à la vente d'actifs canadiens au créancier garanti.

    2010
  • Représentation de Bombardier Produits Récréatifs Inc. relativement à une facilité de prêt à terme de 1,15 milliard de dollars américains consentie par un syndicat d'institutions financières canadiennes et américaines.

    2010
  • Représentation d'Entreprises Victoria Square Inc., filiale de Power Corporation, relativement à la création de Potentia Solar Inc., producteur indépendant de l'Ontario qui produit de l'électricité au moyen de centrales électro-solaires. Les autres actionnaires de Potentia Solar Inc. sont MKB Solar Rooftops Inc., un membre du même groupe que MacKinnon, Bennett & Company Inc. et de Conundrum Capital Group.

    2010
  • Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de certains membres de son groupe relativement à la vente de participations dans du capital-investissement d'environ 600 millions de dollars américains détenues par la Caisse et les membres de son groupe dans des fonds de capital-investissement de première catégorie à un groupe de quatre acheteurs distincts de participations secondaires dans des fonds de capital-investissement.

    2010
  • Représentation de Huntsman Gay Global Capital, LLC, fonds de capital-investissement américain chef de file, relativement à l'acquisition par celui-ci d'une participation de 70 % dans iCongo, Inc.

    2010
  • Représentation de l'actionnaire majoritaire de Logibec Groupe Informatique Ltée relativement à l'acquisition de celle-ci par une filiale de OMERS Private Equity Inc. pour un montant de 231 millions de dollars.

    2010
  • Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Marchés des capitaux relativement à un placement de débentures subordonnées convertibles non assorties de sûretés d'un capital de 31,5 millions de dollars par Mood Media Corporation (anciennement Fluid Music Canada, Inc.).

    2010
  • Représentation de Louis Dreyfus Commodities Metals relativement à la souscription de titres de participation, à la mise en place d'une facilité de surcoût et à la conclusion d'engagements d'achat de cuivre et de cobalt dans le cadre du financement du projet de mine de cuivre-cobalt-zinc-manganèse Boleo de Baja Mining Corp. au Mexique.

    2010
  • Conseiller juridique de Diversified Energy relativement à l'assemblée annuelle de Homeland Energy Group Ltd.

    2010
  • Conseiller juridique de Magna International relativement à des questions de gouvernance à la suite de l'élimination de la structure de vote à deux catégories.

    2010
  • Conseiller juridique du Bureau de la concurrence relativement à des questions de gouvernance liées à Interac.

    2010
  • Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à sa relation stratégique avec ProStrakan Group, société pharmaceutique spécialisée du Royaume-Uni. Paladin a obtenu une licence de distribution exclusive des produits de ProStrakan dans certains territoires émergents et acquis la facilité de crédit existante de 50 millions de livres de ProStrakan ainsi que certains droits de conversion.

    2010
  • Représentation de Plenary Group et d'Innisfree Limited qui ont obtenu un contrat de conception, de construction, de financement et d'entretien d'un nouvel établissement de services médicaux externes et de soins spécialisés de santé mentale pour le centre St. Joseph's Healthcare. Le nouvel établissement comprendra plus de lits pour patients hospitalisés et plus de services que l'établissement actuel, de nouveaux locaux de clinique externe pour la psychiatrie, l'imagerie diagnostique et les services médicaux, ainsi que des espaces de recherche et d'enseignement.

    2010
  • Représentation de Hydroméga Services Inc. relativement à un financement relais et un financement de projet fournis par Sun Life du Canada, compagnie d'assurance vie aux fins de la conception et de la construction de quatre projets hydroélectriques sur la rivière Kapuskasing en Ontario développés en partenariat avec certaines Premières Nations.

    2010
  • Prestation de conseils juridiques à OneSteel Limited sur des questions touchant la Loi sur la concurrence (Canada) dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, en contrepartie de 932 millions de dollars américains, des entreprises Moly-Cop et AltaSteel d'Anglo American Plc.

    2010
  • Représentation de African Barrick Gold Plc relativement à sa facilité de crédit renouvelable de 150 millions de dollars américains consentie par un syndicat de prêteurs dirigé par Citibank N.A.

    2010
  • Représentation de Zoom Media Group Inc., la plus importante compagnie de média électronique mondiale dans le domaine du fitness, relativement à son acquisition de Sport Display, Inc.

    2010
  • Représentation de Corporation Canaccord Genuity et d'un syndicat de preneurs fermes relativement à un placement secondaire d'actions d'Air Canada, en contrepartie de 156 millions de dollars, réalisé par Gestion ACE Aviation Inc.

    2010
  • Représentation des acquéreurs initiaux, dirigés par J.P. Morgan, relativement au placement de Bumble Bee Foods, LLC, visant des billets garantis de premier rang et totalisant 605 millions de dollars américains, dont le produit a servi à financer partiellement l'acquisition de cette dernière par Lion Head LLP.

    2010
  • Représentation de BMO Nesbitt Burns et de TD Capital relativement à un placement public, dans le cadre d'une prise ferme, de 362 millions de dollars d'actions ordinaires des Aliments Maple Leaf par le conseil du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.

    2010
  • Représentation du Groupe Jesta Capital relativement à l'acquisition par celle-ci du Fox Mobile Group, la division du divertissement sans fil de News Corporation.

    2010
  • Représentation de la Banque de Montréal et de la Banque Canadienne Impériale de Commerce ainsi que d'un syndicat de prêteurs relativement à une facilité de crédit de 250 millions de dollars américains qui a été consentie à Les mines de fer consolidées Thompson Limitée et à The Bloom Lake Iron Ore Mine Limited Partnership.

    2010
  • Représentation de Xstrata Canada Corporation relativement à une facilité de crédit-relais de 250 millions de dollars consentie par la Fiducie d'exploitation Noranda et un syndicat de prêteurs.

    2010
  • Représentation d'Aleris International, Inc. relativement à la faillite d'Aleris Aluminium Canada S.E.C.

    2010
  • Représentation de Dune Capital Management LP, créancier garanti dans le cadre d'une procédure entamée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies visant White Birch Paper Holding Company.

    2010
  • Représentation de RSM Richter Inc. à titre de séquestre dans l'affaire concernant Railpower Technologies Inc.

    2010
  • Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan relativement à des placements de 500 millions de dollars américains échéant respectivement en 2017 et en 2040.

    2010
  • Représentation d'Industries Toromont Ltée relativement à sa convention de crédit renouvelable modifiée et mise à jour visant un capital global de 600 millions de dollars.

    2010
  • Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc. dans le cadre d'un placement par Cogeco Câble Inc. de débentures garanties de premier rang à 5,15 % échéant en 2020 d'un capital de 200 millions de dollars.

    2010
  • Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à la conclusion par celle-ci de trois contrats de licence et de distribution avec Labopharm Inc. aux termes desquels Paladin distribuera deux produits de Labopharm au Canada et en Afrique subsaharienne.

    2010
  • Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son investissement stratégique dans SpePharm Holding B.V. SpePharm est une société pharmaceutique spécialisée axée sur l'acquisition, l'obtention de droits de distribution sous licence et la commercialisation de médicaments spécialisés partout en Europe. Aux termes de l'entente, Paladin a convenu d'investir 4 millions d'euros dans SpePharm au moyen de l'émission de débentures convertibles garanties.

    2010
  • Conseiller juridique canadien des administrateurs indépendants relativement au plan d'arrangement d'AbitibiBowater Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu).

    2010
  • Conseillers juridiques canadiens de Moody's Corporation relativement à l'acquisition par celle-ci de CSI Global Education Inc., principal fournisseur au Canada de cours, de titres et de certificats dans le domaine des services financiers. Cette opération est évaluée à 155 millions de dollars.

    2010
  • Représentation du Groupe Prével et de Les immeubles Claridge relativement à une coentreprise établie en vue du projet de développement de l'ancien cinéma Séville à Montréal, au Québec. Le site est réaménagé en un complexe résidentiel et commercial polyvalent qui comprendra des magasins au niveau de la rue et jusqu'à 450 unités résidentielles dans trois tours.

    2010
  • Représentation d'Atrion International Inc., fournisseur mondial de premier plan de solutions logicielles et de données sur la conformité des produits, relativement à l'acquisition de celle-ci par une filiale d'IHS Inc.

    2010
  • Représentation de la société en nom collectif AM Total Investissements (SENC), propriété exclusive de la famille Dallaire, qui a réalisé une opération de monétisation de un million de parts du FPI Cominar.

    2010
  • Représentation du comité spécial de Brookfield Properties Corporation relativement à la cession projetée de BPO Residential pour un produit de 1,2 milliard de dollars américains au moyen du regroupement de Brookfield Homes Corporation et de BPO Residential, lequel entraîne la création d'une société immobilière et d'habitation résidentielle ayant un actif de 2,5 milliards de dollars américains, et au moyen d'un placement de droits relatifs aux actions de la société issue du regroupement, dont le produit sera versé à Brookfield Properties Corporation.

    2010
  • Représentation de Northleaf Capital Partners relativement à la formation d'un fonds qui investira 400 millions de dollars, pour le compte de l'Office d'investissement des régimes de pensions du Canada, dans des fonds de rachat sur le marché canadien des moyennes entreprises et des fonds de capital-risque.

    2010
  • Représentation de Norddeutsche Landesbank Girozentrale, succursale de New York, et de KfW IPEX-Bank GmbH relativement à l'obtention de facilités de crédit visant à financer l'acquisition, la construction et l'exploitation, par Starwood SSM2 Canada Incorporated, de centrales solaires en courant continu de 33,581 MW à Sault-Sainte-Marie, en Ontario.

    2010
  • Représentation de Wal-Mart Canada Realty Inc. et de SmartCentres Realty Inc. relativement à la vente d'un centre commercial en Ontario et d'un autre au Québec au Fonds de placement immobilier RioCan en contrepartie d'environ 100,7 millions de dollars.

    2010
  • Représentation de Fronteer Gold Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 281 millions de dollars, d'AuEx Ventures Inc. au moyen d'un plan d'arrangement prévoyant le transfert des propriétés d'exploration d'AuEx en vue de créer une nouvelle entreprise cotée en bourse.

    2010
  • Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à son offre publique d'achat visant Casey's General Stores, Inc., laquelle est évaluée à environ 2 milliards de dollars, incluant la prise en charge de la dette nette d'environ 528 millions de dollars de Casey's.

    2010
  • Conseillers juridiques canadiens des acheteurs initiaux, BofA Merrill Lynch et Credit Suisse Securities (USA) LLC, dans le cadre d'un placement privé de billets de premier rang garantis échéant en 2018 d'un capital de 255 millions de dollars américains émis par Tembec Industries Inc., filiale en propriété exclusive de Tembec Inc.

    2010
  • Représentation du comité spécial de Brookfield Properties Corporation relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation de 1,4 milliard de dollars américains dans un portefeuille d'immeubles de bureaux situés en Australie auprès de Brookfield Asset Management.

    2010
  • Représentation du Groupe Aldo Inc. relativement à la conclusion d'une convention de développement et de service pluriannuelle aux termes de laquelle le Groupe Aldo concevra et fabriquera des chaussures exclusives qui seront vendues dans les magasins Kohl's sous certaines marques maison.

    2010
  • Représentation du Groupe Aldo Inc. relativement à l'établissement de sa relation exclusive avec JC Penney en vue de créer les magasins « Call it Spring » à l'intérieur de magasins aux emplacements JC Penney.

    2010
  • Conseillers fiscaux américains du Fonds de placement immobilier H&R relativement à une opération de financement par voie de prise ferme suivant laquelle ce fonds a émis des débentures subordonnées non garanties convertibles de série D à 5,90 % échéant le 30 juin 2010 d'un capital global de 100 millions de dollars.

    2010
  • Représentation des acquéreurs initiaux, dirigés par J.P. Morgan et Valeurs Mobilières TD, dans le cadre du placement privé d'Air Canada visant des billets garantis et totalisant 1,1 milliard de dollars américains. Le placement consistait en des billets garantis prioritaires de premier rang d'un capital de 600 millions de dollars américains, des billets garantis prioritaires de premier rang libellés en dollars canadiens d'un capital de 300 millions de dollars canadiens et des billets garantis prioritaires de deuxième rang d'un capital de 200 millions de dollars américains.

    2010
  • Conseillers juridiques canadiens d'un fonds géré par EdgeStone Capital Partners relativement au premier appel public à l'épargne de Corporation Mitel Networks.

    2010
  • Représentation de Nautilus Solar Energy, LLC relativement à l'établissement d'un partenariat avec Bright Power Inc. en vue du développement et du financement conjoints de projets de production d'énergie solaire sur toit dans le cadre du programme ontarien Tarifs de rachat garantis.

    2010
  • Représentation d'AbitibiBowater Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) et de ses filiales relativement à la vente à Fer et Métaux américains S.E.C. d'usines de pâtes et papiers en arrêt de production en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick.

    2010
  • Représentation d'AbitibiBowater Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à la vente de terrains forestiers de plus de 54 583 acres situés aux États-Unis dans le cadre d'une opération évaluée à 137,5 millions de dollars américains.

    2010
  • Représentation d'un fournisseur mondial de services informatiques dans le cadre de différends liés à des contrats d'entretien.

    2010
  • Représentation de CDP Financière inc., filiale en propriété exclusive de la Caisse de dépôt et placement du Québec, relativement à un placement de billets garantis à 3,50 % échéant en juin 2020 d'un capital de 750 millions d'euros.

    2010
  • Représentation de Corporation Haemacure relativement à la vente de ses actifs à Angiotech Pharmaceuticals, Inc. dans le cadre d'une proposition faite aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et dans le cadre de procédures entamées aux termes du chapitre 11 aux États-Unis.

    2010
  • Représentation de Fiducie FMIB et de Fiducie FMB-IB et ses fiduciaires contre Revenu Québec relativement à leur contestation de cotisations d'impôt du Québec rétroactives totalisant plus de 15 millions de dollars.

    2010
  • Représentation de Neucel Specialty Cellulose Ltd. et de Wellspring Capital relativement au financement d'une usine de pâte à Port Alice, en Colombie-Britannique, et à un investissement stratégique par Fulida, entreprise chinoise.

    2010
  • Représentation de Honeywell International Inc. relativement à l'acquisition par voie de regroupement de Matrikon Inc., société spécialisée dans les logiciels servant aux opérations de fabrication, en contrepartie d'environ 144 millions de dollars américains.

    2010
  • Représentation de BMO Marchés des capitaux relativement à un placement privé, dans le cadre d'une prise ferme, de reçus de souscription de Fluid Music Canada, Inc. totalisant 60 millions de dollars, et représentation de la Banque de Montréal relativement à une facilité de crédit garantie de premier rang de 100 millions de dollars américains. Le produit du placement privé et le financement bancaire seront affectés par Fluid Music à la réalisation de l'acquisition de Mood Media Group SA en contrepartie de 160 millions d'euros.

    2010
  • Représentation de Pershing Square Capital Management LP relativement à la vente de sa participation de 17,6 % dans Sears Canada Inc. à Sears Holdings Corp. en contrepartie de 559,8 millions de dollars.

    2010
  • Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, en contrepartie de 2 milliards de dollars, de l'entreprise de télévision généraliste et spécialisée de Canwest Global Communications Corp., maintenant connue sous le nom de Shaw Media, dans le cadre de procédures menées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

    2010
  • Représentation de Paulson & Co. Inc. relativement à son investissement de 100 millions de dollars américains dans des actions ordinaires émises par NovaGold Resources Inc. dans le cadre d'un placement auprès du public dirigé.

    2010
  • Représentation de Kimco North Trust III, entité contrôlée par Kimco Realty Corp., un FPI de premier plan établi aux États-Unis, dans le cadre de placements privés d'un capital de 150 millions de dollars.

    2010
  • Représentation de Canpages Inc., entreprise de recherche locale et éditeur d'annuaires au Canada, relativement à l'acquisition de celle-ci par Yellow Média Inc. auprès d'un groupe d'investisseurs dirigé par la société de capital-investissement HM Capital Partners, aux termes d'une opération évaluée à 225 millions de dollars.

    2010
  • Conseillers juridiques canadiens de The Black & Decker Corporation relativement aux aspects réglementaires de l'acquisition de celle-ci par The Stanley Works aux termes d'une opération évaluée à 4,5 milliards de dollars américains.

    2010
  • Conseillers juridiques américains de H&R REIT relativement aux aspects fiscaux de ses deux placements distincts de 115 millions de dollars réalisés dans le cadre d'une prise ferme et visant des débentures de premier rang non garanties échéant respectivement en 2015 et en 2017.

    2010
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à son placement de titres dans le public totalisant 115 millions de dollars, compte tenu de l'exercice intégral de l'option de surallocation des preneurs fermes.

    2010
  • Représentation de Rogers Sugar Income Fund relativement à son placement, dans le public, de débentures convertibles subordonnées non garanties d'un capital de 50 millions de dollars.

    2010
  • Conseillers juridiques canadiens de Terra Industries Inc. sur des questions de réglementation canadienne relativement à l'acquisition de celle-ci par CF Industries en contrepartie de 4,7 milliards de dollars américains, à l'acquisition projetée de Terra par Yara International ASA en contrepartie de 4,1 milliards de dollars américains et à l'acquisition par Terra auprès d'Agrium Inc. d'une participation de 50 % dans l'usine de fabrication d'azote de celle-ci à Carseland, en Alberta.

    2010
  • Représentation du Fonds immobilier Redbourne II et de la caisse de retraite de la Société canadienne des postes relativement à l'acquisition de l'immeuble de bureaux situé au 1801, avenue McGill College, à Montréal, auprès d'une entité appartenant au British Columbia Pension Fund.

    2010
  • Représentation de GE Capital, Financement commercial aux détaillants au Canada, relativement à l'acquisition par celle-ci du portefeuille financier du concessionnaire Yamaha Canada auprès de Services financiers Textron Canada Limitée.

    2010
  • Représentation d'un syndicat de placeurs dirigé par Thomas Weisel Partners relativement aux placements d'actions accréditives et d'actions ordinaires par Starfield Resources Inc.

    2010
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à son placement dans le public, dans le cadre d'une prise ferme, de débentures convertibles subordonnées et non garanties d'un capital de 86 millions de dollars.

    2010
  • Conseillers juridiques canadiens d'Apollo Global Management, société de premier plan en gestion alternative d'actifs à l'échelle mondiale, relativement à l'acquisition projetée de Cedar Fair LP, société en commandite cotée en bourse et l'un des plus grands exploitants de parcs d'attractions régionaux du monde, dans le cadre d'une opération évaluée à environ 2,4 milliards de dollars américains.

    2010
  • Conseillers juridiques canadiens de Bank of America-Merrill Lynch, Valeurs Mobilières TD Inc. et Scotia Capitaux Inc. concernant un placement privé pris ferme de 300 millions de dollars de billets à taux fixe de 2,625 % échéant le 3 décembre 2012 effectué par Metropolitan Life Global Funding I, les billets étant garantis par une entente de financement conclue avec Metropolitan Life Insurance Company.

    2010
  • Représentation d'Hydro-Québec relativement à l'acquisition projetée, au coût de 4,75 milliards de dollars, de la quasi-totalité des actifs d'Énergie Nouveau-Brunswick et des membres de son groupe, y compris des centrales hydroélectrique, thermique et nucléaire.

    2010
  • Représentation de CanWel Building Materials Income Fund concernant des questions relatives à la Loi sur la concurrence du Canada dans le cadre de sa conversion en société ouverte et de l'acquisition de la Compagnie de logistique Broadleaf, donnant ainsi naissance au plus important grossiste indépendant de bois d'oeuvre et de matériaux de construction du Canada.

    2010
  • Représentation de Postmedia Network Inc. relativement à l'acquisition de l'entreprise de publication de Canwest LP dans le cadre d'une procédure de vente entreprise aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Les actifs comprenaient le plus grand éditeur de journaux de langue anglaise au Canada ainsi qu'un vaste portefeuille de médias numériques et d'actifs en ligne. La valeur d'entreprise globale des actifs est estimée à 1,1 milliard de dollars. Représentation également, tout au long des procédures entamées aux termes de la LAAC, d'un comité ad hoc de porteurs de billets, comprenant 18 fonds d'investissement, lesquels détenaient la majorité des titres de créance en circulation de Canwest LP et ont fourni une obligation remboursable en actions de 250 millions de dollars afin de permettre l'acquisition.

    2010
  • Représentation des fondateurs de Dollarama Inc. relativement à un placement secondaire dans le cadre d'une prise ferme d'actions ordinaires totalisant 282 millions de dollars et à l'option de surallocation connexe, en janvier 2010, et relativement à un placement secondaire dans le cadre d'une prise ferme d'actions ordinaires totalisant 287,5 millions de dollars et à l'option de surallocation connexe, en avril 2010.

    2010
  • Représentation de Fortis Inc. concernant son placement dans le public, dans le cadre d'une prise ferme, de 250 millions de dollars d'actions privilégiées de premier rang rachetables, à dividende cumulatif, avec révision du taux d'intérêt à cinq ans.

    2010
  • Conseillers juridiques canadiens de Kinderhook Industries LLC, société de capital d'investissement établie aux États-Unis, relativement à l'acquisition par celle-ci d'International Absorbents Inc.

    2010
  • Représentation de RBC Valeurs mobilières Inc. et d'un syndicat de preneurs fermes relativement à un placement de billets de premier rang échéant en 2020 de Vidéotron Ltée d'un capital de 300 millions de dollars.

    2010
  • Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Marchés mondiaux CIBC inc. et Valeurs Mobilières TD relativement à une prise ferme de 45 millions de dollars pour des débentures subordonnées non garanties convertibles du Fonds de placement immobilier Crombie

    2010
  • Représentation d'Actuate Corporation relativement à l'acquisition par celle-ci de Xenos Group Inc., société de logiciels d'entreprise inscrite à la cote du TSX.

    2010
  • Représentation d'Industries Toromont Ltée relativement à son offre publique d'achat non sollicitée en espèces et en actions visant Enerflex Systems Income Fund, qui a été menée à terme et qui a donné lieu à une opération approuvée de 684 millions de dollars, et représentation de Toromont dans le cadre de l'établissement d'une facilité de crédit à terme non garantie d'un capital de 450 millions de dollars auprès d'un syndicat bancaire aux fins du financement de l'opération.

    2010
  • Représentation d'un comité formé de porteurs d'obligations de Redcorp Ventures dans le cadre de procédures engagées au Canada aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et en matière de mise sous séquestre.

    2010
  • Représentation, avec succès, du Globe and Mail dans le cadre de son pourvoi en appel devant la Cour suprême du Canada portant sur les limites de la liberté d'expression, et en particulier sur l'étendue de la protection de la confidentialité des sources journalistiques et la possibilité d'obtenir des ordonnances d'interdiction de publication afin de protéger les communications confidentielles.

    2010
  • Représentation de Via Rail Canada Inc. dans le cadre de sa poursuite contre le ministre du Revenu national devant le Tribunal canadien du commerce extérieur relativement aux demandes de remboursement d'impôt permises pour le carburant utilisé en vue de produire de l'électricité servant à la climatisation, au chauffage et à l'éclairage de trains de passagers.

    2010
  • Représentation de Plenary Roads qui a été sélectionnée pour la conception, la construction et le financement et qui entretient le projet des ponts Disraeli à Winnipeg, au Manitoba.

    2010
  • Représentation de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario relativement à différentes conventions immobilières intervenues avec des entités contrôlées par les Chippewas de la Première nation de Mnjikaning au sujet du Casino Rama.

    2010
  • Représentation de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) dans le cadre de la restructuration du projet de l'Ilot Voyageur de plus de 300 millions de dollars.

    2010
  • Représentation de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario relativement à un recours collectif de 3,5 milliards de dollars et de nombreuses actions individuelles alléguant que la SLJO avait un devoir de diligence d'empêcher les « joueurs compulsifs » de jouer dans ses casinos commerciaux.

    2010
  • Représentation de l'un des principaux producteurs de canneberges de la coopérative Ocean Spray relativement à ses activités au Québec.

    2010
  • Représentation de Global Railway Industries Ltd. et de son comité spécial concernant la vente de ses filiales, G&B Specialties, Inc. et Bach-Simpson Corporation, à Wabtec Corporation.

    2010
  • Représentation de Dialogic Corporation relativement à l'acquisition par celle-ci de Veraz Networks, Inc. dans le cadre d'une fusion inversée qui a permis à Dialogic de devenir propriétaire d'environ 70 %, et aux actionnaires de Veraz, d'environ 30 %, des actions de la société issue de la fusion.

    2010
  • Représentation de Mines Agnico-Eagle Limitée relativement à un placement privé auprès d'investisseurs institutionnels aux États-Unis et au Canada de billets de premier rang garantis non assortis d'une sûreté échéant en 2017, en 2020 et en 2022 d'un rendement moyen pondéré de 6,59 %, représentant un capital global de 600 millions de dollars américains.

    2010
  • Représentation de DRI Capital Inc., gestionnaire d'un fonds d'investissement privé, relativement à l'acquisition de certains droits de redevance auprès de NPS Pharmaceuticals, Inc.

    2010
  • Représentation d'Alcoa Canada Inc. dans le cadre de sa contestation de cotisations d'impôt relatives à la taxe de vente au détail du Québec et de sa contestation de la constitutionalité de dispositions législatives rétroactives (devant la Cour du Québec et la Cour d'appel du Québec ainsi qu'aux fins de la demande de permission d'en appeler devant la Cour suprême du Canada).

    2010
  • Représentation d'actionnaires faisant partie de la direction relativement à l'acquisition de Dynamic Tire Corp. par les actionnaires de la direction de GPX International Tire Corp. dans le cadre de procédures menées aux termes du Chapitre 11 des États-Unis.

    2009
  • Représentation de Maestro Limited Partnership relativement à l'achat et à la vente des actifs situés au 1691 Gordon Street, à Guelph.

    2009
  • Représentation de West Face Capital Inc. relativement à ses discussions au sujet de la gouvernance avec Gestion Aviation ACE Inc.

    2009
  • Représentation du comité spécial de Patheon Inc. dans le cadre de sa réponse à une offre d'achat hostile de JLL Partners Inc., évaluée à 600 millions de dollars américains, y compris une action par Patheon pour, entre autres, violation de l'obligation fiduciaire, abus de confiance, violation de contrat, complot et abus. Cette cause compte maintenant parmi les plus importantes au Canada en matière de sollicitation de procurations.

    2009
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund II, LP relativement à son prêt convertible de 5 millions de dollars américains à Ivernia Inc. par voie de placement privé.

    2009
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund III, LP relativement à son placement privé de 4,8 millions de dollars dans Norsemont Mining Inc. Norsemont Mining Inc. a depuis été acquise par HudBay Minerals Inc.

    2009
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund III, LP relativement à son prêt convertible de 4 millions de dollars américains à Ivernia Inc. par voie de placement privé.

    2009
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund III, LP relativement à son investissement de 10 millions de dollars dans Norsemont Mining Inc. aux termes d'un placement de droits. Norsemont Mining Inc. a depuis été acquise par HudBay Minerals Inc.

    2009
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund III, LP relativement à son investissement de 4 610 775 dollars dans Marengo Mining Limited aux termes d'un placement par voie de prospectus.

    2009
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund III, LP relativement à son investissement de 1 313 903 dollars dans Marengo Mining Limited aux termes d'un placement par voie de prospectus.

    2009
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund III, LP relativement à son investissement de 5 752 800 dollars dans Norsemont Mining Inc. aux termes d'un placement par voie de prospectus. Norsemont Mining Inc. a depuis été acquise par HudBay Minerals Inc.

    2009
  • Conseiller juridique principal de Potash Corporation of Saskatchewan dans le cadre d'instances devant les tribunaux de la Saskatchewan. Ce différend de plusieurs milliards de dollars, qui portait sur la propriété des réserves de potasse de la plus grande mine de potasse au monde, située à Esterhazy, en Saskatchewan, a donné lieu à plus de 100 jours d'enquête préalable, à de nombreuses requêtes interlocutoires ainsi qu'à un appel devant la Cour d'appel de la Saskatchewan. Ce dossier a été réglé peu de temps avant le début d'un long procès à Saskatoon, selon des modalités satisfaisantes pour Potash Corporation.

    2009
  • Représentation de Coventree Inc. et des fonds multicédants parrainés par celle-ci relativement à la restructuration de papier commercial adossé à des actifs non parrainé par des banques d'un capital de 32 milliards de dollars.

    2009
  • Représentation de DBRS Limited relativement à la notation par celle-ci des nouveaux titres de créance émis dans le cadre de la restructuration de papier commercial adossé à des actifs non parrainé par une banque d'un capital de 32 milliards de dollars.

    2009
  • Représentation de Commerz Real Investmentgesellschaft Gmbh relativement à l'acquisition par celle-ci de Stampede Station (Phase I), tour à bureaux de dix étages située à Calgary, en Alberta.

    2009
  • Représentation de la Province de l'Ontario relativement à la formation du Fonds de développement des technologies émergentes de l'Ontario.

    2009
  • Représentation de Mines Agnico-Eagle Limitée relativement au renouvellement de son prospectus préalable de base pour 500 millions de dollars américains.

    2009
  • Représentation de Bell Canada relativement à une titrisation comportant la vente de créances à Mercury Receivables Trust.

    2009
  • Représentation des actionnaires de Primary Energy Recycling Corporation concernant la prestation de conseils relativement à des questions de gouvernance.

    2009
  • Représentation de R.J. Corman Railroad Group relativement à un appel d'offres contesté dans le cadre de la faillite de Railpower Technologies Inc.

    2009
  • Représentation du Groupe Aldo Inc. relativement à ses facilités de crédit.

    2009
  • Représentation d'un groupe d'investisseurs privés relativement à l'acquisition par ceux-ci de Corporation Eloda dans le cadre d'une proposition faite aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

    2009
  • Représentation de Khan Resources Inc. dans le cadre de sa défense réussie à l'encontre d'une contestation de titres de propriété rattachés à sa participation dans une coentreprise liée à ses gisements d'uranium en Mongolie, ainsi qu'à l'égard de l'action subséquente en dommages-intérêts.

    2009
  • Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec, du Fonds de solidarité FTQ et d'Investissement Québec, les commanditaires initiaux, relativement à la formation de Teralys Capital Fonds de Fonds, S.E.C., un Fonds de Fonds de capital de risque québécois d'une valeur de 700 millions de dollars, et à des placements dans celle-ci.

    2009
  • Représentation de Jaguar Mining Inc. relativement à son offre d'achat et de sollicitation de consentement visant ses billets garantis de premier rang à 10,5 % échéant en 2012 d'un capital global de 86,25 millions de dollars (en réponse à laquelle 99 % des billets ont été déposés par leurs porteurs) et au rachat subséquent de la tranche restante de 1 % des billets.

    2009
  • Conseillers juridiques canadiens de ING Groep N.V. relativement à l'émission par celle-ci de droits totalisant 7,5 milliards d'euros.

    2009
  • Conseillers juridiques canadiens de JP Morgan Securities Inc. dans le cadre d'un placement privé de billets de deuxième priorité garantis de premier rang échéant en 2016 d'un capital de 236 millions de dollars américains émis par Lions Gate Entertainment Inc., filiale en propriété exclusive de Lions Gate Entertainment Corp.

    2009
  • Représentation de Codexis, Inc. dans le cadre de son placement en actions dans CO2 Solution Inc. et de la collaboration de ces sociétés au développement de la technologie de captage enzymatique du carbone.

    2009
  • Représentation de Corporation Internationale Masonite, fabricant mondial de portes résidentielles et commerciales de premier plan, dans le cadre de son financement visant à lui permettre de se retirer de la protection aux termes du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

    2009
  • Représentation de Worldlynx Wireless, LP relativement à une acquisition par Mistral Equity Partners, société de capital d'investissement axée sur les secteurs de la consommation et des médias. Davies s'est classée au palmarès du « 2009 Deal of the Year » en sa qualité de conseiller juridique dans le cadre de cette opération.

    2009
  • Représentation de la succursale new yorkaise de la Norddeutsche Landesbank Girozentrale concernant l'établissement de facilités de crédit pour l'acquisition, la construction et l'exploitation, par Starwood SSM1 Canada Incorporated, d'installations d'énergie solaire à courant continu de 22,352 MW à Sault-Sainte-Marie, en Ontario.

    2009
  • Représentation d'Hydro-Québec concernant la planification fiscale et la structuration de son projet de construction et d'exploitation d'une ligne de transport de 1 200 MW au coût de 1,5 milliard de dollars reliant le Québec et le New Hampshire.

    2009
  • Représentation d'AbitibiBowater Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) concernant la vente, par celle-ci, d'une partie des terrains forestiers privés ayant une superficie de 121 000 hectares (300 000 acres), situés en Mauricie, à Charlevoix et au Saguenay, dans le cadre d'une opération se chiffrant à 53 millions de dollars.

    2009
  • Représentation de Northleaf Capital Partners relativement à sa transition du statut de filiale autonome de la Banque TD sur le plan opérationnel à celui de société de capital d'investissement mondiale entièrement indépendante. Le prédécesseur de Northleaf, TD Capital Private Equity Investors, était un fonds de fonds de capital d'investissement et une structure de co-investissement du Groupe financier Banque TD, l'un des plus grands établissements financiers d'Amérique du Nord.

    2009
  • Représentation de Mannkind Corporation, société de biotechnologie établie en Californie, relativement à son placement de 2,5 millions de dollars américains dans des actions de SemBioSys Genetics Inc., société de biotechnologie établie à Calgary axée sur le développement de produits pharmaceutiques à base de protéines utilisant des plantes génétiquement modifiées, et à l'option de Mannkind d'obtenir une licence à l'égard de l'insuline recombinante humaine produite à partir de plantes de SemBioSys en vue de l'utilisation de celle-ci dans l'insuline ultra-rapide de Mannkind.

    2009
  • Représentation de Vitus Investments III Private Limited relativement à la vente de sa participation dans Virochem Pharma Inc.

    2009
  • Représentation d'Industries Barzel Canada Inc. (auparavant Acier Novamerican Inc.) dans le cadre de sa restructuration transfrontalière comprenant des procédures distinctes en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies menées en parallèle avec les procédures américaines en vertu du Chapitre 11 à l'égard de la société mère et des filiales américaines, et mettant en oeuvre une convention de vente préparatoire transfrontalière (stalking horse), un processus d'enchères et d'offres transfrontalier et la clôture de la vente dans les 65 jours suivant le dépôt initial.

    2009
  • Représentation de CDP Financière inc., filiale en propriété exclusive de la Caisse de dépôt et placement du Québec, dans le cadre d'un placement de billets de premier rang d'un capital de 5 milliards de dollars américains aux États-Unis. Ce placement constitue le plus important placement non garanti par un gouvernement réalisé aux États-Unis à ce jour par un émetteur canadien.

    2009
  • Conseillers juridiques canadiens de Banc of America Securities LLC et de Citigroup Global Markets Inc. relativement à un placement de billets de premier rang à 8,75 % échéant en 2016 par Pacific Rubiales Energy Corp. totalisant 450 millions de dollars américains réalisé simultanément aux États-Unis et au Canada.

    2009
  • Représentation de Mill Road Capital, L.P., société de capital-investissement américaine, relativement à son offre publique d'achat réussie à titre de « chevalier blanc » d'environ 134 millions de dollars ayant mené à l'acquisition de Cossette Inc.

    2009
  • Représentation de Gestion Forestière du Saint-Maurice Inc., filiale en propriété exclusive de la Société générale de financement du Québec, relativement à l'acquisition de terrains forestiers situés à La Tuque et dans le Bas-Saint-Maurice, au Québec, en contrepartie de 60 millions de dollars, auprès d'Emballages Smurfit-Stone Canada Inc.

    2009
  • Représentation en défense d'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (« ICANN ») relativement à une poursuite intentée par Pool.com fondée sur des allégations selon lesquelles ICANN agissait illégalement en permettant un « service de liste d'attente » pour l'enregistrement de noms de domaine. Pool.com cherchait à obtenir une injonction et des dommages-intérêts.

    2009
  • Représentation du FPI RioCan relativement au placement effectué par celui-ci dans Cedar Shopping Centers Inc. et à son acquisition de sept centres commerciaux situés au Massachusetts, en Pennsylvanie et au Connecticut en contrepartie d'environ 220 millions de dollars.

    2009
  • Représentation du comité indépendant de Brookfield Infrastructure Partners L.P. relativement à l'investissement de 1,1 milliard de dollars américains réalisé par celle-ci dans la restructuration du capital et la réorganisation de Babcock and Brown Infrastructure ainsi que relativement à l'achat de certains actifs d'infrastructure de Babcock and Brown.

    2009
  • Représentation de Lone Star Real Estate Fund relativement à l'acquisition, par l'entremise d'un FPI fermé, d'un portefeuille de centres de soins pour personnes âgées situés aux États-Unis.

    2009
  • Représentation de la Société aurifère Barrick relativement au placement privé, par un membre de son groupe, de billets d'un capital de 1,25 milliard de dollars américains échéant en 2020 et en 2039, garantis dans chaque cas par Barrick, et relativement à l'échange subséquent des billets contre des titres nominatifs.

    2009
  • Représentation des frères Geoff, Andrew et Justin Molson relativement à l'acquisition du Club de Hockey Canadiens de Montréal par un groupe d'investisseurs dirigé par les frères Molson, dans le cadre d'une opération considérée comme l'une des plus importantes acquisitions jamais réalisées en Amérique du Nord dans le domaine du sport professionnel. Cette opération comprenait l'acquisition du Centre Bell de Montréal et du Groupe Gillett Entertainment.

    2009
  • Représentation du Fonds de placement immobilier InnVest relativement à l'émission dans le cadre d'une prise ferme de parts totalisant 50 millions de dollars.

    2009
  • Représentation d'Onex Corporation et de Celestica Inc. relativement à la vente par Onex et certains membres du même groupe que celle-ci de 11 millions d'actions à droit de vote subalterne de Celestica à un syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC inc. en contrepartie de 113,3 millions de dollars.

    2009
  • Représentation de Glencore Finance (Bermuda) Limited relativement à la réalisation par Katanga Mining Limited d'un placement de droits, dont la souscription est entièrement garantie, totalisant 250 millions de dollars américains par la voie d'un prospectus simplifié déposé dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada.

    2009
  • Représentation de Métaux Russel Inc. relativement à son placement dans le public, dans le cadre d'une prise ferme, de débentures convertibles échéant en 2016 d'un capital de 175 millions de dollars.

    2009
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à son deuxième placement dans le public par prise ferme d'un capital de 57,5 millions de dollars.

    2009
  • Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc. dans le cadre d'un placement par Cogeco Câble Inc. de débentures garanties de premier rang à 5,95 % échéant en 2014 d'un capital de 300 millions de dollars.

    2009
  • Représentation en défense fructueuse de MI Developments, Inc. (« MID ») dans le cadre de demandes de redressement pour abus présentées à la Cour supérieure de l'Ontario et à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario par Greenlight Capital, Inc., Farallon Capital Management LLC et d'autres, en vue d'obtenir des ordonnances interdisant à MID de se prévaloir de diverses dispenses de l'application de la législation en valeurs mobilières et en vue d'obliger MID à obtenir l'approbation des actionnaires minoritaires avant de procéder à des opérations entre apparentés projetées avec Magna Entertainment Corp.

    2009
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à son placement, dans le cadre d'une prise ferme, de débentures subordonnées non garanties convertibles d'un capital de 115 millions de dollars.

    2009
  • Représentation d'un groupe de preneurs fermes codirigé par Marchés mondiaux CIBC inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. relativement à un placement dans le cadre d'une prise ferme de débentures subordonnées non garanties convertibles à 6,25 % du Fonds de placement immobilier Crombie totalisant 85 millions de dollars.

    2009
  • Représentation de Bellus Santé inc. relativement à la réalisation d'un placement de droits ayant donné lieu à l'émission de 52 363 419 actions ordinaires pour un produit global de 9,7 millions de dollars.

    2009
  • Représentation de Borealis Transportation Infrastructure Trust (« Borealis ») qui était partenaire à parts égales avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (la « CCP ») dans le Jobs Tunnel (autrefois le Detroit River Tunnel), qui exploite un tunnel ferroviaire entre Windsor et Détroit. Le 30 juin 2009, Borealis a acheté une participation additionnelle de 33,5 % dans le partenariat en contrepartie d'un produit global de 110 millions de dollars, faisant ainsi passer sa participation totale à 83,5 %. Borealis détient maintenant une participation de 83,5 % tandis que la CCP détient une participation de 16,5 %; toutefois, certains actifs du partenariat continuent d'être partagés entre elles à parts égales. L'opération a requis l'obtention d'approbations d'organismes de réglementation aux termes de la Loi sur la concurrence (Canada), de la Loi de 2006 sur les transports au Canada et de la Loi de 2007 sur les ponts et tunnels internationaux.

    2009
  • Représentation du comité spécial de West Timmins Mining Inc. relativement à l'acquisition de West Timmins par Lake Shore Gold Corp., en contrepartie de 319 millions de dollars, effectuée au moyen d'un plan d'arrangement comprenant un échange d'actions.

    2009
  • Représentation de Fuel Systems Solutions, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci des activités liées à l'injection de combustible gazeux et aux batteries de grande capacité de Teleflex Incorporated.

    2009
  • Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'achat par celle-ci d'une participation de 49 % dans le Queens Center Mall, à New York, auprès de The Macerich Company dans le cadre d'une opération évaluée à environ 150 millions de dollars américains.

    2009
  • Représentation de WatchGuard Technologies, Inc. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci des actifs de BorderWare Technologies Inc. auprès d'un séquestre judiciaire.

    2009
  • Représentation d'Industries Barzel Canada Inc., société inscrite à la cote du Nasdaq, dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de l'immeuble situé à Baie D'Urfé, au Québec, dans lequel se trouve son usine de fabrication de produits tubulaires existante. L'acquisition a été réalisée dans le cadre de la vente, par Barzel à Immeubles Chriscott Inc., du matériel et de l'équipement se trouvant aux installations de traitement de Barzel situées à Dorval et à LaSalle, au Québec. L'opération a permis à Barzel de réaliser un produit net total de 15,5 millions de dollars américains.

    2009
  • Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci du complexe de la gare Windsor et d'autres actifs immobiliers auprès de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en contrepartie de 86 millions de dollars canadiens. Dans le cadre de l'opération, le Canadien Pacifique a conclu un bail à long terme avec Cadillac Fairview afin de demeurer le principal locataire de la gare Windsor. La gare Windsor, qui est située au 1160, rue De La Gauchetière, au centre-ville de Montréal, constitue un bien patrimonial important. Elle abrite des locaux à bureaux d'une superficie locative de plus de 300 000 pieds carrés.

    2009
  • Représentation de Mines Agnico-Eagle Limitée relativement à la conclusion d'une facilité de crédit renouvelable non garantie modifiée et mise à jour de 600 millions de dollars américains (le montant antérieur était de 300 millions de dollars américains) et d'une facilité de crédit renouvelable non garantie modifiée et mise à jour de 300 millions de dollars américains.

    2009
  • Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. relativement à un placement dans le public dans le cadre d'une prise ferme de parts du Fonds de placement immobilier Crombie totalisant 36,9 millions de dollars.

    2009
  • Représentation de Gestion Cycle Capital Inc. lors de la création de son premier fonds d'investissements, Le Fonds Cycle Capital I, s.e.c., d'une valeur de 80 millions de dollars dédié aux secteurs de la technologie propre et de l'énergie renouvelable.

    2009
  • Conseillers juridiques canadiens de BofA Merrill Lynch et de Valeurs Mobilières TD Inc. relativement à un placement privé par Metropolitan Life Global Funding I dans le cadre d'une prise ferme de billets à taux variable de deux ans, garantis par une entente de financement fournie par La Métropolitaine, compagnie d'assurance-vie, d'un capital de 200 millions de dollars.

    2009
  • Représentation de Laboratoires Paladin Inc. dans le cadre de la conclusion d'un partenariat stratégique avec Isotechnika Pharma Inc. pour la commercialisation du voclosporin. L'opération a été réalisée au moyen d'un plan d'arrangement.

    2009
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar dans le cadre de son placement dans le public de parts, compte tenu de l'exercice intégral de l'option de surallocation des preneurs fermes à l'égard de ces parts, totalisant 55,2 millions de dollars. Le placement a été réalisé dans le cadre d'une prise ferme par l'entremise d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Financière Banque Nationale Inc. et BMO Nesbitt Burns Inc.

    2009
  • Conseillers juridiques du président et de la Direction de l'application de la loi de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relativement à des procédures d'application de la loi découlant de l'antidatage d'options d'achat d'actions par Research in Motion. Cette affaire a donné lieu à des sanctions qui sont parmi les plus sévères jamais imposées dans le cadre de procédures de cette nature au Canada.

    2009
  • Représentation, avec succès, de la Chambre de commerce du Canada en faveur de Wal-Mart devant la Cour suprême du Canada, en appel d'une décision concernant l'étendue du droit d'un employeur de cesser ses activités, y compris dans les cas où la raison de la fermeture de l'entreprise serait le refus de l'employeur de traiter avec un syndicat ayant récemment obtenu son accréditation. Les juges de la Cour suprême ont décidé à la majorité que bien qu'un comportement antisyndicaliste puisse, en principe, constituer le fondement pour l'octroi d'une indemnisation aux termes des dispositions du Code du travail (Québec) relatives aux pratiques déloyales de travail, les dispositions en matière de congédiement injustifié supposent la poursuite des activités de l'entreprise.

    2009
  • Représentation de l'Agence métropolitaine de transport en défense de ses droits de constituer une réserve foncière à vocation publique sur certains terrains immobiliers.

    2009
  • Représentation de Laboratoires Paladin Inc., dans le cadre de son placement par prise ferme de 58,7 millions de dollars.

    2009
  • Conseillers juridiques de Fiat S.p.A. au Canada relativement à l'acquisition de la quasi-totalité des activités de Chrysler LLC par une nouvelle société formée en partenariat avec Fiat, en contrepartie d'environ 2 milliards de dollars américains au comptant et de la prise en charge de certaines obligations dans le cadre d'une restructuration en vertu de la législation américaine en matière de faillite (Chapitre 11), ainsi que relativement à la facilité de crédit de premier rang connexe d'une valeur d'environ 7 milliards de dollars américains accordée par le Trésor américain et à la facilité de fonds de roulement d'environ 2 milliards de dollars consentie par Exportation et développement Canada.

    2009
  • Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte codirigé par RBC Domnion valeurs mobilières Inc. et Marchés mondiaux CIBC Inc. dans le cadre du placement de billets à moyen terme à 4,896 % échéant en 2014 d'un capital de 1 milliard de dollars réalisé par la Société Financière Manuvie.

    2009
  • Représentation de Fuel Systems Solutions Inc. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci des actifs et de la technologie de FuelMaker Corporation auprès d'une filiale d'American Honda Motor Co., Inc.

    2009
  • Représentation de MAG Silver Corp. dans le cadre de son opposition réussie à une offre publique d'achat hostile par un initié de 350 millions de dollars présentée par Fresnillo plc. Fresnillo plc a finalement retiré son offre suivant une décision qui lui était défavorable rendue par la CVMO à la suite de la demande de MAG visant à forcer Fresnillo à communiquer de l'information financière pertinente à son offre.

    2009
  • Représentation de la Société générale de financement du Québec relativement à la signature d'une entente visant l'achat de terres boisées appartenant à Emballages Smurfit-Stone Canada Inc., filiale de Smurfit-Stone Container Corporation.

    2009
  • Représentation de Celestica Inc. lors de la modification et de la révision de sa convention de facilité de crédit renouvelable avec un syndicat de prêteurs au montant de 200 millions de dollars américains.

    2009
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à son premier appel public à l'épargne au moyen de parts de fiducie d'un capital de 57,5 millions de dollars dans le cadre d'une prise ferme.

    2009
  • Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la participation de 50 % détenue par Teck Cominco Limited dans les mines d'or David Bell et Williams moyennant un prix d'achat de 65 millions de dollars.

    2009
  • Représentation de Bellus Santé inc. relativement à la restructuration de ses billets convertibles en circulation d'un capital de 80 millions de dollars américains et à un investissement de 20,5 millions de dollars par Entreprises Victoria Square Inc. et Vitus Investments III Limited dans des billets de premier rang garantis.

    2009
  • Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte codirigé par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Scotia Capitaux Inc. relativement à un placement de billets à moyen terme à 7,768 % échéant en 2019 d'un capital de 600 millions de dollars par la Financière Manuvie.

    2009
  • Représentation de Les Propriétés First Capital Inc. à l'égard de l'obtention d'une facilité de crédit garantie renouvelable au montant de 450 millions de dollars auprès d'un syndicat composé de 10 banques dirigé par RBC Marché de capitaux, Valeurs mobilières TD et BMO Marché de capitaux.

    2009
  • Représentation de Codere S.A., une compagnie de jeux espagnole, et Grupo Caliente, une compagnie de jeux mexicaine, lors de leurs négociations avec l'industrie américaine des courses de chevaux.

    2009
  • Représentation de la Société aurifère Barrick lors de la vente de billets au taux de 6,95 % à échéance en 2019 pour une valeur de 750 millions de dollars américains. Le syndicat de preneurs fermes était dirigé par Morgan Stanley & Co. Incorporated, J.P. Morgan Securities Inc., et Citigroup Global Markets Inc.

    2009
  • Représentation de Newshore Financial ainsi que des conduits dont celle-ci est le promoteur relativement à la restructuration d'actifs de ces conduits totalisant 7 milliards de dollars dans le cadre de la restructuration récente du papier commercial adossé à des actifs non parrainé par des banques au coût de 32 milliards de dollars.

    2009
  • Représentation de MaRS Discovery District dans le cadre de la demande de propositions de réaménagement de la deuxième phase d'une superficie de 1 million de pieds carrés du MaRS Convergence Centre, au centre-ville de Toronto, et dans le cadre du commencement de ce réaménagement par une filiale de MaRS. MaRS est un centre d'innovation sans but lucratif regroupant des entrepreneurs oeuvrant dans les secteurs de la science, de la technologie et des sciences sociales qui ont les compétences en affaires, les réseaux et le capital nécessaires pour favoriser l'innovation et accélérer la création et la croissance d'entreprises canadiennes prospères.

    2009
  • Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Marchés mondiaux CIBC Inc. relativement à un placement dans le public d'actions privilégiées à taux rajusté de la Société Financière Manuvie d'un capital de 450 millions de dollars, dans le cadre d'une prise ferme.

    2009
  • Représentation de Westerkirk Capital Inc. et d'Ironbridge Equity Partners Limited, sociétés de capital-investissement, relativement à l'acquisition par celles-ci auprès de la famille Gaspard de Gaspard & Sons, important fournisseur nord-américain de toges et de vêtements sacerdotaux.

    2009
  • Représentation du comité spécial de Patheon Inc. relativement à la réponse présentée par celui-ci à l'offre publique d'achat hostile de JLL Partners Inc. évaluée à 600 millions de dollars américains, y compris des procédures litigieuses devant la CVMO, et contestation réussie devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario d'une demande d'injonction et d'une demande sans précédent invoquant la sollicitation irrégulière de procurations par le comité spécial.

    2009
  • Représentation de Jaguar Mining Inc. lors du placement de 86,3 millions de dollars d'actions ordinaires. Le placement a été réalisé sous forme d'émission publique au Canada et sur une base de placement privé aux États-Unis.

    2009
  • Représentation de Fronteer Development Group Inc. dans le cadre de son offre publique d'achat par un initié non sollicitée visant la participation restante de 58 % dans Aurora Energy Resources Inc. dont elle n'était pas déjà propriétaire. L'offre, couronnée de succès, a été réalisée dans le cadre d'une opération établissant la valeur d'Aurora à 175 millions de dollars.

    2009
  • Représentation du consortium formé de Meridiam Infrastructure Managers et de Construction Pomerleau, qui faisait partie des soumissionnaires invités à répondre à un appel de propositions du Ministère de la Culture et des Communications et de l'Agence des partenariats public-privé du Québec en vue de la conception, de la construction, du financement, de l'exploitation et de l'entretien de la nouvelle salle de concert de Montréal.

    2009
  • Représentation en défense de Kemira Chemicals Canada Inc. à l'encontre de multiples recours collectifs au Canada fondés sur des allégations de complot en matière de fixation des prix à l'égard du peroxyde d'hydrogène.

    2009
  • Conseillers juridiques de Merrill Lynch and Co., Inc. au Canada dans le cadre de sa fusion avec Bank of America, aux termes d'une opération évaluée à 50 milliards de dollars américains.

    2009
  • Représentation d'Ernst & Young Inc., contrôleur désigné par le tribunal, dans le cadre de la restructuration de Quebecor World Inc. et de 53 de ses filiales, dont la dette excédait 2,8 milliards de dollars américains et qui se sont affranchies du régime de protection aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis conformément à des plans de réorganisation approuvés par les créanciers et les tribunaux dans les deux pays.

    2009
  • Représentation de Plenary Health, qui a dirigé le consortium dont la soumission a été retenue pour la conception, la construction, le financement et l'exploitation du projet lié au nouveau Niagara Health System. Le projet, qui a atteint l'étape de la clôture financière le 27 mars 2009, a été établi sous le régime du programme de diversification des modes de financement et d'approvisionnement (DMFA) à titre de projet de conception, de construction, de financement et d'entretien d'un nouvel hôpital et centre anticancéreux de 970 000 pieds carrés à St. Catharines, en Ontario. Les paiements visant à couvrir les coûts liés à la construction, à l'entretien des installations, aux travaux de réparation et de réfection relatifs au cycle de vie et au financement du projet seront effectués en fonction de la disponibilité et de la performance, et totaliseront 1,42 milliard de dollars sur une période de 30 ans, soit une valeur actualisée nette de 759 millions de dollars. Ce projet a été couronné par la revue Project Finance, qui lui a décerné la distinction « 2009 Americas Social Infrastructure Deal of the Year », ainsi que par le Conseil canadien pour les partenariats public-privé, qui lui a décerné le « 2009 Award of Merit for Project Financing » et, depuis 2010, il est inclus chaque année dans la liste des 100 plus importants projets d'infrastructure du Canada publiée par ReNew Canada.

    2009
  • Représentation de Doëllken-Woodtape Ltd. dans le cadre d'une campagne d'échantillonnage d'émissions par la Ville de Montréal et relativement aux constats d'infractions qui ont suivi.

    2009
  • Conseillers juridiques principaux du consortium Miami Access Tunnel, formé de Meridiam Infrastructure, de Bouygues Travaux Publics et de Transfield Services Ltd., aux fins de la conception, de la construction, du financement, de l'exploitation et de l'entretien du projet de tunnel menant au port de Miami, dans le cadre d'un investissement en infrastructures nouvelles de 1,3 milliard de dollars américains. Les avocats de Davies ont également agi à titre de conseillers juridiques principaux du consortium relativement au financement du projet, le financement par titres d'emprunt de premier rang de 340 millions de dollars américains étant assuré par un groupe de 10 banques internationales, et le financement par titres d'emprunt subordonnés de 341 millions de dollars américains étant assuré au moyen d'un prêt à taux fixe d'une durée de 35 ans consenti par le Department of Transportation des États-Unis dans le cadre du programme fédéral prévu par la loi intitulée Transportation Infrastructure Finance and Innovation Act of 1998 (TIFIA). En 2009, ce projet s'est vu attribuer la mention « Global LPPP Deal of the Year » par la revue Project Finance, et les revues Project Finance ont chacune accordé à ce projet la distinction « Americas PPP Deal of the Year ».

    2009
  • Conseillers juridiques canadiens de Tenedora Nemak, S.A. de C.V. (Nemak) relativement au refinancement d'un capital de 1,2 milliard de dollars américains de la dette courante de celle-ci dans le cadre d'une opération faisant appel à des créanciers du monde entier.

    2009
  • Conseillers juridiques fiscaux canadiens de Potash Corporation of Saskatchewan relativement à un placement de billets échéant en 2015 d'un capital de 500 millions de dollars américains et à un placement de billets échéant en 2020 d'un capital de 500 millions de dollars américains.

    2009
  • Représentation de la Société aurifère Barrick relativement au placement par celle-ci d'environ 109 millions d'actions ordinaires pour un produit brut d'environ 4 milliards de dollars américains dans le cadre d'une prise ferme. Les actions ordinaires ont été placées au Canada au moyen d'un prospectus simplifié et, aux États-Unis, au moyen d'une déclaration d'enregistrement déposée dans le cadre du régime d'information multinational. Il s'agit du plus important placement d'actions jamais réalisé dans le cadre d'une prise ferme au Canada.

    2009
  • Conseillers juridiques de Cooper-Standard Automotive Canada Limited relativement au dépôt par celle-ci aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et à des procédures connexes aux termes du chapitre 11.

    2009
  • Représentation de créanciers importants dans le cadre des procédures transfrontalières engagées par Circuit City/InterTan Canada aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis.

    2009
  • Représentation du contrôleur nommé par la cour, RSM Richter Inc., dans le cadre de la restructuration de Eddie Bauer aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du chapitre 11.

    2009
  • Représentation de Global Alumina Corporation relativement à des questions de conformité en droit des sociétés et en droit des valeurs mobilières en général et dans le cadre de diverses opérations ainsi que son offre publique de rachat importante à la Bourse de Toronto.

    2009
  • Représentation de Tim Hortons Inc. dans le cadre de l'établissement de son programme de rachat automatique d'actions transfrontalier à la TSX et à la NYSE pouvant atteindre 200 millions de dollars.

    2009
  • Représentation de San K.J. Lee dans l'affaire San K.J. Lee c. V&G International Licensing Inc., recours pour abus de droit intenté au Québec comportant la prise de mesures de protection provisoires, notamment la nomination d'un séquestre-gérant intérimaire et une demande d'injonction au Québec, aux États-Unis et en Suisse.

    2009
  • Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan Inc. relativement à l'émission par celle-ci de billets échéant le 15 mai 2014 d'un capital de 500 millions de dollars américains et de billets échéant le 15 mai 2019 d'un capital de 500 millions de dollars américains.

    2009
  • Représentation du comité spécial du conseil d'administration de Liquidation World Inc. relativement à la réalisation par celle-ci d'un placement privé et de l'acquisition de Talon Merchant Capital, LLC et du membre de son groupe, TCP Co-Investment Partners, LLC, dans le cadre d'une opération évaluée à 7,6 millions de dollars.

    2009
  • Représentation d'une grande compagnie aérienne dans le cadre de la contestation d'une taxe à la consommation spéciale prélevée sur les ventes de billets par l'Agence du revenu du Canada.

    2008
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund I, LP et de Sentient Global Resources Trust No. 1 relativement à leur placement privé de 2,9 millions de dollars dans Norsemont Mining Inc. Norsemont Mining Inc. a depuis été acquise par HudBay Minerals Inc.

    2008
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund II, LP relativement à son investissement de 5 026 710 dollars dans Marengo Mining Limited dans le cadre du premier appel public à l'épargne de Marengo.

    2008
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund II, LP relativement à son investissement de 8 001 100 dollars dans Andean Resources Limited aux termes d'un placement par voie de prospectus. Andean Resources Limited a depuis été acquise par Goldcorp Inc.

    2008
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund III, LP relativement à son placement privé de 2 millions de dollars dans Norsemont Mining Inc. Norsemont Mining Inc. a depuis été acquise par HudBay Minerals Inc.

    2008
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund III, LP relativement à son prêt convertible de 6 millions de dollars à Norsemont Mining Inc. par voie de placement privé. Norsemont Mining Inc. a depuis été acquise par HudBay Minerals Inc.

    2008
  • Représentation de Diffusion Métromédia CMR, filiale de Corus Entertainment Inc., dans le cadre d'une action en diffamation fondée sur des déclarations faites par une personnalité de la radio au sujet d'un membre de l'Assemblée nationale du Québec.

    2008
  • Représentation des membres de l'Équipe canadienne de soccer féminin relativement à leur différend portant sur la rémunération avec l'Association canadienne de soccer.

    2008
  • Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à son investissement dans Mastermind LP.

    2008
  • Représentation de Graywood Developments Ltd. relativement à un placement privé de 65 millions de dollars réalisé par Graywood GTA Condominium Limited Partnership.

    2008
  • Représentation de la Banque de Montréal, de la Banque Canadienne Impériale de Commerce et de JPMorgan Chase Bank et d'un syndicat composé de neuf banques relativement à la conclusion d'une convention de facilité de crédit modifiée et mise à jour de 800 millions de dollars américains avec Les vêtements de sport Gildan Activewear Inc.

    2008
  • Représentation de J.P. Morgan (Suisse) SA relativement à son financement garanti de 20 millions de dollars américains concernant l'achat d'un aéronef Bombardier par Horizon Jet Limited.

    2008
  • Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à son placement dans Kern Energy Partners III L.P.

    2008
  • Représentation de Patheon Inc. relativement à la coentreprise formée avec BSP Pharmaceuticals, société italienne axée sur le développement et la commercialisation de produits pharmaceutiques cytotoxiques.

    2008
  • Conseillers juridiques canadiens de Gemin X Pharmaceutiques Inc. et de membres du même groupe que celle-ci relativement à son financement d'une tranche de titres de série C d'un capital de 38 millions de dollars américains.

    2008
  • Représentation de Mines Agnico-Eagle Limitée relativement à son émission d'actions ordinaires totalisant 34 millions de dollars américains à Fidelity Management and Research Company au moyen d'un prospectus.

    2008
  • Représentation de Signal Hill Equity Partners relativement à la formation de Signal Hill Equity Partners II, LP, fonds de capital d'investissement privé de 100 millions de dollars axé sur les sociétés canadiennes à moyenne capitalisation.

    2008
  • Représentation de The Winnington Capital Group Inc. relativement à la formation de Winnington Opportunities Fund L.P.

    2008
  • Conseillers juridiques canadiens d'une importante société d'électricité européenne dans le cadre du contrôle diligent de grande envergure effectué par celle-ci à l'égard des actifs canadiens d'un concepteur et constructeur européen de parcs éoliens ayant des projets en exploitation en Alberta et plus de 50 projets en préparation dans 6 provinces.

    2008
  • Représentation de Les Placements Mirlaw Ltée dans le cadre de la vente, à 9197-3586 Québec Inc., du Complexe Place Crémazie, situé à Montréal.

    2008
  • Représentation de Cirvek Fund I, L.P. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci du150 Bloor Street West, immeuble d'une superficie de 270 000 pieds carrés situé au coeur du district huppé Bloor-Yorkville à Toronto, en Ontario, auprès de Northam 150 Bloor Street Development Limited Partnership moyennant un prix d'achat d'environ 85 millions de dollars.

    2008
  • Représentation de AirBoss of America Corp. dans le cadre de la vente des actifs d'exploitation et de la propriété intellectuelle de son entreprise de fabrication de dispositifs de fixation des voies ferrées à Amsted Rail Company Inc.

    2008
  • Représentation de Laboratoires Paladin Inc. dans le cadre de la conclusion d'une entente de promotion conjointe avec Nycomed Canada Inc. en vue de la promotion et de la vente, partout au Canada, du Tridural, un tramadol à prise quotidienne unique.

    2008
  • Représentation de Laboratoires Paladin Inc. dans le cadre de l'acquisition par cette dernière de la miltéfosine auprès d'AEterna Zentaris Inc. La miltéfosine, commercialisée sous le nom de marque Impavidor, est le premier médicament administré par voie orale pour le traitement de la leishmaniose viscérale et cutanée.

    2008
  • Représentation de Laboratoires Paladin Inc. dans le cadre de la conclusion des ententes de distribution intervenues avec GlaxoSmithKline Inc. (GSK) concernant les droits relatifs à Dexedrine au Canada et de la mise en place d'une alliance stratégique entre Paladin et GSK.

    2008
  • Représentation de Laboratoires Paladin Inc. dans le cadre de l'acquisition par cette dernière de ViRexx Medical Corp. L'opération a été réalisée par voie de proposition aux créanciers et de restructuration du capital-actions aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la loi de l'Alberta intitulée Business Corporations Act.

    2008
  • Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. relativement à un placement dans le public dans le cadre d'une prise ferme de reçus de souscription et de débentures convertibles subordonnées prorogeables et non garanties à 7,0 % d'un capital de 93 millions de dollars du Fonds de placement immobilier Crombie. Crombie a affecté le produit net tiré du placement au règlement d'une tranche du prix d'achat de son acquisition d'un portefeuille de 61 immeubles commerciaux auprès de filiales d'Empire Company Limited.

    2008
  • Représentation d'Enligna Canada Inc., filiale d'Enligna AG, société allemande, dans le cadre de l'acquisition d'actifs auprès de MacTara Limited, fabricant de granulés de bois de la Nouvelle-Écosse sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, en contrepartie de 6,5 millions de dollars.

    2008
  • Conseillers juridiques de Red Diamond Capital lors de l'acquisition du groupe de sociétés W.C. Wood par Red Diamond Capital.

    2008
  • Représentation de Fortis Inc. lors d'un appel public à l'épargne d'actions ordinaires pour un montant de 300 millions de dollars.

    2008
  • Représentation de la Société en commandite Bell ExpressVu, intervenant dans le cadre d'une requête présentée par divers fournisseurs de télévision par satellite en vue de contester la constitutionalité, sur le fondement de la liberté d'expression, de diverses dispositions de la Loi sur la radiocommunication qui interdisent le décryptage de la programmation télévisuelle américaine directe par satellite au Canada.

    2008
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à l'acquisition par celle-ci de l'intérêt détenu par SITQ dans la tour de bureaux d'une superficie de 535 000 pieds carrés située au 2001 avenue McGill College à Montréal, au Québec.

    2008
  • Représentation de Zygo Corporation Inc. (société ouverte américaine) dans le cadre de l'acquisition par celle-ci des actifs de Solvision Inc. auprès du séquestre intérimaire nommé à l'égard de l'actif de cette dernière.

    2008
  • Représentation de la Banque HSBC Canada, le plus important créancier garanti de Industries ROL (Canada) Ltée et de ses filiales, relativement à sa tentative de restructuration dans le cadre de procédures engagées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et de procédures engagées par ROL Manufacturing et ses filiales aux États-Unis en vertu du chapitre 15.

    2008
  • Représentation de Adaltis Inc. lors d'une émission de droits de souscription pour une valeur totale de 12,6 millions de dollars.

    2008
  • Représentation du Groupe Aldo relativement à la conclusion d'une convention à long terme de plusieurs millions de dollars avec IBM Canada Ltée régissant la prestation, par IBM, de services d'impartition de technologie au Groupe Aldo.

    2008
  • Représentation de la succursale à New York de la Norddeutsche Landesbank Girozentrale dans le cadre du financement de 9 MW des 19 MW visés par des projets d'énergie solaire réalisés par une coentreprise formée de SunEdison, plus important fournisseur de services d'énergie solaire en Amérique du Nord, et de SkyPower Corp., important promoteur canadien de projets d'énergie renouvelable. Les projets d'énergie solaire de 19 MW devraient être réalisés d'ici la fin de 2009. Le projet, connu sous le nom de First Light, est le premier projet financé dans le cadre du Programme d'offre standard en matière d'énergie renouvelable de l'Ontario.

    2008
  • Représentation de BMO Nesbitt Burns Inc. dans le cadre du financement par celle-ci de la construction et de l'exploitation de la centrale hydroélectrique au fil de l'eau de 23,6 MW aux chutes Umbata, en Ontario.

    2008
  • Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Société en commandite GMP Valeurs Mobilières et Valeurs Mobilières TD Inc. relativement à un placement dans le public, dans le cadre d'une prise ferme, de parts de fiducie de CI Financial Income Fund totalisant 210 millions de dollars.

    2008
  • Représentation de Mines Agnico-Eagle Limitée relativement à un placement privé dans le cadre d'une prise ferme d'unités constituées d'actions ordinaires et de bons de souscription d'actions totalisant 290 millions de dollars américains.

    2008
  • Conseillers juridiques canadiens de Wells Fargo & Company relativement à des questions de réglementation canadienne liées à l'acquisition par celle-ci de Wachovia Corporation dans le cadre d'une opération évaluée à 11,7 milliards de dollars américains.

    2008
  • Représentation de GMAC LLC dans le cadre de la réalisation d'offres d'échange et d'achat de billets en circulation ainsi que d'offres d'échange et d'achat distinctes de billets en circulation de Residential Capital, LLC pour un montant de 38,146 milliards de dollars américains.

    2008
  • Représentation du Fonds de placement immobilier H&R, qui a réalisé un plan d'arrangement en vue de transférer à H&R Finance Trust certains billets émis par H&R (U.S.) Holdings, Inc. (filiale en propriété exclusive américaine de H&R) d'un capital de 125 millions de dollars américains.

    2008
  • Conseiller juridique canadien de General Electric Capital Corporation relativement à des questions de réglementation canadienne liées à l'acquisition par celle-ci d'un portefeuille de financement commercial auprès de CitiCapital Corporation Commerciale et des membres de son groupe dans le cadre d'une opération évaluée à 13,2 milliards de dollars américains.

    2008
  • Conseillers juridiques canadiens de Google Inc. relativement à des questions de réglementation canadienne liées à un projet de convention de services avec Yahoo! Inc.

    2008
  • Représentation de Crédit Suisse relativement à l'établissement de son programme de billets à moyen terme d'un capital de 2 milliards de dollars.

    2008
  • Représentation de la Société aurifère Barrick et de ses filiales en propriété exclusive dans le cadre de leur placement dans le public de titres de créance d'un capital de 1,25 milliard de dollars américains, à savoir des billets échéant en 2013, 2018 et 2038. 

    2008
  • Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan relativement à un litige fiscal opposant celle-ci à l'Agence du revenu du Canada devant la Cour canadienne de l'impôt. La question en litige portait sur le traitement fiscal du produit d'assurance contre les pertes d'exploitation de 87 millions de dollars touché à la suite de l'inondation d'une mine de potasse située au Nouveau-Brunswick. Une autre question en litige visait la somme de 14 millions de dollars au titre de pertes qui était contestée par l'Agence du revenu du Canada. Les parties ont conclu un règlement confidentiel.

    2008
  • Représentation de Merrill Lynch Canada Finance Company relativement au renouvellement de son programme de billets à moyen terme d'un capital de 5 milliards de dollars.

    2008
  • Représentation de Sleep Country Canada Income Fund relativement à la vente de celui-ci à Birch Hill Equity Partners et à Westerkirk Capital Inc. dans le cadre d'une offre publique d'achat négociée évaluée à 356 millions de dollars.

    2008
  • Représentation fructueuse de Home Dépôt du Canada Inc. relativement à des réclamations concernant le développement environnemental d'un site de Home Dépôt au Québec.

    2008
  • Représentation du cabinet d'investissement privé Birch Hill Equity Partners Inc., de Groupe TD Capital Ltée et des autres principaux actionnaires de Lift Technologies Inc. dans le cadre de la vente de Lift Technologies à Calvi Holdings d'Italie.

    2008
  • Représentation de Rogers Communications Inc. à l'égard de la mise en place d'une facilité de crédit renouvelable de 500 millions de dollars par la Banque de Nouvelle-Écosse et la Banque Toronto-Dominion.

    2008
  • Représentation de Camrose Resources Limited relativement à son investissement de 100 millions de dollars réalisé au moyen d'un placement privé dans Africo Resources Ltd., société minière inscrite à la cote de la Bourse de Toronto ayant des actifs dans la République démocratique du Congo.

    2008
  • Représentation de Kimco Realty Corporation relativement à l'acquisition par Kimco Realty et Riocan Real Estate Investment Trust d'un portefeuille immobilier de dix centres commerciaux situés dans le centre et dans l'est du Canada en contrepartie de 156 millions de dollars.

    2008
  • Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à son placement dans le public, dans le cadre d'une prise ferme, de titres de créance d'un capital de 1,75 milliard de dollars américains, à savoir des billets de premier rang à 6,80 % échéant en 2018 d'un capital global de 1,40 milliard de dollars américains et des billets de premier rang à 7,50 % échéant en 2038 d'un capital global de 350 millions de dollars américains. Le placement a été réalisé aux États-Unis dans le cadre du régime d'information multinational.

    2008
  • Représentation de Velan Inc. relativement à la vente de sa participation de 50 % dans Velan S.r.l., fabricant de robinetterie, à BPS S.r.l. dans le cadre d'une opération évaluée à 44 millions de dollars.

    2008
  • Représentation du comité spécial de Rothmans Inc. dans le cadre de l'offre publique d'achat au comptant négociée de 2 milliards de dollars présentée par Philip Morris International à l'égard de Rothmans et du règlement concomitant de 550 millions de dollars conclu avec le gouvernement canadien relativement à des allégations de contrebande du tabac.

    2008
  • Représentation d'Ivex Packaging Inc., laquelle a été acquise par Induspac Group Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à 7 millions de dollars.

    2008
  • Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre de son offre non sollicitée visant l'acquisition de Cadence Energy Inc. en contrepartie de 470 millions de dollars; l'offre publique d'achat négociée de Barrick visant Cadence a réussi à avoir la préséance sur le regroupement négocié auparavant annoncé entre Cadence et Daylight Resources Trust.

    2008
  • Représentation de Points International Ltd. relativement à son placement dans le public d'actions ordinaires nouvellement émises et au placement secondaire de celles-ci totalisant 49 millions de dollars.

    2008
  • Représentation couronnée de succès de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de leur appel devant la Cour suprême du Canada dans une cause historique de droit commercial concernant le projet de privatisation de BCE d'une valeur de 51,7 milliards de dollars et la tentative par certains porteurs de débentures de Bell Canada (filiale de BCE) d'empêcher les tribunaux d'approuver l'opération du fait que l'opération ne protégeait pas adéquatement leurs intérêts. Dans sa décision unanime, la Cour suprême du Canada a infirmé la décision de la Cour d'appel du Québec, a rejeté les demandes des porteurs de débentures et a rétabli la décision du juge de première instance qui approuvait l'opération. La décision de la Cour suprême sert maintenant de référence au Canada en matière d'approbation de plans d'arrangement et de recours pour abus. Elle a également permis de clarifier le droit en ce qui concerne les devoirs des administrateurs de société ouvertes dans le contexte d'une opération de changement de contrôle éventuelle.

    2008
  • Représentation de la Province de l'Ontario relativement à la formation du Fonds ontarien de capital-risque de 205 millions de dollars.

    2008
  • Représentation de Fortis Inc. relativement à son placement dans le public, dans le cadre d'une prise ferme, d'actions privilégiées de premier rang à taux d'intérêt fixe rétabli de série G pour un montant de 230 millions de dollars.

    2008
  • Représentation de Audley European Opportunities Master Fund Limited relativement à une facilité de crédit de 30 millions de dollars américains consentie à Western Canadian Coal Corp.

    2008
  • Représentation fructueuse de Pharmascience Inc. et obtention du rejet d'un recours collectif de 3,9 milliards de dollars intenté contre des fabricants de médicaments génériques à la suite d'allégations de fixation de prix inappropriés pour des médicaments subventionnés dans le cadre du régime d'assurance-médicaments provincial.

    2008
  • Représentation d'Atlas Holdings LLC relativement à l'acquisition par celle-ci, de concert avec Blue Wolf Capital Management, d'une usine de pâte située à Pictou, en Nouvelle-Écosse, auprès de Neenah Paper, Inc.

    2008
  • Représentation de BHP Billiton relativement à son acquisition d'Anglo Potash Ltd., opération entièrement en espèces et d'un montant de 274 millions de dollars, réalisée au moyen d'un plan d'arrangement.

    2008
  • Conseillers juridiques canadiens de Mars, Incorporated dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de Wm. Wrigley Jr. Company en contrepartie de 23 milliards de dollars américains.

    2008
  • Représentation du comité spécial de Creststreet Power & Income Fund LP dans le cadre de son processus d'examen de solutions de rechange stratégiques qui a entraîné la vente de ses filiales éoliennes à un membre du même groupe que FPL Energy, LLC en contrepartie de 121,6 millions de dollars et la distribution de son actif net aux porteurs de parts.

    2008
  • Représentation de Plenary Group, qui s'est vu attribuer un contrat par Infrastructure Ontario pour la conception, la construction, le financement et l'entretien d'un centre de données pour le ministère des Services gouvernementaux à Guelph, en Ontario. Le nouveau centre de données du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, dont la construction devrait se terminer en 2010, permettra d'améliorer considérablement les capacités de soutien de l'Ontario en matière de technologie de l'information. Le contrat de Plenary couvre une période d'entretien de 30 ans. Au terme de cette période de 30 ans, Plenary Properties aura reçu environ 637,2 millions de dollars pour la construction de l'établissement, l'entretien des installations, les travaux de réparation et de réfection dus au cycle de vie et le financement du projet. En dollars d'aujourd'hui, ce montant équivaut à 352 millions de dollars.

    2008
  • Représentation de Jaguar Mining Inc. relativement à son placement par prise ferme d'actions ordinaires totalisant 110,6 millions de dollars. Les actions ordinaires ont fait l'objet d'un placement dans le public au Canada et d'un placement privé aux États-Unis.

    2008
  • Représentation de Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à la vérification des spécifications des hypothèques immobilières de celle-ci lors du refinancement de la facilité de crédit impliquant environ 600 propriétés.

    2008
  • Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à des questions liées à la fiscalité et au financement dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la participation restante de 40 % dans la coentreprise Cortez, au Nevada, auprès d'une filiale de Rio Tinto plc moyennant une contrepartie en espèces de 1,695 milliard de dollars américains.

    2008
  • Représentation d'Abitibi-Bowater Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à la vente de son usine de Snowflake, en Arizona, à Catalyst Paper Corporation dans le cadre d'une opération évaluée à 161 millions de dollars américains.

    2008
  • Représentation de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de l'acquisition projetée de BCE par un groupe d'investisseurs dirigé par Teachers' Private Capital en contrepartie de 51,7 milliards de dollars; l'acquisition prévoyait la privatisation de BCE aux termes d'un plan d'arrangement. Représentation en défense fructueuse dans le cadre de procédures connexes intentées par certains porteurs de débentures de Bell Canada, et obtention d'une décision favorable historique de la Cour suprême du Canada.

    2008
  • Représentation de Gordon Brothers Merchant Partners LLC, fonds de capital d'investissement privé, dans le cadre de l'acquisition par celui-ci d'une participation importante dans Les Produits Aromatiques Clair de Lune Inc.

    2008
  • Représentation de Jinchuan Group Ltd., société d'État chinoise et plus important producteur de cobalt, de nickel et de métaux du groupe du platine de Chine, dans le cadre de son offre publique d'achat entièrement au comptant de 214 millions de dollars visant Tyler Resources Inc.

    2008
  • Représentation de Mines Agnico-Eagle Limitée lors de conclusion d'une facilité de crédit renouvelable non garantie de 300 millions de dollars consentie par un syndicat de prêteurs canadiens et étrangers.

    2008
  • Représentation de TPG Partners V LP relativement à l'acquisition par celle-ci d'Axcan Pharma Inc. dans le cadre d'une opération entièrement au comptant évaluée à 1,3 milliard de dollars américains.

    2008
  • Représentation de Groupe TSX Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de Bourse de Montréal Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à 1,3 milliard de dollars. L'opération a entraîné la création de Groupe TMX Inc., groupe boursier intégré de premier plan oeuvrant dans des marchés à multiples catégories d'actifs.

    2008
  • Représentation avec succès de SONY BMG Musique (Canada) Inc. lors d'un recours collectif alléguant des dommages causés aux consommateurs par un logiciel de protection inclus dans des disques compacts.

    2008
  • Représentation d'Abitibi-Consolidated Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) dans le cadre de la vente d'une usine à papier et de terrains forestiers exploitables situés à Fort Williams, en Ontario.

    2008
  • Représentation de Mercator Minerals Ltd. relativement à ses arrangements de vente d'argent avec Silver Wheaton Corp., aux termes desquels une quantité d'argent équivalant à la production totale d'argent de la mine Mineral Park de Mercator située en Arizona sera vendue à Silver Wheaton en contrepartie d'un paiement initial de 42 millions de dollars américains et de paiements subséquents calculés sur la base de 3,90 $ l'once en dollars américains.

    2008
  • Représentation de Glencore International AG, qui a conclu un partenariat stratégique avec Polymet Mining Corp. dans le cadre duquel Glencore AG a consenti un prêt convertible à Polymet.

    2008
  • Représentation de Alvarez & Marsal Canada ULC à titre de contrôleur de Maax Inc. et ses filiales dans le cadre de procédures engagées simultanément sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et le Chapitre 15 du Bankruptcy Code des États-Unis.

    2008
  • Représentation de CryoCath Technologies Inc., fabricant de dispositifs médicaux, dans le cadre de la vente de celle-ci à Medtronic, Inc. au moyen d'une offre publique d'achat négociée évaluée à 400 millions de dollars américains.

    2008
  • Représentation de Ingersoll-Rand lors de la vente de son plan de production industrielle situé à Sherbrooke, Québec.

    2008
  • Conseillers juridiques canadiens de Time Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de QSP, Inc., aux États-Unis, et de Quality Service Products Inc., au Canada, auprès de The Readers Digest Association Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à 110 millions de dollars américains.

    2008
  • Représentation de la Société aurifère Barrick dans la cadre de la vente à Royal Gold, Inc. de son portefeuille de redevances sur 72 propriétés situées dans six pays différents en contrepartie de la somme de 150 millions de dollars américains en espèces et d'une réduction importante de certaines redevances par ailleurs payables à Royal Gold sur les propriétés appartenant à Barrick.

    2008
  • Conseiller juridique canadien du Fulcrum Group lors du regroupement avec Butterfield Fund Services en vue de créer le Butterfield Fulcrum Group.

    2008
  • Conseillers juridiques canadiens de NBTY Inc. relativement à son offre fructueuse, d'une valeur de 371 millions de dollars américains plus la prise en charge de certaines dettes, présentée dans le cadre de la vente aux enchères visant l'acquisition de Leiner Health Products, fabricant de médicaments et de suppléments de marque maison en vente libre, organisée dans le cadre de la procédure de faillite de Leiner engagée aux États-Unis.

    2008
  • Conseiller juridique canadien de Delta Air Lines, Inc. et de Northwest Airlines Corporation sur des questions de réglementation canadienne se rapportant à l'acquisition de Northwest Airlines par Delta dans le cadre d'une fusion évaluée à 3 milliards de dollars américains.

    2008
  • Représentation de E-Z-EM, Inc. lors de sa fusion avec Bracco Diagnostics, Inc., une filiale de Bracco Imaging S.p.A., un manufacturier italien d'appareils médicaux, dans une transaction évaluée à 240 millions de dollars américains.

    2008
  • Conseillers juridiques canadiens de Tata Chemicals Limited, société indienne, relativement à l'acquisition par celle-ci de General Chemical Industrial Products Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à 1 milliard de dollars américains. Cette acquisition a permis à Tata Chemicals de devenir l'un des plus grands producteurs de carbonate de sodium du monde.

    2008
  • Représentation de Partenaires Westwind Inc., banque d'investissement indépendante de Toronto, dans le cadre de la vente de celle-ci à Thomas Weisel Partners Group Inc. aux termes d'un plan d'arrangement dans le cadre d'une opération évaluée à environ 146,7 millions de dollars.

    2008
  • Représentation de Hollinger Farms No. 1 Inc. et Alton Farms Inc. qui sollicitaient un jugement déclarant que le processus d'évaluation environnementale collective, par la Société immobilière de l'Ontario, de terrains visés par un projet d'échange n'était pas dûment autorisé par la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario.

    2008
  • Représentation de Cinar Corporation, au Canada et ailleurs, dans le cadre d'un important litige visant notamment le recouvrement de plus de 100 millions de dollars relativement à certaines opérations non autorisées effectuées par le passé par les administrateurs et dirigeants de la société. Ce litige comportait également des procédures de sauvegarde, de mise à exécution et de liquidation dans différents territoires.

    2008
  • Représentation de Sentient Global Resources Fund I, LP et de Sentient Global Resources Trust No. 1 relativement à leur placement privé de 2 millions de dollars dans Norsemont Mining Inc. Norsemont Mining Inc. a depuis été acquise par HudBay Minerals Inc.

    2007
  • Représentation d'Investissements Amot Canada Ltée relativement à l'achat et au financement par celle-ci d'une participation de 50 % dans la phase I de la Cité du commerce électronique, et représentation des propriétaires relativement à la cession de cette participation à KanAm Grund Kapitalanlagegesellschaft mbh.

    2007
  • Représentation de Hôtel Cadim (Godin) Inc. et Hotels Incognita Inc. relativement à la vente de l'Hôtel Godin (maintenant l'Hôtel Opus) à Trilogy Properties (Godin) Corporation.

    2007
  • Représentation fructueuse de Novel Commodities S.A. contre la République de Guinée devant la Cour fédérale du Canada dans le cadre d'un différend portant sur la reconnaissance et l'exécution d'une sentence arbitrale étrangère.

    2007
  • Conseiller juridique canadien de General Electric Capital Corporation et de Silver Point Capital relativement à l'octroi, à Handleman Company, d'une facilité de crédit renouvelable de 1,11 milliard de dollars américains et d'une facilité de crédit garantie par une sûreté de premier rang de 140 millions de dollars américains.

    2007
  • Représentation de Sony BMG relativement à des enquêtes menées par certaines autorités des États-Unis, ainsi qu'à des recours collectifs parallèles aux États-Unis et au Canada se rapportant à des allégations selon lesquelles Sony aurait inclus des « logiciels espions » dans des produits fabriqués et vendus par celle-ci.

    2007
  • Représentation d'un groupe de porteurs de parts de Countryside Power Income Fund en vue de négocier la nomination d'un fiduciaire indépendant pour examiner certains aspects de la gouvernance du Fonds et en faire rapport au conseil des fiduciaires.

    2007
  • Représentation de Retail Decisions Inc., principal fournisseur de services de traitement d'opérations effectuées par carte de crédit, dans le cadre d'un différend important découlant d'une convention de traitement.

    2007
  • Représentation d'iNovia Capital Inc. dans le cadre de la création d'iNovia Investment Fund II L.P., un fonds de capital de risque de démarrage canadien de 107 millions de dollars.

    2007
  • Représentation de Jaguar Mining Inc. relativement à l'inscription de ses actions ordinaires à la cote de la bourse NYSE Arca et à l'inscription simultanée de ses actions ordinaires en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Exchange Act of 1934.

    2007
  • Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à son placement dans ArcLight Energy Partners Fund IV, L.P.

    2007
  • Représentation de Fortis Inc. relativement à son placement dans le public d'actions ordinaires d'un capital de 150 millions de dollars dans le cadre d'une prise ferme.

    2007
  • Représentation de BMO Nesbitt Burns Inc. en sa qualité de preneur ferme relativement à un placement privé de débentures de série E à 5,02 % échéant en 2015 d'un capital de 200 millions de dollars par l'Administration de l'aéroport international de Vancouver.

    2007
  • Représentation de EdgeStone Capital Partners relativement à la formation de EdgeStone Capital Energy Fund, L.P., fonds de capital d'investissement privé axé sur des sociétés énergétiques à petite et à moyenne capitalisation situées dans l'Ouest canadien.

    2007
  • Représentation de Xstrata plc dans le cadre de l'établissement de son programme d'eurobillets à moyen terme d'un capital de 6 milliards de dollars américains.

    2007
  • Représentation du fondateur et actionnaire contrôlant de Husky Injection Molding Systems Ltd. relativement à l'acquisition de la société par Onex Partners II, LP en contrepartie de 960 millions de dollars.

    2007
  • Représentation de Tricap Management Limited, actionnaire important de Stelco Inc., relativement à l'acquisition de Stelco par la United States Steel Corporation au moyen d'un plan d'arrangement, dans le cadre d'une opération évaluée à 1,1 milliard de dollars américains.

    2007
  • Représentation de Laboratoires Paladin Inc., chef de file de l'industrie pharmaceutique spécialisée au Canada, dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de BioEnvelop Inc., société qui met au point et fabrique des pellicules comestibles à dissolution rapide pour les marchés des produits nutraceutiques et pharmaceutiques. L'opération a été réalisée aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

    2007
  • Représentation de Laboratoires Paladin Inc. dans le cadre de l'acquisition de Zincofax auprès de Johnson & Johnson, Inc.

    2007
  • Représentation de Laboratoires Paladin Inc. dans le cadre des ententes de licence et de distribution qu'elle a conclues avec Labopharm Inc. concernant Tridural, le tramadol à prise unique quotidienne.

    2007
  • Représentation de West Face Capital Inc. relativement à la formation de West Face Long Term Opportunities Fund, un fonds de 700 millions de dollars.

    2007
  • Représentation de Lilianne Lingerie Inc. et La Vie en Rose Inc. lors de l'acquisition des boutiques Moments Intimes et Victoire Delage.

    2007
  • Représentation de Celestica Inc. dans le cadre de la négociation de ses facilités de crédit mondiales modifiées d'un capital de 300 millions de dollars américains.

    2007
  • Représentation de Woodbourne Investment Management relativement à l'offre d'un financement de 100 millions de dollars à All Seniors Care Living Centres.

    2007
  • Représentation de Lehman Brothers dans le cadre de l'achat et de la revente de billets de premier rang de Calpine Canada Resources Company d'un capital de 360 millions de dollars américains.

    2007
  • Représentation de Groupe TD Capital Limitée dans le cadre du premier appel public à l'épargne d'Innergex énergie renouvelable inc. et de l'acquisition par celle-ci d'Innergex II Fonds de revenu.

    2007
  • Représentation de Metro Toronto relativement à l'établissement des contrats de location, de cession-bail et de concession de licence en vue de créer un véhicule de financement efficace pour le financement par le secteur privé lié à la construction de l'amphithéâtre/aréna BCL. Cet amphithéâtre/aréna de 33 000 sièges sera situé à la Exhibition Place.

    2007
  • Représentation de la Ville de Toronto dans le cadre du projet du nouveau stade de soccer BMO. Davies a offert des conseils sur tous les aspects de la conception et de la construction, y compris les demandes de propositions et la négociation des ententes de développement, des contrats de construction et d'autres documents connexes.

    2007
  • Représentation de Cadim Inc. (une filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec) relativement aux conventions de partenariat qu'elle a conclues avec Westmont Hospitality Group et Citigroup dans le cadre de leur acquisition conjointe et négociée de Red Roof Inns Inc. au prix de 1,32 milliard de dollars américains.

    2007
  • Représentation de Wega Mining ASA dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de Goldbelt Resources Ltd. en contrepartie de 118 millions de dollars. C'était la première fois au Canada qu'une offre publique d'achat était combinée à un placement privé de 19,9 % des actions de la société cible.

    2007
  • Représentation bénévole, couronnée de succès, de Stephanie Bruker devant la Cour suprême du Canada dans la cause historique Bruker c. Marcovitz, dans le cadre de laquelle des dommages-intérêts ont été accordés relativement au refus d'honorer une promesse contractuelle d'accorder un divorce juif.

    2007
  • Représentation de la Beaverbrook (U.K.) Foundation dans le cadre d'un procés suivi de près et de procédures arbitrales en appel, tenus en public au Nouveau-Brunswick, relativement à la propriété de nombreuses ouvres d'art d'une grande valeur acquises par la Beaverbrook (U.K.) Foundation entre 1954 et 1965 et présentement conservées à la Galerie d'art Beaverbrook, à Fredericton.

    2007
  • Représentation de BMO Marchés des capitaux en sa qualité de courtier gérant relativement au placement de droits de ATS Automation Tooling Systems totalisant 110 millions de dollars.

    2007
  • Représentation de Industries Barzel Inc. (auparavant Symmetry Holdings Inc.) dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de Novamerican Steel Inc. en contrepartie d'un prix d'achat de 585 millions de dollars américains.

    2007
  • Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre de son offre publique d'achat négociée visant Arizona Star Resource Corp. L'offre, entièrement en espèces, s'élevait à 773 millions de dollars.

    2007
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à un placement de débentures convertibles à 5,80 % échéant en 2014 d'un capital de 110 millions de dollars.

    2007
  • Représentation du Fonds de placement américain IPC relativement à son processus stratégique et à la vente ultérieure de ses actifs à Everclear Acquisition Corporation, filiale en propriété exclusive de Behringer Harvard REIT I, dans le cadre d'une opération entièrement en espèces évaluée à 1,4 milliard de dollars américains.

    2007
  • Représentation de l'inspecteur dans le cadre de la liquidation de La Confédération, Compagnie d'Assurance-Vie.

    2007
  • Représentation du Fonds de placement immobilier InnVest dans le cadre de son placement dans le public de 270 millions de dollars de reçus de souscription et de débentures subordonnées non garanties prorogeables et convertibles. Le produit net tiré du placement a été affecté au financement d'une tranche du prix d'achat des parts de la Fiducie de placement immobilier constituée d'hôtels Legacy.

    2007
  • Représentation de Cadim Inc. (division de la Caisse de dépôt et placement du Québec) relativement aux ententes de partenariat qu'elle a conclues avec Westmont Hospitality Group et Cadbridge Investors LP, et représentation de Cadbridge et du FPI InnVest relativement à leur offre publique d'achat négociée conjointe visant la Fiducie de placement immobilier constituée d'hôtels Legacy dans le cadre d'une opération évaluée à environ 2,5 milliards de dollars.

    2007
  • Représentation de CryoCath Technologies Inc. dans le cadre de la vente de son portefeuille de produits chirurgicaux à ATS Medical.

    2007
  • Représentation de Jaguar Mining Inc. relativement à son placement privé transfrontalier d'unités constituées d'actions ordinaires et de billets garantis à 10,5 % échéant en 2012 totalisant 86,25 millions de dollars.

    2007
  • Représentation de Le Château Inc. et d'un actionnaire vendeur, 125387 Canada Inc., relativement à un placement secondaire d'actions à droit de vote subalterne, dans le cadre d'une prise ferme, de Le Château totalisant 19 millions de dollars.

    2007
  • Conseillers juridiques canadiens de Thomas H. Lee Partners, L.P. et de Fidelity National Financial Inc. relativement à l'acquisition par celles-ci de Ceridian Corporation dans le cadre d'une opération évaluée à environ 5,3 milliards de dollars américains.

    2007
  • Représentation des placeurs Marchés mondiaux CIBC Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. relativement à un placement privé, par l'Administration de l'aéroport international MacDonald-Cartier d'Ottawa, de 200 millions de dollars d'obligations recettes de série D à 4,733 % et venant à échéance le 2 mai 2017.

    2007
  • Représentation de Groupe Ciment St-Laurent Inc. relativement à l'acquisition de celle-ci par Holcim Ltd., son actionnaire contrôlant, dans le cadre d'une offre publique d'achat en contrepartie de 630 millions de dollars.

    2007
  • Représentation du fonds de capital d'investissement privé EdgeStone Capital Equity Fund III, LP relativement à son offre publique d'achat négociée visant Stephenson's Rental Services Income Fund en contrepartie de 70 millions de dollars.

    2007
  • Représentation de Patheon Inc. relativement à l'émission à JLL Partners, dans le cadre d'un placement privé, d'actions privilégiées convertibles totalisant 150 millions de dollars américains et au refinancement concomitant des facilités de crédit nord-américaines de Patheon au moyen de nouvelles facilités de crédit syndiquées d'un montant global de 225 millions de dollars américains consenties par JP Morgan Securities et GE Commercial Finance.

    2007
  • Représentation de The Sentient Group et d'un syndicat de prêteurs qui ont fourni une facilité de crédit de premier rang garantie de 50 millions de dollars américains à Ivernia Inc. et sa mine Magellan en Australie.

    2007
  • Représentation d'Onex Corporation relativement au financement de l'acquisition par Onex du groupe santé de Eastman Kodak Company, renommé Carestream Health, Inc., dans le cadre d'une opération évaluée à 2,35 milliards de dollars américains.

    2007
  • Conseiller juridique canadien de Arrow Electronics, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de Agilysys KeyLink Systems Group dans le cadre d'une opération évaluée à 485 millions de dollars américains.

    2007
  • Représentation de Zinifex Limited (maintenant OZ Minerals Ltd.) dans le cadre de son offre publique d'achat négociée de 360 millions de dollars canadiens visant Wolfden Resources Inc.

    2007
  • Représentation de MethylGene Inc. relativement à un placement d'actions ordinaires dans le public, dans le cadre d'une prise ferme, totalisant 20,1 millions de dollars.

    2007
  • Représentation du groupe Oxbow, groupe de sociétés fermées du secteur de l'énergie en Floride, dans le cadre de l'acquisition par celui-ci de Great Lakes Carbon Income Fund en contrepartie de 527 millions de dollars. En menant cette opération à terme, Oxbow Group a réussi à supplanter l'acquisition négociée par Rain Commodities Ltd. qui avait été annoncée antérieurement.

    2007
  • Représentation de Khan Resources Inc. relativement à un placement d'actions ordinaires auprès du public totalisant 30 millions de dollars et réalisé dans le cadre d'une prise ferme.

    2007
  • Conseillers juridiques canadiens de Vista Equity Partners, société de capital d'investissement privé de San Francisco, dans le cadre de l'acquisition d'Indus International en contrepartie de 240 millions de dollars américains.

    2007
  • Représentation du consortium retenu Access Justice Durham (dont les promoteurs sont Babcock & Brown, et qui comprenait PCL Constructors et Johnson Controls) qui a conclu une entente visant la conception, la construction, le financement et l'entretien du palais de justice polyvalent de Durham. Il s'agit de la première opération de PPP dont le paiement est fondé sur la disponibilité et se rapportant à des palais de justice en Amérique du Nord et du premier projet réalisé par Infrastructure Ontario. Ce projet a reçu le prix du meilleur financement de projet 2007 décerné par le Conseil Canadien pour les Partenariats Public-Privé.

    2007
  • Représentation de Fortis Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de Terasen Inc., l'entreprise canadienne de distribution de gaz naturel de Kinder Morgan, Inc., dans le cadre d'une opération évaluée à 3,7 milliards de dollars. L'acquisition a entraîné la création de la plus grande entreprise de services publics détenue par un investisseur. L'équipe de Davies a été reconnue comme équipe de l'année 2007 dans le cadre du gala inaugural des "Canadian Dealmakers".

    2007
  • Conseillers juridiques canadiens de fonds de capital d'investissement privé gérés par des membres du même groupe que Fortress Investment Group LLC dans le cadre de l'acquisition par ceux-ci de la totalité des activités et des installations nord-américaines de Holiday Retirement Corp. Cette opération visait 299 immeubles pour personnes âgées comptant au total plus de 35 000 unités d'habitation, y compris 34 immeubles au Canada.

    2007
  • Représentation en défense de Japan Airlines International Co., Ltd. au Canada dans le cadre de recours collectifs relatifs à la fixation des prix, notamment en ce qui concerne les frais payés par les voyageurs aériens.

    2007
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar dans le cadre de l'acquisition par celui-ci, auprès de Homburg Invest Inc., d'immeubles de bureaux et d'immeubles industriels d'une superficie de 6,5 millions de pieds carrés en contrepartie de 592 millions de dollars. Les immeubles faisant l'objet de l'acquisition représentent environ 72 % de la superficie locative acquise par Homburg dans le cadre de l'acquisition du FPI Alexis Nihon.

    2007
  • Représentation de Mines Agnico-Eagle Limitée dans le cadre de son offre publique d'achat négociée au moyen d'un échange d'actions visant Cumberland Resources Ltd. évaluée à 710 millions de dollars.

    2007
  • Représentation d'Abitibi-Consolidated Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à sa fusion d'égaux avec Bowater Incorporated en vue de créer une société ayant une valeur d'entreprise combinée de 8 milliards de dollars américains.

    2007
  • Conseillers juridiques canadiens de certains fonds de capital d'investissement privé gérés par des membres du même groupe que Fortress Investment Group LLC relativement à l'acquisition par ceux-ci de RailAmerica Inc. dans le cadre d'une opération entièrement en espèces évaluée à 1,1 milliard de dollars américains.

    2007
  • Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar lors de l'acquisition par celui-ci des actifs du Fonds de placement immobilier Alexis Nihon dans le cadre d'une opération évaluée à 440 millions de dollars.

    2007
  • Représentation d'Agricore United, plus importante société de manutention du grain du Canada, dans le cadre de l'offre publique d'achat non sollicitée faite par Saskatchewan Wheat Pool, de la convention de chevalier blanc conclue avec James Richardson International qui en est résultée et de l'offre de 1,8 milliard de dollars de Saskatchewan Wheat Pool qui a finalement été acceptée. L'opération a été mise en oeuvre dans le cadre d'une structure novatrice comprenant notamment la prorogation, une offre publique d'achat et un plan d'arrangement en concomitance.

    2007
  • Représentation de Onex Corporation relativement à des questions de fiscalité canadienne dans le cadre d'une tentative de prise de contrôle du plus important transporteur aérien d'Australie, Qantas Airlines, par un consortium incluant Onex au moyen d'une offre évaluée à 10,2 milliards de dollars qui aurait conféré une participation de 12,5 % à Onex Corporation.

    2007
  • Représentation d'Abitibi-Consolidated Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) qui, de concert avec la Caisse de dépôt et placement du Québec, a créé une coentreprise pour les installations de production d'énergie hydroélectrique de la société en Ontario. Abitibi-Consolidated détient une participation de 75 % dans la coentreprise Société en commandite ACH, et la Caisse, une participation de 25 %.

    2007
  • Représentation fructueuse en défense de Rogers Sans-fil Inc. à la suite d'une procédure d'injonction engagée par Telus Corporation concernant des allégations de publicité trompeuse.

    2007
  • Représentation de Jacques et Charles Toupin dans le cadre d'une action en revendication de 800 000 certificats d'action de Corporation de Sécurité Garda World valant plus de 8 millions de dollars.

    2007
  • Représentation de Neurochem Inc. (maintenant BELLUS Santé inc.) relativement à son placement privé de billets convertibles de premier rang à 6 % échéant en 2027, de billets convertibles subordonnés de premier rang à 5 % échéant en 2012 et de bons de souscription d'actions ordinaires d'un capital global de 80 millions de dollars américains.

    2007
  • Conseillers juridiques canadiens du comité officiel des créanciers non garantis relativement aux procédures transfrontalières entreprises en vertu du chapitre 11 des États-Unis et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies à l'égard de Pope & Talbot Ltd.

    2007
  • Conseillers juridiques canadiens de BMO Nesbitt Burns Inc. et d'un syndicat de preneurs fermes relativement au projet de premier appel public à l'épargne transfrontalier de Photowatt Technologies Inc., fabricant et détaillant de cellules et de modules solaires.

    2007
  • Représentation de Morgan Stanley Real Estate dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de Three Sisters Mountain Village Ltd.

    2007
  • Représentation du Groupe INEOS relativement à la formation de la coentreprise à parts égales IENOS NOVA avec NOVA Chemicals Corp.

    2007
  • Représentation de Prime Retail L.P. à l'égard de son projet d'entrée au Canada.

    2007
  • Conseillers juridiques canadiens d'Epicor Software Corporation dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de NSB Retail Systems PLC aux termes d'un plan d'arrangement au Royaume-Uni en contrepartie de 322 millions de dollars.

    2007
  • Représentation de Schonbek Worldwide Lighting Inc. et des sociétés membres de son groupe dans le cadre de leur vente à Swarovski US Holding Ltd., filiale de Swarovski International Holding.

    2007
  • Représentation de Métaux Russel Inc. à l'égard de l'acquisition de JMS Metals Services Inc. lors d'une transaction au montant de 125 millions de dollars américains.

    2007
  • Représentation de Cadim inc. (division de la Caisse de dépôt et placement du Québec) dans le cadre de la conclusion de son partenariat avec Westmont Hospitality Group et Kimco Realty Corporation, et représentation du consortium dans le cadre de l'acquisition par celui-ci de Intown Suites Management.

    2007
  • Conseillers juridiques canadiens de Goldman, Sachs & Co., conseiller financier du fabricant d'acier IPSCO Inc., relativement à la vente d'IPSCO Inc. à SSAB Svenskt Stal AB dans le cadre d'une opération évaluée à environ 7,7 milliards de dollars.

    2007
  • Représentation de Xstrata plc dans le cadre de son offre publique d'achat amicale de 6,2 milliards de dollars entièrement en espèces visant LionOre Mining International. A l'issue de deux offres concurrentes présentées par MMC Norilsk Nickel, Xstrata a reçu une indemnité de rupture de plus de un milliard de dollars, soit l'indemnité de rupture la plus importante (5 %) jamais versée dans le cadre d'une opération au Canada.

    2007
  • Prestation de conseils juridiques en matière de réglementation canadienne à un groupe d'investisseurs dirigé par M. Joseph Neubauer et à des fonds d'investissement gérés par GS Capital Partners, CCMP Capital Advisors, JP Morgan Partners, Thomas H. Lee Partners et Warburg Pincus LLC dans le cadre de l'acquisition de ARAMARK Corporation aux termes d'une opération évaluée à 8,3 milliards de dollars américains.

    2007
  • Conseillers juridiques canadiens de General Electric Company dans le cadre de la vente par celle-ci de GE Access Distribution à Avnet, Inc. en contrepartie de 410 millions de dollars.

    2007
  • Représentation en défense de Canadien Pacifique Express & Transport Ltée à l'encontre de réclamations présentées aux termes de plusieurs baux relativement à une contamination sur le site d'une ancienne gare en Ontario.

    2007
  • Représentation de Corporation La Senza dans le cadre de l'offre publique d'achat négociée d'une valeur de 710 millions de dollars présentée par Limited Brands, Inc.

    2007
  • Représentation de Vishay Intertechnology Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de l'entreprise de Power Control Systems auprès d'International Rectifier aux termes d'une opération évaluée à environ 290 millions de dollars américains.

    2007
  • Représentation de RSM Richter Inc. à titre de contrôleur de MuscleTech Development Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et des procédures intentées en vertu du chapitre 15 du Bankruptcy Code des États Unis.

    2007
  • Représentation de CanWest Global Communications Corp., laquelle, avec Torstar Corporation et Metro International S.A., a constitué une coentreprise de publication de quotidiens de langue anglaise gratuits dans différentes villes canadiennes. Des filiales de CanWest et de Torstar auront chacune une participation de 37,5 %, et une filiale de Metro International aura une participation de 25 %, dans la nouvelle entreprise.

    2007