Davies

Infrastructures: Nos mandats

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  • Représentation de CSX Transportation Inc. relativement à la construction par celle-ci d'une gare intermodale pour les trains et les camions à Salaberry-de-Valleyfield, au Québec.

    2013
  • Représentation de 407 East Development Group, partenariat constitué de SNC-Lavalin inc. et de Cintra Infraestructuras S.A.U., relativement à sa soumission fructueuse pour un contrat CCFE (conception, construction, financement et exploitation) de 33,6 ans visant le prolongement vers l'est de l'autoroute 407 en Ontario et à l'établissement de facilités bancaires et de facilités obligataires à court et à long terme en vue du financement du projet.

    2012
  • Représentation d'un groupe de prêteurs, composé de La compagnie d'assurance-vie Manufacturers, de La compagnie d'assurance du Canada sur la vie et de La Great-West, compagnie d'assurance-vie, relativement au financement à terme sans recours de 168,5 millions de dollars consenti pour la construction du projet hydroélectrique au fil de l'eau de 49,9 MW Kwoiek Creek situé en Colombie-Britannique.

    2012
  • Représentation de 3Ci Inc. relativement à la vente de ses actifs dans le projet de parc éolien de Murdochville à Développement EDF EN Canada inc.

    2012
  • Représentation de Plenary Health Kelowna Limited Partnership, qui a obtenu le contrat de 95,3 millions de dollars avec la Interior Health Authority en vue de la conception, de la construction, du financement et de l'entretien du nouvel Interior Heart and Surgical Centre du Kelowna General Hospital, soit le premier centre de soins intensifs en cardiologie hors du Lower Mainland en Colombie-Britannique.

    2012
  • Représentation de 3Ci Inc. relativement à la vente par celle-ci du parc éolien Des Moulins de 156MW à Invenergy Wind Canada ULC.

    2011
  • Représentation de Plenary Health Care Partnerships dans le cadre de la présentation de leur soumission, laquelle a été retenue, visant la conception, la construction, le financement et l'entretien de l'Hôpital régional Humber River. Le nouveau centre de soins de courte durée à la fine pointe de la technologie sera construit au coût de 1,1 milliard de dollars sur un terrain d'une superficie d'environ 27 acres à Toronto, en Ontario.

    2011
  • Représentation de CSX Transportation, Inc., une des plus importantes compagnies de chemin de fer en Amérique du Nord, dans le cadre du développement proposé d'une gare intermodale et d'autres projets d'infrastructure au Québec.

    2011
  • Représentation de la Ville de Toronto relativement au réaménagement de la gare Union au coût de 640 millions de dollars, incluant l'acquisition de la gare Union auprès de la Toronto Terminals Rail Company, la réalisation de travaux de restauration et de réaménagement des moyens de transport d'envergure en collaboration avec Metrolinx et la création d'un niveau sous la station destiné au commerce de détail.

    2011
  • Représentation des prêteurs de Fengate Capital Management Ltd., de Pemberton Group VIP Inc., de Conservatory Group VIP Inc. et de Laing O'Rourke Canada Limited, lesquelles figuraient parmi les soumissionnaires retenus en sélection finale en vue de la conception, de la construction et du financement du village des athlètes pour les Jeux pan/parapanaméricains de 2015.

    2011
  • Représentation de Access Justice St. Thomas, consortium formé de Meridiam Infrastructure, de PCL Constructors Canada Inc. et de Honeywell Limitée, relativement à la conception, à la construction, au financement et à l'entretien du futur palais de justice polyvalent de St. Thomas.

    2011
  • Représentation de Plenary Properties LTAP LP, qui a obtenu le contrat de 1,13 milliard de dollars de Construction de Défense Canada pour une concession de 33 ans aux fins de la conception, de la construction, du financement et de l'entretien du nouveau siège social de l'organisme national de renseignement étranger et de cryptologie du Canada. D'une superficie de plus de 84 000 mètres carrés et devant être achevée en 2015, cette installation ultramoderne deviendra le nouvel emplacement de l'organisme national de cryptologie du Canada. Ce projet a reçu le Prix 2011 de l'infrastructure sociale nord-américaine accordé par Project Finance magazine.

    2011
  • Représentation des prêteurs du consortium Rose City Parkway Group (Macquarie, Hochtief, Aecon et Fengate agissant à titre de promoteurs), l'un des candidats présélectionnés pour la conception, la construction, le financement et l'entretien de la promenade Windsor-Essex, en Ontario.

    2011
  • Représentation d'Accès Santé CHUM, consortium comprenant Fiera-Axium Infrastructure, Acciona S.A., HSBC Specialist Fund Management Limited, Pomerleau inc. et Verreault inc, qui a été présélectionné pour participer à un appel d'offres émanant de l'Agence des partenariats public-privé du Québec et du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) en vue de la conception, de la construction, du financement et de l'entretien du nouveau centre hospitalier du CHUM. Le CHUM est l'un des plus grands centres hospitaliers universitaires d'Amérique du Nord à faire l'objet d'un marché public.

    2011
  • Conseillers juridiques des prêteurs de Fiera Axium Infrastructure et de Meridiam Infrastructure Finance S.A.R.L. relativement à leur offre visant le projet de centre de recherche du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM).

    2010
  • Représentation de Plenary Group et d'Innisfree Limited qui ont obtenu un contrat de conception, de construction, de financement et d'entretien d'un nouvel établissement de services médicaux externes et de soins spécialisés de santé mentale pour le centre St. Joseph's Healthcare. Le nouvel établissement comprendra plus de lits pour patients hospitalisés et plus de services que l'établissement actuel, de nouveaux locaux de clinique externe pour la psychiatrie, l'imagerie diagnostique et les services médicaux, ainsi que des espaces de recherche et d'enseignement.

    2010
  • Représentation de Plenary Group, qui s'est vu attribuer un contrat par Infrastructure Ontario et la province d'Ontario aux fins de la conception, de la construction, du financement et de l'entretien du nouveau palais de justice qui sera utilisé et occupé par le ministère du Procureur général. Cet immeuble ultramoderne regroupera les deux palais de justice actuels (la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario) en un seul établissement au centre-ville de Thunder Bay.

    2010
  • Représentation des prêteurs du consortium Riverway, l'un des soumissionnaires retenus en sélection finale pour le périphérique South Fraser en Colombie-Britannique, projet visant la conception, la construction, le financement et l'entretien d'une autoroute à chaussées séparées à quatre voies de 40 kilomètres et qui, avec le projet Port Mann/Highway 1 et le projet de périphérique North Fraser, constitue l'un des principaux éléments du Gateway Program de la Colombie-Britannique.

    2010
  • Représentation de Plenary Roads qui a été sélectionnée pour la conception, la construction et le financement et qui entretient le projet des ponts Disraeli à Winnipeg, au Manitoba.

    2010
  • Représentation de Borealis Transportation Infrastructure Trust (« Borealis ») qui était partenaire à parts égales avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (la « CCP ») dans le Jobs Tunnel (autrefois le Detroit River Tunnel), qui exploite un tunnel ferroviaire entre Windsor et Détroit. Le 30 juin 2009, Borealis a acheté une participation additionnelle de 33,5 % dans le partenariat en contrepartie d'un produit global de 110 millions de dollars, faisant ainsi passer sa participation totale à 83,5 %. Borealis détient maintenant une participation de 83,5 % tandis que la CCP détient une participation de 16,5 %; toutefois, certains actifs du partenariat continuent d'être partagés entre elles à parts égales. L'opération a requis l'obtention d'approbations d'organismes de réglementation aux termes de la Loi sur la concurrence (Canada), de la Loi de 2006 sur les transports au Canada et de la Loi de 2007 sur les ponts et tunnels internationaux.

    2009
  • Représentation de Plenary Health relativement à la direction par celle-ci du consortium choisi pour la conception, la construction, le financement et l'entretien du British Columbia Cancer Agency Centre for the North situé à Prince George, en Colombie-Britannique.

    2009
  • Représentation de University of Waterloo à l'égard du développement commercial de "haute technologie" d'une superficie de 750 acres sur le Campus Nord situé à Waterloo, Ontario.

    2009
  • Représentation de MaRS Discovery District dans le cadre de la demande de propositions de réaménagement de la deuxième phase d'une superficie de 1 million de pieds carrés du MaRS Convergence Centre, au centre-ville de Toronto, et dans le cadre du commencement de ce réaménagement par une filiale de MaRS. MaRS est un centre d'innovation sans but lucratif regroupant des entrepreneurs oeuvrant dans les secteurs de la science, de la technologie et des sciences sociales qui ont les compétences en affaires, les réseaux et le capital nécessaires pour favoriser l'innovation et accélérer la création et la croissance d'entreprises canadiennes prospères.

    2009
  • Représentation du consortium formé de Meridiam Infrastructure Managers et de Construction Pomerleau, qui faisait partie des soumissionnaires invités à répondre à un appel de propositions du Ministère de la Culture et des Communications et de l'Agence des partenariats public-privé du Québec en vue de la conception, de la construction, du financement, de l'exploitation et de l'entretien de la nouvelle salle de concert de Montréal.

    2009
  • Représentation de Plenary Health, qui a dirigé le consortium dont la soumission a été retenue pour la conception, la construction, le financement et l'exploitation du projet lié au nouveau Niagara Health System. Le projet, qui a atteint l'étape de la clôture financière le 27 mars 2009, a été établi sous le régime du programme de diversification des modes de financement et d'approvisionnement (DMFA) à titre de projet de conception, de construction, de financement et d'entretien d'un nouvel hôpital et centre anticancéreux de 970 000 pieds carrés à St. Catharines, en Ontario. Les paiements visant à couvrir les coûts liés à la construction, à l'entretien des installations, aux travaux de réparation et de réfection relatifs au cycle de vie et au financement du projet seront effectués en fonction de la disponibilité et de la performance, et totaliseront 1,42 milliard de dollars sur une période de 30 ans, soit une valeur actualisée nette de 759 millions de dollars. Ce projet a été couronné par la revue Project Finance, qui lui a décerné la distinction « 2009 Americas Social Infrastructure Deal of the Year », ainsi que par le Conseil canadien pour les partenariats public-privé, qui lui a décerné le « 2009 Award of Merit for Project Financing » et, depuis 2010, il est inclus chaque année dans la liste des 100 plus importants projets d'infrastructure du Canada publiée par ReNew Canada.

    2009
  • Représentation de Plenary Health, qui a dirigé le consortium dont la proposition a été retenue pour la conception, la construction, le financement et l'entretien du nouvel hôpital Bridgepoint, devant remplacer l'établissement existant. La clôture financière du projet Bridgepoint Health a eu lieu le 12 août 2009.

    2009
  • Conseillers juridiques principaux du consortium Miami Access Tunnel, formé de Meridiam Infrastructure, de Bouygues Travaux Publics et de Transfield Services Ltd., aux fins de la conception, de la construction, du financement, de l'exploitation et de l'entretien du projet de tunnel menant au port de Miami, dans le cadre d'un investissement en infrastructures nouvelles de 1,3 milliard de dollars américains. Les avocats de Davies ont également agi à titre de conseillers juridiques principaux du consortium relativement au financement du projet, le financement par titres d'emprunt de premier rang de 340 millions de dollars américains étant assuré par un groupe de 10 banques internationales, et le financement par titres d'emprunt subordonnés de 341 millions de dollars américains étant assuré au moyen d'un prêt à taux fixe d'une durée de 35 ans consenti par le Department of Transportation des États-Unis dans le cadre du programme fédéral prévu par la loi intitulée Transportation Infrastructure Finance and Innovation Act of 1998 (TIFIA). En 2009, ce projet s'est vu attribuer la mention « Global LPPP Deal of the Year » par la revue Project Finance, et les revues Project Finance ont chacune accordé à ce projet la distinction « Americas PPP Deal of the Year ».

    2009
  • Représentation de la Ville de Toronto lors du projet de revitalisation de la zone riveraine incluant les négociations avec les différents ministères et agences du gouvernement. Avocat-conseil à l'égard des questions sur la propriété publique des terrains, la gouvernance, la cession de droits immobiliers, les exigences environnementales, la négociation de l'approvisionnement, la conception, le développement, la construction et la documentation du financement.

    2008
  • Représentation de Plenary Group, qui s'est vu attribuer un contrat par Infrastructure Ontario pour la conception, la construction, le financement et l'entretien d'un centre de données pour le ministère des Services gouvernementaux à Guelph, en Ontario. Le nouveau centre de données du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, dont la construction devrait se terminer en 2010, permettra d'améliorer considérablement les capacités de soutien de l'Ontario en matière de technologie de l'information. Le contrat de Plenary couvre une période d'entretien de 30 ans. Au terme de cette période de 30 ans, Plenary Properties aura reçu environ 637,2 millions de dollars pour la construction de l'établissement, l'entretien des installations, les travaux de réparation et de réfection dus au cycle de vie et le financement du projet. En dollars d'aujourd'hui, ce montant équivaut à 352 millions de dollars.

    2008
  • Représentation de Metro Toronto relativement à l'établissement des contrats de location, de cession-bail et de concession de licence en vue de créer un véhicule de financement efficace pour le financement par le secteur privé lié à la construction de l'amphithéâtre/aréna BCL. Cet amphithéâtre/aréna de 33 000 sièges sera situé à la Exhibition Place.

    2007
  • Représentation de la Ville de Toronto dans le cadre du projet du nouveau stade de soccer BMO. Davies a offert des conseils sur tous les aspects de la conception et de la construction, y compris les demandes de propositions et la négociation des ententes de développement, des contrats de construction et d'autres documents connexes.

    2007
  • Représentation de The Plenary Group, membre de Plenary Properties, qui a fait équipe avec l'Université York pour la construction du nouveau siège ultramoderne des Archives publiques de l'Ontario, dans le cadre de la présentation de sa soumission, laquelle a été retenue, pour la conception, la construction, la gestion et le financement du nouvel immeuble des Archives publiques de l'Ontario.

    2007
  • Représentation des placeurs Marchés mondiaux CIBC Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. relativement à un placement privé, par l'Administration de l'aéroport international MacDonald-Cartier d'Ottawa, de 200 millions de dollars d'obligations recettes de série D à 4,733 % et venant à échéance le 2 mai 2017.

    2007
  • Représentation de Plenary Health qui a été choisi pour s'occuper de la construction, du financement et de l'exploitation du projet du Centre régional de santé de North Bay. Il s'agissait du premier projet d'Infrastructure Ontario dans le cadre de son initiative « public/privé » de conception, construction, financement et exploitation dans le secteur des soins de santé.

    2007
  • Représentation du consortium retenu Access Justice Durham (dont les promoteurs sont Babcock & Brown, et qui comprenait PCL Constructors et Johnson Controls) qui a conclu une entente visant la conception, la construction, le financement et l'entretien du palais de justice polyvalent de Durham. Il s'agit de la première opération de PPP dont le paiement est fondé sur la disponibilité et se rapportant à des palais de justice en Amérique du Nord et du premier projet réalisé par Infrastructure Ontario. Ce projet a reçu le prix du meilleur financement de projet 2007 décerné par le Conseil Canadien pour les Partenariats Public-Privé.

    2007