Forte de son expertise et de son expérience de premier ordre dans les secteurs du droit de l’environnement, du financement et du développement de projets, de l’immobilier commercial et de la création de fonds, entre autres, Davies conseille et représente régulièrement des développeurs, des financiers, des fabricants et des entrepreneurs à l’égard d’un large éventail de questions liées aux énergies renouvelables et aux technologies propres. Notre pratique couvre notamment les aspects suivants :

• la rédaction et la négociation d’ententes d’achat d’énergie;
• la prestation de conseils sur les questions liées à la réglementation fédérale et provinciale;
• la rédaction de baux et de conventions immobilières;
• les contrôles diligents en matière d’environnement et la prestation de conseils sur le respect des lois sur l’environnement;
• les restrictions relatives à l’utilisation des terres;
• la consultation sur les questions autochtones;
• les demandes de subventions aux énergies renouvelables;
• le Programme de tarifs de rachat garantis de l’Ontario;
• l’octroi de licences et l’obtention de permis.