De plus en plus de recours collectifs sont intentés par des consommateurs et les entreprises de publicité canadiennes sont plus ciblées que jamais par les mesures d’application de la loi du Bureau de la concurrence.

Notre équipe se démarque grâce à son expérience directe liée aux toutes dernières nouveautés jurisprudentielles et saines pratiques dans ce domaine. Nos connaissances de pointe ont été acquises en représentant des clients dans les instances contestées les plus récentes, y compris les premières instances contestées introduites par le Commissaire de la concurrence depuis l’entrée en vigueur des dispositions sur la publicité trompeuse récemment modifiées de la Loi sur la concurrence. Davies représente aussi en défense de nombreux clients visés par des recours collectifs portant sur les prix annoncés et autres indications publicitaires.

S’ajoute à notre expertise en litige notre grande expérience de soutien de clients qui doivent négocier des solutions lorsqu’ils sont aux prises avec les questions problématiques soulevées par les responsables de l’application de la loi et les concurrents ainsi que les demandes qui leurs sont adressées à cet égard.

Nous sommes souvent appelés à conseiller nos clients en matière de conformité générale à des lois, dont la Loi sur la concurrence, le Code criminel, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

En droit de la distribution, Davies dispense souvent des conseils sur des questions comme le refus de fournir un produit à un distributeur ou à un fournisseur ainsi que la cessation ou la limitation de la fourniture d’un produit à l’un ou à l’autre, les politiques relatives aux prix de revente minimaux/prix annoncés, les politiques de bas prix, les offres et soumissions, les politiques sur les ventes liées et l’exclusivité ainsi que la commercialisation parallèle.