Notre pratique

Depuis que nous avons établi une présence en Chine dans les années 1970, nous fournissons des conseils juridiques sur une grande variété de questions au gouvernement chinois, à des sociétés d’État et à d’autres entreprises du pays. Nos clients chinois nous consultent au sujet de leurs plus grandes opérations commerciales et de leurs plus importants investissements, d’où notre position de premier plan parmi les cabinets d’avocats canadiens dont la pratique comporte un volet chinois.

Davies est généralement considéré comme l’un des plus importants cabinets d’avocats au Canada. Nos avocats sont des chefs de file établis en fusions et acquisitions dans tous les secteurs, allant des mines et de l’énergie aux institutions financières. Nos clients chinois ont souvent recours à nos services quand ils cherchent conseil relativement à des prises de contrôle de sociétés ouvertes, à des acquisitions de sociétés fermées, à des placements minoritaires dans des sociétés ouvertes et à la création de coentreprises. Ils nous consultent notamment au sujet des questions juridiques soulevées par leurs investissements au Canada ou ailleurs, y compris quant au contrôle diligent, à l’environnement, à la fiscalité, à l’approbation des investissements étrangers, à l’emploi et aux litiges.

Nos clients chinois nous demandent aussi de superviser le volet international de leurs investissements dans les sociétés canadiennes. Dans des pays comme le Kazakhstan, le Pérou, le Mexique, l’Équateur, la Mongolie et l’Australie, nous collaborons avec des cabinets d’avocats locaux pour effectuer les contrôles diligents et nous aidons nos clients à comprendre et à gérer les risques que présentent les différences de régimes juridiques et politiques. En travaillant de concert avec les cabinets de comptables et d’avocats chinois les plus respectés, nous coordonnons aussi les aspects fiscaux et juridiques chinois, canadiens et internationaux des opérations de nos clients.

Du point de vue technique, Davies a les ressources et l’expérience qu’il lui faut pour gérer des opérations dans tous les fuseaux horaires. Nous avons à notre disposition des traducteurs chevronnés auxquels nous pouvons recourir au besoin et comptons parmi les membres du cabinet un avocat formé en République populaire de Chine qui aide à coordonner les communications avec nos clients dont la langue est le mandarin. Des membres de notre personnel sont disponibles jour et nuit.

Nos clients

La plupart de nos mandats ayant un volet chinois concernent des opérations confidentielles. Toutefois, nos mandats de représentation suivants font partie du domaine public :

  • Conseillers juridiques canadiens de AMC Entertainment Inc. relativement à l'acquisition de AMC par la société pékinoise Dalian Wanda Group Co. au prix de 2,6 milliards de dollars américains.
  • Hebei Iron & Steel Group Co., Ltd. relativement au placement stratégique de celle-ci dans Alderon Iron Ore Corp. et dans le projet de minerai de fer Kami de cette dernière pour une contrepartie globale de 182,2 millions de dollars.
  • Minmetals Exploration & Development relativement à l’acquisition par celle-ci, suivant son offre d'achat de 1,33 milliard de dollars, des actions en circulation d'Anvil Mining Limited, société canadienne qui a son siège à Perth, en Australie, et qui exerce des activités minières en République démocratique du Congo.
  • Minmetals Exploration & Development relativement à l'acquisition par celle-ci, dans le cadre d'un placement privé, de 5 % des actions émises et en circulation de Century Iron Mines Corporation et de l’accord connexe d'enlèvement du minerai de fer produit à partir de la propriété de Century à Duncan Lake.
  • Baosteel Resources International Co., Ltd., membre du groupe Baosteel et l'un des plus importants producteurs d'acier de Chine et du monde entier, relativement à l’investissement de celle-ci dans Noront Resources Ltd. au moyen d'un placement privé.
  • Minmetals Resources Limited, société cotée en bourse à Hong Kong et contrôlée par China Minmetals, relativement à l’offre publique d'achat au comptant non sollicitée de 6,3 milliards de dollars de celle-ci visant Equinox Minerals Limited (offre subséquemment révoquée).
  • Neucel Specialty Cellulose Ltd., l'un des principaux fournisseurs mondiaux de pâte de bois cellulosique de spécialité, relativement à la vente de celui-ci à Fulida Group Holding Ltd., fabricant intégré de textiles qui a son siège à Hangzhou Bay, en Chine.
  • Tongling Nonferrous Metals Group Holdings Co. Ltd., deuxième producteur de cathodes de cuivre en importance de Chine, et China Railway Construction Corporation Limited, l’une des plus grandes entreprises de construction intégrées du monde, dans le cadre de l’acquisition conjointe par celles-ci de Corriente Resources Inc., société de ressources canadienne spécialisée dans l’exploration et la mise en valeur de ressources de cuivre en Équateur.
  • Hunan Non-Ferrous Metals Corporation Ltd., plus grand producteur intégré de métaux non ferreux (autre que l’aluminium) de Chine, relativement à l'acquisition par celui-ci de Beaver Brook Antimony Mine Inc., située au centre de Terre-Neuve-et-Labrador. La mine Beaver Brook est la seule mine d'antimoine en exploitation en Amérique du Nord et l'un des plus importants gisements d'antimoine au monde à l'extérieur de la Chine et de l'Afrique du Sud.
  • Industrial and Commercial Bank of China (ICBC), plus grande banque commerciale de Chine en fonction du total de l’actif et plus grande banque du monde en fonction du total des dépôts, relativement à l’acquisition par celle-ci d’une participation de 70 % dans The Bank of East Asia (Canada), banque canadienne. Il s’agit de la première acquisition d’une participation dans une institution financière canadienne par une banque chinoise.
  • Neucel Specialty Cellulose Ltd. et Wellspring Capital relativement au financement d'une usine de pâte à Port Alice, en Colombie-Britannique, et à un investissement stratégique par Fulida Group Holding Ltd., société de textile intégrée de Chine.
  • Jinduicheng Molybdenum Group et Northwest Nonferrous International Investment Company dans le cadre de l’acquisition par celles-ci de la totalité des actions de Yukon Zinc Corporation au moyen d’un plan d’arrangement évalué à 104 millions de dollars. Cette opération a permis l’acquisition du projet Wolverine, gisement de zinc, de cuivre, de plomb et d’argent au Yukon, au Canada. Une fois terminée, cette mine sera la première mine construite et mise en valeur au Canada par une société appartenant à des Chinois.
  • Jinchuan Group, plus important producteur chinois de cobalt, de nickel et de métaux du groupe du platine et grand producteur de cuivre, dans le cadre de l’offre publique d'achat au comptant de 214 millions de dollars de celle-ci visant les actions de Tyler Resources Inc. L’offre fructueuse de Jinchuan était soutenue par tous les membres du conseil d’administration de Tyler et a supplanté une offre hostile concurrente.
  • China Minmetals et Jiangxi Copper Company Ltd. dans le cadre de la prise de contrôle par celles-ci de la totalité des actions de Northern Peru Copper en contrepartie de 455 millions de dollars. China Minmetals et Jiangxi Copper procèdent actuellement à la mise en valeur du projet cuprifère Galeno, au Pérou, dont elles ont fait l’acquisition par suite de cette opération.
  • Yunnan Metallurgical Group dans le cadre du placement de celle-ci dans Ivernia Inc., société inscrite à la cote de la TSX qui est propriétaire-exploitante de la mine Magellan Lead, en Australie-Occidentale.
  • Northwest Geological Exploration and Mining Bureau for Non-Ferrous Metals of the People's Republic of China (« NWME ») relativement à une coentreprise entre Yukon-Nevada Gold Corp. et Northwest Non-Ferrous International Investment Company Limited, société de placement chinoise détenue en propriété exclusive par NWME, visant à former une nouvelle société canadienne.
  • PetroKazakhstan Inc., société d'énergie canadienne inscrite en bourse, relativement à l'acquisition de celle-ci par China National Petroleum Corporation en contrepartie de 4,18 milliards de dollars américains dans le cadre d'une offre publique d'achat négociée.

Reconnaissance

  • Davies reconnu comme un cabinet de premier plan au Canada par Chambers Global 2013
  • Nommé cabinet chef de file en droit des sociétés dans l’édition 2013 de The Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
  • Placé au premier rang des cabinets d’avocats canadiens dans la catégorie des conseillers juridiques de la Chine élargie - fusions et acquisitions dans les classements de fin d’année 2011 de mergermarket.
  • Nommé dans la liste des opérations de l’année 2011 dans le China Business Law Journal relativement à l’acquisition d’Anvil Mining par Minmetals Resources.
  • Six avocats du cabinets nommés dans le Guide to the Leading Practitioners: China de la série Expert Guides, notamment en fusions et acquisitions, en financement de projets, en concurrence et antitrust et en énergie.

Nos membres

Les membres de notre groupe de pratique axé sur la Chine se rendent souvent à Pékin, à Shanghai et dans d’autres villes de la République populaire de Chine ainsi qu`à Hong Kong. Si vous souhaitez nous rencontrer la prochaine fois que nous y serons ou assister à une présentation organisée à votre intention sur des questions juridiques canadiennes ou internationales, veuillez communiquer avec les principaux responsables nommés ci-dessus.