Davies

Droit bancaire

Notre groupe de pratique Droit bancaire s’occupe de tous les aspects du financement par emprunt au bilan et hors bilan pour le compte d’entreprises au Canada et à l’échelle internationale. Nous sommes appelés à représenter tant des emprunteurs que des prêteurs dans le cadre de financements nationaux, transfrontaliers et internationaux de tous genres. Ce volet de notre pratique comprend également la prestation de conseils intégrés à l’égard des questions de fiscalité et de réglementation associées à de telles opérations. Notre pratique s’étend au-delà des arrangements traditionnels en matière de prêts bancaires, et englobe une variété de modes de financement, notamment le financement au moyen de papier commercial, le financement de projets, le crédit-bail, le financement par emprunt à rendement élevé, les euro-obligations, les produits dérivés et les placements privés. Nous sommes très fiers du fait que plusieurs des opérations auxquelles nous avons participé ont été les premières du genre au Canada.

Nos clients

Les membres de notre groupe de pratique Droit bancaire travaillent en étroite collaboration avec les membres de nos autres groupes de pratique principaux, notamment Marchés financiers, Fusions et acquisitions, Restructuration financière et insolvabilité, Immobilier commercial et Fiscalité, afin d’offrir des services de représentation et des services juridiques intégrés et uniformes à un large éventail de clients, parmi lesquels figurent quelques-unes des plus grandes banques commerciales du monde, des sociétés d’assurance, des banques d’investissement, des fonds de pension publics et privés, des sociétés de financement, des entreprises de services bancaires d’investissement, des fonds d’investissement privés et d’autres prêteurs et investisseurs institutionnels, de même que des promoteurs d’acquisitions par emprunt, des fonds de capital-investissement, des fonds de couverture, et des acheteurs, des emprunteurs et des émetteurs stratégiques de titres.

Les avocats faisant partie de notre groupe de pratique Droit bancaire possèdent également une grande expérience de la représentation de clients dans divers secteurs, dont les suivants : l’énergie, les sciences de la vie, le droit minier, le commerce de détail et la technologie.

Distinctions

Davies s’est vu décerner la mention de « Meilleure équipe – Opérations bancaires et financières » au Canada par le World Finance Magazine dans le cadre de la remise des World Finance Legal Awards de 2010. Ces prix sont remis aux cabinets qui font preuve d’innovation, d’originalité et de leadership sur le marché et qui savent conserver une longueur d’avance sur la concurrence. Le cabinet et plusieurs de nos avocats ont également été reconnus dans le secteur du droit bancaire et du financement dans The World's Leading Lawyers for Business de Chambers Global, Who's Who Legal, IFLR 1000, le Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada de Lexpert®/American Lawyer, le répertoire juridique canadien de Lexpert® et The Best Lawyers in Canada.

Mandats récents

  • Élaboration et financement par Hydroméga Services Inc. d'un projet d'hydro-électricité sur la rivière des Français, en Ontario
  • Expansion au Canada du service de paiement électronique de Square, Inc.

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Personnes clés

Scott Hyman Scott R. Hyman
Associé
Toronto
416.863.5581
Carol Pennycook Carol C. Pennycook
Associé
Toronto
416.863.5546
Derek Vesey Derek R.G. Vesey
Associé
Toronto
416.367.6921
Alain Roberge Alain Roberge
Associé
Montréal
514.841.6429
Elias Benhamou Elias Benhamou
Associé
Montréal
514.841.6427

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