Avis légal

Le présent site Web a pour but de fournir des renseignements généraux au sujet du cabinet d’avocats Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.  (« Davies »).

L’information présentée sur le présent site Web ne constitue pas des conseils juridiques et n’a qu’une portée générale. Même si Davies a fait des efforts raisonnables pour s’assurer que l’information figurant aux présentes soit exacte, le cabinet ne garantit aucunement que celle-ci est correcte ou à jour. De plus, Davies ne donne aucune garantie quant aux liens vers d’autres sites Web figurant aux présentes, qui sont inclus pour des raisons de commodité seulement et qui ne constituent nullement un aiguillage vers les entités visées par ces liens ni une recommandation à leur égard.

Nous vous demandons de ne pas utiliser l’information figurant sur le présent site Web, notamment les adresses de courriel qui s’y trouvent, pour transmettre, distribuer ou faciliter la transmission de courriels ou autres publipostages non sollicités à Davies ou à ses associés ou employés.

Si vous avez des questions au sujet du présent site Web, veuillez communiquer avec notre édimestre, ou si vous voulez obtenir plus d’information au sujet de Davies, veuillez communiquer avec l’un de nos bureaux énumérés ci-dessous.

Merci d’avoir visité notre site Web.

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Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique sur la protection des renseignements personnels (la « politique sur la protection des renseignements personnels ») décrit comment Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. et les membres de son groupe (« Davies » ou « nous ») recueillent, utilisent et communiquent les renseignements personnels de particuliers (« vous ») au Canada dans l’exercice de leurs activités. La confidentialité de vos renseignements personnels et la protection de votre vie privée nous importent. Outre le fait que nous respectons les dispositions de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, nous sommes également assujettis, en tant qu’avocats, à des obligations professionnelles et déontologiques relatives à la confidentialité des renseignements que nous obtenons dans le cadre de la relation avocat-client. Nous prenons ces obligations très au sérieux et avons mis en place des mesures visant à nous assurer que vos renseignements personnels sont gérés de façon responsable et appropriée.

Le terme « renseignements personnels » s’entend au sens large et comprend tout renseignement au sujet d’un particulier ou pouvant être utilisé pour l’identifier. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir au sujet d’un particulier dépendent de la nature des services qui nous sont demandés ou du but visé par la collecte des renseignements (voir la rubrique « Buts visés par la collecte, l’utilisation ou la communication des renseignements personnels » ci-après). En général, les renseignements personnels comprennent le nom et les coordonnées de la personne, les renseignements relatifs à la facturation et au compte ainsi que des renseignements relatifs à ses affaires juridiques (notamment les renseignements sur ses entreprises et ses affaires financières) et d’autres renseignements accessoires à la prestation de conseils et de services juridiques par notre cabinet. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels au sujet des administrateurs, des membres de la direction, des actionnaires et des employés d’un client, de parties adverses et d’autres parties qui sont des particuliers. Dans certains cas, nous sommes tenus, aux termes de nos obligations professionnelles ou de nos obligations découlant de la loi, notamment les exigences relatives à « la connaissance du client » imposées par nos ordres professionnels, de vérifier l’identité d’un client ou de ses représentants, ce qui peut nous obliger à obtenir des renseignements personnels additionnels, tels que l’occupation d’une personne ou sa date de naissance, ou nous obliger à obtenir et à conserver une copie d’une pièce d’identité personnelle.

Les renseignements personnels ne comprennent pas nécessairement vos coordonnées professionnelles, notamment votre nom, votre titre ou le poste que vous occupez, votre adresse professionnelle ou votre adresse électronique professionnelle, ou votre numéro de téléphone ou de télécopieur à titre d’employé d’un organisme. Les renseignements personnels ne comprennent pas non plus certains renseignements accessibles au public tels que l’information figurant dans un répertoire téléphonique public.

Buts visés par la collecte, l’utilisation ou la communication des renseignements personnels

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels uniquement à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances applicables et nous limitons la quantité et les types de renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou communiquons à ceux qui sont nécessaires aux fins établies. En général, Davies recueille, utilise et communique les renseignements personnels de clients et d’autres particuliers dans le but principal de fournir des services et des conseils juridiques sur les questions précisées dans le mandat qui lui a été confié. Dans certains cas, nous pouvons être tenus, conformément à la règlementation relative à « la connaissance du client » qui s’applique à notre profession, d’obtenir certains renseignements personnels, auquel cas nous les recueillons afin de nous conformer à nos obligations réglementaires. Nous recueillons et utilisons également des renseignements personnels à des fins administratives (comme le traitement de la facturation et des paiements) et dans le cadre de la tenue de nos systèmes de gestion de documents et de précédents.

Nous recueillons et utilisons également les renseignements personnels de clients, existants et potentiels, dans le but d’établir et d’entretenir des liens avec eux en communiquant de l’information au sujet de notre cabinet et de nos services. Nous utilisons des renseignements personnels afin de distribuer des publications et des invitations à des événements à des particuliers qui sont inscrits sur nos listes d’envoi ou qui sont invités par des membres du cabinet, de tenir à jour nos listes de personnes-ressources et de mener d’autres activités visant à promouvoir notre cabinet.

Il se pourrait que nous partagions des renseignements personnels avec des tiers lorsque nous représentons nos clients, notamment dans le cadre de négociations, de litiges ou d’autres procédures judiciaires. Ces tiers peuvent comprendre des parties adverses et leurs conseillers juridiques, des conseillers juridiques étrangers, des témoins, des tribunaux et des arbitres.

Outre les cas susmentionnés, nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels à d’autres fins qui sont accessoires à nos activités, par exemple :

• des renseignements au sujet de nos mandataires et de nos fournisseurs de biens et services en vue d’établir et d’entretenir des liens commerciaux (notamment pour choisir les fournisseurs et traiter les factures);
• des renseignements au sujet des visiteurs et des invités dans nos locaux pour des raisons de sécurité;
• des renseignements au sujet des particuliers qui nous présentent une demande d’emploi ou d’association afin d’examiner et d’évaluer le caractère approprié de leur candidature;
• des renseignements au sujet de nos anciens employés et associés afin d’entretenir les liens établis avec eux et de se conformer aux obligations imposées par la loi;
• des renseignements que la loi nous autorise ou nous oblige autrement à recueillir, à utiliser ou à communiquer.

Consentement

Nous ne recueillons, n’utilisons et ne communiquons des renseignements personnels qu’avec le consentement de la personne concernée. Toutefois, comme nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux buts visés, nous n’avons généralement pas pour pratique de demander un consentement écrit, car il est raisonnablement possible de conclure à un consentement implicite dans la plupart des cas. En communiquant avec nous ou en nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, ou encore en faisant ajouter votre nom à nos listes d’envoi, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous nous fournissez les renseignements personnels d’un autre particulier, vous vous trouvez à nous déclarer que vous détenez le consentement ou le pouvoir nécessaires pour nous permettre de recueillir, d’utiliser ou de communiquer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente police et conformément à celle-ci. Vous pouvez décider de ne plus consentir à ce que nous utilisions et communiquions vos renseignements personnels (moyennant la remise d’un préavis raisonnable et sous réserve de restrictions d’ordre juridique ou contractuel), et nous offrons aux particuliers la possibilité de retirer leur nom de nos listes d’envoi de publications et de distribution. Vous pouvez faire retirer votre nom en visitant notre site Web ou en envoyant un message en ce sens à l’adresse communication@dwpv.com.

Dans certains cas, la loi peut nous autoriser ou nous obliger à recueillir, à utiliser ou à communiquer des renseignements personnels sans devoir obtenir un consentement à cet égard. Nous pourrions, par exemple, être tenus de communiquer des renseignements à des autorités civiles ou de réglementation ou aux termes d’une assignation ou d’une ordonnance d’un tribunal.

Conservation et mesures de sécurité

Nous conservons les renseignements personnels tant et aussi longtemps que nous en avons besoin aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux exigences réglementaires et aux normes professionnelles applicables.

Nous avons recours à des mesures de sécurité standard dans l’exercice de la profession juridique pour protéger les renseignements personnels en notre possession. Ces mesures comprennent l’établissement de politiques et de procédures et la formation du personnel, l’utilisation d’installations matériellement sécuritaires, l’adoption d’autres pratiques standard en matière de sécurité et la nomination d’un Responsable de la protection des renseignements personnels.

Les renseignements et documents que nous recueillons conformément à nos obligations relatives à « la connaissance du client » ne sont pas conservés avec nos autres dossiers, mais sont plutôt sauvegardés séparément et l’accès à ceux-ci est limité au personnel chargé de s’assurer que nous nous acquittons de nos obligations.

Dans la mesure où nous concluons des ententes avec des fournisseurs de services, des mandataires et des sous-traitants aux fins du stockage ou du traitement de renseignements personnels pour notre compte, notamment pour le traitement de données, le stockage de documents et les services administratifs, nous prenons des mesures raisonnables, par voie contractuelle ou autrement, pour nous assurer que ces parties utilisent les renseignements dans le seul but de se conformer à de telles ententes et qu’elles offrent une protection des renseignements personnels comparable pendant que les renseignements sont en leur possession ou sous leur contrôle.

Notre site Web

Les personnes qui visitent notre site Web ne sont pas tenues de fournir des renseignements permettant d’établir leur identité individuelle, comme leur nom ou leur adresse, et nous ne recueillons pas non plus de tels renseignements de façon passive en utilisant des moyens électroniques. Nous ne recueillons que des renseignements généraux sur les visiteurs, comme leur adresse IP et le moment de leur visite, et nous nous servons de ces renseignements pour améliorer notre site Web. Toutefois, si vous décidez de nous fournir des renseignements personnels, comme votre adresse électronique, nous utiliserons ces renseignements uniquement aux fins décrites dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Davies ne communique pas de renseignements à des tiers au sujet des particuliers qui visitent son site Web. Même si des précautions raisonnables sont prises afin de protéger tous les renseignements qui sont fournis à Davies, étant donné la nature d’Internet, Davies ne peut garantir l’absence de tout accès non autorisé à vos renseignements. Notre site Web peut contenir de temps à autre des liens vers d’autres sites Web qui peuvent recueillir vos renseignements personnels. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des pratiques en matière de protection des renseignements personnels des tiers qui exploitent ces sites Web. Vous devriez lire les politiques sur la protection des renseignements personnels de ces sites Web et, à la lumière de ces politiques, décider si vous voulez ou non fournir vos renseignements personnels aux exploitants de ces sites Web de tiers.

Accès à vos renseignements personnels et autres renseignements

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels vous concernant que nous avons en notre possession, d’en contester l’exactitude et l’exhaustivité et de les faire modifier, sous réserve des exceptions permises ou imposées par les lois applicables. Pour présenter une demande d’accès ou de modification ou si vous avez une question au sujet de vos renseignements personnels ou de la présente politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez envoyer une demande écrite en ce sens à l’adresse suivante :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.
1 First Canadian Place, Suite 4400
Toronto (Ontario)
M5X 1B1

ou

privacyofficer@dwpv.com

Modification de notre politique sur la protection des renseignements personnels

La version intégrale de notre politique sur la protection des renseignements personnels est accessible à l’adresse www.dwpv.com. Nous nous réservons le droit de modifier notre politique sur la protection des renseignements personnels en tout temps en la mettant à jour sur notre site Web. Veuillez consulter fréquemment la version la plus à jour de notre politique sur la protection des renseignements personnels.