Sylvain Cossette est un associé qui fait partie des groupes de pratique Fusions et acquisitions, Financement des entreprises et valeurs mobilières, et Droit des sociétés et droit commercial. Sylvain possède une expertise considérable en matière de fusions et acquisitions transfrontalières, d’appels publics à l’épargne et de financement des entreprises. Il représente tant des institutions financières que des emprunteurs.
Mandats représentatifs
- Conseiller juridique des frères Geoff, Andrew et Justin Molson relativement à l’acquisition du Club de hockey Canadien de Montréal par un groupe d’investisseurs dirigé par les frères Molson, dans le cadre d’une opération considérée comme l’une des plus importantes acquisitions jamais réalisées en Amérique du Nord dans le domaine du sport professionnel. Le Club de hockey Canadien de Montréal est l’un des plus anciens clubs de la Ligue nationale de hockey (LNH) et compte également parmi ceux ayant connu le plus de succès dans l’histoire du sport en Amérique du Nord. Cette opération comprenait également l’acquisition du Centre Bell de Montréal et d’evenko.
- Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à un placement de billets de premier rang d’un capital de deux milliards de dollars, à savoir des obligations de premier rang OTV (obligations à taux variable) échéant en 2015 d’un capital de un milliard de dollars et des billets de premier rang à 4,60 % échéant en 2020 d’un capital de un milliard de dollars.
- Représentation du comité spécial d’Innergex énergie renouvelable inc. relativement à son regroupement au moyen d’un plan d’arrangement avec Innergex énergie fonds de revenu dans le cadre d’une opération évaluée à 1 milliard de dollars.
- Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à son offre publique d’achat visant Overland Realty Limited dans le cadre d’une opération entièrement en espèces qui établissait la valeur d’Overland à 70,9 millions de dollars.
- Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre d’un placement de billets de premier rang d’un capital de cinq milliards de dollars américains aux États-Unis. Ce placement constitue le plus important placement non garanti par un gouvernement jamais réalisé par un émetteur canadien en dollars américains à ce jour.
- Représentation du FPI Cominar, le plus important propriétaire et gestionnaire d’immeubles commerciaux de la province de Québec, relativement à son placement dans le public, dans le cadre d’une prise ferme, de débentures convertibles subordonnées et non garanties d’un capital de 115 millions de dollars. Il a également représenté le FPI Cominar dans le cadre de son placement dans le public de 3 783 500 parts totalisant 55,2 millions de dollars. Le placement a été réalisé dans le cadre d’une prise ferme par l’entremise d’un syndicat de preneurs fermes codirigé par Financière Banque Nationale Inc. et BMO Nesbitt Burns Inc.
- Représentation de SITQ Inc. dans le cadre de l’acquisition de Axima Services Inc. et de ses filiales par Fabricom S.A., filiale en propriété exclusive du groupe franco belge GDF Suez.
- Représentation de SITQ Inc., filiale indirecte de la Caisse de dépôt et placement du Québec, à l’égard du financement de l’acquisition de Versacold Income Fund par Eimskip Holdings Inc. dans le cadre d’une opération évaluée à 1,2 milliard de dollars.
- Représentation de Scotia Capitaux Inc., Société en commandite GMP Valeurs Mobilières, BMO Nesbitt Burns Inc. et Marchés mondiaux CIBC Inc. à titre de co chefs de file relativement au placement par Cogeco Câble Inc., dans le cadre d’une prise ferme, de trois millions d’actions subalternes à droit de vote, pour un produit total de 153,45 millions de dollars.
- Représentation de Corporation La Senza dans le cadre de l’offre publique d’achat négociée présentée par Limited Brands, Inc., opération évaluée à 710 millions de dollars.
- Représentation de Vitol Refining Group B.V. relativement à la vente par celle-ci de North Atlantic Refining Limited à Harvest Energy Trust dans le cadre d’une opération évaluée à 1,6 milliard de dollars.
- Représentation de la famille Molson dans le cadre de la fusion entre Molson Inc. et Adolph Coors Company aux termes d’une opération évaluée à plus de 8 milliards de dollars.
Distinctions
- Reconnu dans le répertoire juridique canadien de Lexpert comme un avocat dont les services sont constamment recommandés dans les domaines du droit des sociétés et du droit commercial, du financement des entreprises, des valeurs mobilières, et des fusions et acquisitions.
- Son nom figure dans le Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada de Lexpert/American Lawyer.
- Reconnu comme un avocat de pointe dans le domaine des fusions et acquisitions d’entreprises dans The World’s Leading Lawyers de Chambers Global.
- Présenté par IFLR 100 comme un avocat de premier plan dans le domaine du droit bancaire.
- A reçu l’une des plus hautes cotes accordées par Martindale-Hubbell.
Conférences et exposésSylvain a récemment présidé trois conférences parrainées par L’Institut Canadien et Insight portant sur les nouvelles tendances du droit des valeurs mobilières et des fonds de revenu au Canada, et il est membre d’un comité consultatif formé d’avocats chevronnés en matière de réglementation des valeurs mobilières qui s’intéresse aux questions portant sur la législation en valeurs mobilières.
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