Sandra Mastrogiuseppe est une associée au sein du groupe de pratique Litige, dont elle assure la coordination au bureau de Montréal. Elle s’occupe aussi activement du recrutement, de la formation et de l’encadrement des étudiants.

Dans le cadre de sa pratique en litige et en arbitrage, Sandra se spécialise en droit des sociétés et en droit commercial. Elle possède beaucoup d’expérience devant les tribunaux de la province de Québec, tant en première instance qu’en appel.

Sandra a participé à un large éventail de dossiers importants et de nature complexe, notamment en matière de différends contractuels, d’injonctions, de saisies, de réclamations en responsabilité visant des produits commerciaux, de conflits environnementaux et de conflits inter-générationnels entre actionnaires. En ce qui a trait plus particulièrement aux conflits entre actionnaires, Sandra examine régulièrement les différents types de recours en cas d’abus et conseille ses clients à cet égard afin d’assurer que leurs activités commerciales en cours subissent le minimum de perturbations, et elle cherche des solutions de rechange, au besoin.

Sandra a représenté un éventail de sociétés ouvertes et fermées, dont Alimentation Couche-Tard, Amcor Emballages Pet Canada, Inc., BCE Inc., Groupe CGI Inc., Dollarama, First Capital Realty Inc., GE Capital, Home Dépôt du Canada Inc., Les Hôtels Harilela Ltée, Group I.M.P. Limitée, Groupe Jesta Capital Corp., Le Château, Metso Papier Ltée, Téléglobe Inc., Le Groupe Aldo Inc. et Vincor International Inc.

Mandats représentatifs

• Représentation du Globe and Mail dans le cadre de son pourvoi devant la Cour suprême du Canada relativement à l’obligation d’un journaliste de dévoiler l’identité d’une source confidentielle et au droit d’un tribunal d’obliger la publication d’un rapport des discussions portant sur un règlement à l’amiable.
• Représentation de BCE Inc. et de Bell Canada devant la Cour suprême du Canada dans la cause historique concernant le projet de privatisation de BCE d’une valeur de 51,7 milliards de dollars et la tentative de certains porteurs de débentures de Bell Canada (filiale de BCE) d’empêcher l’approbation judiciaire de l’opération au motif qu’elle ne protégeait pas adéquatement leurs intérêts. Dans sa décision rendue à l’unanimité, la Cour suprême du Canada a infirmé la décision de la Cour d’appel du Québec, rejeté les demandes des porteurs de débentures et rétabli la décision du juge de première instance qui approuvait l’opération.
• Représentation de Home Dépôt du Canada Inc. dans un dossier portant sur des réclamations de citoyens pour violation de lois environnementales.
• Représentation d’un fournisseur mondial de services informatiques dans le cadre de différends liés à des contrats d’entretien.

Articles et publications

Sandra fait partie du comité de rédaction (co-rédactrice, Amérique du Nord) de IBA Arbitration News, le bulletin publié par la division de la pratique juridique de l’Association internationale du barreau.

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