Guy Du Pont est un associé faisant partie des groupes de pratique Litige et Fiscalité. Il a d’ailleurs co-fondé le groupe de pratique Litige du bureau de Montréal.
Au cours des trente dernières années, Guy a représenté ses clients dans le cadre de dossiers complexes aux enjeux importants. Sa pratique couvre un large éventail de questions liées, entre autres, au droit fiscal, au droit commercial, au droit criminel, aux questions d’ordre constitutionnel et environnemental, ainsi qu’aux recours collectifs.
Guy a été nommé fellow de l’American College of Trial Lawyers. Lorsqu’il a été élu à l’American Law Institute en juin 2005, il était l’un des rares Canadiens, 14 au total, à recevoir cet honneur depuis la fondation de l’Institut en 1923. En mai 2008, le Barreau du Québec lui a octroyé la distinction d’« avocat émérite ».
Mandats représentatifs
- Représentation de BCE Inc. avec succès devant la Cour suprême du Canada dans son appel de la décision relative au projet d’acquisition de celle-ci par un groupe d’investisseurs en contrepartie de 51,7 milliards de dollars. La cause portait sur la plus importante opération de ce genre au Canada et, aux yeux de plusieurs, il s’agit du plus important litige commercial à avoir été porté devant la Cour suprême du Canada.
- Plaidoirie dans de nombreuses causes historiques relatives au domaine du droit fiscal portées devant la Cour suprême du Canada, notamment Entreprises Ludco ltée c. Canada, Canderel ltée c. Canada et Dunn c. Québec.
- Défense d’une large gamme de clients dans bon nombre de secteurs relativement à des enquêtes effectuées par les ministères de la Justice (du Canada et du Québec), la Gendarmerie royale du Canada, la Sûreté du Québec et l'Autorité des marchés financiers. Ces enquêtes concernaient, entre autres, des allégations de fraude criminelle, de fraude fiscale, de délit d'initié et de corruption, tant à l’échelle nationale que transfrontalière. Plaidoirie dans dix causes concernant le droit en matière de perquisition et de saisie devant la Cour suprême du Canada; il a notamment représenté Future Électronique et réussi à faire casser des mandats de perquisition émis conformément au Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Act à la demande du FBI dans le cadre d’une enquête pour fraude, une première.
- Direction de l’équipe qui a assuré avec succès la défense de Pharmascience inc., l’un des plus importants fabricants de médicaments génériques au Québec, dans le cadre du plus important recours collectif intenté en cette province. La Cour d'appel du Québec a rejeté à l'unanimité l'appel porté par un groupe voué à la défense des consommateurs qui cherchait à obtenir l'autorisation du tribunal afin de pouvoir exercer un recours collectif de 3,9 milliards de dollars fondé sur des allégations de fixation inappropriée des prix de médicaments couverts par le régime d'assurance médicaments provincial.
- Représentation de l'Université Concordia avec succès dans le cadre d’un appel porté devant la Cour suprême du Canada qui a rejeté un recours collectif intenté par ses syndicats qui réclamaient le versement de centaines de millions de dollars au régime de retraite de ses employés.
- Représentation du Conseil patronal de l’environnement du Québec dans le cadre d’un appel porté devant la Cour suprême du Canada relativement à un recours collectif environnemental, et plaidoirie pour la Chambre de commerce du Canada à l’appui de la société Wal-Mart Canada dans le cadre de l’une des plus importantes causes en droit du travail ayant trait au droit d’un employeur de cesser ses opérations même s’il est motivé par un comportement anti-syndical.
- Plaidoirie pour le journal The Globe and Mail devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d’un appel ayant trait à la liberté de la presse et à des injonctions visant à interdire la publication d'information.
Distinctions
- Récipiendaire de l’Ordre du mérite de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa en 2010.
- Reconnu comme l'un des avocats de premier plan dans le monde dans le domaine des crimes économiques par The International Who's Who of Business Crime Lawyers 2010.
- Reconnu comme un avocat de premier plan en droit des affaires dans le domaine des crimes économiques par Who's Who Legal: Canada 2010 de Law Business Research.
- Reconnu comme l’un des avocats de premier plan en litige au Canada par The International Who’s Who of Commercial Litigators, tant en matière de droit de la concurrence et antitrust, que de résolution de conflit et de litige relatif à la fiscalité.
- Reconnu comme l’un des avocats de premier plan en litige au Canada par The World’s Leading Lawyers for Business de Chambers Global, tant en matière de droit de la concurrence et antitrust, que de résolution de conflit et de litige relatif à la fiscalité. On peut y lire le commentaire d’un répondant qui affirme que Guy est « ... un génie capable de passer du français à l’anglais, sans effort, un avocat d’une efficacité hors du commun et doté d’un grand talent pour la rédaction » [traduction]. Ses pairs le décrivent comme « un avocat extrêmement brillant, tellement intelligent et riche d’une telle expérience qu’il est possible de le solliciter pour n’importe quel type de mandat et qu’il y mettra sans faute toute l’énergie et l’expertise nécessaires » [traduction].
- Reconnu dans le Which Lawyer Yearbook? de PLC dans le domaine de la fiscalité. On y décrit Guy comme « un avocat plaidant de grande expérience et d’excellente renommée dans son domaine » [traduction].
- Reconnu dans The World’s Leading Lawyers, Leaders in their Field de Chambers Global et dans la List of the World’s Leading Competition & Antitrust Lawyers d’Expert Guide.
- Reconnu dans le Who’s Who Legal: Canada 2010 de Law Business Research comme un juriste de droit des affaires de premier plan dans le secteur des crimes économiques.
- Reconnu dans The Best Lawyers In Canada.
- Reconnu dans l’Empire Who’s Who.
- Reconnu dans The International Who’s Who of Competition Lawyers.
- Reconnu dans The International Who’s Who of Competition Lawyers and Economists.
- Reconnu dans l’International Tax Review - World Tax 2008.
- Reconnu dans le Guide to the Leading Canada/U.S. Cross Border Litigators de Lexpert/American Lawyer.
- Reconnu dans l’Expert Guides to the World’s Leading Tax Advisers du Legal Media Group et dans le Global Counsel 3000.
- Reconnu dans Lexpert comme l’un des 50 avocats de premier plan au Canada en litige touchant le droit des sociétés et le droit commercial international, les recours collectifs et le droit des valeurs mobilières, et comme l’un des 5 avocats de premier plan au Canada en litige touchant la fiscalité.
- Reconnu dans le Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada de Lexpert/American Lawyer.
- Reconnu dans le répertoire juridique canadien de Lexpert comme un spécialiste fréquemment recommandé en litige touchant la fiscalité des sociétés, régulièrement recommandé en planification fiscale personnelle et successorale, et constamment recommandé en fiscalité des sociétés et en litige touchant les recours collectifs.
- Reconnu par The Best Lawyers comme avocat de l'année 2010 en litige à Montréal.
- A reçu la plus haute cote accordée par Martindale-Hubbell.
Articles et publications
Guy a rédigé de nombreuses publications et participé à bon nombre de conférences pour l’Association canadienne d’études fiscales, l’Association de planification fiscale et financière, les Meredith Memorial Lectures ainsi que la Faculté de droit et le département responsable de la formation des comptables agréés de l’Université McGill, l’Association du Barreau canadien, Infonex, l’Institut canadien des comptables agréés du Canada, l’Institut des comptables agréés de l’Ontario, celui du Québec et celui de l’Alberta.
Conférences et exposés
Guy a également été conférencier invité dans le cadre d’un colloque sur l’introduction en France d’une législation sur le recours collectif, organisé par le Mouvement des entreprises de France et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.
Guy a agi comme juge lors de la 4 compétition internationale de médiation commerciale de l’ICC (International Chamber of Commerce) qui s’est tenue à Paris en février 2009.