Le phénomène des fiducies de revenu au Canada est unique en son genre. À partir de la fin des années 1990, ces fiducies d’investissement à participation unitaire négociées en bourse se sont rapidement multipliées, débordant du cadre traditionnel des placements dans le secteur des redevances liées au pétrole et au gaz pour dominer le marché immobilier public canadien et occupant une place de choix sur les marchés des capitaux canadiens dans pratiquement tous les secteurs d’activité. Structurées comme des entités intermédiaires, elles ont procuré des avantages fiscaux considérables aux investisseurs tout en leur permettant de recevoir des distributions élevées.

Cependant, en raison des modifications apportées à l’impôt sur le revenu canadien annoncées pour la première fois en 2006, la plupart des fiducies de revenu (autres que certains fonds de placement immobilier) deviendront assujetties à l’impôt au niveau de l’entité le 1er janvier 2011, et les avantages fiscaux habituellement associés au fait de mener des activités en bénéficiant de la structure des fiducies de revenu canadiennes disparaîtront.

L’année 2010 constituera une année cruciale pour les fiducies de revenu canadiennes. En effet, l’imminence de la date limite sur le plan fiscal devrait vraisemblablement donner lieu à un intérêt encore plus marqué pour les acquisitions de fiducies de revenu, principalement chez les investisseurs qui ont accès aux capitaux nécessaires pour le financement de telles acquisitions. Le présent guide vise à fournir aux parties intéressées, notamment les acquéreurs potentiels, un résumé des principaux aspects juridiques et réglementaires se rapportant aux acquisitions de cette nature.