Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont annoncé l’adoption d’un nouveau régime national portant sur les obligations et les dispenses en matière de déclaration d’initié. Le nouveau régime, qui devrait entrer en vigueur le 30 avril 2010, est énoncé dans le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié (le « nouveau règlement ») et une instruction complémentaire connexe. Le nouveau régime est essentiellement similaire au projet de régime que les ACVM avaient annoncé le 18 décembre 2008.

Le nouveau régime remplacera le Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d’initié (le « Règlement 55-101 »), le Règlement 55-103 sur les déclarations d’initiés pour certaines opérations sur dérivés (monétisation d’actions) (le « Règlement 55-103 ») et chacune de leurs instructions complémentaires connexes. Des modifications corrélatives seront apportées au Règlement 11-102 sur le régime de passeport, au Règlement 14-101 sur les définitions et au Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés. En Ontario, le nouveau régime exigera l’adoption de modifications législatives, qui devraient entrer en vigueur d’ici le 30 avril 2010.

Le présent Perspective est un bref résumé des modifications importantes que le nouveau régime apporte aux règles de déclaration des initiés au Canada.