Notre pratique
Notre groupe de pratique Infrastructures/Partenariats public-privé (PPP) est constitué d’un groupe interdisciplinaire d’avocats expérimentés dans tous les aspects de la réalisation d’infrastructures et de la prestation de services. Au cours de la dernière décennie, nous avons travaillé sur certains des plus importants projets au Canada et aux États-Unis.

Nous misons sur l’approche transactionnelle du cabinet et rassemblons nos principales forces en droit des sociétés et en droit commercial, en financement des entreprises et en valeurs mobilières, en financement de projets, en infrastructures, en droit immobilier commercial, en droit de l’environnement, en fiscalité ainsi qu’en fusions et acquisitions. Nous sommes appuyés par nos groupes chefs de file en matière de droit de la concurrence et examen de l’investissement étranger, de technologie et de litige. Notre expertise et notre expérience dans ces domaines, conjuguées à notre vaste expérience dans la représentation de partenaires des secteurs tant public que privé, à notre connaissance approfondie des diverses lois ayant une incidence sur la capacité de divers ordres de gouvernement et d’organismes du secteur public de conclure des contrats et de financer des projets, ainsi qu’à notre expertise dans un vaste éventail de structures de partenariat et de plateformes de financement, nous permettent d’atteindre efficacement et harmonieusement les objectifs d’affaires du client selon l’évolution de l’opération.

Notre pratique couvre notamment les aspects suivants :

• la structuration de coentreprises;
• le développement de projets;
• les financements publics et privés;
• la fiscalité nationale et internationale;
• la gouvernance;
• la réglementation;
• le litige;
• l’assemblage sur chantier;
• les mesures correctives environnementales.

En combinant les ressources de nos bureaux de Montréal, de Toronto et de New York, nous sommes en mesure de jouer un rôle actif dans le secteur des PPP, secteur en pleine croissance en Amérique du Nord. Ayant agi en qualité de conseillers juridiques principaux auprès du consortium Miami Access Tunnel (formé de Meridiam Infrastructure, de Bouygues Travaux Publics et de Transfield Services), nous avons acquis l’expérience voulue en matière de développement de projets, de financement de projets et de fiscalité pour travailler efficacement avec des clients dans ce secteur en plein essor. Nous avons notamment travaillé dans le cadre de projets portant sur l’aménagement de nouveaux sites et le réaménagement de sites contaminés ainsi que sur tous les aspects du financement de projets (qu’il s’agisse de financements bancaires ou de financements par obligations, notamment des obligations du secteur privé, ou encore de financements en vertu de la Transportation Infrastructure Finance and Innovation Act).

Nos clients
Nous avons agi pour des clients provenant de différents secteurs dans le cadre de projets diversifiés, dont les suivants :

• des hôpitaux;
• d’importants ponts;
• des routes et des tunnels;
• des projets hydroélectriques;
• des installations de traitement des eaux usées;
• des lignes ferroviaires;
• des gares ferroviaires;
• des aéroports internationaux;
• des casinos;
• des palais de justice et des prisons;
• des écoles et des universités;
• des centres de données, d’archives et d’information.  

Distinctions
Plusieurs de nos avocats sont régulièrement reconnus comme des chefs de file en PPP et en financement de projets par Chambers, Lexpert^MD et Euromoney. Davies s’est vu attribuer chaque année depuis 2007 la cote la plus élevée dans le cadre du sondage réalisé par Chambers Global. En 2009, notre groupe de pratique a été désigné par Chambers Global comme une « équipe au talent exceptionnel, toutes disciplines confondues ».

Nous avons eu le plaisir de participer à bon nombre de projets qui ont été reconnus en particulier par le milieu du financement de projets, dont les suivants :

• 2009 – Le projet du tunnel du port de Miami, dans le cadre duquel nous avons agi en qualité de conseillers juridiques principaux auprès du consortium Miami Access Tunnel, et qui s’est vu attribuer le prix de l'opération de l’année en matière de PPP en Amérique décerné par le magazine Project Finance et Project Finance International.
• 2009 – Le projet lié au Système de santé de Niagara, dans le cadre duquel nous avons agi en qualité de conseillers juridiques principaux auprès du consortium dirigé par Plenary Health, et qui s’est vu attribuer le prix de l’opération de l'année en matière d’infrastructures sociales en Amérique décerné par le magazine Project Finance.
• 2007 – Le projet du palais de justice de Durham, dans le cadre duquel nous avons agi en qualité de conseillers juridiques principaux auprès du consortium Access Justice Durham, et qui s’est vu attribuer le prix d’excellence en matière de financement de projets par le Conseil canadien pour les partenariats public-privé.
• 2005 – Le projet RAV, dans le cadre duquel nous avons agi en qualité de conseillers juridiques auprès du groupe de prêteurs, et qui s’est vu attribuer le prix de l’opération de l’année en matière de transport en Amérique du Nord décerné par le magazine Project Finance.
• 2004 – Le projet lié à l’Abbotsford Regional Hospital and Cancer Centre, dans le cadre duquel nous avons agi en qualité de conseillers juridiques principaux auprès du consortium Access Health Abbotsford, et qui s’est vu attribuer le prix de l’opération de l’année en matière d’infrastructures en Amérique du Nord décerné par le magazine Project Finance.