22 novembre 2008
 
Bureau de Montréal 

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Michel Proulx, c.r.
 
 
Récemment retraité de la Cour d’appel du Québec, l’honorable Michel Proulx s’est joint au cabinet à titre de membre principal du groupe de pratique en litige. Pendant plus de 25 ans avant son accession à la magistrature, l’honorable Proulx a consacré sa pratique au droit pénal, à titre d’avocat de la défense, aussi bien devant les tribunaux de première instance que devant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Il a également œuvré dans le cadre de dossiers de droit administratif et constitutionnel et a agi comme procureur de parties intéressées devant plusieurs commissions d’enquête fédérales et provinciales, dont la Commission Cliche, la Commission Malouf, la Commission Keable et la Commission MacDonald sur la Gendarmerie Royale du Canada, ainsi qu’à titre de conseiller principal auprès de la Commission d’enquête Dubin sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique. En 1989, il a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec.

De 1967 à son accession à la magistrature, M. Proulx a enseigné le droit criminel à la faculté de droit de l’Université McGill  et a été, pendant trois ans, responsable de l’enseignement du droit criminel à l’École du Barreau du Québec. Il a été membre du Bureau des examinateurs et du comité de vérification du Barreau du Québec et a participé pendant plusieurs années à un cours de techniques de plaidoirie organisé par celui-ci. Il a également été membre d’un comité d’étude sur l’outrage au tribunal, ainsi que du comité ad hoc sur la Cour d’appel du Québec et du comité de sélection des juges provinciaux de juridiction criminelle. De plus, il a agi comme conseiller sur diverses questions auprès de la Commission d’enquête sur les criminels de guerre. Membre du Barreau canadien, il a été délégué de cet organisme au sein d’un groupe de travail de la Commission de réforme du droit lors de consultations menées à Ottawa, Toronto, Vancouver, Québec et Montréal. Il a été membre du conseil du Barreau de Montréal pour lequel il a agi comme président du comité de liaison avec l’administration de la justice en matière criminelle. Il a aussi été président du conseil d’administration du Centre communautaire juridique de Montréal et du Comité des droits des témoins devant les commissions parlementaires et a agi à titre de conseiller du ministère fédéral de la Justice à la Conférence nationale sur l’uniformisation des lois. En 1989, l’Association des avocats de la défense de Montréal a reconnu le talent de juriste de M. Proulx en lui décernant le titre d’avocat de l’année.

Au cours de sa carrière à la magistrature, l'honorable Michel Proulx a prononcé plusieurs conférences, notamment à l'invitation de l'Institut National de la Magistrature, du Canadian Institute for Advanced Legal Studies (Cambridge, Angleterre), du Barreau du Québec, des facultés de droit des universités de Montréal, de Sherbrooke et de Toronto ainsi que des universités McGill, Queen's et York (Osgoode Hall Law School), de l'Advocates' Society, de l'Institut canadien d'administration de la justice, des cours d'appel de l'Ontario et de l'Alberta, du Lawyers' Club (Toronto), de la National Conference on Preventing the Conviction of Innocent Persons (Washington), de l'Association du Barreau canadien, de la Conférence des juristes de l'État (Québec), du ministère de la Justice du Canada, des juges de la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec (chambre criminelle et chambre de la jeunesse), de l'American College of Trial Lawyers, de la Lord Reading Law Society, de l'Association canadienne des juges des cours provinciales, de la Conférence annuelle du service fédéral des poursuites, de la CLE Advocacy Conference (Vancouver) et de la Conference on Continuing Education (Budapest et Prague). Les principaux sujets traités lors de ces conférences concernaient l’éthique légale et judiciaire, la réforme du témoin-expert, le privilège avocat-client et plusieurs aspects du droit pénal canadien et en droit comparé.

Depuis 1992, Me Proulx est membre du corps professoral du Programme national de droit pénal qui est offert chaque année aux praticiens en droit pénal sous les auspices de la Fédération des professions juridiques au Canada.

En 2003, il a dirigé les travaux de planification pour un cours d'éthique judiciaire offert par l'Institut national de la magistrature.

En 2002, 2003 et 2004, il a été invité par la Faculté de droit de l'Université de Toronto à participer au « Bridge program - professional responsibility and legal ethics ».

Il a également signé plusieurs articles traitant du droit pénal, notamment dans la revue Thémis, la Revue du Barreau et le Criminal Law Quarterly Reports. Il est par ailleurs coauteur, avec David Layton, du livre Ethics and Canadian Criminal Law (Irwin Law, 2001) qui a remporté le prix de la Fondation du Barreau du Québec en 2002 et le Walter Owen Book Prize en 2003.

M. Proulx est titulaire d’un baccalauréat ès arts, décerné par le Collège Sainte-Marie en 1958 et d’une licence en droit de l’Université de Montréal, obtenue en 1962. Il a été admis au Barreau du Québec en 1963. Il est également fellow de l’American Board of Criminal Lawyers.


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